CR réunions DP - Guyancourt

17 juillet

Réunion DP Technocentre du 4 juillet 2017

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017

18 mai

Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017

24 avril

Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13 avril

Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017


14/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017

1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Juin 2012

N° de question QUESTIONS S.U.D. REPONSES DE LA DIRECTION
65070/06.12/61 Délit d’entrave (suite)

Sur la forme, lors des 3 dernières instances DP de mars, avril et mai 2012, la direction a refusé que les questions SUD relatives au projet de règlement intérieur soient abordées en séance. Ceci constitue un délit d’entrave.

Lors de l’instance de mai, nous avions par une question spécifique dénoncé ce délit d’entrave et réclamé que le direction respecte les obligations légales, ce qui n’a pas été le cas.

_ Le refus d’aborder lors de la réunion DP, les questions posées par les délégués sous forme de note écrite et d’y répondre dans un délai fixé par la loi, caractérise le délit d’entrave, surtout si le comportement de l’employeur apparaît comme une manœuvre dilatoire (CA Paris, 16 février 1962, Sznadjer dit François, Dr ouvrier 1962, p 382). De même, le fait pour l’employeur d’imposer pour l’examen de chaque question un temps trop bref et de ne pas consacrer à la reunion un temps global suffisant pour épuiser les questions-sauf à prévoir une seconde reunion-est constitutif du délit d’entrave (Cass.crim, 29 mars 1977, précité).

_ La direction a donc bien obligation d’aborder avec le temps nécessaire, toutes les questions posées par les organisations syndicales et de faire des réponses motivées dans leur contenu.

_ Sur le fond, la réponse écrite formulée par la direction et identique à toutes nos questions propres au projet de nouveau règlement intérieur, alors que cette dernière a volontairement refusé de les aborder en instance, n’est pas le reflet des échanges oraux des 3 dernières instances DP et ne correspond en rien à ce qu’elle pretend.

_ Nous constestons toujours le fait que les réponses que nous attendons aux questions posées en DP aient été données en CHSCT et en CE. Quand bien même, si tel avait été le cas, cela ne dispense en rien la direction de motiver factuellement ses réponses dans l’instance DP.

_ SUD réclame pour la quatrième instance DP à suivre :

1. Que nos toutes nos questions soient abordées en séance.

2. Que des réponses motivées soient faites aux questions posées et retranscrites dans le compte rendu d’instance qui en sera fait par la direction.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-àdire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et demodification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/62 Projet de règlement intérieur : contradiction

De manière globale, le message envoyé par la direction est pour le moins surprenant. Après avoir communiqué il y a quelques mois sur la volonté d’inscrire la confiance envers les salariés comme le mode fonctionnement retenu pour mettre en place de nouvelles procédures inscrites dans la simplification de Renault, dans les nombreux ajouts du projet de règlement intérieur, il n’est pratiquement question que de sanctions et d’interdictions.

Cette nouvelle orientation est contradictoire avec les dispositions annoncées il y a quelques mois. On ne peut à la fois demander aux salariés de faire preuve d’autonomie et les menacer de multiples sanctions s’ils ne respectent pas une kyrielle de règles dont un certain nombre peuvent être sujettes à interprétation.

Le principe de précautions dans ce cas pour un salarié consiste à prendre le moins possible d’initiatives pour éviter que toute mauvaise interprétation ne se solde par une sanction.

SUD réclame :

1. Que le nécessaire soit fait dans les procédures et documents sur les responsabilités de chacun, quant à leur validation, l’utilisation et ce pour les règles propres à l’ensemble de l’établissement.

2. Que les notes locales propres à une direction ou un service (déjà éditées ou à venir) de nature à pouvoir entraîner une sanction, passent avant validation dans les CHSCT afin que les comités en vérifient la conformité par rapport aux droits des salariés. Le fait qu’un service édite une note n’implique pas nécessairement que cette dernière soit parfaitement conforme au droit du travail. N’attendons pas qu’un litige défavorable à un salarié ne survienne pour aborder le problème.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/63 Projet de règlement intérieur : Objet et champ d’application

Dans l’article 1 d’introduction du projet, il est ajouté que les dispositions individuelles et collectives relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les règles de discipline générale, s’appliquent aussi aux salariés d’une entreprise extérieure et aux visiteurs.

