Décembre 2013

N° de question	QUESTIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 12.13 / 6	Régularisation de congés 2013 (SUD) Les bulletins de salaire d’octobre et de novembre 2013 indiquent pour certains salariés, des opérations de régularisation pour semble-t-il des congés pris au cours de cette année. Les salariés ne comprennent pas à quoi correspondent les heures indiquées en face de chaque ligne. SUD réclame d’avoir les informations permettant de comprendre l’origine et le calcul de ces régularisations.	En cours de documentation.
65070 / 12.13 / 7	Calcul dotations mensuelles CTI et CTC (SUD) Depuis le mois d’aout les montants de dotations mensuelles des CTC et CTI ne correspondent pas au produit du nombre de jours travaillés multipliés par 0,17 centièmes, comme cela était le cas depuis la mise en application de l’accord central RTT de 1999. Une modification de la règle de calcul a manifestement eu lieu. Les valeurs de dotation journalières ne sont pas constantes selon les mois. Exemples : juin : 0,17 août : 0,1625 Septembre : 0,1636 Octobre : 0,1639 Novembre : 0,1642 SUD réclame d’avoir les explications et les modalités de calculs utilisées pour les chiffres constatés sur les bulletins de salaires. Nous tenons à rappeler que pour les salariés non cadres, la référence est l’heure et non le jour. Dans ces conditions, la RTT journalière de 7 minutes issue de la suppression du CEF en juillet 2013, ne peut avoir d’interaction sur le calcul journalier des compteurs CTI et CTC.	La règle n’a pas été modifiée. Elle tient compte, depuis le 1er juillet 2013, du nouvel horaire de référence prévue par l’accord du 13 mars 2013 (1603 heures annuel, 7 minutes de moins par jour). La dotation est de 0,164 par jour travaillé.
65070 / 12.13 / 8	Heures de nuit (SUD) SUD réclame que soit rappelé au CR de cette instance 1. La procédure exacte à suivre pour déclarer des heures de travail de nuit effectuées à la demande de la hiérarchie. 2. D’avoir les liens permettant de trouver les formulaires associés. 3. Les délais normaux de traitement administratif pour le paiement de ces heures. 4. Les fonctions et rôles des personnes à contacter lorsque des difficultés surviennent pour le paiement de ces heures.	En cours de documentation.
65070 / 12.13 / 9	Entretiens individuels (SUD) Il semblerait que les derniers entretiens annuels sur support électronique pour lesquels manquaient une ou plusieurs signatures, aient disparu. Les signatures manquantes peuvent avoir plusieurs causes. * Désaccord de l’intéressé avec l’obligation d’utiliser le support électronique alors que seul le support papier a été présenté en CHSCT. * Désaccord de l’intéressé avec le contenu du support d’entretien * Certaines hiérarchies ont changé de poste sans avoir paraphé les documents. L’impossibilité actuelle de pouvoir retrouver les supports manquants semble indiquer que le ménage ait été fait dans les fichiers. Pour certains entretiens, l’intéressé et son N+1 avait émargé, seule manquait la signature du CDS. SUD réclame qu’un point soit fait en séance sur : 1. Les raisons de la disparition ou de l’impossibilité pour le salarié concerné de pouvoir accéder aux entretiens. 2. Sur quelles bases sera effectué l’entretien bilan 2013, pour les salariés ayant validé l’entretien / objectifs 2013, mais aujourd’hui inaccessible.	Aucun formulaire ne disparait de Talent, il est toujours possible de le réactiver (demande à faire à son RRH qui transmettra à l’administrateur local) Néanmoins, les entretiens doivent être fait et signés dans les plannings prévus. Des dispositions sont prévues en cas de mobilité, changement de mission ou réorganisation, notamment via un formulaire pour prise de poste en cours d’année. Il est possible à tout moment d’imprimer son formulaire d’entretien en format pdf et le sauvegarder sur son PC.
65070 / 12.13 / 11	Bordereau d’heures de mandat (SUD) Depuis plusieurs mois, les mandatés ne reçoivent plus les bordereaux d’heures de mandats mensuels qui constituent pourtant le seul document officiel reconnu pour leur gestion. Afin d’éviter tout problème, SUD réclame que les bordereaux soient à nouveaux envoyés à chaque mandaté.	Le bordereau d’heures de délégation est accessible sous déclic en format word via le catalogue S2N. Le nombre d’heures de mandat est indiqué dans l’accord sur la concertation sociale de 2000. Cependant, si des mandatés souhaites le connaitre, ils peuvent le demander au service relations sociales.
