Septembre 2013

N° de question	QUESTIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 09.13 / 3	Coup bas dans les commentaires de bilan à mi année (SUD) En commentaires de la hiérarchique N+1 et N+2 dans le bilan à mi- année 2013, certains élus se sont vus reprocher leur engagement syndical. Il est clairement demandé de faire un choix entre leurs fonctions représentatives et leur poste. SUD demande que le courrier de Mr PACINI de février 2012, responsable des relations sociales, à tous les N+1 ayant un mandaté dans leur équipe, soit réexpliqué aux hiérarchies. La mise en garde y était sans équivoque.	Nous prenons acte de votre remarque. Les consignes seront rappelées à la ligne managériale et à la fonction RH.
65070 / 09.13 / 6	Pourquoi fêter ses 59 ans au Technocentre (SUD) Un salarié peut et doit poser, 1 an avant son départ en retraite, sa demande des 22 jours de préparation à la retraite et à la date anniversaire. Un salarié a eu 59 ans le 1er Aout 2013, il est en congé comme est en congé l’agence RH de la Ruche (puisque c’est la période imposée par la direction). Le 2 Septembre date de sa reprise, le salarie va donc à l’agence pour déposer ses jours. Réponse du service RH « Vous avez perdu 4 jours car il fallait venir à la date de votre anniversaire. » SUD demande au service RH ou est la logique dans les réponses. Ce salarié devait-il revenir de ses congés pour fêter son anniversaire avec les RH et en même temps poser ses 22 jours ? Un courriel a été envoyé à Mme COURAT le mardi 3 septembre 2013 10:48 et le jeudi 5 septembre 2013 15:49 : sans réponse.	Ce salarié, afin de pour pouvoir prétendre à la totalité de ces jours (22 jours), connaissant les dates de congé d’été et de son départ prévisible à la retraite, aurait dû anticiper les démarches administratives auprès de l’agence RH.
65070 / 09.13 / 9	Capitalisation jours dans le CTI (SUD) A notre question 65070/07.13/15 du mois dernier, concernant les soudaines restrictions de jours capitalisables dans le CTI, la direction a répondu que cette question ne relevait de l’instance des délégués du personnel. Nous considérons que cette volonté de ne pas répondre est une entrave. Nous considérons également que si la direction s’est permise de supprimer des possibilités issues de plusieurs accords ou de droits d’usages établis, de capitalisation de jours dans le CTI, c’est qu’elle a juridiquement le droit de le faire. Les délégués DP sont en droit de réclamer d’en connaître les arguments. C’est pourquoi SUD réclame à nouveau de connaître les textes précis de références (dénonciations d’accords, code du travail, convention collective, etc.) sur lesquels la direction s’appuie pour imposer aux salariés, l’annulation du droit de pouvoir capitaliser les types de jours suivants : 1. Fin de carrière (58 ans) 2. Préparation à la retraite 3. Jours UPA 4. Congés détente 5. Jours prime de vêtements de travail 6. Repos compensateur 7. Heures supplémentaires 8. Heures complémentaires pour les temps partiels	En cours de documentation par les équipes centrales.
65070 / 09.13 / 11	Dérogation congés d’été (SUD) Sud demande le nombre de dérogations déposées, refusées et accepter et sur quelle période.	Il n’y a pas de suivi sur cette demande. Les managers font respecter la consigne de l’établissement sur les congés d’été en tenant compte de l’activité et des absences des collaborateurs de l’UET.
65070 / 09.13 / 12	CTI valeur d’une journée (SUD) Des salariés ayant posé un jour de congé après le 1er juillet 2013 ont subi un retrait de 7,47 h sur leur compteur CTI. Or depuis cette date, la valeur d’une journée de travail est de 7h35. Il s’agit donc d’une erreur commise par le logiciel. _Le service paie contacté ne souhaite manifestement pas prendre le problème en compte. SUD réclame : 1. Que pour tous les salariés concernés, le temps indument défalqué leur soit restitué sur le CTI. 2. De connaître la raison pour laquelle 7,47 h ont été retirées alors que l’ancienne valeur journalière était de 7,46 h.	En cours de documentation.
