Non aux ordonnances Macron

Publié le 7 juin 2017 par cmo


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Avec ses ordonnances sur le code du travail, Macron entend remettre en cause l’essentiel des droits des salariés en quelques mois.

Dans un document publié par le journal Le Parisien le 5 juin 2017, le gouvernement Macron liste 8 grands axes de remise en cause du droit du travail actuel. Chaque sujet devrait donner lieu à une ordonnance, soumise à un vote du Parlement :

  • Ordonnance n°1 : Renvoyer au niveau de l’entreprise toute une série de sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord d’entreprise. La liste de ces sujets est très longue : contrat de travail, temps de travail, salaires, santé et sécurité, emploi...
  • Ordonnance n°2 : Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif
  • Ordonnance n°3 : Etendre le référendum pour permettre l’adoption d’un accord contre l’avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu’être utilisés par les syndicats, l’employeur pourra désormais en déclencher
  • Ordonnance n°4 : Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre
  • Ordonnance n°5 : La « simplification » des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d’entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical
  • Ordonnance n°6 : Renforcer les moyens du « dialogue social » avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l’introduction d’une forme de chèque syndical
  • Ordonnance n°7 : Renforcer le pouvoir de Conseils d’Administration et « inciter » à une meilleure représentation des salariés dans les CA
  • Ordonnance n°8 : Réformer l’assurance chômage

Si ces ordonnances étaient votées puis ratifiées, elles entraineraient une profonde dégradation de la situation des salariés.

Il va de soi que ces ordonnances ne doivent pas passer. L’ensemble du monde du travail doit se mobiliser contre les projets du gouvernement Macron.

Tous ensemble, nous pouvons faire reculer le gouvernement.







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