CR réunions DP - Guyancourt

17 juillet

Réunion DP Technocentre du 4 juillet 2017

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017

18 mai

Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017

24 avril

Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13 avril

Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017


14/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017

1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Janvier 2013

N° de question QUESTIONS REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 01.13 / 2 Déroulement de l’instance DP (SUD)

Lors de la précédente instance DP du 7 décembre 2012, la direction a arbitrairement regroupé les questions envoyées par les organisations syndicales. Les titres de nos questions ont tous été modifiés.

SUD rappelle son opposition au regroupement et réclame :

1. Que le regroupement des questions par la direction soit abandonné et que l’organisation de l’instance en usage depuis plus de 15 ans soit respectée, y compris l’envoi préalable de la totalité des questions, aux élus.

2. Qu’en aucune manière, le texte des questions (titre compris) que nous envoyons à la direction ne soit modifié.

3. Que la direction fournisse en instance et dans son compte rendu, des réponses motivées et documentées à nos questions.

4. Que les salles dans lesquelles se dérouleront les prochaines instances disposent pour les élus, de tables ou de tablette intégrée au siège, pour permettre les prises de notes.

5. Que le délai légal maximal de 6 jours après l’instance soit respecté pour l’envoi du compte rendu par la direction.

1. Même réponse que la question précédente n°65070 / 01.13 / 1 :

Un mode de fonctionnement de l’instance des Délégués du Personnel a été présenté aux élus en début de séance du 7 décembre dernier, il fait suite à la volonté des organisations syndicales et de la Direction d’améliorer le mode de fonctionnement de l’instance des délégués du personnel. Depuis avril 2010, au minimum 6 réunions se sont tenues autour du thème « amélioration de l’instance DP » avec des propositions formulées dans cet objectif.

Ci-dessous le compte rendu envoyé à toutes les organisations syndicales :

PDF - 142.2 ko

2. Aucune modification des questions n’est opérée, un simple copier/coller est effectué.

3. Nous veillons à apporter des réponses motivées aux questions relevant de cette instance.

4. Auparavant, l’instance des Délégués du Personnel se déroulait dans les amphis dépourvus de lumière naturelle. Il avait été pour le confort de tous d’être dans une salle pour bénéficier de la lumière du jour.

5. Nous veillons au respect de ce délai.

65070 / 01.13 / 3 Recevabilité des questions (SUD)

Depuis plusieurs années, la direction prétend qu’il ne serait pas possible aux élus DP d’aborder en instance, certains sujets, ce que nous contestons.

SUD réclame de connaître les références précises des textes officiels nationaux sur lesquels la direction fonde son affirmation.

Les références sont ceux du code du travail : Article L 2313-1.

Les délégués du personnel ont pour mission :

1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;

2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

65070 / 01.13 / 7 talent@renault, grades pour les cadres (SUD)

SUD réclame de savoir à quelle date, toutes les précisions relatives au système de grades pour les cadres voulu par la direction, seront évoqués dans l’instance CE.

Il n’a pas été prévu d’évoquer ce sujet en CE.
65070 / 01.13 / 14 Classification des écoles et universités (SUD)

Sur le point spécifique de l’équivalence des diplômes pour les salariés ayant obtenu des diplômes à l’étranger, nous réclamions le mois dernier, un tableau d’équivalence pour les BAC, BAC+2 et ingénieurs.

Dans sa réponse, la direction a indiqué :

○ Que seul le service de recrutement était habilité, sur des critères que nous ignorons, à déterminer les adéquations entre les postes à pouvoir et les diplômes.

○ Que les écoles et les universités étaient classées en 4 groupes.

Afin de bien comprendre comment fonctionne cette mécanique d’équivalence qui influe à la fois sur l’embauche et le déroulement de carrière, SUD réclame de savoir :

1. En quoi les postes à pouvoir peuvent influer sur la reconnaissance des diplômes

2. S’il est possible pour un même candidat à l’embauche de voir son diplôme reconnu ou non selon la nature du poste pour lequel il postule.

