Tract du 6 juin 2019

Sans remonter à la source d’un accord central relatif à la mise en place des CSE, ficelé entre professionnels de la signature et de la compromission, vos élus SUD du Comité Social et Economique tiennent à dénoncer le comportement de 3 organisations syndicales, déterminées à régner sans partage.

Pourtant, les résultats électoraux de 2018 ont rebattu les cartes de la représentation syndicale :

CE 2013/18	15 élus	4	7	2	0	0	2
élections 2018	Résultats	28,21%	37,89%	7,44%	4,80%	10,10%	11,56%
CSE 2018/22	35 élus	10	15	2	1	3	4

Toutes les organisations syndicales sont désormais représentées en CSE, soit 6 contre 4 dans l’ancienne mandature. C’est la traduction du vote des salariés, signe d’un besoin de mieux représenter la diversité d’opinion.

SUD en tire un enseignement et une revendication : toutes les organisations syndicales doivent être intégrées dans le fonctionnement du Comité Social et Economique.

Ce fonctionnement est normalement décrit dans un règlement intérieur. Malheureusement celuici n’a été adopté que 6 mois après les élections.

Dans les faits, depuis le début du nouveau mandat, un bloc syndical CFE-CGC, CFDT et FO verrouille toutes les orientations du CSE et évince sciemment une partie des élus présents.

Petits exemples d’un déni de démocratie :

1 – Mise en place du bureau du CSE le 13/12/2018 : pas question de reconnaitre et d’accepter la diversité des opinions et de leurs représentants.

Si de notre point de vue, il n’est pas contestable que le poste de secrétaire revienne à l’organisation CFE-CGC, syndicat sorti en tête des urnes, le bureau devrait en revanche être constitué de toutes les composantes syndicales, de façon à intégrer l’ensemble des voix des salariés dans un maximum de projets, dans un esprit d’amélioration et de renouvellement.

Raté ! Les secrétaires adjoints seront CFE-CGC, CFDT et FO (syndicat non représentatif sur l’établissement avec moins de 10%), les postes de trésorier et trésorier-adjoint revenant à la CFE-CGC et CFDT.

2 – Mise en place des représentants de proximité Rprox dans les commissions le 17/01/2019. Devise du trio infernal : les nôtres avant les autres !

Les 70 élus (titulaires + suppléants) du CSE se sont réunis pour définir la répartition des Rprox dans les 8 commissions, nouvelle formule des anciens DP-CHSCT. Un vote à la majorité et sans consensus, car en découvrant les candidatures en séance, nous constatons que les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO se sont entendues préalablement pour se répartir les postes dans les commissions de leur choix.

Les élus SUD ont ainsi été écartés de 6 commissions de proximité sur 8, notamment de la commission CTA, site où SUD est pourtant bien implanté.

Dans un second temps, et bien que nous soyons la 3ème force syndicale de l’établissement, nous n’avons aucun des 8 mandats de rapporteur au sein de la CSSCT (Commission Santé Sécurité & Conditions de Travail).

3 – Délibération sur la composition de la commission des marchés et désignation des ses membres le 25/04/2019 : changer les règles pour que le CSE s’auto-contrôle.

Avec un budget annuel de 13,6 M€, le CSE doit mettre en place une commission des marchés afin de contrôler les procédures de suivi d’appels d’offres pour tout marché à partir de 30 K€.

Le secrétaire va décider unilatéralement de changer les règles, sans tenir compte de celles en vigueur depuis 2015 pour le CE, et sans adoption préalable d’un nouveau règlement intérieur CSE.

En séance, il impose une réduction de 5 à 3 membres, avec désignation au vote majoritaire au lieu d’un résultat issu du poids électoral de chaque syndicat comme auparavant.

Pour SUD, la commission doit être constituée de 6 membres représentant tous les syndicats, pour être la meilleure garantie contre toute corruption ou tentative d’abus de bien social comme le prescrit le loi.

Le vote majoritaire écrasera notre proposition, en consacrant 3 élus CFE-CGC, CFDT et FO.

Pour contrôler le respect des bonnes pratiques de gestion, les gestionnaires du CSE seront donc contrôlés par… les gestionnaires du CSE !

4 – Approbation du règlement intérieur du CSE le 23/05/2019 : les tripatouillages sont avalisés.

30 mn de débats prévus en séance : un délai volontairement court qui ne fait que confirmer l’utilisation du CSE comme une chambre d’enregistrement, alors que SUD avait demandé le 15/03 la participation de tous les élus à la rédaction de ce règlement intérieur. L’article 8 de ce même règlement prévoit d’ailleurs la possibilité d’une réunion préparatoire sur un tel sujet. Aucune convocation n’est venue du secrétaire.

Mais ce ne sera pas la seule surprise de ce nouveau règlement interieur du CSE :

Suppression des commissions Emploi/Formation et Logement/Transports/Restauration
Réduction par 2 ou 3 des membres des commissions Vacances/Famille, Enfance, Culture/Loisirs/Sport et Aubevoye
Et au chapitre de la transparence budgétaire, déjà mise à mal par une commission des marchés intentionnellement sous représentée, les articles faisant référence au processus budgétaire, la lettre de cadrage, les reprévisions, les modalités d’utilisation d’une carte bancaire par un membre du bureau et interdisant les retraits en espèces… ont disparu !

Mais pour SUD, pas question de lâcher le morceau !

La présentation du budget prévisionnel 2019 aurait pu être l’occasion pour les gestionnaires du CSE d’annoncer une refonte de la grille de subvention. Mais les promesses de campagne se sont envolées !

Cette fameuse grille maintient injustement la majorité des salariés de l’établissement au niveau de subvention CSE le plus bas, et notamment les apprentis. Aucun rééquilibrage, aucune augmentation en lien avec les AGS pour que chacun conserve son quotient, n’ont été concédés.

Pas de changement non plus quant au nombre de dossiers d’inscription possible, rien sur un coup de pouce supplémentaire pour favoriser le tourisme social et familial…

Des sujets qui resteront toujours un combat pour SUD

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Le Comité Social et Économique remplace le Comité d’Établissement :CFE-CGC, CFDT et FO font main basse sur une instance qui appartient à tous les salariés !