65070 / 09.13 / 13	Transfert CTI vers CT, du temps a disparu (SUD) Vers le 10 juillet, les salariés ont eu connaissance des transferts d’heures opérés entre leurs différents comptes individuels. La feuille de paie du mois de juillet a confirmé la disparition d’un certain nombre d’heures durant le transfert du CTI vers le CT. Après enquête, il s’avère que : 1. Le service paie a considéré que le solde du CTI à la fin juin, aurait été constitué de capitalisation en jours et de capitalisation en heures. 2. Que le service paie a volontairement réduit la valeur en heures de l’unité comptable journalière. Or, jusqu’au 30 juin 2013, lorsqu’un salarié souhaitait capitaliser un jour, il venait travailler 7,46 h. Le service paie commet donc une erreur lorsqu’il remet en cause, après coup, le temps effectivement travaillé. Pour rappel, le seul document officiel est la fiche de paie qui ne reconnaît pour le CTI que les calculs en heures. La direction a d’ailleurs pris soin de faire mentionner sur la feuille individuelle de décompte (où ne figure pas la justification de la notion de jours), ainsi que sur la documentation remise aux IRP début juillet, que ces documents étaient non contractuels. Enfin, le raisonnement consistant à considérer que le compte serait bon, puisque le nombre de jours serait identique ne peut être utilisé pour les salariés non cadre, dont la référence officielle est l’heure. SUD réclame : 1. De savoir si l’erreur de calcul effectuée par le service paie au bénéfice de l’entreprise et donc au détriment du salarié répond à une consigne de la direction. 2. De connaître la source des informations permettant au service paie de décréter que le CTI jusqu’au 30 juin 2013 comportait un certain nombre de jours et le reste du solde en heures, alors que cette information ne figure pas sur les feuilles de paie, ni sur le workflow congés. 3. Que le mode de calcul erroné soit corrigé afin que sur la feuille de paie de septembre, les salariés récupèrent les heures et les minutes manquantes suite au transfert dans le CT.	Il n’y a pas d’erreur du service paie, le nombre d’heures crédité à l’initialisation du Compte Transitoire dépend l’horaire nouvellement appliquée au 1er juillet. Le re calcul de droits qui ont pour origine des jours de congés existe depuis la mise en œuvre de l’accord sur le temps partiel choisi (décembre 1997). Cette règle est appliquée, quelle que soit la nature du contrat, dans tous les cas de changement d’horaire de travail.
65070 / 09.13 / 14 CT	Où iront les décimales ? (SUD) Ce compteur voulu par la direction à la particularité de pouvoir se vider, mais pas celui d’être alimenté. Suite aux différents transferts horaires opérés en juillet, beaucoup de salariés se retrouvent avec des soldes à décimales. Parmi les nouveautés imposées, il ne serait plus possible d’après la direction de poser moins d’une demi-journée de congé. Se pose donc la question du devenir des décimales qui ne pourront être utilisées d’ici la fin 2016. Comme la direction ne pourra supprimer ce temps de congés fin 2016, puisqu’elle interdit aux salariés de pouvoir l’utiliser, SUD propose des solutions et réclame une mise en application : 1- Transfert des décimales vers le CTI Ou 2- Arrondir dans le CT, à la demi-journée, les décimales inférieures à 3h ; et arrondir à la journée, les décimales supérieures à 4h.	A l’issue de la période transitoire, la commission de suivi de l’accord se réunira pour examiner la suite à donner aux compteurs comportant des soldes positifs.