SUD réclame de savoir quel pouvoir et quelle procédure disciplinaire la direction entend-telle exercer à l’égard de salariés visiteurs qui ne sont nullement liés à un contrat de travail avec Renault.

SUD réclame de savoir si ces dispositions s’appliqueraient également aux visiteurs des locaux syndicaux.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/64 Projet de règlement intérieur : précisions indispensables

Sur l’ensemble du projet et particulièrement sur les ajouts, on trouve en plusieurs endroits le terme recouvrant une zone géographique « enceinte ». Afin d’éviter les litiges, SUD réclame que ce terme soit obligatoirement accompagné d’un terme en précisant les limites. S’agit-il de l’enceinte badgée ou de l’enceinte recouvrant les limites extérieures de la clôture ?

_ Exemple 1 : article 3.2. Si le terme « enceinte » correspond à la définition géographique la plus large, le projet indiquerait que l’entrée de personnes étrangères à l’établissement nécessite l’accord de la direction. Or, cette autorisation n’est pas nécessaire pour les locaux syndicaux.

_ Exemple 2 : article 3.2. Extrait « le personnel pourra être invité à se soumettre au contrôle du service sécurité le contenu de ses effets, objets personnels, et véhicules, etc... » La zone géographique du contrôle n’étant pas précisée cela peut sous entendre que les véhicules personnels des salariés situés sur les parkings pourraient être concernés, ce qui n’est légalement pas possible. Dans son article 2, le projet précise les définitions des zones 1et 2, selon que la zone soit badgée ou non.

SUD réclame que cette précision soit portée sur tous les articles du projet qui le nécessitent.

_ De plus, le terme « effet » comprend également les vêtements personnels. La direction précise qu’en cas de refus, du salarié il sera fait appel à un OPJ. Nous alertons la direction sur le fait que l’OPJ doit être systématiquement présent et qu’il n’est pas question que les affaires personnelles des salariés soient « fouillées » par des Renault qu’ils appartiennent au service de sécurité ou non.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/65 Projet de règlement intérieur : droits des salariés oubliés

L’article 3.7 l’interdiction de rassembler des salariés et de prendre la parole ou toute autre manifestation de ce genre, pour des raisons non inhérentes à l’établissement et qui en perturberaient l’activité, est très incomplète. Nous comprenons que les réunions de travail devraient pouvoir continuer à se tenir sans demander de dérogation. Par contre, rien n’est précisé sur le respect du droit reconnu d’expression des salariés. Rien non plus sur les périodes ou le lien de subordination est rompu du simple fait que les salariés ne sont pas payés. Si l’article évoque les dispositions légales et conventionnelles (droit de grève) le « etc. » qui suit manque singulièrement de précision.

_ SUD réclame que le droit d’expression des salariés prévu dans le code du travail et le respect des temps de rupture du lien de subordination mise en place en 1999 par la direction pour amputer des droits aux congés, soient clairement intégrés dans le projet de règlement intérieur.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/66 Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les cantines

D’après l’article 2.1.4, il sera interdit de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. L’exception des cantines ne figure pas dans le projet. La direction aurait-elle l’intention de faire supprimer la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les enceintes des 5 cantines ?

S’il est vrai que les occasions de fêter un événement d’origine professionnelle en trinquant avec des collègues le midi, se font de plus en plus rares, la naissance d’un enfant ou sa réussite scolaire, un mariage par exemple peuvent être l’occasion d’un moment convivial sans pour autant que cela ne se solde par des problèmes d’ébriété l’après-midi.

SUD réclame que l’exception des cantines figure clairement précisée dans le règlement intérieur.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/67 Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les mesures

Pour le même article, il est fait état dans le projet de la possible utilisation d’alcootest ou autres appareils de mesure homologués.

Comme cela n’est pas précisé, SUD réclame de connaître :

1. La fonction et le statut de la personne qui effectuerait ces mesures

2. Puisqu’il s’agit de mesure pouvant entraîner une sanction envers un salarié, les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de mesure du taux d’alcoolémie et que copie des rapports de vérifications établis soient donnés aux IRP de l’établissement.

_ Le projet mentionne la prise en charge par le service de santé au travail.

