De manière globale, le message envoyé par la direction est pour le moins surprenant. Après avoir communiqué il y a quelques mois sur la volonté d’inscrire la confiance envers les salariés comme le mode fonctionnement retenu pour mettre en place de nouvelles procédures inscrites dans la simplification de Renault, dans les nombreux ajouts du projet de règlement intérieur, il n’est pratiquement question que de sanctions et d’interdictions.

Cette nouvelle orientation est contradictoire avec les dispositions annoncées il y a quelques mois. On ne peut à la fois demander aux salariés de faire preuve d’autonomie et les menacer de multiples sanctions s’ils ne respectent pas une kyrielle de règles dont un certain nombre peuvent être sujettes à interprétation.

Le principe de précautions dans ce cas pour un salarié consiste à prendre le moins possible d’initiatives pour éviter que toute mauvaise interprétation ne se solde par une sanction.

SUD réclame :

1. Que le nécessaire soit fait dans les procédures et documents sur les responsabilités de chacun, quant à leur validation, l’utilisation et ce pour les règles propres à l’ensemble de l’établissement.

2. Que les notes locales propres à une direction ou un service (déjà éditées ou à venir) de nature à pouvoir entraîner une sanction, passent avant validation dans les CHSCT afin que les comités en vérifient la conformité par rapport aux droits des salariés. Le fait qu’un service édite une note n’implique pas nécessairement que cette dernière soit parfaitement conforme au droit du travail. N’attendons pas qu’un litige défavorable à un salarié ne survienne pour aborder le problème.

Sur l’ensemble du projet et particulièrement sur les ajouts, on trouve en plusieurs endroits le terme recouvrant une zone géographique « enceinte ». Afin d’éviter les litiges, SUD réclame que ce terme soit obligatoirement accompagné d’un terme en précisant les limites. S’agit-il de l’enceinte badgée ou de l’enceinte recouvrant les limites extérieures de la clôture ?

_ Exemple 1 : article 3.2. Si le terme « enceinte » correspond à la définition géographique la plus large, le projet indiquerait que l’entrée de personnes étrangères à l’établissement nécessite l’accord de la direction. Or, cette autorisation n’est pas nécessaire pour les locaux syndicaux.

_ Exemple 2 : article 3.2. Extrait « le personnel pourra être invité à se soumettre au contrôle du service sécurité le contenu de ses effets, objets personnels, et véhicules, etc... » La zone géographique du contrôle n’étant pas précisée cela peut sous entendre que les véhicules personnels des salariés situés sur les parkings pourraient être concernés, ce qui n’est légalement pas possible. Dans son article 2, le projet précise les définitions des zones 1et 2, selon que la zone soit badgée ou non.

SUD réclame que cette précision soit portée sur tous les articles du projet qui le nécessitent.

_ De plus, le terme « effet » comprend également les vêtements personnels. La direction précise qu’en cas de refus, du salarié il sera fait appel à un OPJ. Nous alertons la direction sur le fait que l’OPJ doit être systématiquement présent et qu’il n’est pas question que les affaires personnelles des salariés soient « fouillées » par des Renault qu’ils appartiennent au service de sécurité ou non.

D’après l’article 2.1.4, il sera interdit de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. L’exception des cantines ne figure pas dans le projet. La direction aurait-elle l’intention de faire supprimer la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les enceintes des 5 cantines ?

S’il est vrai que les occasions de fêter un événement d’origine professionnelle en trinquant avec des collègues le midi, se font de plus en plus rares, la naissance d’un enfant ou sa réussite scolaire, un mariage par exemple peuvent être l’occasion d’un moment convivial sans pour autant que cela ne se solde par des problèmes d’ébriété l’après-midi.

SUD réclame que l’exception des cantines figure clairement précisée dans le règlement intérieur.

SUD réclame de savoir si les mêmes dispositions de contrôles/obligations pour le service médical s’appliqueront pour les dépistages des drogues et produits stupéfiants.

SUD réclame la liste des produits stupéfiants susceptibles d’être recherchés, et les moyens associés à ce dépistage suivant les produits.

Dans le chapitre 3, la direction évoque des consignes et prescriptions portées à la connaissance du personnel par les responsables hiérarchiques, par voie de notes de service ou d’affiches, conformément à l’article L1321-5 du code du travail sauf en cas d’urgence justifiée.

_ SUD réclame que le règlement intérieur inclue la rédaction totale de l’article L 1321-5, de sorte qu’il n’y ait aucun doute que les dites prescriptions seront immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au secrétaire du comité d’entreprise ainsi qu’à l’inspection du travail.

