Avril 2012

N° de question	QUESTIONS S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070/04.12/10	AGS et pouvoir d’achat SUD réclame le maintient du pouvoir d’achat pour 2012 et le rattrapage des années dites de crises. 300€ pour toutes et tous, le 13e mois, des AGS pour les cadres, une vraie politique d’augmentation individuelle basée sur la reconnaissance et non un mélange d’un soit disant rattrapage de l’inflation.	Cette question ne relève pas de l’instance des délégués du personnel. Nousvous rappelons que les négociations salariales sont de la compétence de la DRH France.
65070/04.12/11	Maladresse ou mépris Les annonces des plans de promo devant avoir lieu au 15 avril, dans au moins un service, il faudra que les salariés attendent au moins une semaine de plus, puisque le CDS est en congés. Pour les salariés le constat est clair, les vacances du manager du service sont plus importantes que leur plan de promo. Tout est résumé dans cet exemple manque de reconnaissance, de respect et du peu d’importance que les CUET semblent avoir eux yeux du service, puisqu’ils ne paraissent pas dignes de pouvoir faire les annonces. Les salariés chanceux gagnant du plan de promo et qui prennent des congés pendant les vacances scolaires auront même l’info sur leur relevé bancaire avant que de ne l’apprendre par le service. SUD réclame que congés ou non du CDS, les N+1 puissent faire les annonces de promo ou d’augmentation de salaire à la date prévue.	Tous les chefs de service ne sont pas en vacances durant cette période. Si pour certains d’entre eux c’est le cas, ils s’organisent pour que les CUET puissent faire les annonces du plan de promo, comme cela c’est déjà fait les années précédentes.
65070/04.12/12	Ponctions sur des Plans de promotions déjà faibles (1) Avant, lorsqu’un Etam était dans un parcours cadre, les augmentations et promotions visant a remonter le salaire de base pour limiter l’écart lors de l’accession au statut cadre étaient pour les 3 dernières années prises sur un budget à part de celui des autres Etam du service. Cette année, disparition du budget spécifique, la totalité des « événements » sera prise sur le budget du service. Conséquence directe de ce plan éco, les autres Etam du service devront attendre plus longtemps pour bénéficier d’une augmentation de salaire. SUD réclame le rétablissement de ce budget spécifique en supplément de l’enveloppe des services.	L’information communiquée est erronée. Nous vous confirmons que cette année il y a eu un plan de promo ETAM spécifique.
65070/04.12/13	Ponctions sur des Plans de promotions déjà faibles (2) Sur tous les budgets des plans de promotions de 0,8 %, un prélèvement de 0,05% a été fait pour alimenter un budget spécifique destiné au réajustement des salaires les plus bas et au respect légal d’augmentation des mères de retour de congés maternité. Si nous sommes naturellement pour le réajustement des bas salaires et le fait de ne pas pénaliser le déroulement de carrière des mères de famille, la suppression des budgets spécifiques pénalise l’ensemble des salariés d’un service. Pour la première fois, une partie de l’enveloppe des promotions et augmentations de salaire d’un service échappe à son contrôle. SUD réclame : 1. Le rétablissement des budgets spécifiques et supplémentaires au budget promo des services 2. De connaître l’entité qui recueille les 0,05% (direction opérationnelle ?, site ?, établissement ?) 3. de savoir comment et par qui sera décidé l’utilisation de ces sommes. 4. Qu’un bilan chiffré et détaillé soit fait aux représentants du personnel. 5. De savoir pourquoi certains services ayant dans leur rang, des salariés handicapés ne peuvent utiliser ce pourcentage ponctionné, pour les promouvoir.	Les règles du plan de promo sont élaborées par la direction des ressources humaines groupe.
65070/04.12/14	Comment payer moins d’impôts Des salariés du TCR ont été démarchés sur leur téléphone professionnel par une société privée qui leur proposait des offres de placements permettant de faire baisser leur montant d’impôt. Surpris qu’une société extérieure ait accès à des numéros de téléphones professionnels, un des salariés à demandé à l’interlocutrice comment elle s’était procurée son numéro. La réponse a été que cette société prétendait agir pour Renault et donc que les numéros de téléphone avaient été fournis. SUD réclame : 1. De savoir si la direction confirme l’information. 2. Si oui, d’avoir copie du contrat passé avec cette société, et le montant ou le pourcentage de bénéfice réalisé par la direction pour un contrat signé 3. De connaître les critères financiers retenus par la direction pour trier les salariés susceptibles de donner une suite favorable à la démarche commerciale. 4. D’avoir la liste exhaustive des informations concernant les salariés, données par la direction à cette société.	La direction de Renault infirme totalement cette information et dénonce de telles pratiques commerciales. Aucun contrat n’a été passé avec un prestataire extérieur dans le but de démarcher les salariés en fonction de leur niveau d’imposition.