65070 / 09.13 / 15	CTI (SUD) Les salariés ont vu au cours de ces dernières années, se contraindre énormément, leurs droits d’utilisation de leurs congés. - Blocage des 4 semaines de CP d’été à la période la plus onéreuse. - Imposition de la 5éme semaine en fin d’année. - Positionnement des jours de RTT collectifs contraires à l’accord RTT (qui devait favoriser les ponts) - Obligation de consommer les jours de congés durant l’année en cours par la limitation de la taille du CTI - Suppression par la direction de la quasi-totalité des acquis de capitalisation - Interdiction de poser une heure de congé. La somme de ces contraintes met en tension le quotidien des salariés. La gestion des imprévus, ou pouvoir s’absenter une heure durant la journée n’est plus possible pour qui ne possède pas de compteur HV. Ces dispositions imposées par la direction sont une régression sans précédent et font du TCR un endroit où il fait de moins en moins « bon vivre ». Si l’on ajoute à cela une réorganisation qui génère sur le terrain, démotivation et conflits, les ingrédients sont rassemblés pour inciter le plus grand nombre à quitter l’entreprise. Si tel n’est pas totalement l’objectif de la direction, SUD réclame le retour à la possibilité de pouvoir poser en CTI, une heure ainsi que des périodes inférieures à la demi-journée.	A ce jour, cette disposition n’est pas envisagée.
65070 / 09.13 / 16	Bug sur le Workflow congés CTI (SUD) Début juillet, le workflow congés item CTI a subi un coup de chaud. Le système refuse des demandes de congés au prétexte qu’il ne serait pas possible de saisir moins de 3,50 et plus de 4h. Le problème, c’est que l’encart informatique permettant de poser les heures ne reconnaît pas les décimales, il est donc impossible de pouvoir poser 3h50. SUD réclame une modification du logiciel afin que les décimales puissent être prises en compte.	Le workflow congés permet la saisie en heures minutes au format (hh :mm) des périodes de début et de fin d’absence. La zone durée d’absence accepte le format décimale (x,xx) ou heures minutes (hh :mm). Vous pouvez vous référer au didacticiel en ligne sur déclic dans la rubrique « Mon temps de travail ».
65070 / 09.13 / 19	Pose de congé éduction, le compte n’y est pas (SUD) Depuis juillet, la journée de travail est de 7 h21. Pour poser 1 jour de congé éducation, worflow déduit 7h 22, par défaut. Nous pouvons supposer que la modification du logiciel est encore en période d’essais ou estivale. Mais 1 minute multipliée par le nombre d’ayant droit, ça commence à faire des heures.	Les règles de débit de la franchise éducation enfant n’ont pas été modifiées au 1er juillet à l’occasion de la mise en place du nouveau Work Flow congés. Merci aux personnes concernées de contacter l’agence RH afin que soit remonté en central les cas concrets pour analyse.
65070 / 09.13 / 22	Fermeture de l’agence RH (SUD) Dans son clic info du 26 juillet 2013, la direction avertissait les salariés, que l’agence RH serait fermée du 5 au 16 août. Le 31 juillet après-midi, sur les portes closes de l’agence, une affichette indiquait que l’agence serait fermée jusqu’au 16 août. Nous pouvons comprendre qu’un imprévu ait provoqué la fermeture anticipée de l’agence. SUD réclame que dans ce type de cas, un message sur déclic soit envoyé rapidement pour éviter à nombre de salariés de se déplacer pour rien.	Nous prenons acte de votre demande.