1. De quelle prise en charge s’agit-il ?

2. Le service médical aura-t-il obligation d’informer l’employeur ?

3. Sous quelle forme et avec quel document protégé (création d’un document S2N ?) cette indication aura lieu ?

4. Qui sera chargé de cette obligation au sein du service médical ?

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/68 Projet de règlement intérieur : drogues et produits stupéfiants, les mesures

SUD réclame de savoir si les mêmes dispositions de contrôles/obligations pour le service médical s’appliqueront pour les dépistages des drogues et produits stupéfiants.

SUD réclame la liste des produits stupéfiants susceptibles d’être recherchés, et les moyens associés à ce dépistage suivant les produits.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/69 Projet de règlement intérieur : Hygiène et sécurité des vestiaires

Au chapitre 2.2.1 il est détaillé les motivations et conditions pour la fouille des vestiaires. On y apprend que « la direction de réserve le droit de les faire ouvrir afin d’en contrôler le contenu au cas où la nécessité de l’hygiène et de la sécurité l’exigeraient ». Cet énoncé nous apparaît trop large.

SUD réclame de savoir quels risques, typiquement la disparition de quel(s) matériau(x), constatées au préalable, permettra d’ouvrir les casiers pour les nécessités de l’hygiène et de la sécurité.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/70 Projet de règlement intérieur : Discipline

Dans le chapitre 3, la direction évoque des consignes et prescriptions portées à la connaissance du personnel par les responsables hiérarchiques, par voie de notes de service ou d’affiches, conformément à l’article L1321-5 du code du travail sauf en cas d’urgence justifiée.

_ SUD réclame que le règlement intérieur inclue la rédaction totale de l’article L 1321-5, de sorte qu’il n’y ait aucun doute que les dites prescriptions seront immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au secrétaire du comité d’entreprise ainsi qu’à l’inspection du travail.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/71 Pouvoir d’achat

La distribution des dernières promotions, augmentations individuelles n’aura pas contenté tout le monde, loin s’en faut et beaucoup d’entre nous assistent à la diminution de leur pouvoir d’achat.

_ SUD réclame 300€ d’augmentation pour toutes et tous en rattrapage.

Cette question n’est pas du ressort de l’instance des DP.
65070/06.12/72 Température

Il y a quelques mois, compte-tenu des conditions climatiques dans lesquelles travaillent les personnes assurant les prestations pressing et photos dans le couloir des bureaux CE à la ruche (froid l’hiver et chaud l’été), nous avions demandé à ce qu’un système mobile assurant la double fonction climatisation/ chauffage soit mis à disposition de chaque comptoir.

Dans sa réponse, la direction nous a indiqué que cela allait être étudié. Plusieurs mois se sont écoulés et le matériel n’est toujours pas à disposition.

_ SUD réclame à nouveau pour chacun des 2 comptoirs :

1. La création d’un boîtier secteur d’alimentation supplémentaire.

2. La mise à disposition du climatiseur/ chauffage.

En cours de documentation.
65070/06.12/73 Apprentis en MASTER

Parmi les contrats en alternance signés sur le TCR, ceux préparant au MASTER n’ont une validité que d’une année. Il y a donc obligation de les renouveler autant de fois que le cursus le nécessite. Le moindre oubli administratif, ou une restriction des quotas au sein de Renault, et un certain nombre d’étudiants se retrouvent au beau milieu de leur apprentissage, sans secteur ou employeur pour terminer le stage commencé, et donc perdent toute chance d’obtenir le diplôme. Cette situation est arrivée il y a quelques semaines dans une direction opérationnelle du site. Dans un service, il a été possible in extremis de rattraper le « manque administratif » mais nous ignorons si dans d’autres secteurs, des étudiants n’ont pas été purement et simplement abandonnés au bord de la route au beau milieu du cursus. L’explication non officielle serait liée à une réduction des quotas.

_ SUD réclame :

1. De savoir combien d’étudiants en contrat alternance MASTER présents lors de l’actuelle année scolaire n’ont pas eu de renouvellement de contrat pour la prochaine.

2. Si c’est le cas, de connaître les raisons officielles données par la direction pour expliquer cette différence.

3. De connaître les raisons pour lesquelles, il y a des différences de traitement entre les diplômes préparés.

4. De savoir combien et quels types de diplômes en alternance sur le site nécessite un renouvellement annuel de contrat.

5. Que pour tous les contrats en alternance, un seul contrat soit signé pour la totalité des années nécessaires, comme cela est déjà le cas pour les BAC +2 des IUT.