65070/04.12/15	Déodorisant sanitaires La réponse faite à nos questions des mois précédents concernant l’absence de nocivité des pulvérisations automatiques de déodorisant dans les blocs sanitaires indiquait que : « Les désodorisants concernés ne sont pas toxiques ni nocifs. La fiche des données de sécurité est disponible au service condition de travail pour consultation » Pourtant, les infos techniques du produit précisent : 1- Qu’il est nocif pour les organismes aquatiques 2- Qu’il faut le conserver hors de portée des enfants 3- Qu’il faut l’utiliser dans les zones bien ventilées 4- Qu’il ne faut pas respirer les vapeurs 5- Qu’il peut déclencher des réactions allergiques Or, les blocs sanitaires ne sont ne sont pas de grands volumes bien ventilés et nous ne voyons pas comment éviter de respirer les vapeurs lors des pulvérisations automatiques. Considérant que les conditions des blocs sanitaires actuels ne satisfont pas les recommandations d’utilisation du produit pulvérisé, SUD réclame : 1. L’arrêt immédiat d’utilisation de ce produit 2. Que dans l’hypothèse où il soit souhaité un produit de remplacement, des analyses chimiques et biologiques soient effectuées in situ, afin vérifier quantitativement l’absence de nocivité des produits proposés. 3. Que les résultats des analyses soient portés à la connaissance des IRP.	Les désodorisants concernés sont ni toxiques ni nocifs. La fiche des données de sécurité est disponible au service condition de travail pour consultation. Il n’est pas prévu de les remplacer et les locaux sanitaires sont équipés de ventilation réglementaire.
65070/04.12/16	Test TOEIC sur le TCR Un certain nombre de salariés du TCR ont besoin de passer le TOEIC d’anglais. Il y a encore quelques années, ces tests étaient passés au lycée agricole situé à proximité. Depuis la fermeture de ce dernier, les intéressés sont obligés de se déplacer sur le Plessis-Robinson ou la Boursidière, ce qui occasionne des allers et retours inutiles. Le TCR étant de très loin celui qui abrite le plus grand nombre de salariés, il n’est pas logique que notre site ne dispose pas d’une structure permettant de pouvoir passer ces tests sur place. SUD réclame qu’une salle et les moyens associés soient dédiés à ces tests.	Les implantions du TCR sont déjà très sollicitées, tout ne peut pas se faire sur Guyancourt. Pour une bonne administration des tests TOEIC, il est préférable de les regrouper sur un seul site.
65070/04.12/17	Message choquant Lors d’une visite médicale, un salarié qui confiait au médecin son incompréhension et sa colère d’être pour la 2éme année coté E sur son bilan, s’est entendu répondre qu’il fallait faire attention et que le risque du licenciement était à prendre en compte pour les cotations E et F. Cette réponse nous choque à 2 titres. 1- D’abord parce qu’elle est faite par un membre du service de santé, secteur où par principe les salariés sont sensés pouvoir trouver aide et réconfort. 2- Ensuite parce que cette interprétation de la cotation n’a jamais été évoquée dans les didacticiels propres aux entretiens annuels accessibles sous déclic. SUD réclame : 1. Qu’un message soit passé à l’ensemble des médecins pour ne pas que pareil discours soit à nouveau tenu à un salarié au service médical. 2. Que la direction nous donne clairement sa position sur les risques de licenciement encouru par les salariés cotés E ou F sur le bilan de leur entretien annuel	Ces propos n’ont pas été tenus et il est inadmissible de les colporter.
