Les élections professionnelles auront lieu au Technocentre du lundi 19 novembre à 8h au mercredi 21 à 14h. Elles permettront d’élire vos représentants au sein des nouvelles Instances représentatives du Personnel (IRP), issues des Ordonnances Macron de 2017 : le Comité Social et Economique (CSE).

L’objectif du gouvernement était de supprimer les obstacles au « développement économique » des entreprises. Il faut croire que les représentants du personnel en font partie, car avec le CSE leur nombre et leurs moyens passent au laminoir !

C’est donc la fin des CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail), des DP (Délégués du Personnel) et des CE (Comité d’Entreprise ou d’Etablissement).

A RENAULT, un accord central sur le « Dialogue Social » encadre et définit les missions et pouvoirs du Comité Central Social et Economique (CCSE) et des CSE d’établissement. Voté par la CFE-CGC, la CFDT et FO, il réduit de plus de la moitié le nombre d’élus du personnel et de leurs moyens.

Pour l’établissement de Guyancourt/Aubevoye, le nombre de représentants du personnel et syndicaux passera de 224 à 95, soit la perte de 129 représentants (-57%).

CE : Comité d’Etablissement - DP : Délégués du Personnel - CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail - CSE : Comité Social et Economique - RS CSSCT : Représentant Syndical au Comité Santé Sécurité Conditions de travail

A Guyancourt, le CSE sera composé de 35 élus du personnel et de représentants de l’employeur. Le CSE devra être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’établissement, ainsi que sur la politique sociale.

Puis le CSE désignera en son sein des Représentants de Proximité, affectés à des commissions ayant chacune leur domaine de compétence. Ils porteront les réclamations individuelles et collectives des salariés, pourront exercer leur droit d’alerte, intervenir sur les accidents, mener des enquêtes… Un Comité Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) remplacera les 6 CHSCT actuels.

Des négociations locales ont eu lieu sur l’établissement de Guyancourt/Aubevoye pour décliner l’accord central. La direction a présenté son projet, qui a très peu varié malgré nos propositions.

• Les nouveaux élus et représentants devront effectuer les missions des anciennes instances (CE+DP+CHSCT). Avec 2 fois moins d’élus, leur présence sur le terrain aux côtés de leurs collègues sera réduite, augmentant le risque de coupure entre élus et salariés.
• L’établissement aura 8 commissions de proximité, dont 7 dédiées aux grandes directions (4 pour l’Ingénierie). Elles seront composées de 3 à 7 élus du personnel, d’un RH et d’un représentant d’une des directions concernées. Cela n’aura plus rien à voir avec les anciens CHSCT qui avaient un vrai pouvoir juridique, avec de véritables moyens d’investigations et d’alertes garantis par la loi.
• Les questions DP aujourd’hui traitées une fois par mois avec la direction, le seront une fois par trimestre dans chaque commission de proximité. Là aussi, c’est un recul. SUD interviendra pour que certains sujets soient traités en séance plénière du CSE, tel que le permet la loi.

Voici les propositions faites par SUD durant les négociations sur le fonctionnement du CSE et celles sur le protocole électoral :

• Mixité des votes électronique et traditionnel : Tout en gardant le vote électronique, SUD a proposé de mettre à disposition des bureaux de vote traditionnels (avec des bulletins papier et des urnes) pour les salariés qui n’ont pas confiance ou qui ne sont pas à l’aise avec le vote électronique.
  
• Collège unique : SUD a proposé que tous les salariés votent dans le même collège (APR, ETAM et Cadres votent dans des collèges différents).

• Des commissions de proximité plus représentatives : Avec moins d’élus, il aurait fallu moins de commissions de proximité pour qu’elles soient réellement vivantes et riches. La participation de représentants syndicaux à ces commissions aurait été également un plus.
• Un CSSCT pour Aubevoye : SUD a proposé de créer un Comité Santé Sécurité Conditions de Travail pour le CTA distinct de celui du Technocentre, car les problèmes y sont spécifiques.
• Augmenter le nombre de représentants : un accord local aurait pu accroitre le nombre de Désignés de proximité, et augmenter les crédits d’heures pour les adapter à tous les élus.
  
  

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