SUD réclame d’avoir la confirmation selon laquelle, il est possible de pouvoir poser des heures de capital temps individuel ou de compteur transitoire.

SUD réclame :

1. D’avoir confirmation que la référence de calcul des différents compteurs vers le compteur transitoire, est bien l’heure et non le jour.

2. Qu’une information soit envoyée à chaque salarié sur le détail des transferts de ses comptes. Cette information pouvant se faire soit sur par le biais de lignes supplémentaires sur la feuille de paie de juillet 2013, ou sous forme de courrier comme cela a déjà été fait pour le Bilan Social Individuel.

Il semblerait qu’il soit possible de pouvoir utiliser des jours du compteur transitoire pour racheter des trimestres de retraites, sous conditions.

SUD réclame de savoir :

1. Si les conditions évoquées sont limitées à celles de la CNAV relatives à l’éligibilité (pour les années incomplètes ou les études liées à un diplôme obtenu d’enseignement supérieur)

2. S’ils existent d’autres conditions supplémentaires propres à Renault

3. Le mécanisme de rachat. Les jours du CT dédiés au rachat seront-ils payés au salarié, afin que la somme obtenue soit versée à la CNAV ?

4. Si non, quelle est la procédure prévue

2. Renault ou toute autre entreprise ne peut ajouter d’autres conditions à ces circulaires

3. La monétisation des jours de congés sera payée au salarié sur sa feuille de paie

4. Le salarié fait une demande de rachat à sa caisse de retraite de son lieu de résidence et lorsque celle-ci est acceptée, le salarié doit fournir une copie du formulaire d’acceptation de la CNAV au service RH qui procédera à la monétisation des jours nécessaires

La direction a convié le 4 juillet, les IRP de l’établissement à envoyer des représentants à une séance d’informations sur les modifications intervenues sur la fiche de paie suite à l’accord central du 13 mars 2013.

Or ces modifications sont en place depuis le 1er juillet.

SUD réclame de connaître les raisons pour lesquelles, la direction n’a pas souhaité échanger avec les IRP de l’établissement avant la mise en place du système. Cette pratique ne favorise pas le dialogue social.

Sur plusieurs CHSCT, nous constatons un allongement important des délais entre la tenue d’une réunion ordinaire ou non, et la mise à disposition pour validation des PV. Nous avons plusieurs exemples de retards atteignant désormais la demi-année. Ceci est contraire à la réglementation et grandement préjudiciable à la sécurité physique et mentale des salariés du site.

Ces grands retards posent également un autre problème, il devient difficile aujourd’hui de déterminer si un PV a du retard ou s’il faut considérer qu’il n’a jamais été rédigé.

Nous considérons que cette situation est anormale, C’est pourquoi SUD réclame que dans cette instance DP :

1. Un bilan chiffré soit fait pour les années 2011 et 2012 sur les délais entre réunions et approbation des PV pour les CHSCT du site.

2. D’avoir des explications sur les raisons de la longueur de ces délais.

3. Si nécessaire, que des moyens supplémentaires soient alloués aux personnes officiellement en charge de la tâche de rédaction.

4. Un rappel des obligations légales concernant : l’existence des PV, le titre de la personne en charge de la rédaction ainsi que du délai maximal entre la tenue d’une réunion et l’approbation de son PV.

La rédaction des procès-verbaux est de la prérogative du secrétaire de CHSCT.

Une personne en télétravail a par défaut un horaire de 8h00 – 16h48 ce qui ne correspond pas forcément à son avenant au contrat de travail. Sur l’avenant il est inscrit que la personne doit être joignable par tous moyens mis à sa disposition par l’entreprise de 7H15 à 12H30 et de 13H30 à 16H03. Il y a là une contradiction administrative, qu’il convient de rectifier.

SUD réclame de connaître le moyen et la procédure à suivre afin de permettre au salarié, la modification de ce qui a besoin de l’être.

Suite à plusieurs interventions en DP depuis la fin 2012, la direction avait répondu que le problème avait été identifié, que la solution avait été trouvée par la société de prestations qui a créé et qui gère le logiciel des compteurs horaires variables et qu’à l’échéance du mois de juillet, tout serait rentré dans l’ordre.

En CE, le 27 juin, il a été annoncé que tout était réglé, que les régularisations seraient effectives sur la paie de juin. Le 28 juin, les soldes journaliers sont toujours déficitaires pour les mois de l’année 2012 concernés.

SUD réclame de connaître la date où le temps indument retiré sur les compteurs sera restitué aux salariés impactés.

La direction a annoncé un peu prématurément lors du CE de juin, que tous les problèmes liés à ces compteurs étaient réglés. En début de semaine dernière, du temps a mystérieusement disparu des compteurs pour beaucoup de salariés. 2 jours après, les badgeages de sortie d’une journée, n’ont pas été pris en compte. Le temps indument défalqué sur 2012 n’a toujours pas été remis sur les compteurs.

