Mars 2013

N° de question	QUESTIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 03.13 / 2	Déroulement de l’instance DP (SUD) Lors de l’instance du mois précédent, les représentantes de la direction ont refusé aux élus, la possibilité de pouvoir prendre leur coupure d’une heure pour aller déjeuner. SUD dénonce : 1. Cette discrimination à l’égard des représentants du personnel qui contrairement aux autres salariés ne pourraient selon le souhait de la direction, aller déjeuner pendant la journée que dure l’instance. 2. Une nouvelle dégradation du relationnel entre direction et élus. 3. Une nouvelle attaque contre l’instance et la volonté directoriale d’expédier cette obligation légale dans le temps le plus court, au mépris de la qualité des réponses apportées aux réclamations de tous les salariés du site.	Nous prenons acte de votre déclaration mais en aucun cas il a été refusé aux élus de prendre leur heure de déjeuner. La séance pouvait prendre fin à 13 heures ce qui laissait le temps aux élus d’aller déjeuner (cf. courrier du 07 février 2013).
65070 / 03.13 / 3	SUD réclame que la direction cesse la mise à mal de l’instance DP (SUD) 1. Que le regroupement des questions par la direction soit abandonné et que l’organisation de l’instance en usage depuis plus de 15 ans soit respectée, y compris l’envoi préalable de la totalité des questions, aux élus. 2. Qu’en aucune manière, le texte des questions (titre compris) que nous envoyons à la direction ne soit modifié. 3. Que la direction fournisse en instance et dans son compte rendu, des réponses motivées et documentées à nos questions. 4. Que les élus puissent prendre leur heure de coupure déjeuner au même titre que les autres salariés. 5. Que les salles dans lesquelles se dérouleront les prochaines instances disposent pour les élus, de tables ou de tablette intégrée au siège, pour permettre les prises de notes. De plus, le fait d’avoir voulu effectuer à la hâte l’instance du mois précédent induit la reconduction d’un nombre important de question.	Un mode de fonctionnement de l’instance des Délégués du Personnel a été présenté aux élus en début de séance du 7 décembre dernier, il fait suite à la volonté des organisations syndicales et de la Direction d’améliorer le mode de fonctionnement de l’instance des délégués du personnel. Depuis avril 2010, au minimum 6 réunions se sont tenues autour du thème « amélioration de l’instance DP » avec des propositions formulées dans cet objectif (Cf. CR de la réunion du 10/04/2011).
65070 / 03.13 / 4	Manque d’informations au compte-rendu précédent (SUD) Lors de l’instance du mois de février questions 65070/ 02.13, 34 et 35 relatives aux formations obligatoires, la direction a répondu dans son compte-rendu qu’au regard des précisions apportées en séance, elle documentait la réponse. Un mois s’est écoulé depuis et sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas les réponses. SUD réclame de connaître la date où ses réponses seront envoyées aux représentants DP.	Concernant les réponses aux questions 34 et 35 du mois dernier, c’est sur le périmètre de la Direction Ingénierie Véhicule qu’a été impulsé le programme de formation. Ce programme de formation comporte 10 modules e-learning. Cette formation est directement liée au poste, non déductible du CEF.
65070 / 03.13 / 10	Questions sur le déploiement illégal de l’outil TALENT(SUD) L’outil TALENT sans qu’il fût traité en CHSCT donc illégale, et étant d’actualité en cette période d’entretien individuel, la pression par l’exploitation de l’outil TALENT se fait ressentir de plus en plus auprès des salariés. a) SUD demande : Si les CUET ont bien été informés que la mise en pratique du support informatique (TALENT), n’est toujours pas légale à ce jour. b) SUD réclame : que la direction informe et précise aux CUET que pour les entretiens individuels de travailler en priorité avec le support papier S2N, qui se trouve être l’outil de référence légale à ce jour.	L’outil talent@renault est un outil d’entreprise présenté aux instances représentatives centrales et déclaré à la CNIL. Des sessions de formation ont été organisées pour les managers afin de leur présenter et leur mettre en main l’outil talent@renault. De plus, une fiche pratique ainsi que des didactitiels sont consultables par tous les collaborateurs de l’entreprise dès lors qu’ils se connectent à l’application de Talent@renault. La procédure de l’entretien individuel passe par l’outil Talent@renault.
