CR réunions DP - Guyancourt

11 octobre

Réunion DP Technocentre du 6 octobre 2017

19 septembre

Réunion DP Technocentre du 12 septembre 2017

17 juillet

Réunion DP Technocentre du 4 juillet 2017

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017

18 mai

Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017


24/04/17 - Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13/04/17 - Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017

14/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017

1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Octobre 2012

N° de question QUESTIONS S.U.D. REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 10.12 / 6 Mise en application de la nouvelle loi sur le harcèlement

Suite à la loi n° 2012-954 du 6 Aout 2012 relative au harcèlement sexuel, SUD réclame que des mesures soient prises pour faire appliquer sur notre site les deux articles ci-dessous :

Chapitre III

  • « Art. L. 053-1. - Aucun salarié ne doit subir des faits :

    « 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

    « 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

  • « Art. L. 053-2. - Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que« Harcèlement sexuel définis à l’article L. 053-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.
  • « Art. L. 053-3. - Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
  • « Art. L. 053-4. - Toute disposition ou tout acte contraire aux articles L. 053-1 à L. 053-3 est nul.
  • « Art. L. 053-5. - L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel.

    « Le texte de l’article 222-33 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

  • « Art. L. 053-6. - Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire. »
  • Article 11

    IV. - L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

  • « Le texte de l’article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail... ;
Nous appliquerons les dispositions légales en vigueur.
65070 / 10.12 / 7 Qualification des postes et d’emplois

Depuis quelques mois, un grand flou entoure la qualification des postes et des emplois. Dans un premier temps, il était question de « critique » et de « sensible ». Puis devant les inquiétudes légitimement exprimées par les « sensibles », un nouveau terme « stable » a fait oralement son apparition. Bon nombre de « sensibles » n’avaient plus à s’inquiéter, bien sur ils n’étaient pas « critiques » mais ils n’étaient plus « sensibles ». L’ennui, c’est que dans la littérature GPEC, EI, le terme « stable » est introuvable. Il y a donc urgence à préciser les choses.

_ SUD réclame de connaître :

1- La définition exacte de ce que recouvre le terme « stable » comparativement à ceux de « critique » et « sensible » et plus précisément sur le volet sauvegarde de l’emploi.

2- Quelle fonction à la responsabilité de définir dans une direction opérationnelle, un service, une UET, ce qui est « critique » et ce qui est « sensible ». Au vu des réponses sur le terrain, il semble qu’il faille chercher coté RH pour avoir la réponse, d’où une perplexité grandissante coté salariés.

3- Pour quelle raison, dans certains services on trouve dans le support d’entretien de mi-année, la précision selon laquelle le secteur en question est classé « sensible », sachant que l’ensemble du document est proposé à la signature du salarié.

Ces questions sont du ressort de l’observatoire des métiers et des compétences. Les présentations pour les quatre grands métiers de l’entreprise y ont été réalisées et seront disponibles sur Déclic à partir du 15 novembre prochain.

La définition des métiers sensibles, stables, et critiques est donnée aux partenaires lors de l’observatoire des métiers et des compétences (sur la base d’un travail réalisé par les métiers et la fonction RH) :

- sensible : qui décroit, dont on a moins besoin (y compris au regard du niveau d’activité)

- stable : pas ou peu d’évolution à l’horizon d’un triennal

- critique : qui croit dans le laps de temps considéré

65070 / 10.12 / 8 Dispense COMEX

SUD réclame d’avoir confirmation qu’un salarié titulaire du baccalauréat n’a pas besoin de passer les COMEX de maths et de français pour obtenir les coefficients supérieurs à 285.

Un salarié titulaire d’un bac+2 n’a pas besoin de passer les COMEX. Par contre, un salarié titulaire d’un baccalauréat doit les passer.
65070 / 10.12 / 9 GPEC et départs en retraite

Les pré-requis pour pouvoir bénéficier des dispositions « carrières longues » ont récemment changé. La modification de 18 à 20 ans comme limite pour pouvoir faire valoir les trimestres travaillés antérieurement permet désormais à de nouveaux candidats de postuler pour partir à la retraite. Cependant, les délais pour pouvoir bénéficier des dernières conditions GPEC risquent d’entraîner une perte financière de 3 mois de salaire.

_ SUD réclame que le nécessaire soit fait administrativement pour que les nouveaux candidats pour que les nouveaux candidats puissent bénéficier également de ces 3 mois supplémentaires.