Il y a quelques mois, compte-tenu des conditions climatiques dans lesquelles travaillent les personnes assurant les prestations pressing et photos dans le couloir des bureaux CE à la ruche (froid l’hiver et chaud l’été), nous avions demandé à ce qu’un système mobile assurant la double fonction climatisation/ chauffage soit mis à disposition de chaque comptoir.

Dans sa réponse, la direction nous a indiqué que cela allait être étudié. Plusieurs mois se sont écoulés et le matériel n’est toujours pas à disposition.

_ SUD réclame à nouveau pour chacun des 2 comptoirs :

1. La création d’un boîtier secteur d’alimentation supplémentaire.

2. La mise à disposition du climatiseur/ chauffage.

Des secrétaires du secteur des achats ont été réunies fin mai pour s’entendre annoncer que les départs ne seraient pas remplacés et qu’un transfert de charge vers un autre site du groupe aurait lieu. La direction poursuit l’opération de « démontage » du TCR.

_ SUD dénonce le fond et sur la forme, réclame de connaître les raisons pour lesquelles la direction opérationnelle de ce secteur se considère au dessus des lois et s’exonère de l’obligation légale de passage en CE avant que d’effectuer ce type d’annonces sur les secteurs et non l’inverse.

Nous avons eu un cas où une personne des équipes existantes de la DA Roumanie avait de la disponibilité. Il a été proposé de confier à cette personne des tâches administratives ne nécessitant pas une proximité immédiate des équipes. Cela a fait l’objet d’une explication lors d’une réunion périodique des assistantes de la DA suite à une question.

Il n’est pas prévu de généraliser ce cas spécifique.

Des salariés handicapés sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur les sites de formation ou chez des fournisseurs. Le remboursement des frais de carburant semble poser d’insurmontables problèmes administratifs. De plus, l’usure du véhicule n’est pas prise en compte. L’origine de cette situation serait liée à l’inexistence au pool de véhicules adaptés. S’il est vrai qu’un véhicule adapté à une forme de handicap ne pourra pas nécessairement convenir pour un autre handicap, cela ne doit pas pour autant être le prétexte à ne rien faire.

_ SUD réclame :

1. De connaître le nombre de véhicules spécifiquement adaptés aux handicapés figurant dans le parc actuel des véhicules du pool.

2. S’il n’en existe pas, qu’un plan d’action soit mis en place rapidement pour doter le pool de quelques véhicules dont l’adaptation du poste de conduite pourrait convenir à plusieurs handicapés dont la limitation d’autonomie serait proche.

3. Que dans les cas où la solution précédente ne pourrait s’appliquer :

4. Que la procédure de remboursement des frais intègre en plus du carburant, l’usure du véhicule personnel utilisé.

5. Que la procédure de remboursement ne soit plus basée uniquement sur la fourniture de tickets de paiement de carburant, mais sur la distance kilométrique parcourue et le temps passé dans les éventuels embouteillages.

- la dépréciation du véhicule ;

- les frais de réparation et d’entretien ;

- les pneumatiques ;

- l’assurance ;

- le carburant.

_ La distance parcourue et l’usure du véhicule sont donc déjà prises en compte.

SUD réclame de connaître :

1. La liste exhaustive des fonctions (degré hiérarchique et directions de rattachement) ayant légalement sur le site droit à sanction.

2. La date où cette liste a été élargie (si cela est le cas) à d’autres personnes que la direction des ressources humaines de l’établissement.

L’actualité du GIE ne faiblit pas. Après le feuilleton de la fin de l’année 2011 sur la reconduction ou non du contrat global passé entre Renault et les sites ingénieries de la région parisienne, après la perte d’un contrat nettoyage par la société ISS et repris par TFN, c’est maintenant la société BOVIS qui s’apprête à quitter le site du TCR au profit semble t’il de la société VEOLIA elle-même partie intégrante du GIE VESTALIA.

Au beau milieu de ce Monopoly économique, des salariés sous-traitants angoissés à l’idée de savoir si au mois de juillet 2012 ils auront encore une feuille de paie et si tel est le cas, si le net à payer mensuel sera maintenu.

Les dernières infos de terrain semblent indiquer que des tentatives de réductions des salaires ont lieu lors des RDV des salariés BOVIS avec des responsables VEOLIA. Une opération « bonneteau » entre les primes et un hypothétique 13ème mois dont l’alimentation financière serait réalisée par une ponction sur les salaires mensuels n’augure rien de bon pour les collègues qui partagent notre quotidien depuis de nombreuses années et assurent la livraison des VH, produits et matériels sur les secteurs.