3. De manière générale, quels sont les critères utilisés par le service de recrutement pour les BAC et BAC+2.

4. Quels sont les caractéristiques précises des 4 groupes évoqués.

Vous trouverez l’ensemble des éléments liés à la politique de recrutement Groupe dans Déclic au lien suivant : Politique de recrutement Groupe
65070 / 01.13 / 15 Changement de fonction (SUD)

Un salarié qui a changé de fonction depuis plus d’une année a toujours l’ancien intitulé dans BPU et sur les formulaires d’entretiens annuel.

SUD réclame de savoir :

1. Quelle est la procédure pour changer l’intitulé

2. Qui a la charge de demander la modification

3. Combien de temps cette modification prend t’elle

4. Si cette modification n’est pas faite avant l’entretien, à qui le salarié doit-il en référer

Le changement de fonction dans BPU peut être pris en charge par l’administration paie ou par le TRH de la Direction. Le collaborateur doit en faire la demande validée par son manager.

Le traitement de la demande peut être pris en compte rapidement.

65070 / 01.13 / 17 Erreur globale sur la complémentaire AGIRC (SUD)

Dans son compte-rendu de décembre suite à notre question sur le problème lié à la période chômage partiel, des cotisations 2009 pour cette complémentaire, la direction indique que lorsqu’un salarié constate que ses points retraite n’ont pas été crédités en 2009, il est en droit de faire une réclamation auprès d’Humanis en justifiant ses droits par la présentation des bulletins de paie de la période concernée.

Au vu du nombre de salariés impactés et compte-tenu du fait que Renault à toutes les informations concernant les bulletins de paie, il ne nous paraît pas judicieux de préconiser les démarches individuelles.

L’approche globale de ce problème commun nous paraît beaucoup plus efficace pour l’ensemble des salariés concernés et moins contraignant pour la caisse complémentaire.

SUD réclame une intervention de la direction auprès d’Humanis afin que ce problème soit pris en compte au travers d’une correction informatique généralisée à tous les salariés impactés.

Le service Central compétent a contacté l’Agirc qui confirme que le traitement et les corrections intervenues dans le calcul des points AGIRC de 2009 sont maintenant achevés.

Les comptes de points sont donc à jour pour l’ensemble des salariés adhérents AGIRC qui ont subi du chômage partiel d’une durée supérieure à 60 heures sur la base du calcul joint.

65070 / 01.13 / 18 Missions grand déplacement (SUD)

Comment se fait-il qu’un salarié en grand déplacement en France puisse bénéficier d’une indemnité d’éloignement, alors que le même salarié pour déplacement à l’étranger ne bénéficiera pas d’une telle indemnité ?

SUD réclame qu’un salarié en déplacement à l’étranger puisse bénéficier de l’indemnité d’éloignement, tout comme pour un déplacement en France.

Les déplacements en France ou à l’étranger sont réglementés dans l’entreprise. Si un manquement à des indemnités a eu lieu, le collaborateur doit alors se rapprocher de son RRH ou de son manager pour traiter le dossier.

Dans Déclic, au lien ci-après Voyages & Déplacements, vous trouverez l’ensemble des éléments concernant les voyages et les déplacements que ce soit en France ou à l’étranger.

65070 / 01.13 / 36 Conditions de travail à l’agence informatique (SUD)

Lors de l’instance du mois de décembre, nous sommes intervenus pour dénoncer les conditions de travail au sein de l’agence, des manques matériels. Dans son compte-rendu, la direction nous a indiqué demander aux conditions de travail de vérifier.