65070 / 09.13 / 32	Allocations vacances pour les retours congés de maternité (SUD) Il y a quelques années, 2 primes allocations vacances ont été intégrées au salaire. Reste donc 2 primes pour lesquelles le critère d’absentéisme vient pondérer la valeur du montant. Il semblerait que la détermination de l’absentéisme ait conservé pour certains items, l’ancienne notion de présence trimestrielle issue de l’époque où le nombre d’allocations annuelles étaient au nombre de 4. Les 2 allocations actuelles étant espacées de 6 mois, il y a un manque de cohérence qui pénalise certaines salariées de retour de congé maternité ou associé. SUD réclame : 1. De connaître l’impact du présentéisme et donc sur le montant des allocations, pour les items suivants : 1.1 Congé maternité 1.2 Congé d’allaitement 1.3 Congé parental 1.4 Congés principaux 1.5 Congés d’ancienneté 1.6 CTI 1.7 CT 2. Une modification de la règle d’évaluation de la présence, afin de ne plus conditionner aux 3 mois, mais au prorata de présence sur les 6 mois précédents, le versement de l’allocation.	L’intégration des 2 allocations de printemps et d’automne dans la base de rémunération n’a pas fait l’objet d’une remise en question des règles d’attribution des deux allocations maintenues (Eté et fin d’année). Une présence effective ou assimilée au travail d’une journée est toujours nécessaire pour bénéficier de l’intégralité du versement de l’allocation. Les absences pour : Congé maternité, Congé d’allaitement, Congés principaux, Congés d’ancienneté, CTI, CT, sont assimilées à du travail effectif pour le versement des allocations d’été et de fin d’année. En revanche, le congé parental d’éducation ne donne pas droit au versement des allocations lorsqu’il couvre la période de référence (c’est-à-dire le trimestre civil du 1 avril au 30 juin ou du 1er octobre au 31 décembre).
65070 / 09.13 / 33	Versement tardif de la paie de juillet (SUD) Pour au moins un salarié, la paie n’a pas été versée au 31 juillet. Ce dernier a été alerté par sa banque que son compte courant était débiteur. Si la paie a été versée 1 ou 2 jours après, cela pose le problème des risques d’agios. La direction ne peut ignorer que les prix y compris ceux des voitures continuent d’augmenter alors que les salaires par le biais des augmentations de cotisations, continuent de descendre. Les salariés ayant des fins de mois difficiles sont de plus en plus nombreux. Le fait que les salaires ne soient pas versés à temps va donc occasionner des frais supplémentaires pour de plus en plus de monde. SUD réclame : 1. De connaître les raisons du retard de paiement observé en juillet. 2. De connaître le nombre de salariés impactés. 3. La solution mise en place pour supprimer ce dysfonctionnement 4. La prise en charge par la direction des frais bancaires qui auraient pénalisés des salariés.	Il n’y a eu aucun retard de virement de la paie par Renault au mois de juillet. Le seul incident remonté à notre connaissance fut une panne informatique de la banque postale qui a retardé l’écriture du virement sur le compte de certains de ses clients. La banque postale nous a assuré que les dates de valeurs n’étaient pas impactées, et que ses clients concernés n’auraient donc pas d’agios à supporter.
65070 / 09.13 / 34	Où est le service paie région parisienne ? (SUD) Début aout, les courriels envoyés à l’ancien pôle administration paie région parisienne, sont retournés sans prise en compte. La réponse indique que le service paie était dorénavant à Cléon (voir ci-dessous) : Bonjour, Cette adresse est désormais fermée. Votre demande n’a pas été prise en compte. Nous vous remercions de bien vouloir transférer votre demande à notre nouvelle adresse : service.paie@renault.com Cordialement. Service Paie & Administation DRH France – AA17053 API : FR CLE 00T 2 80 Zone d’activité du moulin 3 - 76410 CLEON Tél. : +33 (0)1 76 8 11 700 (www.renault.com) Merci de ne pas répondre à ce message. Pour nous contacter, merci d’écrire à service.paie@renault.com SUD réclame : 1. De savoir si le service paie région parisienne qui gérait le plus grand nombre de salariés, a été supprimé ou s’il s’agit d’un processus temporaire lié aux congés. 2. Si le service en Ile de France a été supprimé, de connaître, la solution mise en place par la direction pour permettre aux salariés de région parisienne qui ont besoin d’un rendez-vous avec la paie, de pouvoir se rendre dans les locaux administratifs du service en question.	Dans l’actu paie de novembre 2012, il a été communiqué les nouvelles coordonnées du service paie et administration. Par souci de simplification, il a été créé une adresse mail unique service.paie@renault.com au lieu des 5 existantes auparavant. Concernant l’envoi des documents, 2 adresses API ont été transmises en fonction des demandes.