Il n’est pas possible de pronostiquer le nombre de départs en retraite à 60 ans car il s’agit de volontariat (rien d’automatique) et que nous n’avons pas connaissance des conditions de départ (avoir travaillé avant 20 ans).
65070 / 10.12 / 10 Relance téléphonique au domicile

Le départ en retraite de salariés du site préoccupe visiblement beaucoup la ligne RH, puisque certains n’hésitent pas à relancer les salariés à leur domicile en soirée. Si l’on considère que les départs en retraite ne sont pas remplacés, cela donne la désagréable impression que la suppression de postes constitue une motivation plus importante que celle observée par exemple pour l’aide aux déroulements de carrière.

_ SUD réclame qu’en dehors de situations très exceptionnelles le justifiant, les coups de fils de relance se fassent exclusivement au travail.

Ces questions doivent être abordées durant le temps de présence dans l’entreprise.
65070 / 10.12 / 11 Compteur variabilité, journées de formations

Les journées continues de formation de 6h ont toujours correspondu à des journées complètes de travail. Avec la logique du compteur variabilité un salarié ayant terminé sa formation serait en négatif de 28 minutes (heure de repas non prise).

Les journées non continues de formation de 7 h ont toujours correspondu à des journées de travail complètes. Même remarque et même conséquences pour le cas précédent (décompte journalier de – 28 minutes)

_ SUD réclame que pour les jours de formations plus courtes que la référence horaire, il soit affecté 7h28 au compteur variabilité des salariés concernés.

Pour les formations hors site, la personne déclare effectivement dans son portail une journée standard de 7h28 grâce au code « formation absence poste ».

Pour les formations sur site, c’est le fonctionnement classique associe au badgeage.

65070 / 10.12 / 12 Compteur variabilité, heures IRP, il reste des dysfonctionnements

La direction a fait passer le message aux N+1 ayant dans leur équipe un mandaté, qu’à compter du mois de septembre, elle souhaitait que les heures IRP soient inscrites dans le compteur variabilité. Ainsi l’économie d’une opération de saisie dévolue jadis aux assistantes pourrait être faite.

Des modifications du logiciel sont à prévoir, comme l’indiquent les 3 copies d’écran suivantes, ce dernier continue de ne noter en IRP que les minutes de départ et de fin plutôt que la plage comprise entre ces bornes.

Le temps passé par le mandaté à corriger chaque plage de prise de mandat ou de convocation n’est pas négligeable. Si l’on ajoute à cela le fait que pour l’instant la direction continue de réclamer la validation par le N+1 de plages horaires pendant lesquelles le mandaté n’a plus de hiérarchie (lien de subordination rompu), cela occasionne une perte certaine de compétitivité.

_ SUD informe la direction qu’en attendant que ce problème informatique soit réglé, nos mandatés sur le TCR limiteront l’inscription de leurs heures de mandats au seul support légal actuel, le bordereau papier.

Word - 187.5 ko
C’est uniquement un problème d’affichage mais le temps entre l’heure de début de la fonction IRP et l’heure de fin est bien comptabilisée.

Effectivement, pour meilleure lisibilité, l’ensemble de la plage déclarée devrait être signalé par le code couleur correspondant à la fonction IRP à savoir bleu ciel

La validation du manager reste la règle.

65070 / 10.12 / 13 Compteur variabilité, formulaire nominatif non S2N

Pour les salariés en télétravail, la direction leur a demandé de renseigner un document servant de référence horaire au compteur, à renvoyer documenté à monsieur Pétréto pilote du projet variabilité.

Il est surprenant que ce document nominatif ne soit pas S2N, puisque cette personne fut durant un certain nombre d’années, le référent, garant pour l’établissement du respect des consignes de la CNIL.

_ SUD réclame la mise en conformité S2N, de ce document nominatif

Ce document de travail n’a été utilisé qu’une seule fois au moment de la vérification des cycles de temps partiel et de télétravail.
65070 / 10.12 / 14 Compteur variabilité, reprise de la question sur les franchises

Lors de l’instance de septembre nous sommes intervenus (question 65070/09.12/26) pour réclamer que le temps de travail supplémentaire ne soit pas neutralisé lorsqu’une franchise apparaît dans le compteur pour une journée.