65070 / 03.13 / 11	Date de retraite effective (SUD) Nous avions abordé lors de l’instance de décembre le cas des salariés ayant en 2012 signé un avenant à leur contrat de travail afin de pouvoir bénéficier d’une dispense d’activité spécifique devant prendre fin en 2014. Suite aux nouvelles dispositions d’âge de retraite et à des courriels émanant de la ligne RH, se posait la question d’une éventuelle remise en cause des dates. Dans sa réponse au compte-rendu, la direction a indiqué que « ces dispositions pourraient avancer la date prévisible du départ en retraite. Cette date correspondant à la fin de la dispense d’activité comme cela est prévu dans l’avenant au contrat de travail signé par le salarié ». Il nous paraît qu’il y a contradiction entre cette réponse et le message passé par la ligne RH dans son courriel aux salariés. Afin de lever les doutes, SUD réclame de savoir ce qui pourrait juridiquement contraindre un salarié ne pas profiter de sa dispense d’activité jusqu’à la date prévue à la signature de l’avenant au contrat de travail.	En cours de documentation.
65070 / 03.13 / 23	Don du sang (SUD) Le 11 et 12 Février les dons de sang ont été effectués dans un camion garé entre la ruche et le CRPV. SUD réclame : De savoir pour quelle raison les dons n’ont pas été faits salle Cousteau comme d’habitude. De connaitre le nombre de dons. Qu’un courriel personnel soit envoyé à chaque salarié et pour les 2 jours, afin d’amplifier les moyens d’informations incitant les donneurs à venir plus nombreux.	Les 11 et 12 février dernier, les dons du sang se sont tenus en salle Cousteau de 8 heures à environ 13 heures 30 et le camion vient en support (de 11h et prend en charge les dons jusqu’à 16 heures) comme habituellement. En 2012, 1216 dons ont été réalisés. La communication sur les dons du sang est transmise via clic info et relayée sur les écrans de communication. Cependant, des réflexions sont en cours afin de trouver d’autres moyens de communication pour optimiser l’information.
65070 / 03.13 / 24	Conditions de travail à l’agence Informatique (SUD) Nous avons déjà alerté la direction sur les conditions de travail de certains salariés de l’agence informatique lors d’une instance DP précédente. Plusieurs mois se sont écoulés et rien n’a été fait. SUD réclame qu’un point précis soit fait en instance sur les mesures envisagées par la direction et l’échéancier de réalisation.	Votre demande est transmise au service des conditions de travail. Cette question relève du CHSCT.
65070 / 03.13 / 25	Bureaux de la médiathèque (SUD) Nous avons depuis des années, alerté la direction sur les conditions de travail dans certains bureaux de salariés de la médiathèque et notamment sur l’éclairage. Malgré la dernière visite de CHSCT, il ne semble pas que les choses soient en passe de s’améliorer. SUD réclame qu’un point précis soit fait en instance sur les mesures envisagées et l’échéancier de réalisation. Les salariés demandent en urgence que les vitres opaques donnant sur le couloir soient très rapidement changées. Réduire la hauteur de l’opacité à 1m 70 de hauteur leur donneraient un début d’éclairage naturel et attendant les mesures définitives.	Votre demande est transmise au service des conditions de travail. Cette question relève du CHSCT.
65070 / 03.13 / 26	Rendez-vous avec le psychologue (SUD) SUD réclame le nombre de consultations pour l’année 2012, par mois, femmes/ hommes et âge.	Cette question pourra être abordée lors de la présentation du bilan médical en séance du Comité d’Etablissement prévue au deuxième trimestre 2013.
65070 / 03.13 / 27	Prise en compte des avis médicaux (SUD) Malgré plusieurs lettres de médecins de l’infirmerie indiquant la nécessité pour un salarié itinérant de pouvoir, pour raisons médicales, obtenir comme véhicule nominatif, un modèle dont le confort soit compatible avec sa santé, il ne semble pas possible de pouvoir déroger aux règles administratives. Cette attitude de gestion aveugle est inacceptable. SUD réclame une intervention de la direction afin que l’avis des médecins du travail prime sur la recherche d’économies qui met en danger la santé des salariés que l’employeur est juridiquement tenu de garantir pendant les heures de travail.	En cours de documentation.