65070/04.12/18	Bien du mal à obtenir des réponses La direction n’a pas voulu répondre à nos questions du mois dernier concernant son projet de règlement intérieur au prétexte que ce dernier aurait été présenté en CHSCT. SUD conteste cette réponse. Le projet n’a fait l’objet d’aucun débat. De plus, quand bien même cette présentation aurait eu lieu, cela ne dispense pas la direction de formuler des réponses motivées aux questions DP qui lui sont posées. Une attitude contraire constitue une entrave au fonctionnement de l’instance. Les salariés n’ayant toujours pas de réponses à leurs interrogations, SUD réclame que des réponses motivées soient faites aux questions posées.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/19	Projet de règlement intérieur : contradiction De manière globale, le message envoyé par la direction est pour le moins surprenant. Après avoir communiqué il y a quelques mois sur la volonté d’inscrire la confiance envers les salariés comme le mode fonctionnement retenu pour mettre en place de nouvelles procédures inscrites dans la simplification de Renault, dans les nombreux ajouts du projet de règlement intérieur, il n’est pratiquement question que de sanctions et d’interdictions. Cette nouvelle orientation est contradictoire avec les dispositions annoncées il y a quelques mois. On ne peut à la fois demander aux salariés de faire preuve d’autonomie et les menacer de multiples sanctions s’ils ne respectent pas une kyrielle de règles dont un certain nombre peuvent être sujettes à interprétation. Le principe de précautions dans ce cas pour un salarié consiste à prendre le moins possible d’initiatives pour éviter que toute mauvaise interprétation ne se solde par une sanction. SUD réclame : 1. Que le nécessaire soit fait dans les procédures et documents sur les responsabilités de chacun, quant à leur validation, l’utilisation et ce pour les règles propres à l’ensemble de l’établissement. 2. Que les notes locales propres à une direction ou un service (déjà éditées ou à venir) de nature à pouvoir entraîner une sanction, passent avant validation dans les CHSCT afin que les comités en vérifient la conformité par rapport aux droits des salariés. Le fait qu’un service édite une note n’implique pas nécessairement que cette dernière soit parfaitement conforme au droit du travail. N’attendons pas qu’un litige défavorable à un salarié ne survienne pour aborder le problème.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/20	Projet de règlement intérieur : Objet et champ d’application Dans l’article 1 d’introduction du projet, il est ajouté que les dispositions individuelles et collectives relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les règles de discipline générale, s’appliquent aussi aux salariés d’une entreprise extérieure et aux visiteurs. SUD réclame de savoir quel pouvoir et quelle procédure disciplinaire la direction entend-t-elle exercer à l’égard de salariés visiteurs qui ne sont nullement liés à un contrat de travail avec Renault. SUD réclame de savoir si ces dispositions s’appliqueraient également aux visiteurs des locaux syndicaux.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/21	Projet de règlement intérieur : précisions indispensables Sur l’ensemble du projet et particulièrement sur les ajouts, on trouve en plusieurs endroits le terme recouvrant une zone géographique « enceinte ». Afin d’éviter les litiges, SUD réclame que ce terme soit obligatoirement accompagné d’un terme en précisant les limites. S’agit-il de l’enceinte badgée ou de l’enceinte recouvrant les limites extérieures de la clôture ? Exemple 1 : article 3.2. Si le terme « enceinte » correspond à la définition géographique la plus large, le projet indiquerait que l’entrée de personnes étrangères à l’établissement nécessite l’accord de la direction. Or, cette autorisation n’est pas nécessaire pour les locaux syndicaux. Exemple 2 : article 3.2. Extrait 4 « le personnel pourra être invité à se soumettre au contrôle du service sécurité le contenu de ses effets, objets personnels, et véhicules, etc.. » La zone géographique du contrôle n’étant pas précisée cela peut sous entendre que les véhicules personnels des salariés situés sur les parkings pourraient être concernés, ce qui n’est légalement pas possible. Dans son article 2, le projet précise les définitions des zones 1et 2, selon que la zone soit badgée ou non. SUD réclame que cette précision soit portée sur tous les articles du projet qui le nécessitent. De plus, le terme « effet » comprend également les vêtements personnels. La direction précise qu’en cas de refus, du salarié il sera fait appel à un OPJ. Nous alertons la direction sur le fait que l’OPJ doit être systématiquement présent et qu’il n’est pas question que les affaires personnelles des salariés soient « fouillées » par des Renault qu’ils appartiennent au service de sécurité ou non.