Dans sa réponse écrite la direction indique « qu’elle applique la réglementation Renault »

_ SUD réclame :

1- D’avoir confirmation dans ce CR que la réglementation Renault est bien conforme à la législation française.

2- De connaître les références du document qui indique que le temps de travail supplémentaire d’un salarié sera supprimé (il y aura donc ce jour là du travail dissimulé) dès lors qu’une franchise apparaît dans le compteur. La copie d’écran suivante montre la dissimulation dans le compteur de 16 minutes.

Word - 30.5 ko

De plus, en réponse aux interrogations de salariés venus la solliciter sur ce sujet, l’agence RH a répondu oralement que l’explication tenait à ce que la franchise n’était pas du temps de travail (sic). Ceci nous a rappelé les affirmations identiques de la direction à propos de heures de mandats il y a quelques temps, avant de faire machine arrière et de restituer le temps de travail anormalement décompté.

_ SUD réclame :

1- Qu’une vérification de tous les compteurs soit faite et que le temps manquant soit restitué à tous les salariés concernés ayant déclaré une franchise (congés d’été, de fin d’année, d’éducation, etc.)

2- Que le logiciel soit modifié afin que pareil dysfonctionnement ne se renouvelle pas.

_ Enfin, dans l’hypothèse où la direction maintiendrait sa position, SUD réclame d’avoir confirmation par écrit que la présence de l’item « franchise » attribue par défaut 7:28 h pour la journée. Ceci permettrait donc de neutraliser également un solde journalier négatif. Dans ce cas, la simple présence sur le site de 2h par exemple suffirait les jours de franchise, à assurer la paie de la journée.

La franchise c’est un droit à partir plus tôt et non un crédit d’heure de ce fait elle ne peut générer de variabilité.
65070 / 10.12 / 15 Compteur variabilité : badgeage d’entrée effectif mais non pris en compte dans le compteur.

Plusieurs cas nous ont été signalés depuis cet été, le salarié passe au tourniquet le matin et son heure d’entrée n’est pas prise en compte par le compteur. Après réclamation, l’heure d’entrée finit par apparaître au bout de quelques jours pour la journée en question. Ceci prouve que si l’information a bien été enregistrée, sans réclamation du salarié, le compteur reste faux.

Une des conséquences c’est que les salariés qui souhaitent poser un jour ou une demi-journée avec le solde de leur compteur ne pourront pas le faire avant que les erreurs soient corrigées et régularisées, puisque la fausse journée d’abscence du jour où l’entrée n’a pas été prise en compte a « effacé » temporairement un bonne partie, voir la totalité du positif.

_ SUD réclame :

1- Des explications sur ce dysfonctionnement

2- La mise en place d’une vérification systématique entre les infos enregistrées aux tourniquets et leur prise en compte dans les compteurs.

3- les corrections automatiques découlant du point précédent.

Suite à des bugs informatiques, il est arrivé à plusieurs reprises que l’heure d’entrée ou de sortie d’un certain nombre de salariés ne soit pas affichée dans le portail, entrainant un décompte négatif sur la journée à tort. Chaque fois, l’information manquante a été ajoutée dès le lendemain voir dans la journée.

D’autre part, il peut arriver de façon exceptionnelle qu’une personne en passant au tourniquet ne soit pas identifiée avec un défaut de badgeage en entrée ou en sortie. Dans ce cas là, le salarié déclare manuellement l’information manquante dans le portail horaires variables grâce au code correction de badgeage et soumet pour validation à son manager. Le temps de travail est ainsi restitué.

65070 / 10.12 / 16 Compteur variabilité : signature d’un document

Des salariés dont l’avance est > à 15h sont convoqués par leur CUET qui leur demande de signer un document S2N intitulé « suivi du compteur horaire variable individuel ». L’engagement est pris d’une convention entre salarié et N+1 sur les moyens à mettre en œuvre pour que le compteur se régularise (positionnement d’une compensation 3h sur plage fixe, journée de variabilité, 40 minutes d’arrivée retardées ou de départs anticipés, ou autre). Les signatures du salarié et du N+1 terminent le document.

_ SUD réclame de savoir :

1- Pourquoi, le document nécessite t-il la signature du salarié puisque la direction a affirmé dans sa réponse à une de nos questions du mois dernier, que les compteurs seraient remis à zéro fin décembre ?