Dans le cadre du pilotage de la campagne d’apprentissage, l’établissement a le souci d’équilibrer l’effort d’accompagnement envers les stagiaires préparant un diplôme Bac+5 et les stagiaires préparant un diplôme CAP à Bac+4.

De ce fait nous fixons une répartition prévisionnelle des entrées (nouveaux contrats) dans chacune de ces catégories de diplôme de sorte à maintenir l’équilibre recherché.

_ Cet exercice conduit à ajuster avec les métiers l’expression naturelle des besoins recueillis au sein de chaque direction résidente dans l’établissement. Bien entendu lors de cet exercice l’établissement a systématiquement confirmé tous les Master 1 qui souhaitaient poursuivre vers un Master 2.

_ Pour information :

- font l’objet d’un CDD sur pluri-annuel : les CAP vers Bac, les Bac vers Bac+2, les Bac+2 vers Bac+5,

- font l’objet d’un contrat annuel : les préparations aux Bac+3, Bac+4, Master 1, Master 2.

65070/06.12/74 Nouvelles suppression de postes sur le TCR : La loi n’est pas respectée

Des secrétaires du secteur des achats ont été réunies fin mai pour s’entendre annoncer que les départs ne seraient pas remplacés et qu’un transfert de charge vers un autre site du groupe aurait lieu. La direction poursuit l’opération de « démontage » du TCR.

_ SUD dénonce le fond et sur la forme, réclame de connaître les raisons pour lesquelles la direction opérationnelle de ce secteur se considère au dessus des lois et s’exonère de l’obligation légale de passage en CE avant que d’effectuer ce type d’annonces sur les secteurs et non l’inverse.

La direction des achats recherche actuellement des acheteurs. Pour cela, les postes sont ouverts à la mobilité interne. Il peut arriver que des assistantes de la DA soient intéressées par ces postes. Or, ponctuellement, leur remplacement peut être difficile faute de candidats interne.

Nous avons eu un cas où une personne des équipes existantes de la DA Roumanie avait de la disponibilité. Il a été proposé de confier à cette personne des tâches administratives ne nécessitant pas une proximité immédiate des équipes. Cela a fait l’objet d’une explication lors d’une réunion périodique des assistantes de la DA suite à une question.

Il n’est pas prévu de généraliser ce cas spécifique.

65070/06.12/75 Projet de nouveau règlement intérieur, des manques à compléter

La question précédente met une nouvelle fois en lumière un aspect récurrent de la méconnaissance ou de l’absence de respect des directions opérationnelles face à leurs obligations légales vis-à-vis des IRP dans les changements d’organisations, les modifications d’effectifs, les suppressions de postes, etc. nécessitant obligatoirement un examen en CE avant toute information et déploiement sur le terrain.

_ Alors que dans le projet de nouveau règlement intérieur, la direction manifeste sans ambiguïté sa volonté du tout répressif, parfois même au-delà de ses prérogatives légales comme pour le respect du droit d’expression des salariés, rien ne figure sur les sanctions encourues par les directions opérationnelles, les directions de service lorsqu’elles ne respectent pas les dispositions légales.

Comme nous ne pouvons supposer que cette constatation soit le résultat d’une volonté délibérée de la direction de mettre une pression excessive sur les salariés tout en laissant les directions de secteurs zigzaguer entre le légal et ce qui ne l’est pas, il ne peut s’agir que d’oublis.

_ SUD réclame donc que ces omissions soit réparées et que le règlement intérieur que ce soit dans son ancien contenu ou le nouveau, intègre le respect des obligations légales par tous les niveaux hiérarchiques.

Au regard du processus de modification du règlement intérieur, c’est-à-dire information et consultation des CHSCT et du CE et de la non prise de part au vote de l’ensemble des organisations syndicales, le processus de mise à jour et de modification du règlement intérieur va être repris, afin de faire les modifications nécessaires, le cas échéant. A cette occasion, l’ensemble des questions seront reprises.
65070/06.12/76 VH handicapés au pool

Des salariés handicapés sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur les sites de formation ou chez des fournisseurs. Le remboursement des frais de carburant semble poser d’insurmontables problèmes administratifs. De plus, l’usure du véhicule n’est pas prise en compte. L’origine de cette situation serait liée à l’inexistence au pool de véhicules adaptés. S’il est vrai qu’un véhicule adapté à une forme de handicap ne pourra pas nécessairement convenir pour un autre handicap, cela ne doit pas pour autant être le prétexte à ne rien faire.