65070 / 03.13 / 30	Procédure de prise en compte des problèmes sur les compteurs HV (SUD) Le constat est le suivant : Parmi tous les salariés confrontés à des problèmes sur leur compteur HV et qui contactent l’agence RH ou des représentants de la direction, certains n’obtiennent jamais la moindre réponse ni même un retour quelconque sur la prise en compte de la problématique rencontrée. Les messages sans retour les plus anciens remontent au mois d’octobre 2012. SUD réclame : 1. De connaître les raisons de ce dysfonctionnement. 2. Les moyens humains supplémentaires que la direction compte mettre en place pour faire que chaque salarié sollicitant l’agence RH, soit dans un laps de temps d’une semaine, informé que son problème est pris en compte et du délai que risque de prendre le temps de la réponse.	Les demandes doivent être transmises aux agences RH, le délai de traitement varie en fonction de la complexité de la question.
65070 / 03.13 / 31	Toujours du temps manquant sur les compteurs HV de mandatés (SUD) Malgré plusieurs relances à l’agence RH et à la direction, des heures IRP n’ont toujours pas été prises en compte dans le temps de travail effectif et leur équivalent horaire encore absent dans le solde des compteurs HV. Certaines rectifications ont été faites sur les manques de janvier 2013, mais le même problème sur des jours 2012 persiste. SUD réclame : 1. Des explications et une intervention rapide de la direction pour que le temps manquant aux mandatés soit restitué rapidement. Il est anormal que rien ne soit fait alors que depuis des mois, la ligne RH, l’agence RH et la direction ont connaissance des problèmes. 2. Que le temps manquant sur 2012 soit bien ajouté au solde 2013 et ne soit pas « écrêté » si d’aventure il venait à dépasser la limite des 5 h transférable à la fin décembre 2012.	Depuis le mois de janvier, la direction a communiqué sur des dysfonctionnements liés à la non prise en compte d’exception de présence dès lors qu’une multiplicité de ces exceptions de présence ait été saisie sur la même journée. Cela concerne notamment le code IRP, missions, …. Les services centraux informatique et paie ont analysé ce dysfonctionnement. Celui-ci est en voie de résolution et les collaborateurs devraient voir leurs compteurs 2012 et 2013 se mettre à jour en tenant compte de la résolution du dysfonctionnement prévue fin mars.
65070 / 03.13 / 32	Toujours du temps manquant sur les compteurs HV de mandatés - heure de repas (SUD) Prise d’heures IRP pendant l’heure du repas (sans que la prise de repas n’est eu lieu), nous nous retrouvons dans le même cas que dans la catégorie de l’espace RH en (repas non pris RENP) et qui apparemment est considéré comme du temps de travail effectif. 1. SUD réclame, que l’heure de « repas non pris pendant une prise d’IRP », soit prise en compte et reconnue au même titre que dans la catégorie de l’espace RH en « repas non pris RENP », et qu’elle soit reversée sur les compteurs des intéressés. 2. A défaut, que ce temps de repas non pris, puisse être rémunéré en heure supplémentaire.	Dès lors qu’un collaborateur ne peut pas prendre son heure de repas pour des raisons justifiées, celui-ci doit saisir un repas travaillé pour lequel il peut demander la capitalisation ou le paiement.
65070 / 03.13 / 36	Reprise de la question relative aux brevets (SUD) Le mois dernier, par la question 35070/02.13 57, nous réclamions des informations sur le délai moyen entre l’enregistrement et le paiement d’un brevet, s’il y avait eu des paiements différés en 2013 pour des motifs de free-cash-flow, ainsi que sur le ratio brevets/juriste entre 2011 et 2012. Dans son compte-rendu, la direction a indiqué que le sujet était en cours de documentation par la direction juridique. SUD réclame de connaître la date où les informations demandées seront mises à disposition des délégués DP du site.	Le paiement des primes Brevets dépend de la disponibilité de certaines informations confirmant l’acte en relation avec le paiement de la prime. Lorsque l’ensemble des éléments sont reçus, le département Propriété industrielle, Brevets et contrats fait parvenir au service paye la liste des primes à verser et l’identification des personnes concernées par leur paiement. Le service paye traite ensuite l’exécution du paiement suivant son propre processus. En ce qui concerne la prime de dépôt, il y a régulièrement un décalage en fin d’année, lié en particulier à l’organisation du traitement des différents dossiers pour anticiper la période de congés de fin d’année. Il est courant qu’un délai minimum de deux à trois mois se passe entre la date du dépôt d’un brevet et le paiement d’une prime. Il est possible que parfois, certains dossiers prennent du retard si l’ensemble des inventeurs n’ont pas correctement documenté ou s’il manque, par exemple, la signature d’un inventeur sur un document.