65070 / 09.13 / 35	Lecture pleins phares de l’actu’paie (SUD) Dans le document actu’paie de Juillet en dernière page en bas sous le titre « PLEINS PHARES / LA PRISE DE VOS CONGES » en jaune complètement illisible, il est précisé « le CTI sera écrêté a 15 jrs au 31/12/2013 ». SUD demande des explications sur le terme « écrêté » Dans le cas OU le CTI serait de 20 jrs au 31/12/2013, SUD demande si les 5 jrs seront-ils versés sur le compteur transitoire OU supprimés définitivement ?	L’accord du 13 mars 2013 prévoit que jusqu’au 31 décembre 2016, le plafond du CTI peut aller jusqu’à 15 jours maxi au 31 décembre des années 2013, 2014, 2015, 2016. A partir de 2017, le plafond du CTI sera de 10 jours au 31 décembre de chaque année. Les jours au-delà de ces seuils (au 31 décembre) seront perdus. Il appartient aux collaborateurs de prendre leur droit à congé chaque année civile.
65070 / 09.13 / 39	Suppression du CEF, il manque du temps (SUD) Lors de l’instance du mois de juin, nous avions alerté sur les 48 secondes manquantes au calcul de réduction du temps de travail journalier lié à la suppression du CEF. Dans son compte-rendu, la direction indique que les 0,13 centièmes d’heures représentaient moins de 7 minutes et que les IRP avaient été informées des modalités de RTT retenues. Le fait que les IRP aient été informées ne change rien au fait que 0,13 centièmes d’heure représentent toujours 7 minutes et 48 secondes. SUD réclame toujours que les 48 secondes manquantes soient restituées aux salariés concernés.	La réduction journalière du temps de travail de 7 minutes a été calculée à partir de la référence annuelle des 1603H. Cette référence de 1603H a été détaillée aux OS représentatives lors de la réunion de concertation d’avril dernier.
65070 / 09.13 / 46	Hygiène des fontaines à eau (SUD) Présentes dans nombre de secteurs du site, ces fontaines délivrant eau chaude ou réfrigérée ne font pas l’objet de nettoyages. Certaines fontaines présentent sur le col de cygne de la distribution d’eau froide, une cangue remontant à plusieurs années, composée de calcaire et d’oxyde de cuivre. Nous sommes déjà intervenus pour dénoncer cette situation générant des risques pour la santé des utilisateurs. Aucune mesure n’a été prise pour régler ce problème. SUD réclame : 1. De connaître le nombre de ces distributeurs sur le site. 2. Que des prélèvements pour analyses bactérielle et chimique soient effectuées sur chaque distributeur. 3. Que la synthèse de ces analyses soit communiquée aux IRP en instance DP également. 4. Que des nettoyages réguliers avec les produits conformes, aient lieu de tous ces distributeurs d’eau potable 5. Qu’une fiche de suivi soit opposée sur chaque distributeur indiquant la date des nettoyages, les produits utilisés, ainsi que le nom de la société qui a effectué le travail.	1. La Révision est annuelle (contractuelle) des 247 fontaines (remplacement des filtres, détartrage et nettoyage des cols de cygnes, inox …) et repérage avec collier rilsan de couleur différente chaque année (gris en 2013) fixé sur tuyau d’alimentation en eau de la fontaine. 2. Il faut appeler le 11 800 en cas de dysfonctionnement ou d’anomalie constatés. 3. 20 fontaines ont été remplacées en 2012, 20 depuis le début de l’année et 40 sont planifiés d’ici la fin de l’année 4. Le nettoyage et le détartrage de la fontaine est réalisée lors d’opération de dépannage (col de cygne et inox) 5. Les analyses bactériologiques sont ponctuelles et réalisées par un organisme indépendant. Le service Conditions de Travail est informé en cas d’anomalie. Ce point serait alors relayé au CHSCT afférent.