_ SUD réclame :

1. De connaître le nombre de véhicules spécifiquement adaptés aux handicapés figurant dans le parc actuel des véhicules du pool.

2. S’il n’en existe pas, qu’un plan d’action soit mis en place rapidement pour doter le pool de quelques véhicules dont l’adaptation du poste de conduite pourrait convenir à plusieurs handicapés dont la limitation d’autonomie serait proche.

3. Que dans les cas où la solution précédente ne pourrait s’appliquer :

4. Que la procédure de remboursement des frais intègre en plus du carburant, l’usure du véhicule personnel utilisé.

5. Que la procédure de remboursement ne soit plus basée uniquement sur la fourniture de tickets de paiement de carburant, mais sur la distance kilométrique parcourue et le temps passé dans les éventuels embouteillages.

Comme pour l’ensemble du personnel qui utilise son véhicule perso, il est possible de se faire rembourser les frais KM et carburant sur note de frais.

_ En application de la convention collective de la métallurgie, Renault rembourse les indemnités kilométriques d’un salarié utilisant son véhicule personnel sur la base de 0,39 € du kilomètre. Le montant de cette indemnité est fixé en référence au barème applicable aux agents des administrations publiques.

_ Cette indemnité comprend :

- la dépréciation du véhicule ;

- les frais de réparation et d’entretien ;

- les pneumatiques ;

- l’assurance ;

- le carburant.

_ La distance parcourue et l’usure du véhicule sont donc déjà prises en compte.

65070/06.12/77 Adaptation du poste de travail pour salarié handicapé

Lors qu’il y a nécessité de modifier le poste de travail pour l’adapter au handicap d’un salarié, le principal frein rencontré est celui du budget des services en perpétuelle recherche d’économies. Les frais occasionnés pour l’usage d’une seule personne passent mal dans la tendance de l’époque et prendre conscience de la nécessité absolue de mettre en place un nombre certain de modifications n’est pas nécessairement intuitif pour un décideur valide.

_ SUD réclame de savoir :

1. Si les frais des modifications de poste sont à la seule charge du service.

2. Si tel n’est pas le cas, quelles sont les autres possibilités de répartir les frais sur d’autres budgets (mission handicap ? autre ?)

3. En cas de refus même d’une partie des modifications, la personne ou la fonction à contacter comme recours pour le salarié handicapé.

Le coût de l’adaptation au poste de travail pour un salarié handicapé est déjà pris en compte par le service sécurité et des conditions de travail.
65070/06.12/78 Sanctions

SUD réclame de connaître :

1. La liste exhaustive des fonctions (degré hiérarchique et directions de rattachement) ayant légalement sur le site droit à sanction.

2. La date où cette liste a été élargie (si cela est le cas) à d’autres personnes que la direction des ressources humaines de l’établissement.

Le processus disciplinaire est de la compétence de la direction de l’établissement.
65070/06.12/79 Salariés décédés : Coordonner les infos

Lors du décès d’un salarié, un bon moment après sa disparition, des brochures CE et divers dépliants d’information direction continuent d’arriver dans la boîte aux lettres. Pour les collègues proches de la personne disparue cela créé un malaise lié au message induit sur le peu d’importance que cette personne pouvait avoir dans l’entreprise, puisque sa disparition est semble t’il passée inapercue.

Pour éviter cela, SUD réclame que lors du décès d’un salarié, une personne (RH ?, AS ?, etc.) ait en charge de vérifier auprès des différents expéditeurs (CE, service communication, etc.) que les listings d’envois seront bien mis à jour rapidement.

Nous regardons ce problème pour trouver la meilleure solution.
65070/06.12/80 Vestalia

L’actualité du GIE ne faiblit pas. Après le feuilleton de la fin de l’année 2011 sur la reconduction ou non du contrat global passé entre Renault et les sites ingénieries de la région parisienne, après la perte d’un contrat nettoyage par la société ISS et repris par TFN, c’est maintenant la société BOVIS qui s’apprête à quitter le site du TCR au profit semble t’il de la société VEOLIA elle-même partie intégrante du GIE VESTALIA.

