Septembre 2012

N° de question	QUESTIONS S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 09.12 / 6	Salon de l’Auto Le Salon de l’Auto va ouvrir ses portes au mois d’octobre prochain. Les délégués du personnel SUD demandent : Quelles seront les modalités pour obtenir des places ? Quelles seront les modalités pour se déplacer au salon ?	Nous n’avons pas d’information à ce stade.
65070 / 09.12 / 7	Temps de repos Lors de la réunion DP du mois de juillet (question n°65070 CTA /07/12/ 10), votre réponse fut la suivante : « La gestion des heures de roulage et des 11 heures de repos est définie dans le didacticiel disponible sur l’Espace RH de tout APR ETAM en horaire variable. » Or le didacticiel ne répond en rien sur les questions que nous avons posées en juillet. Rappel du cas en question : Un salarié part le lundi à 12h du CTA, pour rejoindre par la route un lieu de mission à l’étranger, avec hébergement sur place. Fin de la mission à l’étranger le lendemain (le mardi) à 16h, suivi d’un retour immédiat par la route vers le CTA Le temps de trajet estimé est de 6h30 (itinéraire Google Map) + 1 heure de repas + ½ de pose (2 x ¼ d’heure toutes les 2 heures), soit un total des heures roulages pour le retour de 8h. Donc en finissant à 16h, le retour prévu au CTA sera au environ de minuit. Les délégués du personnel SUD demandent : 1- Une réponse écrite et précise à chacune des questions posées au mois de juillet concernant cette mission à l’étranger, soit : a- Faut-il être à son poste de travail à 8h le mercredi ? b- Si oui, quand s’appliquent les 11h de repos obligatoires entre deux séances de travail ? c- Est-il normal de faire un retour en France juste après la fin de cette mission à 16h ? 2- En plus, si le temps de trajet peut-il être considéré, dans ce cas, comme du temps de travail ?	1 a - Réglementairement, le salarié a terminé à 16h00. Les heures de roulage ne sont pas du temps de travail effectif. Donc, il y a bien les 11h00 entre les 2 séances de travail. Néanmoins, le hiérarchique peut proposer à son collaborateur de décaler la journée de travail de mercredi. 1 b - Les 11h00 de repos obligatoires s’appliquent entre la fin de la journée de travail de la veille et le début de la journée de travail du lendemain. 1 c - La réglementation n’impose pas de dormir à l’hôtel au terme d’une mission. Néanmoins, il est envisageable de proposer au salarié une nuit d’hôtel. 2 - Le temps de trajet n’est pas du temps de travail.
65070 / 09.12 / 8	Egalité Homme /Femme ? Au bâtiment G06, non content d’avoir attribuer l’ancien vestiaire avec des vieux casiers des hommes aux femmes, depuis environ un an, il est fermé pour des questions de sécurité. Ne mettant pas en cause la nécessité d’agrandir le vestiaire des hommes, mais la vétusté reléguée aux femmes. Les délégués du personnel SUD demandent : 1- A quand les réparations du vestiaire des femmes ? 2- Dans combien de temps les femmes bénéficieront de son utilisation avec des casiers dignes de ce nom ?	Le bloc sanitaire des femmes est condamné pour des raisons de sécurité. Les câbles haute tension installés par la société Quille ont été agressés par des vis générant ainsi des risques d’électrocution. Le changement de ces deux câbles haute tension fait l’objet d’un contentieux entre les sociétés Quille et Renault. Un arrangement vient d’être proposé en attente de leur réponse. Une réparation devrait maintenant intervenir prochainement.
65070 / 09.12 / 9	Equipement de protection individuel / VE La politique de Renault est le 100 % électrique. Suite à la formation pour travailler sur un VE, il est fortement recommandé d’avoir des vestes et blouses avec des pressions en plastique. Les délégués du personnel SUD demandent : Qu’on profite des retours des blouses et des vestes de travail au nettoyage pour faire le tri et de remplacer tous les vêtements ayant des pressions métalliques par des vêtements avec uniquement des pressions en plastique.	La blouse qui doit être utilisée pour travailler sur véhicules électriques porte la référence : R100014921 (taille unique). Elle fait partie d’une liste d’équipements de protection individuelle exigés par le pilote véhicules électriques.

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