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15/06/21 - Manifestons le 19 juin contre les licenciements et les suppressions d’emplois
23/03/21 - La Fonderie de Bretagne à l’heure de la mobilisation
21/02/21 - Soutien à l’action en justice des TUI
19/01/21 - Samedi 23 janvier à Paris contre les suppressions d’emplois
4/01/21 - Manifestons contre les licenciements et les suppressions d’emplois le 23 janvier 2021
16/12/20 - Solidarité avec les salariés de General Electric en grève de la faim
4/12/20 - Pour une mobilisation nationale contre les suppressions d’emplois
28/08/20 - 17 septembre : une rentrée sociale offensive !
12/06/20 - Toutes et tous mobilisés le 16 juin !
1/05/20 - Premier mai partout !
23/03/20 - Le Droit du travail remis en cause au nom de l’ugence sanitaire
6/03/20 - Le 8 mars, et toute l’année !
4/02/20 - Manifestation du 6 février contre la réforme des retraites
15/01/20 - Réforme des retraites : le projet de loi du gouvernement
10/01/20 - Comment parler à un mur ?
4/01/20 - Grève générale à l’appel du Collectif SOS retraites
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Code du Travail : le détail des ordonnances du gouvernement Macron
Publié le 26 juin 2017 à 23h44 - Mis à jour le 25 juin 2017 à 23h53
Le projet de loi permettant au gouvernement Macron de légiférer par ordonnances pour modifier le Code du Travail a été publié par le journal Le Monde le 22 juin. En voici son contenu :
« Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale »
Article 1er :
- Donner une place centrale aux accords d’entreprise
- Faciliter les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord
- Faciliter les possibilités pour un accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche
Article 2 :
- Fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 3 :
- Plafonner les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Réduire des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail
- Réduire les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude
- Faciliter les licenciements économiques en redéfinissant le périmètre géographique et le secteur d’activité dans lesquels la cause économique est appréciée
- Faciliter les motifs de recours aux CDD et aux contrats d’ Intérim, élargir leurs durée et leur possibilité de succession sur un même poste ou avec le même salarié
- Faciliter les contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier
- Faciliter le recours au travail de nuit
Article 4 :
- Sécuriser les accords collectifs (pour éviter leur contestation)
Article 5 :
- Simplifier le dispositif de pénibilité (permettant un départ en retraite anticipé)
- Modifier la législation des travailleurs transfrontaliers
Article 6 :
- Actualiser les références au code du travail modifiées à la suite des évolutions
législatives dans les lois et ordonnances en vigueur
Article 7 :
- Proroger les dispositifs de la loi Macron de 2015 sur le travail le dimanche
Article 8 :
- Les articles 1 à 7 feront l’objet d’un projet de loi pouvant être ratifier par le Parlement dans un délai de six mois à compter de leur publication
Article 9 :
- Report d’un an, au 1er janvier 2019, de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