2- Ce qui se passerait-il sur le compteur d’un salarié si fin décembre, il restait un solde positif et que le salarié n’avait signé aucun document. La direction maintient-elle son affirmation selon laquelle le compteur serait arbitrairement remis à zéro et le temps travaillé supprimé.

Cet échange entre le salarié et son N+1 vise en effet à formaliser et mettre en oeuvre un plan d’action en vue de faire baisser le compteur. Comme tout entretien individuel, il est signé par les 2 parties afin d’attester de la prise en compte du problème et de parvenir à sa résolution.

Exemple : s’il reste 15 heures au 31 décembre, 10 seront perdues et 5 basculées dans le CTI. Même, si le manager n’a pas convoqué la personne au bout des 15 heures. Comme prévu dans l’accord, il pourra être capitalisé jusqu’à 5 heures maxi dans le CTI en fin d’année.

65070 / 10.12 / 17 Compteur variabilité :des consignes très locales

Dans un des services de la DIESC, il a été annoncé que toute arrivée en retard sur la plage fixe, se solderait par une retenue sur salaire. Cette consigne est étonnante :

Dans la mesure où elle ignore la possibilité de prendre sur plage fixe un maximum de 3h par mois.

Elle ne laisse pas le choix au salarié de pouvoir éventuellement compenser par des heures de congés pour éviter la perte financière.

_ SUD réclame :

1- De savoir quelles sont les textes de l’accord qui autorisent d’imposer arbitrairement une retenue sur salaire pour l’exemple évoqué.

2- Si ces textes n’existent pas, qu’un message soit passé dans les directions opérationnelles pour interdire ce genre de pratiques d’un autre âge.

Nous allons nous renseigner sur cette consigne et faire passer les bons messages.

La plage fixe devant être respectée, une arrivée tardive ou un départ anticipé sur plage fixe devra donne lieu à un échange entre la salarie et son manager. Toutefois, il a été rappelé en amphi manager que l’interprétation de la situation reste à la discrétion du manager. Trois cas de figure :

1) le manager autorise de façon exceptionnelle de laisser la situation en l’état : pas d’action particulière à effectuer dans le portail, le message d’alerte envoyé une fois n’est pas récurrent et ne sera donc plus envoyé concernant cet événement.

2) Le salarie justifie l’absence par la saisie du code compensation mensuelle variabilité, il puise ainsi sur son droit à 3h d’absence mensuelle sur plage fixe.

3) Dans cas récurent et répétitif, le manager peut saisir un retard dans le bureau du manager qui peut avoir pour conséquence une retenue sur paie. Cette solution reste exceptionnelle et n’est pas la règle.

65070 / 10.12 / 18 Utilisation de la carte d’identité nationale au TCR

Un visiteur s’est vu refuser l’entrée sur le TCR au prétexte d’un dépassement de la date figurant sur sa carte nationale d’identité. Or, sur le site du ministère du l’intérieur, il est indiqué « La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée » Sur le territoire national, la date de validité ne constitue donc pas une limite d’utilisation. SUD réclame que le message soit passé auprès du service assurant la surveillance et les entrées sur le site afin que les visiteurs ne se voient pas refuser l’accès pour cette raison.

_ Par contre, légalement, personne n’est autorisé à conserver même temporairement la carte d’identité d’un citoyen. Cette carte peut être présentée aux forces de l’ordre par exemple ou pour justifier de son identité auprès d’un commerce ou d’une banque dans le cadre d’échanges commerciaux.

Se pose donc le problème de la conservation par l’accueil de cartes d’identités en échanges de badges.

_ SUD réclame de connaître la solution de remplacement proposée par la direction.

La CNI périmée reste valable.
65070 / 10.12 / 19 Suppression de références de chaussures de sécurité dans le catalogue des EPI

Un modèle de chaussures basses de sécurité (codes MABEC allant de R100364708 à R100364721) pourtant conforme à la norme européenne EN 345, aurait été retiré du catalogue des EPI. C’est la justification du refus de commande qui a été indiquée.

SUD réclame :

1- De savoir si cette suppression est confirmée.

2- De connaître les raisons de cette suppression

_ Ce modèle de chaussures plus léger et plus souple que les autres chaussures de sécurité, avait été ajouté au catalogue Renault des EPI il y a quelques années, comme solution aux salariés qui ne supportaient pas les chaussures rigides ou qui présentaient de problèmes de pieds, de genoux, de hanches ou de dos. La légèreté la souplesse et un certain amortissement de la semelle permettaient de réduire notoirement les contraintes.