Au beau milieu de ce Monopoly économique, des salariés sous-traitants angoissés à l’idée de savoir si au mois de juillet 2012 ils auront encore une feuille de paie et si tel est le cas, si le net à payer mensuel sera maintenu.

Les dernières infos de terrain semblent indiquer que des tentatives de réductions des salaires ont lieu lors des RDV des salariés BOVIS avec des responsables VEOLIA. Une opération « bonneteau » entre les primes et un hypothétique 13ème mois dont l’alimentation financière serait réalisée par une ponction sur les salaires mensuels n’augure rien de bon pour les collègues qui partagent notre quotidien depuis de nombreuses années et assurent la livraison des VH, produits et matériels sur les secteurs.

Nous connaissons la position habituelle de la direction Renault « nous ne nous occupons pas de affaires internes des sous-traitants »

_ SUD tient cependant rappeler à la direction que le plus haut responsable du GIE est un salarié Renault, il y a donc bien une responsabilité de notre entreprise vis-à-vis du GIE Nous réclamons qu’à la totalité des salariés actuellement BOVIS, soit proposé un maintien du poste sur le site ainsi qu’un net payer qui ne soit pas inférieur à leur net à payer dans leur ancienne société. Ceci vaut également pour les avantages divers propres au quotidien. Cela est dans l’intérêt de nos collègues BOVIS, mais également celui de Renault, car la connaissance géographique des tournées de livraison sur un site comme le TCR nécessite au moins un an d’expérience. Personne n’a donc intérêt à ce que ces salariés quittent le site.

La réponse qui a déjà été faite à ce type de question relative à la relation entre Vestalia et ses sous-traitants reste toujours la même, nous ne nous occupons des affaires internes des sous-traitants.

_ Il y a en la circonstance, une nouvelle fois confusion entre la Société Vestalia (Filiale du Goupe Véolia Environnement) et le GIE GTS Renault/Véolia.

(dixit, mention dans le texte du « GIE VESTALIA »).

_ Ce sont deux entités juridiques différentes liées par un contrat de moyens conclu entre le GIE et Vestalia. Cela se traduit par la mise à la disposition, via ce GIE, de collaborateurs Renault qui participent, sous la conduite de Vestalia, à la production des services aux résidents du Technocentre.

65070/06.12/81 Curiosité sur les parkings du personnel

Une personne munie d’une poussette d’enfant, elle-même équipée de 2 caméras et d’un ordinateur sillonne les parkings du personnel et relèvent les plaques d’immatriculation des véhicules du personnel. L’explication serait de rechercher « les véhicules ventouses ».

_ SUD trouve l’explication un peu courte et réclame de savoir :

1. Comment la direction va-t-elle identifier le propriétaire d’une voiture à partir du N° minéralogique.

2. Comment la direction gère t’elle les véhicules ventouse.

3. Quelle source administrative la direction va-t-elle utiliser.

4. Si ces relevés sont légaux

5. Si oui, quels sont les textes précis le permettant.

L’établissement met à disposition des places de stationnement pour les véhicules utilisés pour le trajet domicile travail des résidents et des visiteurs.

Les parkings n’ont pas pour vocation le stationnement de confort, délestage des parkings personnels, véhicules oubliés.

Un autre besoin est d informer les personnels sur la disponibilité des places sur les
parkings.

Afin de répondre aux 2 besoins, l’établissement est doté d’un rondier (matériel utilisé dans d’autres entreprises).

Lorsque des véhicules sont identifiés comme statiques depuis plusieurs mois, une affiche plastifiée est posée sur le pare brise invitant le propriétaire à prendre contact, ce qui permet en moyenne de faire réagir la moitié des propriétaires.

A défaut de réaction sur plusieurs semaines le dossier est transmis aux autorités extérieures à Renault qui identifient le propriétaire et le contacte.

Si la législation n’était pas strictement respectée, il n y aurait pas de prise en charge
extérieure.

65070/06.12/82 Horaire de réunion

Mr Bernard Ollivier, ancien directeur de l’établissement Guyancourtr/Aubevoye avait rappelé dans une note qu’il était interdit d’organiser des réunions de travail après 18h00.

Hors, il s’avère que sur certains projets le timing du déroulement de certaines réunions va
jusqu’à 21h30 !

_ SUD réclame un rappel à l’ordre et des explications sur ces dérives horaires.