65070 / 03.13 / 38	Droit entrée Cantine pour les salariés ayant oubliés leur badge (SUD) Dorénavant des salariés Renault ayant oublié leur badge, sont obligés de payer un droit d’entrée à la cantine malgré le badge de dépannage, et la communication de leur IPN. SUD réclame que ce droit d’entrée soit supprimé dès lors que le badge provisoire spécifique fourni à l’accueil apporte la preuve suffisante de son appartenance à l’entreprise.	Dès lors qu’un salarié Renault est en mesure de justifier son appartenance à l’entreprise au travers du badge provisoire, les droits d’entrée ne doivent pas être payés. Elior rappellera les consignes aux Caissières.
65070 / 03.13 / 40	Transports collectifs (SUD) Le 21 Janvier, certains bus n’ont pas assuré leur rotation. SUD réclame de connaître les n° de ligne concernées ainsi que les horaires pour lesquels les salariés du site sont restés sur le bord du trottoir.	Aucun bus n’a été annulé le 21 janvier. Il y avait des retards dus aux intempéries. Par conséquent certaines rotations ont pu être de ce fait non assurées mais il n’y a pas eu d’annulation. Seuls les bus scolaires ont été interdits de circuler par arrêté préfectoral.
65070 / 03.13 / 42	Ancienne boutique Renault dans la ruche (SUD) Cette boutique ayant définitivement été supprimée dans la ruche, les locaux sont maintenant inoccupés. SUD réclame que ces locaux soient attribués aux salariés de la médiathèque en priorité, dont les conditions d’éclairage dans les bureaux ont nécessairement besoin d’être améliorées. La proximité de la médiathèque rend la solution viable.	A ce jour, aucune décision d’affectation n’a été prise sur l’activité de ce local.
65070 / 03.13 / 43	Accès au local syndical entravé (SUD) Le mardi 26 février dernier, nous avons constaté jusqu’en début d’après-midi que l’accès au local syndical n’avait pas été déneigé contrairement à l’ensemble des voies piétonnes du site, au risque de provoquer un accident par glissade. SUD réclame que dans l’avenir les moyens appropriés soient mis en œuvre pour éviter cette entrave aux activités syndicales.	Nous transmettons votre demande au service compétent.
65070 / 03.13 / 44	Signalétique locaux syndicaux (SUD) SUD réclame que des panneaux de signalement indiquent l’accès aux locaux syndicaux. La réponse de la direction : « En cours de documentation ». Où en est la documentation ?	Votre demande est bien prise en compte et en cours d’examen par l’établissement.
65070 / 03.13 / 45	Places de parking pour personnes à mobilité réduite (parking syndical) (SUD) Depuis plusieurs séances SUD réclame des places pour personnes à mobilité réduite sur le parking syndical. La réponse reste invariable : « Votre demande est en cours d’étude ». SUD se demande si cette étude existante vraiment. Si oui, quels en sont les résultats ?	Votre demande est bien prise en compte et en cours d’examen par l’établissement.
65070 / 03.13 / 46	Nouveau système de réservation de billets d’avions. Critères de comparaison des compagnies, non homogènes (SUD) Une règle impose une tolérance max de 100€ entre le vol retenu et le vol minimum proposé (AR), or nous avons constaté que le prix annoncé pour ce comparatif par la société Easy jet pour un trajet vers Milan étant inférieur de plus du tiers par rapport au prix final. Soit plus de 50€ d’écart. SUD réclame pour une comparaison objective des vols vers une destination identique, que les frais annexes de bagages en soute, dossier, réservation de place assise, ou autres non identifiées soient incluses dans la comparaison.	Nous transmettons votre demande à la Direction de l’Immobilier et des services généraux.
65070 / 03.13 / 47	Nouveau système de réservation de billets d’avions, prise en compte du coût total jusqu’à la destination finale (SUD) Une règle impose une tolérance max de 100€ entre le vol retenu et le vol minimum proposé (AR), cette règle ne tient pas compte de la distance des aéroports par rapport au point de départ à la destination finale. Par exemple, la société Ryanair propose des départs de Beauvais, pour des vols proposés par d’autres compagnies sur Orly. Le prix du taxi vers Beauvais étant bien supérieur au gain du coût du voyage par la compagnie low cost. Cela est aussi vrai pour la destination, le choix d’un aéroport très éloigné de la destination finale surenchérit fortement le coût final du voyage alors que l’objectif est économique ! SUD réclame une comparaison stricte d’aéroport à aéroport, ou une prise en compte de l’ensemble des critères du voyage.	Nous transmettons votre demande à la Direction de l’Immobilier et des services généraux.