_ SUD réclame :

1- De connaître les références du modèle de remplacement présentant les mêmes avantages que le modèle supprimé.

2- Si tel n’est pas le cas, que le modèle supprimé soit remis au catalogue.

Pour toutes les questions concernant les chaussures sur catalogue, vous pouvez vous rapprocher de Philippe Froger.
65070 / 10.12 / 20 Règlement intérieur et permis de conduire

Dans le chap 2.27 du règlement intérieur il est écrit « La circulation des personnes et des véhicules dans l’Etablissement et ses dépendances est réglementée dans l’intérêt de chacun en application des règles du Code de la route ».

_ Afin de permettre à chacun, y compris les piétons de connaitre les règles du Code de la route, et donc d’être à même de respecter ce règlement, SUD réclame que le passage du permis de conduire fasse partie des formations proposées par l’entreprise.

Ceci n’est pas envisagé à ce jour.
65070 / 10.12 / 21 Cantine les Rotondes description de plat mensongère

Le 25/9/2012 était proposé pour 3€70 des « Farfalles aux aubergines et jambon de pays ».

Non seulement la quantité de pâte et ou Jambon de pays était inférieure à ce que l’offre en libre service peut fournir, mais il n’y avait pas d’aubergines dans le plat, sauf à peut être à l’état de trace dans la sauce.

_ SUD réclame que le nom des plats soit le reflet du contenu et non un titre « attrape nigaud ».

Il y a, en effet, eu une erreur de la restauration ce jour là.

L’équipe de production n’a pas respecté la fiche technique.

65070 / 10.12 / 22 Cantine des Arceaux : manque de matériel

Lundi 1er octobre, cantine des Arceaux, fin de service vers 13h, manque de couverts, manque de verres et la fontaine d’eau située près des caisses toujours HS (depuis le mois de juillet), donc des attentes aux 2 autres points d’eau d’un cantine qui accueille plus de 1000 convives par jour.

_ SUD réclame à nouveau :

La remise en état rapide ou le changement de la fontaine manquante.

L’achat du matériel manquant.

Les 2 fontaines ont été remises en service le 27 septembre dans la matinée.
Suite à cet incident qui a perturbé le bon fonctionnement du service, il a été demandé aux prestataires de maintenance et de restauration d’informer Renault lors de ce type de dysfonctionnement.

Par ailleurs, une commande de couverts supplémentaires a été réalisée par la société Elior.

65070 / 10.12 / 23 Accès trou Berger

La ligne de BUS 460 dessert officiellement le Technocentre, avec normalement, uniquement l’arrêt trou Berger.

Il arrive fréquemment que des personnes ne pouvant entrer que par l’Avancée soient bloquées à ce portillon.

Il arrive aussi fréquemment qu’en cas de non passage du bus les utilisateurs soient contraints d’aller prendre les bus 467 ou 465 accessibles depuis le rond point G. Besse.

_ SUD réclame qu’un passage piétons soit amené le long de la barrière longeant la « rue CORD » pour rejoindre l’esplanade devant l’avancée.

Nous allons étudier cette question.
65070 / 10.12 / 24 Absence de mise à disposition par informatique de l’Accord sur la représentation du personnel et la concertation sociale.

Le lien vers l’« Accord sur la représentation du personnel et la concertation sociale » depuis la page internet :

http://www.intra.renault.fr/pcd/fr/... ne fonctionne pas

SUD réclame l’activation du lien

Nous allons vérifier.
65070 / 10.12 / 25 Reprise de la question 65070 / 09.12 / 31 : Montant des IJ versés

Le montant communiqué par Renault aux salariés concernant les IJ maladie, n’est pas en phase avec la valeur déclarée par la caisse d’assurance maladie.

_ SUD réclame le reversement par Renault de l’intégralité de cet écart à tous les salariés concernés.

REPONSE DE LA DIRECTION : Pouvez-vous nous indiquer la personne qui est concernée par cette question afin que nous puissions faire les vérifications ?

_ La personne concernée est salarié à la Diese, il ne s’agit pas d’un cas unique, et cette anomalie semble systématique.

L’écart pour le salarié est faible (environ 3% dans le cas présent) mais réel et toujours dans le même sens.