Nous nous interrogeons sur des problèmes récurrents pour lesquels la société en charge de la prestation peine manifestement à déployer une solution pérenne. Cela fait presque 2 ans de mise au point si l’on ajoute à la mise en route effective, les mois de tests pour quelques secteurs.

SUD réclame d’avoir des explications sur la nature des difficultés rencontrées, sur la part de responsabilité du matériel et du logiciel de gestion.

La mise à zéro des CHV la semaine dernière est due à un Time qui n’a pas bien fonctionné.

Cependant à chaque cas similaire rencontré, cela a été corrigé dans la journée voire le lendemain.

Comme rappelé, un jour de la semaine dernière les badgeages de sortie n’ont pas été pris en compte.

Pour tout moyen de contrôle par la mesure, en pareil cas, un système fait apparaître un message d’erreur et attribue par défaut la valeur zéro au calcul.

Or pour les compteurs HV ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, les salariés se sont retrouvés avec un déficit horaire d’une journée. Pourtant la logique du système aurait voulu que la sortie n’ayant pas été prise en compte, les salariés soient toujours comptés présents sur le site et qu’en conséquences :

1. Un message pour non-respect des 11 h de repos entre 2 séances ait été envoyé au N+1

2. Que le solde du compteur du jour en question, ait crédité du temps supplémentaire égal à : 24 h moins 8,48h.

Les logiciels sont programmés pour répondre à des demandes précises.

De la même manière, lorsqu’une franchise apparaît comme évènement dans une journée, s’il y a temps de travail supplémentaire, ce dernier est systématiquement annulé, au détriment du salarié et en complète infraction avec la réglementation.

Il serait pour le moins paradoxal que pour les systèmes de mesures professionnels, la validation ISO 9001 fasse l’objet d’un suivi régulier et que pour tout ce qui concerne le temps de travail des salariés, des calculs fantaisistes toujours au détriment de ces derniers, puissent perdurer.

SUD réclame la suspension de l’utilisation de l’ensemble du système mesure/calcul/compteur HV en attendant que les modifications logiciels nécessaires à rendre possible son respect des normes ISO, soient effectuées.

1. Que la liste des interdictions impactant le quotidien et les conditions de vie sur le site, sans qu’il soit possible d’en comprendre le bien fondé, s’est considérablement allongée.

2. Que les interdictions ne concernent qu’une partie des salariés.

3. Que l’esprit de ce projet consiste à considérer que les salariés sont par défaut des délinquants.

4. Que si un nouvel article intègre bien les nouvelles dispositions légales concernant le harcèlement, les références aux articles du code du travail sur l’ensemble du document sont très incomplètes.

SUD réclame que ce projet s’étoffe du rappel des articles du code du travail, et des risques encourus, pour le non-respect des obligations légales omises dans le document et concernant :

1. Le fait d’augmenter, de créer ou de laisser s’installer des risques psychosociaux dans un secteur, induits par des méthodes de management particulières

2. Le fait sur le site ou l’établissement de ne pas respecter les accords centraux signés (pour les congés, par exemple)

3. De ne pas respecter les droits des salariés en envoyant des lettres avec AR au domicile ou des lettres de remise en main propre lorsqu’il y a refus de signature sur des entretiens individuels.

4. De ne pas intervenir, lorsque l’information est connue selon laquelle pour le site, une direction, un service ou dans une UET, des droits de salariés ne seraient pas respectés.

5. De faire entorse aux dispositions légales concernant l’information préalable ou la consultation des IRP du site pour toute modification ou création d’un texte impactant le quotidien des salariés

6. Les obligations légales concernant les délais, l’édition et la validation de PV, minutes ou tout de document de synthèse officiel liés aux différentes instances où siègent des représentants du personnel.

7. Le droit d’expression individuel ou collectif des salariés.

Si ce projet de règlement venait à être mis en application, le marché de Noël, le salon de la BD, le paiement des séjours vacances et des chèques associés ne pourront désormais plus se tenir sur le site ou ses dépendances.

Si la direction a prévu un système de dérogation, SUD réclame de savoir par quel moyen et en appui de quels textes ces manifestations pourraient être maintenues.

SUD réclame de connaître également la date où sera diffusée une note de la direction informant les salariés qu’elle prendra à sa charge la totalité des frais de restauration, la société Elior n’étant plus autorisée à pouvoir réclamer la moindre somme aux convives.

Pour ce qui concerne la vente, le nouveau règlement intérieur n’a pas été modifié sur ce point.

La période gel et de neige étant, nous l’espérons terminée, SUD réclame une réfection des sols des parkings, il y a des trous à reboucher dans certaines zones qui risquent de blesser les piétons ou d’endommager, les véhicules personnels en circulation.