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/22	Projet de règlement intérieur : droits des salariés oubliés L’article 3.7 l’interdiction de rassembler des salariés et de prendre la parole ou toute autre manifestation de ce genre, pour des raisons non inhérentes à l’établissement et qui en perturberaient l’activité, est très incomplète. Nous comprenons que les réunions de travail devraient pouvoir continuer à se tenir sans demander de dérogation. Par contre, rien n’est précisé sur le respect du droit reconnu d’expression des salariés. Rien non plus sur les périodes ou le lien de subordination est rompu du simple fait que les salariés ne sont pas payés. Si l’article évoque les dispositions légales et conventionnelles (droit de grève) le « etc » qui suit manque singulièrement de précision. SUD réclame : que le droit d’expression des salariés prévu dans le code du travail et le respect de la rupture du lien de subordination mise en place en 1999 par la direction pour amputer des droits aux congés, soient clairement intégrés dans le projet de règlement intérieur.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/23	Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les cantines D’après l’article 2.1.4, il sera interdit de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. L’exception des cantines ne figure pas dans le projet. La direction aurait-elle l’intention de faire supprimer la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les enceintes des 5 cantines ? S’il est vrai que les occasions de fêter un événement d’origine professionnelle en trinquant avec des collègues le midi, se font de plus en plus rares, la naissance d’un enfant ou sa réussite scolaire, un mariage par exemple peuvent être l’occasion d’un moment convivial sans pour autant que cela ne se solde par des problèmes d’ébriété l’après-midi SUD réclame que l’exception des cantines figure clairement précisée dans le règlement intérieur.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/24	Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les mesures Pour le même article, il est fait état dans le projet de la possible utilisation d’alcootest ou autresappareils de mesure homologués. Comme cela n’est pas précisé, SUD réclame de connaître : 1. La fonction et le statut de la personne qui effectuerait ces mesures 2. Puisqu’il s’agit de mesure pouvant entraîner une sanction envers un salarié, les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de mesure du taux d’alcoolémie et que copie des rapports de vérifications établis soient donnés aux IRP de l’établissement. Le projet mentionne la prise en charge par le service de santé au travail. 1. De quelle prise en charge s’agit-il ? 2. Le service médical aura-t-il obligation d’informer l’employeur ? 3. Sous quelle forme et avec quel document protégé (création d’un document S2N ?) cette indication aura lieu ? 4. Qui sera chargé de cette obligation au sein du service médical ?	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/25	Projet de règlement intérieur : drogues et produits stupéfiants, les mesures SUD réclame de savoir si les mêmes dispositions de contrôles/obligations pour le service médical s’appliqueront pour les dépistages des drogues et produits stupéfiants. SUD réclame la liste des produits stupéfiants susceptibles d’être recherchés, et les moyens associés à ce dépistage suivant les produits.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/26	Projet de règlement intérieur : Hygiène et sécurité des vestiaires Au chapitre 2.2.1 il est détaillé les motivations et conditions pour la fouille des vestiaires. On y apprend que « la direction de réserve le droit de les faire ouvrir afin d’en contrôler le contenu au cas où la nécessité de l’hygiène et de la sécurité l’exigeraient ». Cet énoncé nous apparaît trop large. SUD réclame de savoir quels risques, typiquement la disparition de quel(s) matériau(x), constaté au préalable, permettra d’ouvrir les casiers pour les nécessités de l’hygiène et de la sécurité.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/27	Projet de règlement intérieur : Discipline Dans le chapitre 3, la direction évoque des consignes et prescriptions portées à la connaissance du personnel par les responsables hiérarchiques, par voie de notes de service ou d’affiches, conformément à l’article L1321-5 du code du travail sauf en cas d’urgence justifiée. SUD réclame que le règlement intérieur inclue la rédaction totale de l’article L 1321-5, de sorte qu’il n’y ait aucun doute que les dites prescriptions seront immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au secrétaire du comité d’entreprise ainsi qu’à l’inspection du travail.	Le sujet abordé en CHSCT a fait l’objet d’une présentation complète et les organisations syndicales n’ont pas souhaité débattre.