SUD réclame de savoir si par « vérifier », il faut comprendre une mise en doute par la direction de la situation telle que décrite par notre organisation syndicale.
SUD réclame de connaître la date où les conditions de travail sont ou vous passer sur le secteur afin de bâtir un échéancier pour :

1. Création de box isolés de bruit, avec fenêtre et éclairage adapté.

2. Un poste de travail par personne avec bureau et chaise

3. Une ventilation correcte.

4. Une zone isolée pour les salariés en charge de préparer les téléphones pour les clients.

5. Une séparation avec le secteur pool véhicules.

6. Le droit de pouvoir prendre une pause, pour les salariés prestataires.

Le sujet a été transmis et pris en compte par le service des Conditions de travail.
65070 / 01.13 / 39 Accord RTT et temps de pauses (SUD)

Dans l’accord 2011, il est précisé au titre de l’article 3.4 que « conformément à l’accord EORTT du 16 avril 1999, la pause légale de 20 minutes est déduite forfaitairement du temps de travail effectif de la journée de travail ».

Depuis la mise en application des compteurs individuels de variabilité, pour les salariés posant par exemple une après-midi de congés, le temps de pause est systématiquement et entièrement décompté de la plage horaire travaillée le matin.

Or l’accord l’article 6.2.1.2.2 de l’accord central du 16 avril 1999 précise : En cas de séance partielle de travail, le temps de pause est proratisé.

L’accord local 2011 n’est donc pas comme il le prétend conforme à l’accord central 1999.

SUD réclame :

1. Une modification de la gestion des compteurs variabilité afin que la proratisassions du temps de pause journalier soit effective pour les séances partielles de travail. Exemple : Pour une demi-journée de congé, 10 minutes seulement seraient retirées du temps de travail de la journée au lieu des 20 actuelles.

2. Un effet rétroactif remontant à la mise en place du compteur en juin 2012, pour tous les salariés ayant effectué des séances partielles de travail.

Le temps de pause ne peut être proratisé. Cependant, dans le portail de l’horaire variable, le collaborateur a la possibilité de déclarer une pause non prise, exception soumise à validation managériale.
65070 / 01.13 / 40 Compteur variabilité, communication défaillante (SUD)

Lors du dernier semestre 2012, des informations en provenance soit de la ligne RH, soit de l’agence RH ont circulé partiellement dans certains secteurs :

Exemple 1 : La possibilité de pouvoir accoler 3 h de récupération mensuelles avec les 2 heures de franchise du vendredi 21 décembre.

Exemple 2 : La possibilité de pouvoir prendre 2 journées de compensation semestrielle au mois de décembre, pour les salariés qui n’aura pas utilisé celle du premier semestre.

Ces informations indiquaient qu’il s’agissait d’une décision de l’établissement.

Dans le même temps, des courriels émanant de certains services affirmaient rigoureusement le contraire.

En conséquence, des CUET ne savaient plus s’ils devaient ou non valider des heures de compensation posées par des salariés de leur UET. Et les mêmes salariés risquaient, d’après l’accord 2011, de perdre des heures en fin d’année sur leur compteur.

SUD réclame qu’à l’avenir ce type de cafouillage soit évité, par une information mise à disposition de tous par des flashs info sur déclic.

Plusieurs actions de communication sur le sujet ont été réalisées à destination des managers et de la fonction Ressources Humaines (RRH, GMRH et Responsable d’Agences RH)
65070 / 01.13 / 41 Compteur variabilité, des heures IRP comptées en absence (SUD)

Un bug persiste sur les compteurs variabilité. Lorsque plusieurs plages IRP sont déclarées sur une même journée, il arrive que la dernière ne soit pas reconnue et donc décomptée du solde sans que pour autant une anomalie sortie plage fixe n’ait été déclenchée. Conséquence, des écarts de plusieurs heures au détriment de l’élu.

Il semblerait que ce problème apparaisse lors des « mises à jour ». Ce bug est visible pour plusieurs de nos élus sur le mois de décembre.

SUD réclame :

1. Des explications sur ce dysfonctionnement informatique.

2. La date précise où une solution sera mise en place.

Ce sujet est en cours de traitement par les experts paie et informatique en vue de corriger cette anomalie.
65070 / 01.13 / 42 Prise en compte des heures de grève dans les compteurs (SUD)

Après avoir pendant plusieurs mois, continué malgré nos réclamations à effectuer le double prélèvement des heures de grève ; la direction a fait machine arrière et restitué le temps indument défalqué sur les compteurs.