• A des opérations de nettoyage. Une communication parait régulièrement dans Clic’ info afin d’informer les collaborateurs du planning des parkings neutralisés.
• A des opérations de réfection

SUD réclame de savoir qui est propriétaire (Renault ou Elior ) dans les cantines, des éléments suivants :

* Fours micro-ondes

* Fontaines à eau

* Couverts

* Verres

* Carafes d’eau.

* Fontaines à eau : RENAULT

* Couverts : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

* Verres : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

* Carafes d’eau : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

La modification de la limite horaire de plage fixe pose pour les usagers des lignes de bus le problème de l’adéquation heure de sortie/ attente d’un bus.

Compte tenu du nombre d’usagers en partance du TCR, SUD réclame une intervention de la direction pour que les horaires de lignes de bus passant par le TCR modifient leurs horaires pour intégrer ce changement.

Les modifications éventuelles des horaires de lignes de bus (à court terme ou à venir) seront communiquées à la commission transport et aux usagers.

Certaines lignes du réseau de Saint-Quentin possèdent à leurs arrêts, des panneaux électroniques permettant d’informer en temps réels les usagers, d’éventuelles perturbations sur les transports collectifs (coupure trafic sur la défense, retard sur Saint-Quentin, alerte neige, etc.). Ces informations indispensables aux usagers pour mettre en place une solution de secours lors d’un imprévu, ne sont malheureusement pas mises à disposition des salariés du TCR en attente aux arrêts de proximité.

SUD réclame une nouvelle fois que ces panneaux d’informations électroniques beaucoup moins onéreux que ceux utilisés dans la ruche pour diffuser de la publicité, soient installés aux arrêts desservants le site.

L’alimentation des infos se faisant par le réseau Sqybus déjà en place aux alentours.

Renault a annoncé que devant l’insuffisance de bornes de recharge électrique, l’entreprise allait prendre en charge l’installation de bornes supplémentaires sur le territoire français.

SUD réclame de connaître :

1. Le budget réservé à cette opération

2. Quelle entreprise va effectuer les implantations de ces bornes

3. Quelle direction aura la charge du suivi.

La contribution de Renault au développement des bornes de recharge en France se limite à :

• L’installation de bornes de recharges dans l’ensemble du réseau de concessionnaire. Déjà réalisé, et ces bornes ont été rendues accessibles au public.
• L’installation de bornes de recharges sur les sites Renault (tertiaires et industriels) – Déjà réalisé pour une première tranche, et la suite est en cours.
• L’accompagnement de projets de déploiement d’acteurs privés ou publics dans le cadre de partenariats, aux termes desquels Renault apporte son expertise et son soutien technique, mais n’investit pas en direct dans le matériel.

La réorganisation a créé une direction des tests et services. On trouve dans cette direction fourre-tout de plus de 2000 personnes, des métiers n’ayant aucun rapport les uns avec les autres.

Le constat après un mois :

• Regroupement des salariés de plus de 50 ans dans une UET allouée désormais à la DE-TV
• mobilités forcées de salariés qui ont découvert leur éviction de leur ancien service, le jour d’une présentation en amphi.
• Manque total de transparence dans la démarche.
• Absence de réponse des hiérarchiques de tous niveaux, interpellés.
• La fonction RH est aux abonnés absents.
• Personne ne veut prendre la responsabilité du découpage des secteurs
• Ancienne DIESC, des salariés effectuant rigoureusement le même métier avec les mêmes moyens dans le même labo ou atelier ou ayant des fonctions complémentaires permettant d’assurer dans des secteurs d’essais les mises au point techniques indispensables aux projets sont maintenant dans des directions différentes dont le premier hiérarchique commun est Monsieur BILLIG.
• Nul n’ignore que Monsieur BILLIG qui a rejoint Renault il y a quelques mois, par les responsabilités qu’il occupait précédemment chez EADS, a nécessairement participé à l’externalisation d’une direction, dont il vient de créer une copie chez Renault.
• Absence de visibilité sur le contenu des postes, sur les niveaux de responsabilités, les arbitrages de charge et la pérennité des postes à moyen et long terme.
• Les effectifs de la DE-TV sont considérés comme des prestataires, induisant une perte d’intérêt pour le contenu des postes et donc un frein important au déroulement de carrière.

  Il ne surprendra personne que face à ce constat, de très nombreux salariés sont en grande souffrance. Bon nombre d’entre eux et ce n’est pas un hasard, sont chez Renault depuis plus de 30 ans et se retrouvent sacrifiés sur l’autel de la gestion aveugle, en incohérence avec les besoins techniques du site.

  SUD alerte la direction sur le niveau très élevé de risques psychosociaux dans cette direction. Notre site a été durement touché il y a quelques années par des suicides dont les causes étaient professionnelles, nous ne voulons plus revivre cela.

  Il faudra attendre le mois de septembre pour que la direction accepte de mettre ce sujet à l’ordre du jour du CE, c’est-à-dire après ce que certains hiérarchiques nomment élégamment « les derniers réglages », alors que c’est bien la démarche inverse, qu’il fallait engager au plus vite.