Mai 2013

Une information sur le dispositif « Dispense d’activité » a été présentée par Catherine Faure, Chef du service
Agences RH (Cf. slides de présentation annexés au compte rendu).

N° de question	QUESTIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 05.13 / 4	Réduction des effectifs (SUD) SUD réclame de connaître : 1. Le nombre de salariés ayant bénéficié des DAC et DACS au 1er avril 2013 2. La répartition par critère d’âges, le distinguo Femme/homme et le nombre de trimestres concernés.	Un point sur la situation sur la Dispense d’Activité a été présenté lors de la séance du comité d’établissement du 24 avril 2013. Au mois d’avril, 44 départs se sont concrétisés et 31 départs en mai.
65070 / 05.13 / 5	DAC et retraite (SUD) L’accord central prévoit le maintien aux effectifs durant la DAC. La suppression des postes occupés actuellement par des salariés qui durant les années à venir entreront dans le système avant d’atteindre l’âge de la retraite pleine et entière pose questions. Dans l’hypothèse où l’âge de la retraite viendrait une nouvelle fois à être repoussée, SUD réclame de connaître les garanties données par la direction sur : 1. Le fait qu’un poste similaire au dernier emploi occupé avant le départ en DAC fasse partie du panel proposé à chaque salarié obligé de reprendre le travail 2. Que les postes proposés se situent bien sur site du TCR 3. Un rattrapage salarial intégrant les AGS alloués durant l’absence du salarié du site.	Le salarié qui à l’issue du dispositif ne souhaite pas partir volontairement à la retraite, reprend un emploi de même niveau que l’emploi précédemment occupé et assorti d’une rémunération au moins équivalente dans son site d’origine. L’ancienneté du salarié, de retour dans l’entreprise à l’issue du dispositif de dispense d’activité, est reconstituée comme s’il avait travaillé pendant la période de suspension. La rémunération pendant la dispense d’activité est revalorisée chaque année des AGS ou équivalent pour les cadres. En cas d’évolution de la législation sur le départ à la retraite, la Direction Centrale et les organisations syndicales signataires de l’accord se rencontreront de nouveau.
65070 / 05.13 / 7	Salariés en DAC (SUD) Un certain nombre de salariés auront quitté le site courant 2013 tout en restant inscrits aux effectifs. SUD réclame d’avoir confirmation que les salariés concernés recevront bien à leur domicile par envoi postal, tous les informations nécessaires préalables pour qu’ils puissent voter aux prochaines élections professionnelles : 1. Professions de foi 2. Date des élections 3. Procédures retenues pour les différentes sortes de votes	Les salariés en dispense d’activité restent inscrits aux effectifs durant cette période et à ce titre seront électeurs pour les élections professionnelles. Ils recevront alors les informations nécessaires en temps utile.
65070 / 05.13 / 8	Réduction des effectifs, organisation des UET (SUD) Le départ non anticipé et soudain de certaines personnes au mois d’avril par le biais de la DAC font que certaines UET se retrouvent aujourd’hui réduites à 1 CUET pour 1 salarié. Se pose le problème de continuer à passer la charge de travail. SUD réclame de connaître les moyens proposés pour assurer le fonctionnement de ces UET et ne pas mettre en danger le ou les salariés encore présents.	Chaque direction et service a en charge de veiller à ce que la charge de travail de ses collaborateurs reste raisonnable. Ceci peut se travailler de différentes manières : • Une nouvelle répartition de la charge au sein de la direction • La suppression de certaines tâches • Un changement d’organisation • Développement de la formation • …..
65070 / 05.13 / 9	Compteur transitoire suite accord central 13 mars 2013 (SUD) Dans l’article 3.2.7 de l’accord, il est indiqué qu’à la date en vigueur de l’accord, un compteur transitoire est mis en place, sans aucune autre précision quant aux modalités d’utilisation. De plus, à plusieurs questions DP sur ce sujet dans les instances des mois passés, la direction a reporté courant 2013 ses réponses en indiquant que pour l’instant rien n’était encore défini. SUD réclame de savoir : 1. Si contrairement au texte de l’accord, le compteur transitoire faisait encore l’objet de négociations 2. Si oui avec qui 3. Si non, pourquoi les modalités d’utilisation de ce compteur transitoire ne sont-elles pas encore connues des salariés 4. Quand le seront-elles.	Nous réitérons la réponse apportée aux questions posées le mois dernier sur le même sujet à savoir que la note de réglementation est en cours d’élaboration par les équipes centrales et que la date cible de mise en place du compteur transitoire est le 1er juillet 2013.