65070/04.12/28	Etat des réfectoires Malgré plusieurs questions DP ces derniers mois, les salariés fréquentant les réfectoires n’ont pas constaté d’amélioration. Etat du matériel, nettoyage, propreté des réfrigérateurs témoignent d’un laisser-aller chronique. Exemple : réfectoire 7B mezzanine, à ce jour malgré la réponse de la direction en DP qui indiquait que le problème était pris en compte et que le problème allait être réglé, aucun nettoyage ou intervention n’a été faite. SUD réclame un plan d’action avec des dates planifiées pour que l’hygiène et les bonnes conditions de restauration dans les réfectoires soient respectées.	Prestations réalisées dans les réfectoires : - balayage humide et lavage des sols -> 1 / jour - vidage des poubelles -> 1 / jour - nettoyage de l’ensemble du mobilier : tables, chaises, meubles sous éviers, évier, robinetterie -> 1 / jour - nettoyage intérieur des réfrigérateurs préalablement vidés par les bénéficiaires -> 1 / semaine - détartrage évier robinetterie ; fontaine à eau -> 1 / semaine - nettoyage porte -> 1 / semaine - nettoyage interrupteurs, poignée porte - > 1/ jour - rebords des fenêtres -> 1/ semaine - enlèvement toiles d’araignées si présence Notre prestataire sera à nouveau sensibilisé sur le sujet.
65070/04.12/29	Précision sur les jours de congés En réponse à l’interrogation d’un salarié à propos d’un samedi férié, le pole administration paie a formulé cette réponse : « Pour pouvoir bénéficier de la récupération de la journée du samedi férié, il faut que le collaborateur pose toute la semaine précédente en congés payés (et non en CTI). Il faut également que le solde des congés payés restant après la prise de la semaine (comprenant le jour férié le samedi) soit un multiple de 5 » SUD réclame d’avoir des explications supplémentaires sur la nécessité d’avoir un solde de congés payés restant près la prise de la semaine, qui soit un multiple de 5.	Lorsque le jour férié est situé sur un jour ouvrable habituellement non travaillé, le jour férié peut légalement être reporté sur le jour travaillé qui suit et a donc pour effet de rallonger la période de congés. _ Ceci s’applique à deux conditions : si le salarié solde une semaine de droits de congés ou s’il prend une semaine complète de congés (hors CTI). Par convention chez Renault, le jour férié a pour effet de diminuer le total de jours décomptés du compteur congés. Ainsi, il est rendu l’équivalent en jours ouvrables d’une séance de travail sur l’ensemble des compteurs débités (congés principaux ou supplémentaires).
65070/04.12/30	Simplification télétravail Pour certains salariés, la possibilité de recourir au télétravail nécessiterait de pouvoir de manière exceptionnelle et pour peu de jours dans l’année, faire glisser des jours de présence par rapport aux dispositions de l’avenant de manière à pouvoir assister à des réunions. Les hiérarchies ayant donné leur accord de principe, reste à trouver une solution simple permettant d’officialiser administrativement leur présence sur le site, un jour où ils sont sensés travailler au domicile. SUD propose que pour ces exceptions peu nombreuses au cours de l’année, un simple courriel de la part du N+1 demandant la présence du salarié pour un jour donné qui ne soit pas celui retenu par l’avenant, suffise à régulariser administrativement la présence du salarié sur le site.	C’est déjà ce qui se pratique actuellement avec l’envoi d’un mail.
65070/04.12/31	Cantines propreté On observe une certaine dérive sur la qualité perçue, en particuliers des plateaux. Ils sont très mal nettoyés dans leur globalité. Les salariés sont obligés de faire un tri pour tomber sur un plateau acceptable. SUD réclame un plan d’action sur ce problème.	Le changement des machines à laver est en phase de programmation, celui-ciparticipera de manière importante à la résolution de ce problème.
65070/04.12/32	Cantines et condiments Nous demandons et réclamons que le dispositif en libre service de mayonnaise, moutarde, et sauces soit revu pour des questions d’hygiène. Il n’y a qu’à constater le dispositif libre service en fin de poste, le constat est sans appel. SUD réclame que ces produits sensibles soient ensachés comme cela était auparavant !	La présentation des condiments a été validée par les services de sécurité alimentaire et se fait ainsi dans la majorité des restaurants d’entreprises gérés par Elior. L’état de la table à condiment en fin de service est en revanche inacceptable et les procédures et bonnes pratiques sur le sujet seront rappelées.