Cependant, la prise en compte de ces heures sur les compteurs induit pour les journées concernées, une neutralisation du solde positif du temps de travail effectué indépendamment de l’arrêt de travail lié au débrayage.

SUD conteste ce mode de comptabilité, réclame la suppression de la neutralisation et la restitution des heures travaillées en dépassement des 7h28 diminuées du temps de grève.

Le temps de grève n’étant pas assimilé à du temps de travail effectif ne peut donc pas engendrer de variabilité. Ainsi la journée concernée est écrêtée à hauteur de 7h28.
65070 / 01.13 / 43 Dysfonctionnement compteur suite à la restitution des heures de grève (SUD)

La correction tardive du problème des heures de grève indument retirées du compteur, a donné naissance à de nouveaux défauts dans le système le 21/12.

Ainsi, des compteurs se sont retrouvés négatifs alors qu’ils auraient dû apparaitre positifs.

Ainsi, pour les compteurs dépassant les 5h de crédit, le temps supplémentaire n’a pas pu être utilisé par le salarié qui ne savait plus où se situait réellement son solde.

SUD réclame :

1. Que les corrections nécessaires interviennent pour remettre en conformité le système de calcul.

2. Que ces corrections soient transparentes pour les salariés afin que ceux-ci n’aient pas à ré-intervenir personnellement sur leur compteurs ou refaire de déclaration.

3. Que le crédit d’heure excédant les 5h limitées par l’accord ne soit pas perdu pour le salarié concerné, du fait de ce défaut système.

Cette question est en cours de documentation.
65070 / 01.13 / 45 Mise à jour du compteur de variabilité suite à des dysfonctionnements (SUD)

Le compteur de variabilité de chaque salarié peut être impacté pour des raisons de dysfonctionnements divers indépendant de la volonté de l’intéressé, tel que :

○ Non validation par le responsable hiérarchique d’absences dûment justifiées (ou simplement absence du RH)

○ Difficultés inhérentes au logiciel et la procédure de saisie (confusions) concernant les arrêts maladie, pas toutes corrigées à ce jour.

○ Bugs divers et variés tel que prélèvement intempestifs d’absences pour fait de grève, ou impossibilité de saisir des correctifs pour cette raison.

A cause de cela, des soldes de compteurs sont faux et peuvent être soit négatif, soit inférieur à 5h.

Pour ces cas particuliers, SUD réclame de connaître la procédure à activer pour que le solde du compteur soit juste afin que les transferts dans les CTI soient corrects ou que des prélèvements injustifiés sur le bulletin de salaire n’aient pas lieu.

Des régularisations telles que les validations managériales sont possibles jusqu’à l’arrêt de paie de janvier (le 20 janvier). A défaut de cette échéance, il est possible d’apporter des régularisations sur l’année 2012 jusqu’à l’arrêt de paie de mars 2013 qui engendra l’apparition de ligne spécifique de régularisation sur le bulletin de paie.
65070 / 01.13 / 46 Mise à jour du compteur de variabilité 2013, suite à des dysfonctionnements en 2012 (SUD)

Des erreurs ont été constatées concernant la prise en compte des heures de travail en 2012.

SUD réclame que les correctifs sur ces heures soient appliqués sur les valeurs des compteurs pour 2013.

Les régularisations de l’année 2012 sont possibles jusqu’à l’arrêt de paie de mars 2013, vers le 15 mars.
65070 / 01.13 / 47 Franchise de fin d’année non déclarée dans le compteur variabilité (SUD)

Plusieurs salarié ont quitté leur poste de travail le vendredi 21/12/2012 en ayant pris la franchise de 2 heures de fin d’année sans l’avoir saisie dans le portail de suivi de temps de travail.

A leur retour, les 2h ont été débitées du temps de travail effectif.

