Accident grave sur une piste d’Aubevoye

Publié le 18 mai 2017 par cmo


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Accident grave sur une piste du CTA :
Condamné sans enquête, le conducteur est interdit de site par la direction de RENAULT

Le 21 mars dernier, lors d’un « essai client » sur la piste de comportement du CTA, une voiture est partie en tonneaux avec à son bord 3 salariés prestataires travaillant pour la DEA-S. Bien que légèrement blessés en apparence, ils seront évacués par les pompiers vers l’hôpital.

2 jours plus tard, le CHSCT du CTA était convoqué en réunion extraordinaire afin d’établir « les causes et circonstances de cet accident » comme l’impose la loi, une initiative dont nous nous réjouissons.

Absents ce jour-là, les élus SUD n’ont malheureusement pas pu participer à cette réunion. Ils entendent néanmoins exprimer leur avis à travers ce tract.

Car la lecture du procès-verbal de cette réunion est un choc ! Il reprend l’opinion des hiérarchiques Renault présent lors de ce CHSCT, leurs visions des faits sans aucune analyse des éléments qui ont conduit à l’accident. Il entérine un plan d’actions, sans enquête approfondie du CHSCT permettant d’identifier l’arbre de causes.

3 blessés et un CHSCT privé d’enquête !

Plus grave : il transcrit un jugement de valeur formulé sans preuve par un représentant de la direction : « il y a faute grave puisque la sécurité a été shuntée sans demande de la hiérarchie ». Ces propos sans appel et nullement étayés ne tombent pas par hasard, ils visent à disculper les employeurs de toute responsabilité et visent directement les salariés accidentés.

Retrouver de tels éléments accusatoires dans le PV d’un CHSCT est particulièrement choquant. Quand bien même des salariés auraient commis une faute, le CHSCT n’est pas un tribunal. Son rôle est de rechercher les causes de l’accident, les comprendre, et proposer des solutions préventives auprès d’une direction qui reste en toutes circonstances seule responsable au regard de la loi.

Le PV du CHSCT dit : « il y a faute grave » ! Si la société de prestation employant ces 3 salariés souhaite se débarrasser d’eux, elle pourra remercier le CHSCT pour lui avoir fourni l’argument. De son côté, la direction de RENAULT colle immédiatement le conducteur sur sa liste noire.

Face à des accusations totalement dénuées de preuves et manquant d’informations, les élus SUD déclarent leur soutien total à ces salariés.

Le PV affirme que l’une des victimes « s’est invitée à l’essai, sa présence est inexpliquée », elle aurait « débranché le fusible de l’ESP ». Voilà la cause des tonneaux. Si cela est possible, aucune enquête ne l’a démontré.

En l’espèce, le CHSCT s’est prononcé sans recueillir le moindre témoignage des salariés victimes de l’accident.

Tout cela bâclé en une réunion de 2 heures !

Pourtant le code du travail précise que « dès qu’ils sont informés d’un accident du travail, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent prendre le temps d’en analyser les causes, afin de proposer des mesures de prévention ».

UNE VRAIE ENQUETE CONDUITE PAR LE CHSCT AURAIT PERMIS :
  • De collecter les témoignages des salariés victimes de l’accident avant de tirer des conclusions,
  • D’identifier les missions réelles des salariés, permettant ainsi d’expliquer leur présence sur place et l’objet de l’essai,
  • De prendre connaissance de la définition technique exacte du véhicule,
  • De procéder à son expertise afin de savoir si le retrait d’un fusible ESP est la cause de l’accident, et s’il existe d’autres causes,
  • De rassembler les éléments factuels sur les conditions qui ont conduit à l’accident.
L’expérience démontre qu’un accident a toujours des origines multiples, dans laquelle la responsabilité du conducteur n’est qu’un élément parmi d’autres. L’oubli d’installation de goupilles de verrouillage capot sur un prototype l’a dernièrement confirmé.

De même, le procès-verbal n’aborde pas les facteurs organisationnels pouvant être liés à l’accident.

Ainsi, les salariés accidentés sont prestataires et reçoivent leurs ordres de travail de leur hiérarchie AKKA et non de RENAULT. Se limiter au seul avis de la direction de RENAULT revient à reconnaitre un délit de marchandage.

Le CHSCT s’est réuni sans avoir tous les documents : pas de déclaration d’accident du travail, aucun plan de prévention ! A-t-on vérifié que ces salariés étaient réellement formés aux risques et aux règles de sécurité ? Ont-ils été formés à la conduite sur piste ? Ont-ils reçu une visite médicale adéquate ? Qui de RENAULT ou de l’entreprise de prestation valide leur capacité à conduire en dehors d’une conduite dite « client » ?

En fait et à la demande de nos élus, les déclarations d’accident fournies 3 semaines plus tard nous apprendront que nous étions en présence de salariés NBTECH sous-traitants en rang 2 d’AKKA !!! Cette opacité sur la gestion du personnel prestataire est très inquiétante au regard de la dangerosité des essais sur pistes.

Autant de questionnements pertinents qui n’ont jamais eu lieu et qui laissent à penser que la réunion extraordinaire CHSCT avait pour objectif d’étouffer rapidement le sujet. Le rapport de Police en dira-t-il davantage ? Nous ne le saurons jamais !

« Laver son linge sale en famille » ne fait pas progresser la sécurité !

Bien que ce soit une obligation légale, l’enquête CHSCT est loin d’être une pratique courante chez Renault.

La gravité d’un évènement peut cependant changer la norme, comme par exemple fin 2016, suite au décès d’un salarié cadre du TCR.

Dans son cas, une enquête a été imposée en présence de l’inspecteur du travail, et ses conclusions de ne sont pas glorieuses pour la direction : le salarié a succombé après une convocation à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement.
L’enquête a mis en évidence le refus de la direction de se justifier sur les motifs de cet entretien, et le refus de communiquer le nom du directeur à l’initiative de cette procédure. Un peu dérangeant pour des dirigeants qui prônent l’éthique d’entreprise à toutes les sauces...

Quelque soient les suites judiciaires dans cette affaire, cette enquête aura eu le mérite d’établir la responsabilité de l’employeur dans ce drame, et la famille pourra s’appuyer sur ses conclusions pour demander réparation.

Les CHSCT sont là pour apporter des mesures d’amélioration de l’organisation de travail, pour défendre la sécurité et les conditions de travail de TOUS les salariés.

Ils ont la responsabilité d’enquêter pleinement en cas d’accident grave, en toute autonomie par rapport à la direction. Son secrétaire, élu comme les autres, n’a pas à s’arroger cette responsabilité au détriment des autres élus.







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