Juin 2012

N° de question	QUESTIONS S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 CTA/06/12/01	Entretien bilatéral Suite aux entretiens bilatéraux concernant la GDC dans une UET du 64865 un fichier informatique a été documenté par le CUET pour chaque collaborateur. Après cet entretien, les collaborateurs ont demandés d’avoir une copie de ce fichier. Demande du collaborateur : « Suite à la bilatérale concernant le sujet sensible GDC, peux-tu nous envoyer un exemplaire du fichier que tu as documenté sur ton PC ? » Voici les réponses dans un premier temps du chef UET : « La réponse est non, c’est un doc perso, il y aura de toutes manières l’entretien mi-année qui reprendra ces points-là » « Pour compléter, ce doc dit « perso » reste dans ma machine et ne sera jamais transmis a qui que ce soit, le doc S2N ce sera l’entretien » Il a fallut que les collaborateurs insistent fortement pour obtenir la suppression de ces fichiers. Nous ne pouvons tolérer que tout entretien avec prises de notes informatique soit considéré comme un document personnel par la hiérarchie. Tout entretien écrit par la hiérarchie sous forme informatique doit être consultable par le collaborateur concerné. Extrait de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) : « Qu’est ce que le droit d’accès et de rectification ? Il s’agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d’un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l’adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées » Les délégués du personnel SUD demandent : Est-ce que la direction de l’établissement cautionne de tel agissement ? Une sensibilisation de la hiérarchie afin que de telles aberrations ne se reproduisent plus. Nous demandons qu’une copie de tous les fichiers informatique non S2N rédigés après un entretien soient remis au collaborateur.	Les prises de notes sont considérées comme des documents préparatoires et provisoires. Ainsi le responsable hiérarchique ne devra conserver ses propres notes d’entretien que jusqu’à la formalisation dans un document S2N (ici l’entretien à mi-année). La réglementation Renault précise que la durée de conservation de ces notes n’excédera pas 3 mois.
65070 CTA/06/12/02	Annonces Contrôle des horaires Il y a plusieurs mois un accord a été signé sur le contrôle des horaires, prévoyant une mise en œuvre le 01/04. Après plusieurs reports, la direction a fait annoncé dans les UET que des problèmes techniques sur la mise en place de son système aux tourniquets serait la cause d’un nouveau décalage à ue date qui ne pouvait pas être déterminée. Cette semaine nous avons appris que sa date d’application sera le 12 juin Les délégués du personnel SUD demandent : Quand les salariés seront-ils formés à la prise en main de l’outil ? Pourquoi mettre en place ce système en cours de semaine ? Pourquoi mettre en place ce système en plein milieu du mois ?	Le plan de communication prévoit la distribution d’une plaquette à l’ensemble des salariés de l’établissement quelques jours avant le démarrage, des communications dans Clic’Info, sur les écrans Report’R. Les collaborateurs bénéficieront d’une assistance au démarrage dans les 3 Agences RH de l’établissement : au CTA, au Gradient et à La Ruche. Elle sera disponible de 14h à 17h tous les après-midis sur place ou par téléphone. Une adresse mail est également mise à disposition des collaborateurs : horaire.variable@renault.com _ Le 11 juin, BPU ne sera pas disponible, ce pour toute l’entreprise. Cela qui explique un démarrage positionné le 12 juin. La date a été validée en comité de pilotage entreprise avec un démarrage en cours de mois qui ne pose pas de problème. Cette date tient compte également des salariés qui prendront des congés sur juillet. Un démarrage en septembre n’était pas envisageable.
65070 CTA/06/12/03	Horaires variables et réunions Vous trouverez ci-dessous la question Sud du mois de mai avec la réponse de la direction : 65070 CTA /05/12/ 06 - horaires variables et réunions : La mise en place des horaires variables sera bientôt effective, hors l’ensemble des élus DP et CE ont reçu une convocation afin de désigner les représentants du personnel aux différents CHSCT de l’Etablissement le jeudi 24 mai à 8h00. Les délégués du personnel SUD demandent : Dans le cadre de la conciliation vie privée / vie professionnelle, et afin de montrer le bon exemple, nous demandons à ce que cette réunion se passe sur la plage fixe de l’horaire variable afin de faciliter les déplacements des élus du CTA. Rép : L’horaire variable n’a pas pour objet de s’exonérer de l’organisation du travail, la journée de référence pour le temps de travail effectif est de 7h28, et non de 5h. Pour SUD il n’a jamais était question de s’exonérer de l’organisation du travail mais de rappeler que les élus du CTA ont des heures de déplacements, qui ne sont pas des heures de glandouillage, pour répondre aux convocations de la direction. Les délégués du personnel SUD demandent : Dans le cadre de la conciliation vie privée / vie professionnelle, et afin de montrer le bon exemple, nous demandons à ce que les réunions du à une convocation soient prisent sur la plage fixe de l’horaire variable, et ceci afin de faciliter les déplacements des élus du CTA sur le TCR.	Il ne s’agit pas d’une question mais d’une revendication. L’Accord précise que les réunions périodiques des institutions représentatives du personnel peuvent se situer aussi bien sur la plage fixe que sur les plages variables. La convocation à la désignation des membres de CHSCT se déroule une fois tous les deux ans et a été planifiée pour répondre à la disponibilité du plus grand nombre.

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