SUD réclame de savoir quelle régularisation peut intervenir pour neutraliser ce débit et re-créditer ces 2 heures.

Les collaborateurs concernés peuvent saisir leur franchise à leur retour de congé, début janvier. Leur compteur horaire variable prendra en compte cette saisie dès que le manager l’aura validé.
65070 / 01.13 / 48 Bilan fin d’année des compteurs (SUD)

SUD réclame de connaître :

1. Le nombre d’heures en dépassement de la limité maxi, écrêtées en fin d’année 2012.

2. Le nombre de salariés ayant du temps de travail supprimé au titre de l’écrêtage.

Cette question relève de la commission de suivi de l’accord du 17 mai 2011 relatif à la Maitrise du Temps de Travail et à la mise en place de l’Horaire Variable. Une présentation pourrait être faite en CE.
65070 / 01.13 / 54 Distribution des bulletins de salaire (SUD)

Dans certains secteurs, le lundi 7 janvier, les bulletins de salaire de décembre 2012 n’avaient toujours pas été distribués.

Si la coupure de fin d’année peut expliquer une partie du retard au moins jusqu’au 3 janvier, le fait que les feuilles de paie tardent ensuite à être distribuées aux salariés est une anomalie.

SUD réclame que le nécessaire soit fait pour que l’obligation légale soit respectée. Le fait que copie de la feuille de paie puisse être accessible électroniquement ne change rien au devoir de distribution des supports papier.

Nous prenons en compte votre remarque.
65070 / 01.13 / 55 Bulletin de paie décembre 2012 (SUD)

Certains salariés ont vu apparaître sur leur bulletin de salaire de décembre, dans la colonne des informations, des lignes « 9B38 nb heures à reçu » 8/12, 9/12, 10/12, 11/12 et une ligne « 9B44 heures indemnisé 8/12 (sic) ». A toutes ces lignes correspond 1 h.

SUD réclame :

1. De savoir à quoi ces différentes lignes correspondent

2. La conséquence de chaque ligne sur le salaire ou les compteurs congés.

Dès lors qu’il a été saisi un repas non pris ou une interruption de travail, 1 de ces 2 informations sont apparues sur le bulletin de paie sans incidence particulière. Ces lignes d’informations n’ont pas lieu d’être et cela est pris en compte pour 2013.
65070 / 01.13 / 56 Heures supplémentaires à rembourser (SUD)

Plusieurs salariés ayant effectué des heures supplémentaires à la demande de leur hiérarchie, ont demandé leur versement sur leur CTI. Lors du traitement de la demande, l’informatique du service paie a lancé une double indemnisation : paiement des heures ET capitalisation sur CTI.

Pour certains, ce paiement d’heures a pu être effectué au cours de plusieurs mois, sans la moindre indication quant à leur nombre ou leur taux.

Les salariés ont ensuite reçu un courrier pour les prévenir de l’erreur et leur expliquer qu’ils seront débités en 2013 des heures payées en 2012, et qu’une ligne « avance à retenir » apparaissait à cette occasion.

SUD réclame de savoir :

quel est le problème à l’origine de dysfonctionnement ?

1) Pourquoi les sommes versées en 2012 correspondant à des heures supplémentaires effectuées ne sont pas détaillées précisément sur les bulletins de paie.

2) Pourquoi un calcul précis de « l’avance à retenir » n’a pas été mis à la disposition du salarié, afin qu’il puisse retrouver les sommes dont il s’agit sans avoir à les recalculer.

3) Est ce que cette « avance à retenir » est retirée du cumul net à déclarer 2012.

Le dysfonctionnement est un dysfonctionnement informatique dans BPU.