65070 / 05.13 / 10	Lettre de remise en main propre ou lettre avec AR au domicile (SUD) Des salariés en désaccord avec les supports d’entretiens soit avec le contenu, soit sur le support électronique, n’ont pas signé leurs derniers supports d’entretiens annuels. Un certain nombre parmi les managers concernés ont tenté d’effectuer des lettres de remise en mains propres sur le site, ou des lettres avec AR sont arrivées au domicile. En réponse au questionnement des salariés concernés, les réponses hiérarchiques varient d’une consigne de la ligne RH à une procédure d’entreprise. SUD réclame : 1. De savoir si la consigne RH évoquée a bien été passée auprès des managers 2. Si elle existe, d’avoir connaissance dans le compte rendu d’instance du texte de ladite procédure. 3. De savoir pourquoi, alors que la direction avait affirmé les années passées, avoir renoncé à ces pratiques ; une telle recrudescence de pressions sur les salariés en 2013	L’entretien individuel est obligatoire et doit être un moment d’échange entre le hiérarchique et le collaborateur. Dans le cas où un collaborateur refuse de signer l’entretien annuel, le formulaire S2N est alors rédigé « Lettre au salarié _ refus de signer l’entretien individuel » (référence 00820 06 12B 4108). Cela est également valable pour l’établissement de Guyancourt.
65070 / 05.13 / 16	Discrimination (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril nous avons alerté la direction sur la discrimination constituée par le fait de ne pas demander de pose de congés pour les salariés absents du site (impossibilité de se rendre sur le TCR à cause de la neige) dès lors qu’un PC portable muni d’une carte SITA leur a été professionnellement alloué. Les autres salariés à qui le même matériel n’a pas été attribué, ne bénéficient pas de la même mesure et sont donc obligés de perdre une journée de congés pour justifier de leur absence. Il s’agit bien selon nous d’une mesure discriminatoire. C’est la raison pour laquelle nous avions réclamé l’élargissement de la dispense de pose de jour de congé à l’ensemble des salariés ou l’attribution d’un PC portable muni d’une carte SITA aux salariés qui n’en disposent pas encore. A ces 2 propositions, la direction a répondu non. SUD réclame donc de connaître les dispositions que compte prendre la direction pour supprimer cette discrimination. Pour rappel, nous ne souhaitons pas que cet avantage soit supprimé pour les utilisateurs de PC portables, mais bien d’un élargissement à l’ensemble des salariés.	Comme déjà évoqué lors de réunions précédentes, nous confirmons que l’attribution de carte Sita est à la décision managériale. Il appartient donc à chaque collaborateur souhaitant s’en voir équiper d’en faire la demande auprès de sa hiérarchie en motivant sa demande.
65070 / 05.13 / 17	Mobilité (SUD) Lors de l’instance DP d’avril, il a été évoqué une nouvelle politique de mobilité. SUD réclame : 1. De savoir si cette nouvelle politique a fait l’objet d’une information et d’un débat entre la direction et les représentants du personnel du site. 2. Si oui, à quelle date et dans quelle instance. 3. D’avoir au CR DP de mai 2013, les PV et documents de synthèses des instances où ce sujet a été abordé. 4. D’avoir confirmation que toutes les informations sont bien accessibles sur intranet par les salariés.	Depuis le 1er janvier 2013, la politique de mobilité a évolué pour les ETAM et les Cadres de Renault sas et de ses filiales industrielles françaises. Les élus du Comité Central d’Entreprise ont été informés de cette évolution lors de la séance du 12 octobre 2012. Cette évolution vise à faciliter les mouvements et les pourvois de postes dans le cadre de la Gestion Dynamique des Compétences en assurant l’équilibre entre les besoins de l’entreprise et les souhaits d’évolution des collaborateurs. Pour fluidifier ce processus, l’anticipation est de mise tant au niveau des postes à pourvoir et de la validation budgétaire qu’au niveau de l’orientation professionnelle du collaborateur. Les systèmes d’information évoluent pour donner une meilleure visibilité sur les offres de postes et sur les candidats en mobilité. (Lien Intranet : Politique Mobilité - http://www.intra.renault.fr/pcd/fr/... ).