_ SUD rappelle que le code de sécurité sociale prévoit de reporter sur le bulletin de salaire Net le montant versé par la CPAM. IL n’y a donc aucune raison d’avoir un écart sur ce montant.

_ SUD réclame le rappel automatique de ce versement pour l’ensemble des salariés concernés sur les cinq dernières années.

Pouvez-vous nous indiquer le noms des personnes concernée par cette question afin que nous puissions faire faire les vérifications ?
65070 / 10.12 / 26 Locaux de la médiathèque

Dans les locaux de la médiathèque coté livres et CD, la dégradation accidentelle d’une conduite d’évacuation d’eaux usées provenant d’un bloc sanitaire situé à l’étage à provoqué pendant presque une semaine la fermeture du local.

Pareille mésaventure s’est déjà produite les années précédentes, lors des opérations de curetage de la colonne.

_ SUD réclame donc pour ne pas que cela se renouvelle, un renforcement ou un changement de la conduite.

La réparation de la colonne d’évacuation a été faite assez rapidement et ce qui a entraîné plusieurs jours de fermeture, c’est l’attente du nettoyage et de la désinfection de la zone souillée.

_ SUD réclame que des moyens supplémentaires soient donnés aux équipes Vestalia afin que ces dernières puissent rapidement prioriser la désinfection d’un lieu très fréquenté comme la médiathèque.

Pour les moyens de nettoyage nous transmettons à Vestalia pour traitement.
65070 / 10.12 / 27 Bureaux de la médiathèque

Depuis de nombreuses années, le même constat est fait de la part des utilisateurs les premiers concernés, mais également par plusieurs visites du CHSCT. Les bureaux de la médiathèque par leur disposition, l’absence de lumière du jour et également celui d’un éclairage spécifiquement adapté, ne sont pas conformes à ce que doit être un espace de travail.

Beaucoup de promesses ont été faites depuis des années sur le déplacement des bureaux vers les vitrages donnant sur le hall de la ruche par exemple et sur l’achat d’éclairages spécifiquement prévus pour compenser l’absence de lumière du jour, sans que rien ne change.

_ SUD réclame :

1. Qu’une étude de faisabilité sur les diverses solutions possibles soit démarrée courant octobre 2012

2. Que le groupe de travail intègre un ou plusieurs salariés de la médiathèque.

3. Qu’un échéancier précis sur l’étude, le chiffrage, et les délais possibles de réalisation soit présenté aux élus, fin d’année 2012.

Les aspects implantation sont à étudier avec le CE.
65070 / 10.12 / 28 Questionnaire infirmerie

L’infirmerie nous invite à répondre à un questionnaire sur la sieste à titre confidentiel, sauf qu’il faut documenter son nom & prénom si on veut participer aux ‘’essais’’ sieste.

_ SUD réclame de connaître les dispositions précises permettant de garantir la confidentialité.

Le respect de la confidentialité est un des points incontournables de la déontologie médicale.
65070 / 10.12 / 29 Consignation de déclaration d’incident au 118

Lors d’un appel au118 en juillet dernier pour « relancer une plainte » de sifflement haute fréquence d’un boiter de badgeage de portes (dans la ruche), il est apparu lors de la conversion avec la réceptionniste de l’appel, que cette dernière cochait des cases pré-remplies.

Dans le cas présent il s’agissait de « bruit anormal » , pour une nuisance à traiter en urgence, face à laquelle certains salariés avaient déjà quitté leur poste pour aller travailler ailleurs.
Manifestement la reformulation de la demande minimisait la gravité de la situation et les risques pour les salariés, indépendamment des commentaires manuscrits optionnels.

_ SUD réclame :

1. Une révision de cette fiche pour intégrer les déclarations de situations à risque en temps réel.

2. La communication de cette fiche.

Nous feront les rappels nécessaires.
65070 / 10.12 / 30 Bâtiment échange batteries (1)

C’est le bâtiment le plus récent et pourtant il y a des fuites d’eau les jours de pluie, des palettes obstruent la ventilation d’armoires électriques et certaines portes d’entrée sont libres d’accès alors que la zone géographique est hors enceinte badgée.

