Depuis plusieurs années, la direction prétend qu’il ne serait pas possible aux élus DP d’aborder en instance, certains sujets, ce que nous contestons.

SUD réclame de connaître les références précises des textes officiels nationaux sur lesquels la direction fonde son affirmation.

Les délégués du personnel ont pour mission :

1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;

2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Sur le point spécifique de l’équivalence des diplômes pour les salariés ayant obtenu des diplômes à l’étranger, nous réclamions le mois dernier, un tableau d’équivalence pour les BAC, BAC+2 et ingénieurs.

Dans sa réponse, la direction a indiqué :

○ Que seul le service de recrutement était habilité, sur des critères que nous ignorons, à déterminer les adéquations entre les postes à pouvoir et les diplômes.

○ Que les écoles et les universités étaient classées en 4 groupes.

Afin de bien comprendre comment fonctionne cette mécanique d’équivalence qui influe à la fois sur l’embauche et le déroulement de carrière, SUD réclame de savoir :

1. En quoi les postes à pouvoir peuvent influer sur la reconnaissance des diplômes

2. S’il est possible pour un même candidat à l’embauche de voir son diplôme reconnu ou non selon la nature du poste pour lequel il postule.

3. De manière générale, quels sont les critères utilisés par le service de recrutement pour les BAC et BAC+2.

4. Quels sont les caractéristiques précises des 4 groupes évoqués.

Dans son compte-rendu de décembre suite à notre question sur le problème lié à la période chômage partiel, des cotisations 2009 pour cette complémentaire, la direction indique que lorsqu’un salarié constate que ses points retraite n’ont pas été crédités en 2009, il est en droit de faire une réclamation auprès d’Humanis en justifiant ses droits par la présentation des bulletins de paie de la période concernée.

Au vu du nombre de salariés impactés et compte-tenu du fait que Renault à toutes les informations concernant les bulletins de paie, il ne nous paraît pas judicieux de préconiser les démarches individuelles.

L’approche globale de ce problème commun nous paraît beaucoup plus efficace pour l’ensemble des salariés concernés et moins contraignant pour la caisse complémentaire.

SUD réclame une intervention de la direction auprès d’Humanis afin que ce problème soit pris en compte au travers d’une correction informatique généralisée à tous les salariés impactés.

Les comptes de points sont donc à jour pour l’ensemble des salariés adhérents AGIRC qui ont subi du chômage partiel d’une durée supérieure à 60 heures sur la base du calcul joint.

Lors de l’instance du mois de décembre, nous sommes intervenus pour dénoncer les conditions de travail au sein de l’agence, des manques matériels. Dans son compte-rendu, la direction nous a indiqué demander aux conditions de travail de vérifier.

SUD réclame de savoir si par « vérifier », il faut comprendre une mise en doute par la direction de la situation telle que décrite par notre organisation syndicale.
SUD réclame de connaître la date où les conditions de travail sont ou vous passer sur le secteur afin de bâtir un échéancier pour :

1. Création de box isolés de bruit, avec fenêtre et éclairage adapté.

2. Un poste de travail par personne avec bureau et chaise

3. Une ventilation correcte.

4. Une zone isolée pour les salariés en charge de préparer les téléphones pour les clients.

5. Une séparation avec le secteur pool véhicules.

6. Le droit de pouvoir prendre une pause, pour les salariés prestataires.

Lors du dernier semestre 2012, des informations en provenance soit de la ligne RH, soit de l’agence RH ont circulé partiellement dans certains secteurs :

Exemple 1 : La possibilité de pouvoir accoler 3 h de récupération mensuelles avec les 2 heures de franchise du vendredi 21 décembre.

Exemple 2 : La possibilité de pouvoir prendre 2 journées de compensation semestrielle au mois de décembre, pour les salariés qui n’aura pas utilisé celle du premier semestre.

Ces informations indiquaient qu’il s’agissait d’une décision de l’établissement.

Dans le même temps, des courriels émanant de certains services affirmaient rigoureusement le contraire.

En conséquence, des CUET ne savaient plus s’ils devaient ou non valider des heures de compensation posées par des salariés de leur UET. Et les mêmes salariés risquaient, d’après l’accord 2011, de perdre des heures en fin d’année sur leur compteur.

SUD réclame qu’à l’avenir ce type de cafouillage soit évité, par une information mise à disposition de tous par des flashs info sur déclic.

Après avoir pendant plusieurs mois, continué malgré nos réclamations à effectuer le double prélèvement des heures de grève ; la direction a fait machine arrière et restitué le temps indument défalqué sur les compteurs.

Cependant, la prise en compte de ces heures sur les compteurs induit pour les journées concernées, une neutralisation du solde positif du temps de travail effectué indépendamment de l’arrêt de travail lié au débrayage.

SUD conteste ce mode de comptabilité, réclame la suppression de la neutralisation et la restitution des heures travaillées en dépassement des 7h28 diminuées du temps de grève.

Le compteur de variabilité de chaque salarié peut être impacté pour des raisons de dysfonctionnements divers indépendant de la volonté de l’intéressé, tel que :

○ Non validation par le responsable hiérarchique d’absences dûment justifiées (ou simplement absence du RH)

○ Difficultés inhérentes au logiciel et la procédure de saisie (confusions) concernant les arrêts maladie, pas toutes corrigées à ce jour.