65070 / 03.13 / 48	Nouvelle politique de voyage, allongement de la durée du voyage (SUD) La nouvelle politique tarifaire de réservation des voyages, favorise des aéroports souvent très éloignés des destinations finales, avec une augmentation qui peut être conséquente de la durée globale du voyage. SUD réclame une prime de roulage pour l’ensemble des personnels Cadres concernés par ces désagréments à l’initiative de l’entreprise.	Nous transmettons votre demande à la Direction de l’Immobilier et des services généraux.
65070 / 03.13 / 49	Véhicule du pool, boîte automatique (SUD) SUD réclame de connaître le nombre et les catégories des véhicules du pool équipés d’une boîte automatique.	Au Pool de la Ruche, il y a 6 Espace BVA et 3 Modus BVA. Au Pool du Gradient, il y a 1 Modus BVA. Tous les véhicules ZE sont à boîte automatique, soit 46 au Pool de la Ruche.
65070 / 03.13 / 50	Reprise de la question 65070/02.13 sur la disparition des affichettes annonces personnelles des salariés (SUD) Dans cette question du mois dernier, nous dénoncions le fait qu’en période drastique de recherches d’économies, nous étions parfaitement en droit de nous interroger sur les dépenses de réception organisée dans une cantine devenue pour l’occasion salon privé où les invités n’ont sûrement pas mis la main à la poche pour payer les repas et les serveurs plantés au pied des tables. De plus, sans avertir les intéressés, toutes les affichettes d’annonces personnelles des salariés avaient été retirées afin que l’espace de communication ainsi dégagé, permettent d’y apposer le programme des réjouissances du jour. Dans son compte-rendu, la direction considère que cette question ne relève pas de la compétence des DP. SUD réclame de savoir : En quoi la défense de l’intérêt des salariés ne serait pas du ressort des DP lorsque les zones dédiées à la communication des salariés sont détournées de leur usage et les affichettes retirées. Quelle est donc l’instance, où siègent des représentants du personnel, habilitée à connaître les budgets d’entreprise alloués à ses festivités réservées à quelque uns lorsqu’on impose aux autres une perte de pouvoir d’achat sur plusieurs années ?	De manière régulière, les panneaux destinés aux annonces personnelles sont mis à nus pour une mise à jour du panneau. L’organisation de repas professionnels ne donne pas lieu à une communication particulière.
65070 / 03.13 / 56	Reprise de la question 65070/02.13/25 sur les justificatifs d’activité (SUD) Le mois dernier, nous sommes intervenus sur ce sujet, car des fichiers nominatifs circulent dans certains secteurs sans répondre aux critères de la CNIL. La direction dans son compte-rendu, ne répond pas à nos réclamations et feint d’ignorer que ces fichiers d’initiatives locales ne doivent pas continuer à circuler, ou elle les cautionne. Extrait du CR « il est tout à fait normal que des suivis d’activité se mettent en place, SDA n’est pas appliquée dans toutes les directions de l’entreprise ». Plusieurs remarques : 1. Nos questions DP concernent le site du TCR et non l’entreprise. 2. Nous ne contestons pas le fait qu’il puisse y avoir des suivis d’activité, nous dénonçons les outils qui ne correspondent pas à la législation sur les fichiers nominatifs. SUD réclame d’avoir la position officielle de la direction sur le fait de faire retirer de la circulation et de déclarer nuls et non avenus tous les fichiers nominatifs qui ne satisfont pas les critères de la CNIL dont le « correspondant » garant de leur application sur le site du TCR, représente la direction en instance DP.	Nous allons rappeler les règles en matière de sécurisation et standardisation des données nominatives à la fonction RH.
65070 / 03.13 / 57	Prestation au sce 64080 (SUD) Lors de la séance DP de février, nous vous remontions le fait que des salariés prestataires au service 64080 étaient en souffrance, à la limite du harcèlement moral. La réponse de la direction : « Merci de remonter les cas individuels ». SUD réitère sa demande auprès de la direction qui doit traiter, de façon générale et non individuelle, ce type de rapport entre une hiérarchie Renault et des salariés prestataires.	Faute de remontées de cas individuel, nous ne pouvons qu’alerter le secteur 64080 via la fonction RH et le donneur d’ordre.

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