SUD réclame de connaître :
La fonction précise de ce bâtiment

2. Son taux d’utilisation actuel

Nous allons sensibiliser la direction immobilière sur cette question.
65070 / 10.12 / 31 Bâtiment échange batteries (2)

La pluie a été importante au début l’été 2012. Certains secteurs du bâtiment échange batteries se sont retrouvés partiellement inondés. En dehors des inquiétudes liées aux risques de promiscuité électricité/eau, une des mesures de nettoyage nous a choqués. Il a été demandé officiellement par au moins un N+1 du secteur maquettage à des professionnels d’atelier de la ruche de se rendre sur place pour récupérer et évacuer l’eau.

_ SUD réclame :

1. De connaître les raisons de cette initiative qui ne paraît pas être le fait du seul CUET.

2. De savoir pourquoi ce nettoyage n’a pas été demandé aux sociétés spécialisées en place sur le site

_ Ce n’est pas parce que les professionnels d’atelier figurent parmi les plus petits salaires du site, qu’ils sont pour autant corvéables à merci pour des travaux pour lesquels ils n’ont pas été embauchés. Il est d’ailleurs très peu probable qu’un ordre identique ait pu être donné à des Etams ou des cadres.

_ SUD réclame qu’un message soit passé dans les services pour que pareille « initiative » ne se renouvelle pas.

Les APR ne sont pas en charge des réparations.
65070 / 10.12 / 32 Arrêts maladie et pôle paie

Un salarié en arrêt maladie pour plusieurs semaines, contacte pour renseignements le pôle paie depuis son domicile en précisant l’adresse courriel personnelle ainsi que le numéro de portable où il peut être joint. La réponse courriel du pôle a été envoyée sur l’adresse professionnelle à laquelle le salarié n’a pas accès durant son absence.

_ SUD réclame la prise en compte des infos personnelles lorsque celles-ci sont données par le salarié.

Le pole paie, lorsqu’il est sollicité, a pour habitude de répondre au salarié posant une question par un mail en utilisant la messagerie Renault.
65070 / 10.12 / 33 Arrêts maladie et restitution de jours de congés

Pour un salarié en arrêt maladie avant une période de congés prévue et enregistrée sous workflow, les jours de congés débités prévisonnellement tardent à être restitués. Cela nécessite des réclamations pour ce qui devrait s’effectuer automatiquement.

_ SUD réclame :

1. De connaître la procédure utilisée actuellement par le pôle paie, ainsi que les délais de réalisation.

2. La création d’une boucle informatique de restitution automatique dès lors que l’info d’arrêt de travail est prise en compte par le pôle paie.

En cours de documentation avec le service paie.
65070 / 10.12 / 34 Arrêts maladie pendant les congés

SUD réclame qu’un point soit fait en instance sur la suspension des congés lorsqu’un arrêt maladie survient alors que ceux-ci sont entamés.

En cours de documentation avec le service paie.
65070 / 10.12 / 35 Rencontre chez Paul

Le mardi 25 septembre en début de matinée, un insecte ressemblant à un cafard est tombé sur le comptoir juste à coté du gobelet de café d’un salarié en attente de paiement. Les structures et décors situés au dessus des comptoirs abritent manifestement quelques habitants. Après les découvertes d’asticots et autres futurs papillons dans les plats de cantines, Il ne faudrait pas que le soudain intérêt porté par Elior aux espèces animales peuplant d’ordinaire les vivariums ne se fasse au détriment des règles d’hygiène.

_ SUD réclame que le nécessaire soit fait pour éradiquer ces problèmes de visiteurs indésirables.

Nous allons faire le nécessaire auprès de l’entreprise Paul.
65070 / 10.12 / 36 Modification du formulaire S2N de compte rendu d’accident ou d’incident

Après un accident du travail, le salarié concerné participe à l’analyse des causes et éventuellement au plan d’action des moyens à mettre en œuvre pour limiter les risques que cela ne se renouvele. Si la signature du salarié est bien prévue, ce dernier ne figure pas sur la liste des destinataires. Et effectivement sur le terrain, à moins d’une initiative personnel du N+1, beaucoup de salariés ne reçoivent pas copie du formulaire documenté.

Nous considérons qu’il y a là une incohérence, qu’il convient de réparer.

SUD réclame une modification du formulaire afin que le salarié soit ajouté à la liste des destinataires actuels (service conditions de travail et hiérarchie).