65070 / 09.13 / 47	Mobilier dangereux (SUD) Sur un bon nombre des chaises alu située en terrasse chez Paul, les traverses d’appui sont fissurées. Il y risque de blessure pour les utilisateurs. Cantine des Arceaux, le lundi 26 aout, l’assise d’une des chaises menace de s’effondrer. SUD réclame qu’une vérification ait lieu sur toutes les chaises de ce type et que le matériel défectueux soit remplacé.	L’ensemble des chaises sur la terrasse de PAUL et des CASCADES ont été contrôlées et les chaises défectueuses retirées seront remplacées.
65070 / 09.13 / 48	Retard PV CHSCT (SUD) Suite à notre question du mois de juillet n° 65007/ 07.13/50 quant au retards ou aux absences de PV validés lors des réunions de CHSCT, la direction dans son CR n’a pas donné d’explications, indiquant seulement que la rédaction des PV était de la responsabilité des secrétaires. SUD réclame : 1. A nouveau, que soit rappelé le délai maximal entre la tenue d’une réunion et l’approbation du PV qui en découle. 2. De savoir si la direction considère que la responsabilité des retards ou des manques de PV sont imputables aux seuls secrétaires.	Il n’y a pas de délai réglementaire. Comme nous vous l’avions dit en séance dernière la rédaction des procès-verbaux est de la prérogative du secrétaire de CHSCT.
65070 / 09.13 / 49	Vestiaire et prise de douche (SUD) Dans le nouveau règlement intérieur, article 2.1.2.- Douches « l’accès au douches est interdit pendant le temps de travail, sauf autorisation spéciale » SUD demande si l’heure du déjeuner est-elle considérée comme du temps de travail ?	L’heure de déjeuner n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
65070 / 09.13 / 53	Message alerte inutile sur compteur HV (SUD) Suite à la prise d’une journée de compensation, un message alerte sur le non-respect des + ou – 5h sur la semaine, est envoyé à l’intéressé. Les messages en provenance du compteur HV étant suffisamment nombreux, SUD réclame la suppression de ce bug.	Il ne s’agit pas d’un bug. Les messages ainsi que leur reformulation ont été revu lors de réunions d’un groupe de travail composé de managers et collaborateurs utilisant l’horaire variable. La modification voire la suppression de certains d’entre eux devrait se faire d’ici la fin de l’année.
65070 / 09.13 / 54	Bagdgeage aux tourniquets (SUD) Au mois de juillet dans notre question n°65070/07.1 3/69, nous réclamions des éléments écrits ayant trait à la vérification annuelle des matériels entrant dans la chaîne de mesure, de calcul et d’affichage des badgeages d’entrées et de sortie. Dans son CR, la direction a indiqué que cette question était à l’époque en cours de documentation. 2 mois sont maintenant écoulés, SUD réclame donc : 1. Copie des certificats de vérification pour la totalité des postes mesurant les entrées/sorties du site. 2. Le ou les noms ainsi que les copies des accréditations de la ou des sociétés ayant effectué les vérifications annuelles permettant de justifier l’emploi actuels des lecteurs de badges pour l’établissement du temps de travail	Le logiciel utilisé est un logiciel interne Renault RH dans lequel est enregistré les entrées et sorties des collaborateurs, données transmises par les accès aux tourniquets.