○ Bugs divers et variés tel que prélèvement intempestifs d’absences pour fait de grève, ou impossibilité de saisir des correctifs pour cette raison.

A cause de cela, des soldes de compteurs sont faux et peuvent être soit négatif, soit inférieur à 5h.

Pour ces cas particuliers, SUD réclame de connaître la procédure à activer pour que le solde du compteur soit juste afin que les transferts dans les CTI soient corrects ou que des prélèvements injustifiés sur le bulletin de salaire n’aient pas lieu.

Plusieurs salarié ont quitté leur poste de travail le vendredi 21/12/2012 en ayant pris la franchise de 2 heures de fin d’année sans l’avoir saisie dans le portail de suivi de temps de travail.

A leur retour, les 2h ont été débitées du temps de travail effectif.

SUD réclame de savoir quelle régularisation peut intervenir pour neutraliser ce débit et re-créditer ces 2 heures.

Dans certains secteurs, le lundi 7 janvier, les bulletins de salaire de décembre 2012 n’avaient toujours pas été distribués.

Si la coupure de fin d’année peut expliquer une partie du retard au moins jusqu’au 3 janvier, le fait que les feuilles de paie tardent ensuite à être distribuées aux salariés est une anomalie.

SUD réclame que le nécessaire soit fait pour que l’obligation légale soit respectée. Le fait que copie de la feuille de paie puisse être accessible électroniquement ne change rien au devoir de distribution des supports papier.

Plusieurs salariés ayant effectué des heures supplémentaires à la demande de leur hiérarchie, ont demandé leur versement sur leur CTI. Lors du traitement de la demande, l’informatique du service paie a lancé une double indemnisation : paiement des heures ET capitalisation sur CTI.

Pour certains, ce paiement d’heures a pu être effectué au cours de plusieurs mois, sans la moindre indication quant à leur nombre ou leur taux.

Les salariés ont ensuite reçu un courrier pour les prévenir de l’erreur et leur expliquer qu’ils seront débités en 2013 des heures payées en 2012, et qu’une ligne « avance à retenir » apparaissait à cette occasion.

SUD réclame de savoir :

quel est le problème à l’origine de dysfonctionnement ?

1) Pourquoi les sommes versées en 2012 correspondant à des heures supplémentaires effectuées ne sont pas détaillées précisément sur les bulletins de paie.

2) Pourquoi un calcul précis de « l’avance à retenir » n’a pas été mis à la disposition du salarié, afin qu’il puisse retrouver les sommes dont il s’agit sans avoir à les recalculer.

3) Est ce que cette « avance à retenir » est retirée du cumul net à déclarer 2012.

1- Le fonctionnement normal de BPU permet bien d’afficher sur le bulletin de salaire les heures supplémentaires effectuées. Lorsqu’elles sont capitalisées à la demande du salarié, elles apparaissent dans la partie « Informations » sous le libellé « heures capitalis ». Lorsqu’elles sont payées à la demande du salarié, elles apparaissent de manière détaillée dans le calcul de la rémunération brute du mois (nombre d’heures supplémentaires pris en compte et leur valorisation, calcul des différentes majorations, primes d’incommodité éventuelles (ex : samedi travaillé)).

2- Le dysfonctionnement informatique que nous avons rencontré, présente une complexité importante, notamment dans l’affichage sur le bulletin de salaire.

3- L’avance à retenir est bien retirée du cumul net à déclarer 2012.

SUD réclame de savoir :

1. Quelle est la procédure pour un prêt personnel ?

2. A combien est la somme maximale ?

3. Sur quelle période est le remboursement ?

4. Le taux d’emprunt ?

5. Un salarié peut-il demander deux prêts successifs

Contrairement aux affirmations maintes fois répétées dans les comptes rendus par la direction, la caisse prioritaire de cette cantine est très souvent fermée même en présence de forte influence.

SUD réclame à nouveau le respect de l’engagement pris, d’ouverture systématique de la caisse prioritaire de cette cantine, dès lors qu’il existe un délai d’attente pour accéder aux caisses.

Habituellement, les premiers jours de janvier, les salariés des entreprises prestataires rencontrent des difficultés avec les droits d’entrée de leur badge. Mercredi 3 janvier, un certain nombre de Renault dont l’ancienneté sur le site remonte à plusieurs années ont connu les mêmes difficultés.

SUD réclame de connaître les raisons de ce dysfonctionnement qui ne semble pas ciblé au statut de l’intéressé.

La suppression de ce service est programmée pour février 2013, date où le CDS quittera ses fonctions sans être remplacé. Il reste donc peu de temps pour mettre en place une organisation RH qui permette un accompagnement de salariés qui n’avaient pas demandé une mobilité pour ce début d’année.

Comme contrairement à ce qui a été dit, certains salariés changeront bien de métier, il est indispensable qu’il leur soit proposé d’autres postes que celui imposé en catimini.

SUD réclame donc qu’un message soit passé à tous les salariés du service afin que pour ceux qui le souhaitent, soit organisé par la fonction RH un rendez-vous pour un point spécifique et une proposition de postes qui ne se limitera pas à la seule direction IDAV. Etant entendu que l’indispensable volontariat du salarié, sera bien respecté.