Un chômage partiel qui ne coute pas un centime à Renault

Publié le 18 novembre 2020 par cmo - Mis à jour le 20 novembre 2020

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Alors que Renault programme de nouveaux jours de chômage partiel sur ses sites d’Ile-De-France, ce sont les salariés et l’Etat qui vont entièrement les financer. Renault ne versera pas un centime d’euro grâce à un accord d’entreprise. Une belle économie de cash juste avant de boucler le budget 2020.


La direction de Renault vient d’annoncer de nouvelles journées de chômage partiel pour les salariés des établissements d’Ingénierie et Tertiaire d’Ile-de-France. Cinq vendredi seront chômés : les 20 et 27 novembre, ainsi que les 4, 11 et 18 décembre 2020. Sont exclut les salariés qui travaillent sur des « activités et des projets critiques ».

A Renault, le chômage partiel est payé 100% du salaire net. Mais les salariés doivent sacrifier des congés, à proportion de 20% de la durée de chaque période de chômage.

En effet selon un accord dit de Solidarité signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO, « il est convenu que pour toute semaine passée [en chômage partiel], il sera procédé, à compter du 30 mars 2020, à la pose d’un jour de CTI/RTT ou à défaut, compte transitoire (CT), compte épargne temps (CET), unité pratique d’atelier (UPA) ou congés payés (CP), pour les salariés concernés par la mesure. En fonction du taux d’activité partielle dans lequel est placé chaque salarié, une proratisation est effectuée. »

Des salariés qui s’auto-payent !

Grâce à cet accord, ce sont les salariés (pour 30%) et l’Etat (pour 70%) qui financent entièrement les périodes de chômage partiel, comme le montre le schéma ci-dessous (cliquer sur l’image pour l’agrandir).

En effet, l’indemnisation de l’activité partielle prévue légalement est de 70% de la rémunération brute (limitée à 4,5 fois le SMIC, et avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure, ce qui fait une indemnisation à 100% pour les salariés au SMIC).

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic est certes passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié. L’employeur doit désormais financer les 15 % restants. Cette modification ne change rien pour les salariés qui continuent à percevoir environ 84 % de leur rémunération nette et au minimum le Smic net.

Mais grâce à l’accord de Solidarité Renault, les congés des salariés viennent compléter la participation de l’Etat. Renault ne verse pas un centime d’euro !

Quant aux allocations de chômage partiel versées par l’Etat et par l’Unedic, elles viennent en partie des cotisations et des impôts payés par les salariés...

Et les cadres ?

L’employeur doit maintenir 100 % de la rémunération des salariés en forfait jours mis au chômage partiel.

Cette garantie est issue d’un accord national de la Métallurgie de 1998 qui réglemente le forfait jour. « La rémunération du salarié ne peut être réduite du fait d’une mesure de chômage partiel affectant l’entreprise » stipule en effet l’Article 14.3 de l’accord national du 28 juillet 1998 sur le forfait jour dans la Métallurgie.

C’est la loi... sauf en cas d’accord d’entreprise plus défavorable [1]. Ce qui est le cas puisqu’à Renault, suite à l’accord de Solidarité déjà cité, les cadres perdent une partie de leur congés durant les périodes de chômage partiel.


 

Notes

[1La réforme du Code du travail menée en 2016 par Emmanuel Macron, dite « Loi travail », a inversé la hiérarchie des normes. C’est à dire que des accords négociés au niveau de l’entreprise peuvent désormais être moins favorables par rapport aux dispositions négociées au niveau de la branche d’activité.




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