Juillet 2012

N° de question	QUESTIONS S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 CTA/07/12/04	Horaire collectif Un salarié travaillant en horaire collectif a remarqué que depuis le passage en horaires variables, son hiérarchique a la possibilité de contrôler ses entrées et sorties alors que ce même salarié n’a pas accès a son compteur individuel. Le salarié doit pouvoir avoir accès à son compteur individuel même en travaillant en horaire collectif. Les délégués du personnel SUD demandent : Depuis le passage à l’horaire variable, pourquoi avoir instauré un contrôle du badgeage pour les personnes travaillant en horaire collectif alors que ce contrôle n’existait pas avant ? Pourquoi le salarié n’a pas accès à son portail ? En cas de contestation, quel est le recours du salarié ? Sur le CTA, combien de salariés sont déclarés en horaire collectif ?	Il n’y a pas de contrôle de badgeage pour les horaires collectifs, les salariés dans ces horaires n’ont pas de portail informatique de gestion puisqu’il n’y a pas de nécessité à justifier leur horaire. 64 personnes sont déclarées en horaire collectif sur Aubevoye.
65070 CTA/07/12/05	Pool taxi Nous avons constaté qu’au CTA, 11 véhicules du pool ont été supprimés au mois de juin. Ceci par mesure d’économie. Cette économie va encore dégrader les conditions de déplacement et donc de travail des salariés du CTA. Les délégués du personnel SUD demandent : Que la direction remette à disposition le nombre suffisant de véhicules pour que les salariés puissent faire les déplacements nécessaires à leurs activités.	Le parc véhicules pool a été réduit sur tous les sites. Ainsi, pour ce qui est du CTA : notre allocation était de 58 véhicules. La demande récente de la DSE (nouvellement DISG) a été de réduire le parc de véhicules de pool, soit moins 9 véhicules, d’où maintenant 49 véhicules au CTA. Cela nécessite une plus grande réflexion avant de réserver un véhicule. A titre d’exemple : lorsqu’un collaborateur prévoit une réunion de 2 heures à Rueil, n’est-il pas raisonnable de la faire en audioconférence en sachant que les salles ont été équipées de matériels un collaborateur doit-il réserver une voiture pour 1 semaine alors qu’elle ne sera utilisée que 3 jours. Chacun peut ainsi se responsabiliser sur ses propres réservations de véhicules.
65070 CTA/07/12/06	Déplacement étranger Nous venons d’apprendre que des nouvelles règles concernant les remboursements des frais de mission à l’étranger vont être imposées par la direction à compter du 3 septembre 2012. A l’heure actuelle, le dispositif laisse le libre choix (sans limite de temps) au salarié soit : 1)- le remboursement sur justificatifs ; 2)- l’indemnité journalière englobant les frais d’hébergement et de restauration. Avec les nouvelles dispositions, ce choix ne concernera que les missions supérieures à 15 jours. Pour les missions inférieures à 15 jours, seul le remboursement sur justificatifs sera accepté. Il fait mention d’une « Révision des plafonds de remboursement au forfait et au réel » …. Les délégués du personnel SUD demandent : Actuellement, quel est le plafond de remboursement sur facture ? Le montant du forfait repas restera-t-il inchangé ? A quelle date sera éditée et diffusée cette nouvelle révision ?	Les détails des règles concernant les barèmes des indemnités journalières et de forfait sont accessibles dans le portail Declic. Pour mémoire : http://www.intra.renault.fr/pcd/fr/... Nous n’avons d’information à ce jour sur une modification du forfait repas. La nouvelle politique voyages est disponible dans le lien « The book : les services aux collaborateurs » également accessible dans Declic.
65070 CTA/07/12/07	Déplacement étranger Si la mission hors France est supérieures ou égales à 15 jours mais avec un retour en France au bout du 2ème WE pour raisons de services ou autres… Exemple : Mission à l’étranger du 1er au 31 octobre 2012…. Retour en France le vendredi 12 octobre et départ pour finir la mission à l’étranger le lundi 15. Les délégués du personnel SUD demandent : Comment sera effectué le remboursement : 1 - Au réel et sur justificatif car 2 périodes strictement inférieures à 15 jours ? 2 - Ou selon le choix (au forfait ou au réel) du collaborateur car mission hors France supérieures ou égales à 15 jours ?	Le retour en cours de mission pour une raison de service n’interrompe pas la mission. Le remboursement sera effectué suivant le choix qui aura été fait.
65070 CTA/07/12/08	Déplacement étranger Dans certains pays où Renault est implanté (Turquie / Inde / Corée…), il est parfois voire impossible d’avoir des justificatifs de frais (restaurant). Les délégués du personnel SUD demandent : Comment le salarié peut-il être remboursé ?	Depuis le 2/11/2011, les frais professionnels sont remboursés sans contrôle hiérarchique a priori, sous réserve de réception de l’enveloppe de justificatifs par la Comptabilité, le collaborateur prenant l’entière responsabilité de respecter la règle (frais remboursés et barèmes). Fournir les justificatifs est obligatoire : ils servent à prouver le caractère professionnel de la dépense vis à vis de l’entreprise et de l’URSSAF.
65070 CTA/07/12/09	Congés et horaires variables Lorsqu’un salarié dépose des heures de congés pour l’après-midi par exemple, la comptabilité des heures journalières tient compte des informations provenant du Workflow congés et ignore l’heure du dernier badgeage de sortie si cette dernière est postérieure. Exemple : Pour un salarié qui habituellement entre à 7h et sort à 15h48. Si 4 heures de congés ont été posées pour l’après-midi, la sortie ce jour là devrait être à 11h48. Si le salarié sort à 12h en ayant déjeuné sur le site, les 12 minutes de travail supplémentaires ne sont pas inscrites au compteur. Le système ne fonctionne donc pas uniquement sur des données réelles mesurées, mais également sur des données théoriques. Ceci est contraire à l’application même d’un contrôle horaire. Les délégués du personnel SUD demandent : Que les salariés concernés par les compteurs individuels soient tous alertés et donc que ceux qui ont, depuis la mise en application du système, déposé des heures de congés, puissent ainsi vérifier leur compteur. Que ce dysfonctionnement du logiciel de traitement des données horaires soit réglé au plus vite et que le paramètre badgeage soit prioritaire sur les infos Workflow congés.	Il n’y a pas de dysfonctionnement. La saisie prévisionnelle peut être différente de la réalité pratiquée, dans ce cas le salarié concerné peut modifier la saisie initiale pour ajuster l’évènement. La structure du portail horaire variable et du workflow congés ne sera pas modifiée.
65070 CTA/07/12/10	Temps de repos Un salarié part le lundi à 12h du CTA, pour rejoindre par la route un lieu de mission à l’étranger, avec hébergement sur place. Fin de la mission à l’étranger le lendemain (le mardi) à 16h, suivi d’un retour immédiat par la route vers le CTA Le temps de trajet estimé est de 6h30 (itinéraire Google Map) + 1 heure de repas + 1/2 de pose (2X 1/4 d’heure toutes les 2 heures), soit un total des heures roulages pour le retour = 8h. Donc en finissant à 16h le retour prévu au CTA sera au environ de minuit. Les délégués du personnel SUD demandent : Faut-il être à son poste de travail à 8h le mercredi ? Si oui quand s’appliquent les 11h de repos obligatoires entre deux séances de travail ? Est-il normal de faire un retour en France juste après la fin de cette mission à 16h ?	La gestion des heures de roulage et des 11 heures de repos est définie dans le didacticiel disponible sur l’Espace RH de tout APR ETAM en horaire variable.

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