Des rappels ont été faits dans le cadre du projet maitrise du temps de travail. L’accord relatif à la maitrise du temps de travail et à la mise en place d’un horaire variable sur l’établissement de Guyancourt devraient contribuer au respect
des horaires.
65070/06.12/83 Convention DIESE à Boulogne

La convention annuelle de la DIESE été organisée à Boulogne, 800 salariés ont donc été conviés à cette réunion, des cars ont été affrétés des 7h du matin pour cette migration massive, alors que de nombreux salariés sont en surcharge de travail.

_ SUD réclame :

1. De connaître le coût économique d’une telle convention non seulement en moyen de transport, mais en TEI.

2. Que la programmation de tels meetings en dehors du site ne se reproduise plus.

Cette question n’est pas du ressort de l’instance des DP.
65070/06.12/84 Reprise question 05/12 1 Accès prioritaires cantine Rotondes

Lors de la séance des DP d’avril la direction a affirmé que le problème était règle. Lors l’instance du mois de mai séance il a été annoncé qu’ ELIOR s’engageait à ce que le « problème soit définitivement fermé ». Or à la date de ce jour, cette caisse prioritaire n’est que rarement ouverte. SUD réclame donc pour la troisième fois que la direction mette en oeuvre tous les moyens pour assurer cette réouverture immédiatement.

Nous maintenons notre réponse et garantissons qu’il y a toujours une caisse prioritaire ouverte durant le service. Simplement, celle ci est mobile en fonction de l’affluence. Le panonceau est systématiquement déplacé.
65070/06.12/85 Cantine (1)

2 fois le même plat 2 jours d’affilé à la cantine des Arceaux. Réchauffé ou pas, SUD réclame une meilleure répartition des plats.

Les plats peuvent être proposés deux jours de suite si ceux ci n’ont pas été exposés à la vente et s’ils ont été traités dans le respect des règles d’hygiène.

Toutefois tout sera mis en oeuvre pour limiter cette pratique.

65070/06.12/86 Cantine (2)

Aux Arceaux, les plateaux mis à disposition gardent des reliquats de victuailles des repas précédents.

_ SUD réclame un tri des plateaux avant la mise à disposition aux convives.

Si les machines sont correctement réglées, il ne doit pas y avoir de problèmes de ce type. Toutefois nous allons informer ELIOR et demander de rappeler les bonnes pratiques à leurs équipes et faire vérifier les réglages de la machine.
65070/06.12/87 Enquête sur le BSI (1)

L’enquête a pour but d’améliorer à la marge le document nous a-t-il été annoncé lors de la précédente séance des DP. Toutefois aucune question ne permet de vérifier si les salariés sont demandeurs de ce document.

Par exemple question 12, il est bien demandé si les salariés veulent des nouveaux thèmes, mais pas si ils souhaitent en supprimer. Ou en question 13 on nous demande sous quel format nous souhaitons ce document, mais impossible de répondre si on ne veut pas ce document.

_ SUD réclame donc que les salariés refusant de recevoir cette lettre de propagande purement idéologique soient exemptés de cette missive perçue par beaucoup d’entre nous comme un harcèlement moral

Les résultats de l’enquête permettront de mesurer le degré de satisfaction des collaborateurs sur ce document.
65070/06.12/88 Enquête sur le BSI (2)

La seule question portant sur des détails précis du BSI s’intéresse à des placements en bourse.

_ Pour information SUD rappelle que le rendement de ces placements est inversement proportionnel aux hausses des rentes de notre PDG et des administrateurs du CA.

Sachant que le seul gagnant de ces placements est la société Natexis, et que certains salariés ont été démarchés par des sociétés de placement sur la base d’information transmises par l’entreprise, SUD réclame à la direction de s’assurer qu’il n’existe aucune collusion d’intérêt entre des responsables de notre entreprise et des sociétés financières.

Cette question n’est pas du ressort de l’instance des DP.
65070/06.12/89 Enquête sur le BSI (3)

SUD réclame le nombre de réponses de salarié(e)s de l’établissement par catégories ouvrier, ETAM, cadres suite à l’enquête informatique réalisée auprès des salariés après
l’envoi du BSI.

SUD réclame qu’une présentation soit faite aux élu(e)s.