65070 / 12.13 / 13	Courriel de « talent » en anglais (SUD) Début décembre les salariés du TCR ont reçu un courriel intitulé « Talent@Renault - Avis d’acheminement de Formulaire (Synthèse) ». Ce courriel utilise plusieurs termes anglais « Individual Appraisal », « FORM GENERATOR », « Auto-routed overdue document ». Nous tenons à rappeler l’obligation de voir figurer également la langue française pour les documents de travail et à plus forte raison pour ceux liés aux évaluations des salariés. SUD réclame : 1. Qu’un nouveau message utilisant des termes français soit envoyé aux salariés 2. Qu’à l’avenir, les précautions soient prises que cette erreur ne puisse se reproduire.	Même réponse que précédemment, soit : « Votre remarque a été transmise au service concerné en Central. L’outil Talent est un outil d’entreprise. • Le terme 2013 Individual Appraisal est en cours de correction. • « Form Generator » est le nom de « l’utilisateur » technique qui transfert les formulaires entre la phase « people review » et « rédaction du bilan ». Ce nom a été choisi pour être non significatif et international. • Le commentaire « Auto-routed overdue document » est en anglais car l’utilisateur technique est configuré en anglais. Si nous choisissons le français, cela posera un problème pour les autres pays. L’équipe Central travaille à compléter ces emails par l’activation du parapheur de Déclic qui devrait être opérationnel dans les prochaines semaines. » Cependant, il n’est pas prévu d’envoyer un nouveau message.
65070 / 12.13 / 42	Fermeture entreprise et infirmerie (SUD) SUD demande à ce que l’infirmerie du TCR reste ouverte durant la fermeture de fin d’année.	Le service de Santé sera fermé en S52 et une permanence à l’infirmerie sera effectuée les 2 et 3 Janvier 2014 (1 médecin et 2 à 3 infirmières).
65070 / 12.13 / 51	Modalités de vote aux élections professionnelles (SUD) Pour les personnes n’ayant pas reçu ou oublié leur code d’accès permettant le vote électronique aux dernières élections professionnelles sur l’établissement, une procédure a été mise en place par la société prestataire en charge d’organiser l’événement. Pour un certain nombre de salariés ayant été confrontés à cette situation, il s’avère que : 1. La société Voxaly ne pouvait pas envoyer le nouveau code sur la messagerie professionnelle. 2. Que seule l’adresse internent personnelle était valide 3. Qu’il faillait que cette adresse comprenne à minima le nom complet et au moins l’initial du prénom. A cause de ces restrictions, un certain nombre de salariés n’ont pas pu voter. SUD réclame : 1. D’avoir des explications sur cette procédure manifestement inadaptée à la situation. Il est dommage que la direction ait tant communiqué sur la nécessité de voter et n’ait pas prévu les moyens nécessaires pour pouvoir le faire. 2. De savoir ce qui était prévu pour les salariés n’ayant pas internet à la maison.	Le renvoi des identifiants et mots de passe sur l’adresse mail personnelle et non professionnelle répondait à une exigence de confidentialité et de sécurité du scrutin, et correspond à une recommandation de la CNIL. Par précaution, un mail sur la messagerie RENAULT a été adressé avant l’envoi des courriers papier dans lesquels figuraient les identifiants et mots de passe. Ce mail sensibilisait les collaborateurs sur l’importance du courrier qu’ils allaient recevoir. Les salariés n’ayant pas internet pouvaient se créer une adresse mail via l’accès internet de tout abonné internet.
65070 / 12.13 / 60	SPAM adresse courriel (SUD) Depuis plusieurs mois, certains courriels envoyés par des collègues Renault se retrouvent dans la liste des SPAM. Y figurent également des échanges entre élus. SUD réclame : 1. De connaître les critères informatiques utilisés pour délester certains courriels vers la zone des anti-spam. 2. Que le nécessaire soit fait pour supprimer le ou les bugs qui génèrent ces dysfonctionnements.	En cours de documentation par le service informatique.
65070 / 12.13 / 63	Pneus hiver (SUD) Pour des véhicules utilisés en ce moment pour des essais lors de missions à l’étranger, il est indispensable de les équiper avec des pneus hiver. Habituellement, le techno-service se chargeait de cette opération de montage. Depuis cette année, pour des raisons que nous ignorons, cela n’est plus possible. SUD réclame que cette opération soit à nouveau reprise par le techno-service, afin de garantir le maximum de sécurité pour les salariés en charge des essais.	En cours de documentation.