65070 / 09.13 / 55	Pas de badgeage de sortie (SUD) Mercredi 7 août, le système HV n’a pas pris en compte les badgeages de sortie. Courant juin, le même phénomène s’est déjà produit. Lorsque nous avons évoqué ce sujet en instance DP, la direction nous a répondu qu’il s’agissait d’un bug informatique survenant lors des mises à jour nocturnes et qu’en pareil cas, la nuit suivante, le temps manquant était restitué. Or il a fallu attendre le 12 août, pour que les compteurs soient recrédités du temps manquant. Pendant plusieurs jours, un certain nombre de salariés se sont retrouvés avec des soldes faussement négatifs ou réduits et donc dans l’impossibilité de pouvoir utiliser la journée de compensation ou les 3 heures mensuelles. La période des congés explique-t-elle le fait que la correction tarde à se mettre en place ? Si cela est le cas, cela signifie qu’informatiquement le système n’est pas sécurisé automatiquement et qu’il faut une intervention humaine pour remettre les choses en ordre. SUD réclame : 1. D’avoir des explications sur l’attente de plusieurs jours avant que les conséquences de ce dysfonctionnement ne disparaissent. 2. De connaître la solution pérenne qui va être rapidement mise en place pour que cela ne puisse se renouveler.	Lorsqu’il y a une non-remontée de badgeage, cela vient du serveur qui n’a pas remonté les informations correctement dans le portail horaire variable. Le serveur s’arrête inopinément. Il est donc nécessaire de faire une opération manuelle pour redémarrer le serveur. De manière générale, cette non-remontée est corrigée dès le lendemain. Pour le cas rencontré le mercredi 7 août au soir, il a fallu effectivement attendre le lundi 12 août, soit 2 jours pour que cela soit corrigé, la période des vacances n’ayant pas facilité la correction aussi rapide qu’habituellement.
65070 / 09.13 / 56	De curieuses opérations nocturnes sur les compteurs HV (SUD) Courant juillet, la saga de l’été sur le suivi des compteurs a connu un moment fort. Des salariés ayant posé un jour de congés se sont vus retirer 7,46h sur les congés, avec pour compensation du trop enlevé, 7 minutes de crédit positif sur le compteur HV pour cette journée d’absence justifiée. Puis les 7 minutes ont disparu du compteur HV. Ces manœuvres ressemblent étrangement à du bricolage. Le sentiment d’inquiétude se trouve renforcé par le fait que les salariés concernés ne reçoivent aucun message leur indiquant des mouvements sur le compteur. SUD réclame : 1. Des explications sur ces mouvements de 7 minutes entre les compteurs congés et HV 2. Que des messages soient envoyés au salarié, lorsque des mouvements horaires s’effectuent entre les compteurs.	En cours de documentation.
65070 / 09.13 / 65	Open, mais pas pour tout le monde (SUD) Début juillet 2013 a eu lieu un week-end à proximité du TCR, un open de golf. Les organisateurs de cette manifestation ignoraient ou n’ont pas tenu compte du fait que la semaine, des salariés viennent travailler sur le site. Le vendredi matin des ronds-points étaient interdits de circulation. Des cars des lignes 460, 466 et 441 n’ont pas pu accéder au site par la zone du PC4. Aucune information n’a été faite auprès des salariés pour les avertir du fait qu’une partie des transports collectifs desservant habituellement le site, ne pourraient assurer la prestation. Pour les salariés ayant un compteur HV, le temps perdu à accéder à leur lieu de travail, a été retenu. SUD réclame : 1. De savoir si la direction était informée des blocages de ronds-points. 2. Que le temps perdu par les salariés à cause des blocages, ne soit pas défalqué des compteurs 3. Que des dispositions soient prises pour que l’année prochaine, tous les accès au site soient laissés libres à la circulation jusqu’au vendredi soir.	Dans clic info du 5 juillet, une info a été passée VIE PRATIQUE OPEN DE GOLF : CIRCULATION PERTURBÉE JUSQU’AU 7 JUILLET L’Open de Golf change d’organisation cette année avec la création d’un village. En conséquence, l’accès au rond-point devant le Novotel est fermé jusqu’au 7 juillet. Le Technocentre reste accessible par les autres entrées. Voir le plan des accès.