1- Le fonctionnement normal de BPU permet bien d’afficher sur le bulletin de salaire les heures supplémentaires effectuées. Lorsqu’elles sont capitalisées à la demande du salarié, elles apparaissent dans la partie « Informations » sous le libellé « heures capitalis ». Lorsqu’elles sont payées à la demande du salarié, elles apparaissent de manière détaillée dans le calcul de la rémunération brute du mois (nombre d’heures supplémentaires pris en compte et leur valorisation, calcul des différentes majorations, primes d’incommodité éventuelles (ex : samedi travaillé)).

2- Le dysfonctionnement informatique que nous avons rencontré, présente une complexité importante, notamment dans l’affichage sur le bulletin de salaire.

3- L’avance à retenir est bien retirée du cumul net à déclarer 2012.

65070 / 01.13 / 62 Congés 2013 (SUD)

Lors de l’instance DP de décembre 2012, SUD réclamait l’élargissement de la période de prise de congés d’été entre le 1er juin et le 30 septembre et la libre utilisation par les salariés de la 5éme semaine.

Dans sa réponse, la direction indique que cette question relève des négociations dans le cadre de l’accord EORTT ou accord congés central.

Les négociations sur la réduction du temps de travail ont été closes en 1999 et l’accord central sur les congés de 2002 stipule dans son article 5, que pour tenir compte de l’environnement social économique et notamment des aspirations des salariés, il devra être recherché dans chaque établissement Renault, un accord collectif.

Cet accord collectif peut notamment définir une période élargie du 1er juillet au 15 septembre et du régime de la 5éme semaine.

SUD réclame donc une nouvelle fois et conformément à l’accord central sur les congés de 2002, l’ouverture de négociations sur l’établissement de Guyancourt dans le but d’aboutir à un accord local permettant l’élargissement de la période de prise de congés d’été du 1er juin au 30 septembre, ou a minima du 1er juillet au 15 septembre ; ainsi que la libre utilisation par les salariés de leur 5éme semaine.

Votre question est une revendication et ne relève donc pas de cette instance.
65070 / 01.13 / 63 Prêt personnel pour les salariés (SUD)

SUD réclame de savoir :

1. Quelle est la procédure pour un prêt personnel ?

2. A combien est la somme maximale ?

3. Sur quelle période est le remboursement ?

4. Le taux d’emprunt ?

5. Un salarié peut-il demander deux prêts successifs

Il s’agit d’un prêt social ne pouvant excéder 1500€ remboursable en 24 mois maximum, soit 62,50 euros / mois à 0% non renouvelable. Le dossier est à présenter en commission sur justificatifs.
65070 / 01.13 / 64 Permanences pour la gestion des droits du 1%logement (SUD)

Les 2 assistantes sociales du site prennent les RDV pour les salariés auprès d’ASTRIA, société collectrice du 1% patronal. Cette société tient des permanences tous les jeudis.

SUD réclame de connaître le moyen de diffusion des informations : dates, heures et lieux des permanences utilisable par les salariés pour récupérer ces infos avant les prises de RDV.

Les prises de rendez-vous se font par les assistantes sociales qui tiennent l’agenda de la personne du 1% venant sur le site tous les jeudis. Toutes les infos y comprises les dates heures et lieux de rendez-vous sont données par les Assistantes Sociales.
65070 / 01.13 / 65 Accès prioritaire cantine des rotondes (SUD)

Contrairement aux affirmations maintes fois répétées dans les comptes rendus par la direction, la caisse prioritaire de cette cantine est très souvent fermée même en présence de forte influence.

SUD réclame à nouveau le respect de l’engagement pris, d’ouverture systématique de la caisse prioritaire de cette cantine, dès lors qu’il existe un délai d’attente pour accéder aux caisses.

Ce point doit être abordé en Commission restauration.
65070 / 01.13 / 66 Compensation temporelle pour non-respect du temps de repas mis à disposition(SUD)

La fermeture de certains restaurants les jeudi 3 et vendredi 4 janvier, a généré une importante pagaille pour les utilisateurs.

En raison des importantes files d’attentes pour accéder aux plats, puis de nouveau pour accéder aux caisses, et enfin le manque de tables libres disponibles, ont fortement impacté le temps de repas disponible pour chaque salarié.