65070 / 12.13 / 65	Transport en commun desservant le site durant la fermeture de fin d’année (SUD) (Reprise de la question 65070/11.13/64) La direction s’était engagée à contacter le correspondant CASQY pour trouver une solution permettant aux salariés qui travailleront sur le site durant la fermeture et qui ne possèdent pas de véhicule personnel, de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. A ce jour, nous n’avons pas eu de retour d’info. SUD réclame de connaître les moyens mis à la disposition des salariés concernés, pour leur permettre de venir sur le site S52 et S01.	Le site du Technocentre sera fermé du 23 décembre au 1er janvier inclus. Par exception, un certain nombre de personnes peut être amené à intervenir sur le site. Sur cette semaine-là, l’ensemble des lignes de bus sont maintenues à l’identique sauf la ligne 39-12 avec des horaires allégés et la ligne 39-34 sera suspendue. L’accès à la rocade n’étant pas possible, l’arrêt s’effectuera à l’Arrêt bus Villaroy sud (proche rond-point Novotel). Pour rappel, seul l’accès côté Novotel est ouvert durant cette période.
65070 / 12.13 / 66	Transport en commun 2 et 3 janvier (SUD) SUD réclame de savoir si les transports en commun assureront bien la desserte du site les 2 et 3 janvier 2014 sur toutes les lignes ligne SAVAC – squybus – transessonne – etc…	L’ensemble des lignes qui assurent normalement la desserte du TCR redémarrent le 2 janvier.
65070 / 12.13 / 68	Machine à café (SUD) Afin de diminuer le volume de gobelets plastique jetés à la poubelle tous les jours, nous souhaiterions que la possibilité soit donnée de pouvoir choisir d’utiliser sa propre tasse sur tous les distributeurs de boissonschaudes du site.	En phase de test, certains appareils (connecteur 3B) ont été modifiés pour que les consommateurs puissent utiliser leur propre tasse. A ce jour, nous n’avons pas le retour de ces tests.
65070 / 12.13 / 69	Vente privée dans la ruche, des tarifs plus chers que dans le commerce. (SUD) Courant décembre a eu lieu dans la ruche, une vente privée des produits de la société Karcher. Un examen des prix à priori préférentiels montre que certains articles étaient plus chers que les tarifs proposés par des grandes enseignes de bricolage -Leroy Merlin, Castorama- ou de grande distribution comme Darty-Boulanger. SUD réclame de connaître : 1. En quoi cette vente privée pouvait-elle être financièrement intéressante pour les salariés du site. 2. Si cette vente privée constituait la contrepartie d’un accord entre Renault et la société Karcher pour l’achat de matériels utilisés sur le site.	Cette opération a été proposée par la Communication Commerce et la Direction Après-Vente qui, dans le cadre de leurs relations avec les fournisseurs Karcher et Facom, pour la fourniture de matériel au réseau Renault, ont proposé d’étendre exceptionnellement les conditions qui lui sont appliquées, aux collaborateurs du Technocentre. Cette opération, d’une durée d’un jour, permettait aux collaborateurs de profiter d’une offre de matériels Karcher gamme « professionnel » aux mêmes conditions que celles négociées et référencées pour le réseau Renault. La gamme commercialisée auprès des grandes enseignes, la gamme Karcher « Grand Public », n’était proposée qu’en nombre très limité (d’articles) dans le cadre de cette vente privée au Technocentre, pour permettre d’avoir une offre élargie et plus accessible. A noter que cette gamme « Grand Public » n’est proposée ni au réseau Renault, ni par le réseau Renault. Cette opération ponctuelle, décidée en octobre 2013, ne rentre pas dans le cadre des accords entre Renault SAS et ces fournisseurs.
65070 / 12.13 / 70	Respect du droit d’expression des salariés (SUD) Toujours autour du stand Karcher, un salarié interrogeait sur les écarts de prix exposés dans la question précédente. Une personne se réclamant du marketing Renault est intervenue interpellant le salarié en lui indiquant que sa réaction n’était pas corporate. Nous ne voyons pas en quoi, sur l’heure du déjeuner, alors que des produits sont proposés à la vente, un potentiel client faisant remarquer les écarts de prix, ne serait pas corporate. SUD réclame de savoir : 1. S’il faut accepter de payer plus cher des produits personnels, pour être corporate ? 2. En quoi, la réaction du « client/salarié » peut-elle nuire aux intérêts de l’entreprise Renault ? SUD réclame également une intervention de la direction auprès du secteur marketing pour rappeler aux personnes qui l’auraient oublié, que le droit d’expression des salariés doit impérativement être respecté. La remarque faite n’est pas acceptable.	Le droit d’expression est reconnu à tous les collaborateurs.
65070 / 12.13 / 71	Matériel manquant pour assurer la prestation nettoyage en toute sécurité (SUD) (Reprise de la question 65070/11.13/68) Le mois dernier nous étions intervenus pour signaler que les salariés de PEI n’avaient pas tout le matériel nécessaire pour assurer leur travail dans des conditions de sécurité suffisantes. La situation perdure au point que ce sont les salariés Renault qui commandent, entre autre, des chaussures de sécurité pour les personnes du ménage des ateliers et des labos. SUD réclame à nouveau que la direction de Renault intervienne au plus vite auprès de PEI afin que tous les produits et matériels nécessaires soient bien fournis aux salariés assurant la prestation.	Nous transmettons à nouveau votre remarque au service concerné.
