Octobre 2012

N° de question	QUESTIONS S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 10.12 / 9	Horaires variables Selon le principe de fonctionnement de l’horaire variable, une remise à zéro des compteurs de variabilité sera faite au 31 décembre de l’année. Seules 5h de ce compteur seront capitalisées, les heures au-dessus de cette valeur dans les compteurs seront perdues. Or nous constatons que les managers comme les salariés ont des difficultés à régulariser les compteurs variabilités, d’où une forte insatisfaction des salariés sur ce point de l’accord. Les délégués du personnel SUD demandent : Que toutes les heures du compteur soient capitalisés dans le CTI car ce sont des heures de travail.	La négociation d’un accord ne se fait pas dans le cadre de l’instance des DP. Il convient donc de transmettre la question aux membres de la commission de suivi de l’accord.
65070 / 10.12 / 10	Horaires variables bis Dans le même accord, il est stipulé que s’il y a dépassement d’horaires à la demande de la hiérarchie, ce ne sont plus des heures de variabilités mais des heures supplémentaires. Les délégués du personnel SUD demandent : Pourquoi dans certains secteurs, ces heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées en tant qu’heures supplémentaires mais laissées dans le compteur variabilité ?	Pouvez-vous nous préciser ces secteurs afin que nous puissions intervenir ?
65070 / 10.12 / 11	Horaires variables ter Avant la mise en place des horaires variables, il existait des horaires de référence permettant entre autre de justifier les horaires lors de la survenance d’un accident de trajet. Les délégués du personnel SUD demandent : Comment se passe concrètement la déclaration d’un accident de trajet du fait de la disparition de ces horaires de référence ?	Il n’y a pas d’incidence sur la déclaration d’un accident de trajet du fait de la mise en place des horaires variables.
65070 / 10.12 / 12	Sécurité pour les 2 roues Lors de la dernière animation sur la sécurité, un représentant d’une entreprise, revendeur de gilet airbag moto, était présent sur le site pour une démonstration. Ce système sécurisant permettrait une diminution de la gravité des accidents de trajet pour les conducteurs de 2 roues. Mais l’achat d’un tel équipement n’est pas à la portée de toutes les bourses. Une proposition avait été faite au service Conditions du travail de faire un achat groupé par l’entreprise afin de faire bénéficier les personnes, qui le souhaitent, d’une remise. Les délégués du personnel SUD demandent : Où en est l’avancement de cet achat groupé ?	Il n’est pas du ressort du service des conditions de travail d’acheter ce type de moyen de sécurité. Par contre, le CE du TCR pourrait se charger de collecter les besoins et négocier les prix.
65070 / 10.12 / 13	Référentiels métiers Sur déclic, nous n’avons pas trouvé de trace d’un lien vers les référentiels métiers. Les délégués du personnel SUD demandent : Qu’il nous soit communiqué le lien permettant d’accéder aux référentiels métiers de l’entreprise.	Nous vous adressons la liste des référentiels métiers :
65070 / 10.12 / 14	DPC Day’s Dans le DPC MAG n°15 d’octobre 2012, les salariés de la DPC sont invités à s’inscrire dans SYFORM pour la journée DPC DAY’S du 30 novembre. Les délégués du personnel SUD demandent : Est-ce une journée de formation ? Est-elle obligatoire ? Si oui, sera-t-elle débitée du CEF ?	Ces informations figurent sur le kit diffusé par Dominique Bellot à l’ensemble des salariés de la DPC.
65070 / 10.12 / 15	Franchise livraison AVP Les 2 heures de franchise sur plage fixe (correspondant aux horaires d’ouverture imposées) permettant de se rendre sur le site de livraison d’un véhicule neuf commandé par l’AVP doivent faire l’objet d’une déclaration dans la base horaire variable Selon la direction, cela peut se faire de 2 façons : - saisie par le CUET des 2 heures de franchise en heures d’absence rémunérées - saisie par le salarié d’une absence compensation mensuelle variabilité (code : 0800) Les délégués du personnel SUD demandent : Que la saisie des 2 heures de franchise relative à cette absence sur plage fixe se fasse uniquement en heures rémunérées. Que le salarié qui doit déposer l’acheteur à l’AVP bénéficie lui aussi de la franchise.	Voir réponse donnée à la question CFE-CGC n° 1.
65070 / 10.12 / 16	Bloc sanitaire des femmes du G06 Le mois dernier, nous vous avons posé la question suivante : 65070 / 09.12 / 8 Egalité Homme /Femme ? Au bâtiment G06, non content d’avoir attribuer l’ancien vestiaire avec des vieux cassiers des hommes aux femmes, depuis environ un an, il est fermé pour des questions de sécurité. Ne mettant pas en cause la nécessité d’agrandir le vestiaire des hommes, mais la vétusté reléguée aux femmes. Les délégués du personnel SUD demandent : 1- A quand les réparations du vestiaire des femmes ? 2- Dans combien de temps les femmes bénéficieront de son utilisation avec des cassiers dignes de ce nom ? REPONSE DE LA DIRECTION : Le bloc sanitaire des femmes est condamné pour des raisons de sécurité. Les câbles haute tension installés par la société Quille ont été agressés par des vis générant ainsi des risques d’électrocution. Le changement de ces deux câbles haute tension fait l’objet d’un contentieux entre les sociétés Quille et Renault. Un arrangement vient d’être proposé en attente de leur réponse. Une réparation devrait maintenant intervenir prochainement. _ Les délégués du personnel SUD demandent : Serait-il possible d’avoir une solution provisoire en attendant la réouverture de ce bloc sanitaire ?	Il n’y a pas de solution immédiate et le bloc sanitaire reste consigné. Il n’y a pas de personnel féminin qui réclame un vestiaire. La société Quille, après plusieurs échanges, préfère un règlement par les assurances, via un contentieux en lieu et place d’un arrangement amiable. Les travaux neufs sont les correspondants de Quille pour cette affaire. Avec les achats, nous avons fait pression sur Quille en appuyant sur la mauvaise image que Quille laissait vis-à-vis de Renault et du CTA en particulier et sur les risques qu’il prenait et faisait prendre à Renault. La société Quille est en négociation avec son sous traitant pour prendre ces travaux à leur charge respective et arrêter la procédure via les assurances. Nous attendons une réponse pour la fin de la semaine.
65070 / 10.12 / 17	Portique permettant la circulation des piétons entre les bâtiments G13 et G11 Nous avons constaté que ce portique est actuellement condamné par une chaîne et cadenas et que pour accéder entre ces deux bâtiments, il faut sortir du centre et passer par le parking du personnel. Il nous a été dit que c’est une situation provisoire en attendant l’installation d’un système de « badgage ». Les délégués du personnel SUD demandent : Quand le système sera mis en place ?	Nous sommes dans l’attente de la livraison du matériel. Les travaux devraient être terminés mi-novembre, au plus tard fin novembre.
65070 / 10.12 / 18	Elections CA Les élections CA ont eu lieu du 5 au 11 octobre 2012 par vote électronique, normalement le dépouillement est quasi immédiat, mais à ce jour aucun résultat officiel. Les délégués du personnel SUD demandent : Quand et par quel moyen les salariés auront les résultats officiels de ces élections ?	Le soir même, nous avions les résultats et dès le lendemain matin nous faisions afficher les résultats sur les 51 panneaux de la direction de l’établissement de Guyancourt - Aubevoye. Après vérification, les résultats sont bien affligés sur les tableaux de la direction du CTA.

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