L’accidenté ayant participé à l’analyse, étant signataire du formulaire S2N, est par conséquent parfaitement informé de son contenu. Par contre, il n’y a pas de raison qu’il ne soit pas destinataire de celle-ci. Le service conditions de travail s’assurera que les accidentés soient mis en copie dans l’avenir.
65070 / 10.12 / 37 Reprise de la question 65070/09.12/20 : Spray toilettes

Dans la réponse à notre demande de suppression des sprays toilettes la direction nous affirme que le produit n’est pas toxique.
Sauf que non seulement il ne suffit pas de prendre isolément chaque composant pour affirmer que le produit n’est pas toxique, mais il faut prendre en compte l’ensemble des éléments intervenant :

La bombe, le mode de diffusion, leur fréquence, et l’environnement (le risque d’inhalation, le débit d’air, le risque de subir des projections.)

La description des fiches produit des bombes précise :

« Risque d’effet sensibilisant pour la peau. La préparation peut également être irritante pour la peau suite à un contact prolongé. »

Ces risques sont aggravés en milieu aquatique, et des mesures de protections sont à appliquer en cas d’inhalation...

Le fournisseur de bombes utilisées au technocentre mentionne dans la description de ses diffuseurs :

« Le problème des mauvaises odeurs dans des locaux tels que sanitaires, vestiaires, réceptions, etc. sont associées à un manque de propreté et laissent une mauvaise impression ».

SUD considère que l’on ne résout pas un problème de mauvais nettoyage avec un palliatif masquant ses conséquences.

Renault doit s’assurer du respect des règles d’hygiène, l’absence de produit masquant est un moyen efficace de détecter une anomalie ponctuelle.

Compte tenu du fait que le risque de telles projections est avéré (des salarié(e)s en ont été victimes).

Compte tenu que des risques allergisants sont mentionnés pour ces produits, et que l’environnement des sanitaires ne permet pas de s’affranchir de ces risques :

_ SUD réclame :

1. De nouveau la suppression de ses diffuseurs qui présentent un risque potentiel confirmé pour les salarié(e)s.

2 Que des mesures des débits de renouvellement d’air soient effectués dans les blocs sanitaires et que les résultats des relevés soient communiqués aux représentants du personnel en DP et CHSCT.

Comme nous vous l’avons déjà indiqué, la fiche de donnée de sécurité a été mise à disposition pour consultation et confirme bien que le produit n’est pas nocif.
65070 / 10.12 / 38 Déplacements professionnels

Suivant la note 2012/135 concernant le remboursement des frais de mission inférieure à 15 jours de la France vers l’étranger : Le remboursement « au forfait » n’existe plus, il nous est imposé le remboursement « aux frais réels ». Le remboursement au forfait permettait un petit « apport financier » considéré par tou(te)s comme une contrepartie aux contraintes que représentaient les soirées loin de sa famille ou de ses activités extra-professionnelles lorsque l’on est en mission.

_ SUD réclame de savoir si :

_ 1. La direction est-elle consciente que les missions sont une nécessité professionnelle ?

2. La direction est-elle consciente que les missions représentent une contrainte ?

3. La direction a-t-elle conscience, une fois de plus, que ce type d’économie de bouts de chandelles risque de démotiver les salarié(e)s et qu’à l’avenir ils/elles choisiront de ne plus se déplacer, ce qui aurait pour conséquence une dégradation de certaines activités ?

4. Sous quelle(s) forme(s) la direction compte-t-elle valoriser l’effort que fournissent les salarié(e)s lorsqu’ils font le sacrifice de soirées dédiées à leurs familles ou à leurs activités personnelles pour une mission professionnelle ?

5. La direction compte-t-elle mettre en place un système de prime(s) pour les déplacements ?

6. La direction compte-t-elle mettre en place un système de repos compensatoire et/ou d’heures supplémentaires ?

7. Si oui pour la question ci-dessus, ne pas oublier un système pour les cadres non concerné(e)s par les heures sup.

8. La direction compte-t-elle en profiter pour mettre en place une politique égalitaire en permettant que celles & ceux qui se déplacent en France aient également droit à une compensation puisque, que l’on soit à Zagreb ou à Thionville, une soirée loin de chez soi demeure une contrainte ?

Effectivement, le remboursement « au forfait » n’existe plus en cas de déplacements à l’étranger de moins de 15 jours, seul le remboursement « aux frais réels » demeure.
Dans certaines directions, il a été prolongé exceptionnellement pendant une durée d’un mois les 2 possibilités de remboursement.

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