65070 / 12.13 / 72	Communication sur la réorganisation (SUD) Dans plusieurs UET, il a été annoncé qu’un courrier serait envoyé d’ici fin décembre au domicile ou dans à l’API pour indiquer si le poste occupé était classé coeur ou non coeur. SUD réclame de savoir : 1. Quelles sont les directions et les services qui vont utiliser ce mode de communication. 2. Pourquoi cette annonce n’a pas été faite dans toutes les UET 3. Pourquoi cette différence de traitement sur la communication entre les secteurs.	Il n’est pas prévu, à notre connaissance, une communication envoyée à domicile. Lors du CE du 29 octobre dernier, Mr Deleplace a présenté le calendrier prévisionnel concernant le déploiement en interne de la démarche coeur de métier. Celle- ci peut aller jusqu’à fin janvier 2014.
65070 / 12.13 / 77	Salariés de la centrale (SUD) La direction a décidé d’externaliser l’activité des salariés RENAULT de la Centrale chez la société COFELY à partir du 01/01/2014. Ces derniers doivent donc se retrouver un autre poste, soit en interne soit chez COFELY. L’offre de la direction pour reclasser en interne passe par une proposition d’un poste en normale, ce qui a pour conséquence une diminution importante de la rémunération par rapport au poste en équipe actuel. Dans ce cas de figure, l’Accord à Vivre Renault du 29/12/89 prévoit pourtant des garanties pour maintenir le reclassement. Ainsi, l’annexe reprend dans son article 1 : « Garanties individuelles en cas de changement de poste ou de déclassement : 1) Cas ouvrant droit à garanties à l’Initiative ou responsabilité de l’entreprise - modification technique de l’emploi tenu - suppression d’emploi provoquée par un transfert ou une cessation d’activité d’un secteur de fabrication » Les salariés doivent bien changer de postes à l’initiative de l’employeur. Ces changements de poste entrainent bien une modification technique de l’emploi tenu ou/et font suite à une suppression d’emploi provoquée par un transfert ou une cessation d’activité. De même concernant le maintien de la rémunération, l’article 2 précise : « Garanties individuelles de certains compléments de salaire : Les membres du personnel bénéficient, quelle que soit leur catégorie professionnelle, des garanties relatives à certains compléments de salaire. a) Principe de la garantie : Dans le cas de la suppression d’une prime de nuisance ou d’incommodité consécutive à un changement de poste, la valeur mensuelle moyenne de ce complément de salaire sera assurée sous forme d’une prime compensatrice… b) Contenu de la garantie : Seules font l’objet de la garantie les primes de nuisance ou d’incommodité suivantes : - prime journalière d’équipe, prime globale d’équipe de nuit, prime de nuit partielle, indemnité de douche, - indemnité horaire des conditions de travail (zone 1, zone 2), prime horaire de nuisance (R.S., R.P.). Pour le personnel ayant atteint 50 ans, les éléments énoncés ci-dessus sont garantis sans limitation de durée » Sur les fiches de paie des salariés concernés apparaissent bien des primes d’équipe ainsi que des compléments mensuels horaires liés à leurs horaires de travail. Ces primes devraient donc faire partie des éléments retenus. A ce jour, la direction refuse d’appliquer cet accord sans en donner les raisons, plaçant les salariés dans une situation imprévue dans laquelle ils perdent leur poste et 20% de leurs revenus. Cet impact non négligeable peut créer les conditions psychologiques visant à leur faire accepter une reprise par COFELY, ce qui constitue un acte déloyal puisque le volontariat ne serait plus effectif. SUD réclame de connaître les raisons motivées qui expliquent le refus de l’application de l’Accord à Vivre.	Même réponse qu’à la question précédente. A compter du 1er janvier 2014, l’activité de la Centrale des fluides, actuellement gérée par VESTALIA, sera confiée à la société COFELY. Concernant l’accord à Vivre du 29 décembre 1989 et de son annexe, les dispositions qu’il prévoit ne s’appliquent qu’en cas de transfert ou cessation d’activité dans le cadre d’un secteur de fabrication, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En outre, il ne s’agit pas d’un transfert d’activité de la part de Renault puisque l’activité est exercée par Vestalia depuis le 1er janvier 2007. Les postes de la Centrale des fluides ne sont pas supprimés, les salariés qui y sont actuellement affectés pouvant y poursuivre leur activité dans le cadre d’une période de mobilité conformément à l’accord GPEC.

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