Ecrêtage des congés le 31 décembre 2019

Publié le 16 juillet 2019 par cmo - Modifié le 16 juillet 2019

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Le 31 décembre 2019, les compteurs de congés seront écrêtés de la manière suivante :

  • Congés Principaux : Les CP non pris seront automatiquement basculés dans le compteur de Capital Temps Individuel (CTI) dans la limite d’une semaine (5 jours ouvrés). Le reste sera perdu.
  • Congés Supplémentaires : Les CS (congés d’ancienneté) non pris seront basculés dans le compteur de Capital Temps Individuel (CTI).
  • Capital Temps Individuel : Les compteurs CTI ne devront pas dépasser 15 jours. Au-delà de ce plafond, les compteurs seront écrêtés et les jours seront perdus.
  • Capital Temps Collectif : Les compteurs CTC seront limités à 10 jours. Au-delà de ce plafond, les jours basculeront dans le CTI et ce après l’opération de bilan. Si le CTC est négatif, il sera ramené à zéro.
  • Compte Transitoire : Le CT n’est pas impacté.


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