Compteurs Horaires Variables : le scandale persiste

Publié le 13 juillet 2019 par sud tcr

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L’accord de « Maitrise du Temps de Travail » de 2011 permet à la direction d’encaisser des milliers d’heures de travail gratuites, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels. Ce qui est complètement illégal !

Lorsqu’une organisation syndicale prétend que l’accord MTT (Maitrise du Temps de Travail) bénéficie aux salariés, SUD ne peut s’empêcher de remettre les pendules à l’heure afin de rétablir la vérité.

Une rapide analyse montre à l’inverse que cet accord signé en 2011 par CFE-CGC et CFDT, institutionnalise le dépassement horaire.

En même temps qu’il autorise une souplesse pour les salariés qui en ont besoin, le système permet aussi à la direction d’encaisser des milliers d’heures de travail gratuites, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels.

Si nous sommes en mesure de quantifier ces dépassements horaires pour le personnel APR/ETAM, l’omerta subsiste en revanche pour les ingénieurs et cadres non soumis au badgeage, qui représentent près de 70% des effectifs.

Bilan des dernières années :

2015201620172018
Effectif APR/ETAM inscrit en ETP et concerné par le badgeage (bilan social)3 5403 3943 2523 036
Nombre de compteurs positifs au 31/123 1853 3253 301 (1)2 774
90% de l’effectif98% de l’effectif ? (1)91% de l’effectif
Dépassement horaire total effectué au 31/12 ? (2)36 05238 72035 911
Nombre d’heures récupérées par les salariés au 31/1211 29411 2329 974
Nombre d’heures écrêtées au 31/12 et récupérées par la direction24 75827 48825 937

 
(1) Le nombre de compteurs positifs donné par la direction est supérieur au nombre de salariés concernés par le badgeage
(2) En CE du 25/05/2016, la direction a refusé de communiquer les chiffres précis aux élus


Direction et signataires préfèrent minimiser les chiffres, et tout se déroule comme si personne ne souhaitait changer les choses.

  • Si les élus SUD ne les demandent pas, la direction ne communique aucune information,
  • Lors de la remise de ces chiffres en CE et CSE, les élus signataires restent silencieux ou ne répondent pas aux questions,
  • Nous n’avons connaissance d’aucuns travaux efficaces de la commission de suivi de l’accord, visant à réduire ce volume d’heures perdues par les salariés,
  • Si des « éléments susceptibles d’améliorer l’utilisation du compteur » existent selon certains, force est de constater qu’ils sont sans effet pour le dégonfler, au grand bonheur de la direction !
  • Contrairement à SUD qui a fait des propositions en CSE du 23/05, aucune organisation syndicale signataire ne s’exprime publiquement sur ce sujet, aucune revendication sur une révision des possibilités de récupération, ou sur un encadrement plus strict de la charge de travail…

SUD va donc écrire à la direction pour demander l’ouverture de négociations sur cet accord, dans un double objectif :

  • Restituer l’intégralité de ces heures aux salariés qui les ont effectuées,
  • Réduire la charge de travail qui a pour conséquence d’effectuer ces heures,






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