65070/04.12/33	Contrôle des horaires aux tourniquets Quelle est la date officielle ? Qui sera concerné puisque des dérogations ont été données ? SUD réclame une information claire et précise sur le contrôle des horaires.	Ce sujet qui concerne la vie de l’établissement sera abordé en CE. L’information sur l’avancement du projet horaire variable devait, d’ailleurs, avoir lieu lors du CE du 29 février. Ce CE n’ayant pas pu se tenir, un nouveau point sera fait lors du CE du mois d’avril.
65070/04.12/34	Téléphone Certains téléphones dans les couloirs de l’établissement ont été changés, d’autres non. Pour ne citer que ce cas à l’entrée du restaurant des cascades le téléphone mural n’a pas été changé, ce qui, en cas d’accident, pourrait poser un problème pour prévenir les secours rapidement. Autre cas dans les ateliers de la DIEC certains téléphones d’ateliers n’ont pas été réactivés ce qui pose aussi des problèmes de sécurité. SUD réclame un état des lieux des téléphones mis à disposition aux salariés sur l’établissement.	Nous avons fait remonter la question pour étude.
65070/04.12/35	Bascule dans le CTI Les bascules dans les compteurs CTI ne sont toujours pas d’une clarté évidente. CEF, prime vêtement de travail, UPA, congés supplémentaires, congés de fin de carrière, préparation à la retraite, etc… SUD réclame que toute bascule dans le CTI soit accompagnée d’une information sur le bulletin de paye.	Un salarié peut comparer le solde de son compteur CTI sur ses bulletins de salaire un mois sur l’autre ou consulter dans l’Espace RH / Gestion de mon temps de travail / Le solde de mes compteurs. Il peut voir par lui-même l’évolution de son solde CTI. Les mouvements de transfert entre les différents compteurs ne permettent pas de générer une ligne d’information spécifique sur le bulletin de paie. Si toutefois, il ne comprend pas l’évolution de son compteur CTI, il peut contacter le service Paie par téléphone au 11700 ou à l’adresse administration.paie@renault.com pour obtenir une explication individualisée plus détaillée.
65070/04.12/36	Panneaux syndicaux extérieur Certain panneaux syndicaux sont en mauvais état au niveau des ouvrants en verre. SUD réclame une remise en état.	Nous allons prendre contact avec le service concerné afin de faire un état des lieux des panneaux et engager les réparations si nécessaire.
65070/04.12/37	GPEC Conformément à l’accord d’entreprise du 9 décembre 2009 sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle, et dans le cadre d’un passage à temps partiel de fin de carrière. SUD réclame les chiffres du nombre de salariés qui ont émis le souhait de travailler en temps partiel. SUD réclame aussi le nombre de refus.	Ces chiffres ont été communiqués lors du CE du 28 mars.
65070/04.12/38	Téléphoner ou conduire il faut choisir D’après un sondage IFOP réalisé pour l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) : 63 % des salariés passent ou reçoivent des appels téléphoniques lorsqu’ils conduisent dans le cadre de déplacements professionnels et 20 % seulement des appels sont passés systématiquement à l’arrêt. 40 % des employeurs et salariés interrogés estiment que téléphoner en conduisant n’est pas plus dangereux que de parler avec son passager en conduisant. 67 % des employeurs et 58 % des salariés considèrent par ailleurs que téléphoner à l’aide d’un kit mains libres réduit vraiment le risque de dégradation de la conduite et n’expose pas à des sanctions. SUD demande à la direction que des mesures de préventions incitatives soit prises sur l’établissement pour que les salariés en déplacement n’utilisent pas leur téléphone portable au volant avec ou kit main libre.	Une communication à l’attention de l’ensemble des collaborateurs pour rappeler les règles de prévention du risque routier va être réalisée.
65070/04.12/39	Contrôle de pression des véhicules de flotte Diverses enquêtes menées sur la pression des pneus des véhicules domestiques ont conclu que la plupart des véhicules étaient en situation de sous gonflage (71% selon une Enquête de Bridgestone en 2010). Un audit concernant une flotte privée d’une grande entreprise française montre également que 9% des VL sont classés en véhicule très dangereux (risque d’accident très grave) et 31% en véhicules dangereux. Cette enquête prend en compte les déséquilibres, impactant la tenue de route et le comportement de la voiture. _ Sud souhaite savoir quelles sont les mesures mises en oeuvre pour prévenir ce risque sur l’ensemble des véhicules mis à disposition pour le personnel. Et vu qu’il n’est pas envisageable que chaque conducteur vérifie en début de déplacement l’état des 4 roues, SUD demande qu’à minima une vérification périodique mensuelle soit appliquée par du personnel dédié à chaque véhicule de flotte.	Cette question sera transmise au gestionnaire des flottes.