La direction prend note de cette demande.
65070/06.12/90 Correctif sur informations fausses diffusées dans le BSI

Puisque en réponse à la question 05.12/26, il est reconnu que la rente éducation dépend d’informations non connues par l’employeur, vu la formulation explicite dans le BSI concernant le versement de la rente éducation, qui ne reprend pas cette limitation, vu que pour de nombreux salariés cette information est fausse, et puisque que ce document est prétendument éducatif, donc supposé exact un correctif est nécessaire.

_ SUD réclame une rectification par le biais de la lettre mensuelle associée aux bulletins de salaires de ces informations trompeuses, laissant imaginer une couverture sociale hypothétique.

La formulation du BSI est suffisamment explicite pour ne pas induire les salariés en erreur. La réponse à la question 05 12/26 reste valable.
65070/06.12/91 Informations apportées par le BSI aux salariés

Suite à la réponse figurant au compte-rendu de la question 05-12/24 du mois dernier, quelles sont les informations difficilement accessibles pour les salariés que le BSI leur a apportés ?

N’ayant rien remarque de nouveau, SUD réclame des précisions.

Le BSI, comme cela a déjà été précisé, présente sur un document synthétique, des informations qui sont pour la plupart accessibles aux salariés, soit par le biais de calculs à partir des ses bulletins de salaires, soit en consultant diverses rubriques de l’intranet.
65070/06.12/92 Eclairage bureaux ESIL

Dans un secteur de l’ESIL où des modifications de mobiliers ont eu lieu pour apporter plus de surface aux bureaux de salariés travaillant avec 3 écrans informatiques en permanence, l’éclairage pose problème. La vignette en question ne comporte aucune fenêtre et les conditions d’éclairage du secteur sont vraiment pénibles à supporter. Les néons du plafond apportent trop de lumière et les lampes de bureaux pas assez.

Suite à une première remontée du problème, il devait être fourni aux salariés pour test un système d’éclairage d’appoint supplémentaire.

Les conditions de travail ont été alertées. Nous pouvons comprendre qu’il ne soit pas toujours possible de répondre rapidement à toutes les demandes, mais le défaut de prise en compte donne l’impression que ce problème ne sera jamais réglé, ce qui compte tenu des conditions d’éclairage dans lesquelles sont obligés de travailler les salariés concernés n’est pas acceptable.

_ SUD réclame qu’un contact soit établi avec les salariés pour leur indiquer que le problème a été pris en compte et leur donner un échéancier de réalisation.

Ce sont les conditions de travail qui ont pris en charge ce sujet pour faire une étude sur les possibilités d’installation d’éclairage spécifique.
65070/06.12/93 Annonces Contrôle des horaires

Il y a plusieurs mois un accord a été signé sur le contrôle des horaires, prévoyant une mise en oeuvre le 01/04. Après plusieurs reports, la direction a fait annoncé dans les UET que des problèmes techniques sur la mise en place de son système aux tourniquets serait la cause d’un nouveau décalage à ne date qui ne pouvait pas être déterminée.

_ SUD, qui n’est pas signataire, réclame de connaître les raisons techniques conduisant à ce nouveau report.

Il n’y a pas eu plusieurs reports mais un seul. Nous confirmons qu’il s’agit de problèmes techniques sur la fiabilisation du réseau des connections tourniquets – BPU. La phase pilote avait bien pour objet de tester le fonctionnement du portail de gestion avant le démarrage établissement et le cas échéant, de sécuriser le démarrage à la date la plus opportune. C’est ce qui a été fait.
65070/06.12/94 Contrôle des horaires, zones test

1. Comment seront gérés tous les dépassements constatés sur les zones en test ?

2. Quel est le volume des anomalies constatées sur les zones en test ?

3. Quel est le détail des anomalies relevées, et quelles mesures sont mises en oeuvre pour ne pas pénaliser ni stresser les salariés concernés ?

4. Au vu des reports perpétuels de la mise en oeuvre du contrôle des horaires, quand sera-t-il mis fin aux zones de test.

Les salariés en phase pilote conserveront leur compteur variabilité acquis en phase pilote lors du démarrage établissement, que ce compteur soit positif ou négatif.

La phase de test s’achèvera le jour du démarrage. Nous précisons qu’une commission de suivi des organisations syndicales signataires (CFE-CGC et CFDT) se déroule à échéance régulière pour une information sur le bon déroulement du projet.

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