Nous connaissons la position habituelle de la direction Renault « nous ne nous occupons pas de affaires internes des sous-traitants »

_ SUD tient cependant rappeler à la direction que le plus haut responsable du GIE est un salarié Renault, il y a donc bien une responsabilité de notre entreprise vis-à-vis du GIE Nous réclamons qu’à la totalité des salariés actuellement BOVIS, soit proposé un maintien du poste sur le site ainsi qu’un net payer qui ne soit pas inférieur à leur net à payer dans leur ancienne société. Ceci vaut également pour les avantages divers propres au quotidien. Cela est dans l’intérêt de nos collègues BOVIS, mais également celui de Renault, car la connaissance géographique des tournées de livraison sur un site comme le TCR nécessite au moins un an d’expérience. Personne n’a donc intérêt à ce que ces salariés quittent le site.

(dixit, mention dans le texte du « GIE VESTALIA »).

_ Ce sont deux entités juridiques différentes liées par un contrat de moyens conclu entre le GIE et Vestalia. Cela se traduit par la mise à la disposition, via ce GIE, de collaborateurs Renault qui participent, sous la conduite de Vestalia, à la production des services aux résidents du Technocentre.

Mr Bernard Ollivier, ancien directeur de l’établissement Guyancourtr/Aubevoye avait rappelé dans une note qu’il était interdit d’organiser des réunions de travail après 18h00.

Hors, il s’avère que sur certains projets le timing du déroulement de certaines réunions va
jusqu’à 21h30 !

_ SUD réclame un rappel à l’ordre et des explications sur ces dérives horaires.

Lors de la séance des DP d’avril la direction a affirmé que le problème était règle. Lors l’instance du mois de mai séance il a été annoncé qu’ ELIOR s’engageait à ce que le « problème soit définitivement fermé ». Or à la date de ce jour, cette caisse prioritaire n’est que rarement ouverte. SUD réclame donc pour la troisième fois que la direction mette en oeuvre tous les moyens pour assurer cette réouverture immédiatement.

Aux Arceaux, les plateaux mis à disposition gardent des reliquats de victuailles des repas précédents.

_ SUD réclame un tri des plateaux avant la mise à disposition aux convives.

La seule question portant sur des détails précis du BSI s’intéresse à des placements en bourse.

_ Pour information SUD rappelle que le rendement de ces placements est inversement proportionnel aux hausses des rentes de notre PDG et des administrateurs du CA.

Sachant que le seul gagnant de ces placements est la société Natexis, et que certains salariés ont été démarchés par des sociétés de placement sur la base d’information transmises par l’entreprise, SUD réclame à la direction de s’assurer qu’il n’existe aucune collusion d’intérêt entre des responsables de notre entreprise et des sociétés financières.

Puisque en réponse à la question 05.12/26, il est reconnu que la rente éducation dépend d’informations non connues par l’employeur, vu la formulation explicite dans le BSI concernant le versement de la rente éducation, qui ne reprend pas cette limitation, vu que pour de nombreux salariés cette information est fausse, et puisque que ce document est prétendument éducatif, donc supposé exact un correctif est nécessaire.

_ SUD réclame une rectification par le biais de la lettre mensuelle associée aux bulletins de salaires de ces informations trompeuses, laissant imaginer une couverture sociale hypothétique.

Dans un secteur de l’ESIL où des modifications de mobiliers ont eu lieu pour apporter plus de surface aux bureaux de salariés travaillant avec 3 écrans informatiques en permanence, l’éclairage pose problème. La vignette en question ne comporte aucune fenêtre et les conditions d’éclairage du secteur sont vraiment pénibles à supporter. Les néons du plafond apportent trop de lumière et les lampes de bureaux pas assez.

Suite à une première remontée du problème, il devait être fourni aux salariés pour test un système d’éclairage d’appoint supplémentaire.

Les conditions de travail ont été alertées. Nous pouvons comprendre qu’il ne soit pas toujours possible de répondre rapidement à toutes les demandes, mais le défaut de prise en compte donne l’impression que ce problème ne sera jamais réglé, ce qui compte tenu des conditions d’éclairage dans lesquelles sont obligés de travailler les salariés concernés n’est pas acceptable.

_ SUD réclame qu’un contact soit établi avec les salariés pour leur indiquer que le problème a été pris en compte et leur donner un échéancier de réalisation.

1. Comment seront gérés tous les dépassements constatés sur les zones en test ?

2. Quel est le volume des anomalies constatées sur les zones en test ?

3. Quel est le détail des anomalies relevées, et quelles mesures sont mises en oeuvre pour ne pas pénaliser ni stresser les salariés concernés ?

4. Au vu des reports perpétuels de la mise en oeuvre du contrôle des horaires, quand sera-t-il mis fin aux zones de test.

La phase de test s’achèvera le jour du démarrage. Nous précisons qu’une commission de suivi des organisations syndicales signataires (CFE-CGC et CFDT) se déroule à échéance régulière pour une information sur le bon déroulement du projet.