65070/04.12/40	Suivi des véhicules de flottes Bien qu’il soit demandé à chaque utilisateur de remonter les anomalies constatées lors de la restitution de chaque voiture, il nous arrive d’emprunter des véhicules pour lequel l’utilisateur précédent avait remonté un dysfonctionnement. SUD réclame de connaitre les traitements apportés à ces consignations d’utilisateurs, et quelle est l’organisation de l’entretien et la maintenance des véhicules de flottes.	Toutes les anomalies signalées par les utilisateurs sur le ticket au retour sont vérifiés afin de déterminer le degré d’urgence des travaux à réaliser. Par exemple : impact sur pare brise hors champ de vision coté droit ou petit choc carrosserie ne présentant aucun risque à la sécurité, le véhicule repart pour des courtes durées, afin de ne pas pénaliser les utilisateurs dans l’attente. Autre exemple : une révision de 30 000 kms, le véhicule sera mis en circulation pour des courtes distances + 500 à + 1000 kms jusqu’à la programmation de la révision qui est faite en accord avec le garage du CMV. Notre objectif est de faire rouler « en sécurité » le plus possible de collaborateurs et de ne pas bloquer systématiquement tous les véhicules présentant « des petits bobos » sur le parking du garage. L’objectif du taux de disponibilité est de 98 %. Semaine 13, il était de 99.02 % pour la Ruche, 97,83 % pour le Gradient et 98,57 % pour le Breuil. Evidement à la prise du véhicule le bénéficiaire est mis au courant de l’état qui est transcrit informatiquement sur le ticket de départ. Tous les véhicules sortant de réparation sont systématiquement nettoyés intérieurement et extérieurement avant d’être remis en circulation.
65070/04.12/41	Conditions d’accès au site pour les prestataires Bien que le schéma 4 stipule que les prestataires ne doivent qu’être ponctuellement sur le site, nous constatons au quotidien leur présence quasi permanente dans nos locaux. Cette présence due à leur propre activité, est indispensable pour travailler en concertation avec le personnel Renault. Ne bénéficiant pas d’entrée permanente sur le site, au non du respect théorique du schéma 4, ils doivent passer par l’accueil matin et soir. Outre la lourdeur au quotidien d’une telle contrainte, cela allonge les délais d’accès à leur lieu de travail, et ne leur donne pas un accès facile aux transports en commun desservant les entrées du personnel. SUD réclame qu’un accès permanent soit alloué à ces travailleurs amenés par les contraintes de l’organisation concrète du travail à être présents sur le site.	Dans le cadre d’une prestation réalisée dans les locaux des sociétés de prestation, la règle est un badge résident pour le responsable de la prestation et un badge résident pour un délégataire technique.
65070/04.12/42	Droit au Télétravail Certains salariés se voient refuser la possibilité d’utiliser le télétravail même sur une seule journée par semaine, alors qu’il n’y a pas objectivement d’empêchement pour un tel fonctionnement dans le cadre de leur activité. Y a t’il des quotas ou des critères pour autoriser ou interdire à un salarié l’accès au télétravail.	Il n’y a pas de quota mais des critères. Le salarié doit être notamment suffisamment autonome et il faut que son activité professionnelle puisse être compatible avec le télétravail.
65070/04.12/43	Accès prioritaire cantine Rotondes Depuis plusieurs semaines la caisse accès prioritaire des Rotondes est souvent fermée. Aucune caisse de substitution n’étant proposée. Vu les embouteillages pour accéder aux caisses, nous demandons que rapidement cette caisse soit ré ouverte, et le soit durant toute la période d’ouverture de la cantine.	Ce problème a été réglé.
65070/04.12/44	Garages à vélos A peine le printemps arrivé, le garage du Trou berger est saturé. Vu qu’il s’agit d’un problème récurrent déjà remonté, SUD réclame un plan d’action rapide, déployé avant l’été.	Il n’est pas prévu avec le budget conditions de travail d’agrandir les parkings vélos.