65070 / 09.13 / 66	Ligne 466, des problèmes récurrents (SUD) Depuis des mois maintenant, cette ligne est sujette à des manquements. Non-respect des horaires, ou bus qui ne passent pas. La direction a été alertée plusieurs fois et les problèmes perdurent. SUD réclame : 1. Qu’un audit ait lieu pendant plusieurs semaines sur cette ligne. 2. Une intervention de la direction directement auprès du transporteur qui a manifestement de grandes difficultés à assurer la prestation. 3. Que les retards liés au transporteur soient neutralisés pour les salariés utilisateurs qui possèdent un compteur HV.	Concernant la ligne 466 et après analyse spécifique, les incidents au cours du 1er Semestre sont imputables principalement à une défaillance de matériel et/ou d’incident d’exploitation (8 réclamations en 6 mois de fonctionnement) Il est important de remonter des éléments précis et détaillés et d’utiliser les membres de la commission transport, pour remonter les informations.
65070 / 09.13 / 68	Grammage des parts aux cantines (SUD) Suite à notre question N°65070/07.13/71 relative au grammage de la part d’omelette à la cantine des Arceaux, la direction a répondu que cette valeur était définie dans un cahier des charges faisant partie du contrat signé entre RENAULT et ELIOR. SUD réclame de savoir : 1. A quelle date ce cahier des charges a été signé ? 2. Si des avenants seraient intervenus depuis le cahier des charges contractuel initial, visant à modifier des quantités ou revoir l’utilisation de certains produits.	Le cahier des charges a été signé le 01/01/2005. Aucun avenant à ce cahier des charges n’a été signé.
65070 / 09.13 / 71	Arrivée de prestataires (SUD) Si la fin de l’année 2008 avait vu le TCR se vider du plus grand nombre des prestataires, la réorganisation de 2013 produit l’effet inverse. Afin de réduire les risques d’incompréhensions ou de tensions dans l’exercice du quotidien, SUD réclame des rappels pour chaque type de schéma (de 1 à 4), sur : 1. Le lieu géographique de travail 2. Les types de matériels propriétés de Renault pouvant être prêtés à des prestataires. 3. Les règles gérant la communication, les échanges d’informations professionnelles entre le prestataire et les Renault. De savoir comment et avec quelle fonction Renault, les liens de « subordination » des prestataires sur le site du TCR, peuvent être établis.	1- Il n’existe que deux possibilités : prestations hors site Renault ou sur site Renault * La prestation est réalisée dans les locaux de la société de prestation (prestation hors site, aussi appelée schéma 4) * La prestation est réalisée sur site Renault sur des plateaux de sous-traitance séparés du donneur d’ordre, de ses équipes et du client du donneur d’ordre par une cloison et une porte (prestation sur site, aussi appelée schéma 3) 2- Seule la mise à disposition de moyens spécifiques Renault est autorisée càd des moyens qui ne se trouvent pas dans le commerce. Tout le reste doit être fourni par la société de prestation (agenda, EPI, fournitures, souris, câbles anti vols, sacoche, stylo…). Ce qui se traduit par la mise à disposition de PC uniquement si cela est motivé par une contrainte informatique (utilisation d’une application informatique spécifique Renault). La MAD d’accès VPN est interdite. 3- Les seuls liens possibles dans un contrat de prestation sont les liens fonctionnels. Les liens de subordinations sont assurés par les sociétés de prestation. Un point d’avancement est réalisé tous les 15 jours (ou tous les mois selon les prestations) entre le donneur d’ordre Renault et le responsable de la prestation chargé du respect du planning et de la qualité des livrables réalisés par son équipe. Les donneurs d’ordre Renault sont régulièrement informés de ces règles et procédures. Le site sous-traitance reprend toutes les règles, processus et procédures liés à la sous-traitance. A ce jour plus de 1200 personnes ont été formées sur tous ces aspects. Des formations sont assurées tous les mois pour les nouveaux donneurs d’ordre et acteurs de la sous-traitance.

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