Sachant que ces perturbations ne sont pas de la responsabilité des salariés, SUD réclame que pour l’ensemble des salariés soumis à un strict contrôle d’horaire, une compensation de 20mn soit allouée par jour de présence.

Cette mesure n’est pas envisagée.
65070 / 01.13 / 69 Problème badges jeudi 3 janvier (SUD)

Habituellement, les premiers jours de janvier, les salariés des entreprises prestataires rencontrent des difficultés avec les droits d’entrée de leur badge. Mercredi 3 janvier, un certain nombre de Renault dont l’ancienneté sur le site remonte à plusieurs années ont connu les mêmes difficultés.

SUD réclame de connaître les raisons de ce dysfonctionnement qui ne semble pas ciblé au statut de l’intéressé.

Cette question est en cours de documentation.
65070 / 01.13 / 71 IDAV, suppression du service 0464, passage en CE (SUD)

Selon la direction, la suppression d’un service de plus de 35 personnes ne devrait pas faire l’objet d’un passage en instance. Le refus de la direction de satisfaire aux obligations légales touchant toute réorganisation, serait qu’aucun salarié ne changerait de métier et qu’un point aurait été fait entre le responsable du secteur des relations sociales et la fonction RH de secteur indiquant qu’hormis une personne, aucune modification de charge ou de fonction n’impacteraient les plus de 35 autres salariés.

Une enquête de terrain fait apparaître que sur les 5 UET du service :

○ L’une transférée sur un autre service.

○ L’une est supprimée.

○ L’une est transférée sur le projet Phénix

○ Il a été demandé aux salariés de faire le silence sur la restructuration en cours.

○ Il a été indiqué à des salariés qu’ils seraient mutés sur un autre service, sans rien leur préciser de leurs nouvelles fonctions, si ce n’est qu’ils changeaient de métier.

○ Rien n’a été dit sur le devenir de la charge actuelle du service.

○ Aucun Rendez-vous n’a été programmé par la fonction RH sur l’examen de situation des salariés impactés.

SUD Réclame :

1. Que la suppression du service 0464 soit abordée officiellement lors du CE du mois de janvier 2013.

2. Que le détail du devenir de la charge actuelle du service soit présenté aux élus.

Ce point sera abordé en CE de janvier.
65070 / 01.13 / 72 Suppression du service 0464, mesures d’urgence (SUD)

La suppression de ce service est programmée pour février 2013, date où le CDS quittera ses fonctions sans être remplacé. Il reste donc peu de temps pour mettre en place une organisation RH qui permette un accompagnement de salariés qui n’avaient pas demandé une mobilité pour ce début d’année.

Comme contrairement à ce qui a été dit, certains salariés changeront bien de métier, il est indispensable qu’il leur soit proposé d’autres postes que celui imposé en catimini.

SUD réclame donc qu’un message soit passé à tous les salariés du service afin que pour ceux qui le souhaitent, soit organisé par la fonction RH un rendez-vous pour un point spécifique et une proposition de postes qui ne se limitera pas à la seule direction IDAV. Etant entendu que l’indispensable volontariat du salarié, sera bien respecté.

Ce point sera abordé en CE de janvier.
65070 / 01.13 / 77 Ordre du jour CE (SUD)}

La direction a refusé de mettre à l’ordre du jour du CE de décembre, la suppression d’un service. Ce point ne figure pas dans les points reportés. La question a donc tout simplement disparu.

SUD réclame :

1. De connaître les textes précis autorisant la direction à faire disparaître une question posée par une organisation syndicale.

2. De savoir comment la suppression de cette question a été évoquée lors de la réunion préparatoire à l’ordre du jour avec le secrétaire du CE.

La question de l’organisation syndicale a été transmise au service des Relations Sociales après la séance préparatoire faite avec le secrétaire du CE et les relations sociales.

La question n’a pas été supprimée mais intégré dans les informations diverses (CF minutes de décembre 2012).

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