65070/04.12/45	Ingrédients composant les plats De plus en plus fréquemment nous sont proposés des plats composes de multiples ingrédients d’origine difficilement identifiables. Parmi ceux ci figurant notamment des produits d’origine végétale avec leur peau. (Tels que pommes de terre, citron..) Or l’AFSSA recommande de peler ces produits, en raison des traitements et/ou des risques microbiens. SUD réclame ; soit la suppression de ces produits, soit un affichage explicite à l’attention des consommateurs précisant si ces produits ont subit des traitements. Cela permettra a chacun d’appliquer de lui même un principe de précaution à défaut d’Elior.	Les produits proposés dans les restaurants sont validés par la direction des achats ELIOR et garantissent la sécurité alimentaire. Les produits non-pelés ont été décontaminés dans le respect des règles qui régissent la restauration. Il n’y a donc pas de principe de précaution à appliquer.
65070/04.12/46	Nouveau revêtement bitumeux Un nouveau revêtement bitumeux à été mis en place sur le parvis devant chez Paul ainsi que sur une partie de l’allée passant devant le CRPV. Un certain nombre de salariés s’inquiètent de ce que ces portions refaites sont plus glissantes aujourd’hui alors que le temps est sec, et appréhendent les prochaines pluies. SUD réclame : 1. D’avoir confirmation que toutes les garanties ont été données sur l’absence de risques sur ce point pour les piétons et les véhicules qui chercheraient à les éviter. 2. De savoir dans l’hypothèse où toutes les garanties n’auraient pas été données, quel est le moyen correcteur et la date de mise en application pour redonner de l’accroche au revêtement.	Nous allons étudier cette question.
65070/04.12/47	Recadrage des gérants des cantines Pour être intervenus plusieurs fois sur ce sujet au cours de ces dernières années, nous pensions que ce problème était réglé. A vu des échanges de moins en moins aimables entre convives et responsables de cantines, il y a urgence pour la direction à recadrer très rapidement quelques responsables de la société Elior pour rappeler que les salariés Renault sont propriétaires de m2 des cantines et non la société de prestation. Cette dernière ne s’acquittant d’aucun droit sur leur utilisation ainsi que sur celle du mobilier, elle n’a donc aucune légitimité à refuser l’accès aux cantines aux salariés porteur de leur repas qui accompagnent des collègues consommateurs. Ces exigences illégitimes de la part de gestionnaires passent d’autant plus mal pour ceux qui paient leur repas et qui sont solidaires de leur collègue les accompagnant, que les rations payantes sont de plus en plus petites, les prix de plus en plus élevés et les plateaux à disposition de moins en moins propres. Nous insistons pour ce recadrage soit rapide, l’exaspération gagne, n’attendons pas qu’un incident ait lieu.	Il semble normal que les salles à manger soient prioritaires pour les consommateurs qui passent en caisse, même pour un seul article. Pour ceux qui apportent leur repas, il existe des réfectoires mis à leur disposition.
65070/04.12/48	PC portables SUD réclame : 1. De connaître le nombre de PC portables attribués aux salariés du site à ce jour. 2. De connaître le nombre de cartes SITA attribuées aux salariés du site à ce jour.	9914 PC portables attribués aux salariés. 7450 cartes SITA attribuées aux salariés.
65070/04.12/49	Repas en salle de réunions SUD réclame de connaître le nombre de plateaux repas servis chaque mois en réunion depuis le début de l’année, pour l’ensemble des sociétés (traiteurs externes et Avenance Elior) intervenantes au TCR
65070/04.12/50	Temps partiel Une demande de travail à temps partiel faite début 2012 à la DIMAT est toujours sans réponse malgré des relances. Parmi les intervenants dans la boucle du traitement de cette demande (hiérarchique, RH, pôle administration paie) il semblerait que personne n’ait le même niveau d’information sur le dossier. Il n’est pas surprenant que la nature des réponses diverge selon la personne sollicitée. Cela va de l’acceptation du temps partiel à son refus ; SUD réclame de savoir dans ce type d’exemple, quelle fonction a la charge de piloter et de traiter la demande pour qu’un point puisse être fait très rapidement afin de déterminer ce qu’il convient de modifier pour que la salariée ait satisfaction.	Il faut tout d’abord recueillir l’accord de la hiérarchie ensuite c’est la fonction RH qui prend le relais sur le traitement du dossier en liaison avec le pôle administration paie.

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