65070 / 05.13 / 20	Formation obligatoire décomptée du DIF (SUD) Un certain nombre de salariés ont été inscrits début 2013, à des formations obligatoires. Ces derniers ont assisté à la formation sans signer la feuille d’émargement puisqu’ils n’étaient pas demandeurs et que la formation était décomptée du CIF. Un premier courriel du service formation leur a été envoyé leur indiquant que l’absence de signature équivalait à une absence à la formation. Les salariés ont confirmé par courriel avoir bien été présents à la formation et ne pas avoir signé la feuille de présence puisqu’ils n’étaient pas demandeurs. Un second courriel de relance semblant ignorer la réponse faite, a été envoyé à nouveau par le service communication. SUD réclame : 1. Une intervention de la direction auprès du service formation indiquant qu’une formation qui n’a pas été demandée par le salarié ne peut être décomptée du CIF. 2. De faire cesser les relances du service formation auprès des salariés qui ont confirmé leur présence et indiquer les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas signé la feuille d’émargement.	Une feuille de présence qui n’est pas signée ne vaut rien et équivaut à une absence. Or un collaborateur ne peut être et absent de son poste de travail et de la formation. Les relances faites par le service formation sont liées au pilotage de l’absentéisme. Par ailleurs, la convocation explicite clairement si la formation est éligible au DIF ou pas, par conséquent à -21 jours (date du premier envoi de cette dernière) les collaborateurs peuvent toujours se désinscrire.
65070 / 05.13 / 22	Procédure spécifique, décès d’un salarié (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril 2013, nous réclamions de connaître la procédure utilisée lors du décès d’un salarié. La réponse faite par la direction dans le compte-rendu d’instance ne garantissant pas la sauvegarde des données informatiques tant personnelles que professionnelles pour examen de la charge et du temps de travail effectué SUD réclame : 1. Une modification de la procédure afin que le CHSCT dont dépendait les salarié soit la seule entité habilitée à autoriser l’effacement des données informatiques professionnelles, après examen en comité de la charge et du temps de travail effectué par le salarié avant son décès. Ceci n’empêche pas le N+1 de pouvoir avoir copie de ses infos lorsqu’il le souhaite. 2. Que les données personnelles soient transmises à la famille du salarié.	Il n’est pas envisagé de procéder à une modification de la procédure qui s’applique actuellement. Le poste informatique reste la propriété de l’entreprise.
65070 / 05.13 / 23	Conditions de travail à l’agence informatique (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril 2013, nous avons relancé le problème de conditions de travail au sein de l’agence informatique dont nous dénonçons l’état depuis la fin 2012. Depuis 6 mois, rien n’a été fait pour prendre les mesures d’urgence ni pour bâtir un calendrier de mise ne place de mesures définitives. La réponse de la direction selon laquelle cette question relevait du CHSCT est inacceptable. Nous dénonçons le manque total d’implication des secteurs concernés. Le fait qu’un certain nombre de salariés subissant des conditions de travail plus que dégradées, soient des prestataires ne dédouane pas la direction de ses obligations légales quant à la sauvegarde physique et mentale des personnes travaillant sur le site du TCR. SUD réclame à nouveau : 1. Une dotation en urgence des matériels manquants 2. Un calendrier des travaux à effectuer au sein de l’agence.	Ce sujet est bien pris en compte par le service des Conditions de Travail et a été abordé lors de la réunion du CHSCT le 16 avril dernier.
65070 / 05.13 / 24	Adresse informatique personnelle utilisée sans autorisation (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril 2013, nous réclamions des explications quant à l’utilisation des adresses informatiques personnelles de 2 élus. La réponse figurant au compte-rendu « les 2 élus concernés peuvent se rapprocher du CDS prévention santé sécurité de l’établissement » ne nous convient pas. Nous réclamons toujours d’avoir les réponses à nos questions en DP sur : 1. Les moyens utilisés par l’expéditeur pour récupérer les adresses personnelles des élus. 2. Les raisons pour lesquelles, les adresses personnelles ont été utilisées alors qu’aucune autorisation préalable n’avait été demandée.	L’adresse mail a été portée à la connaissance du chef de service lors du transfert, par l’élu, du mail d’origine qui se trouve être une invitation dans l’agenda à une réunion d’échange CHSCT vers son adresse mail personnelle. La vigilance sur ce sujet doit être partagée par les deux parties.
65070 / 05.13 / 25	Interlocuteurs institutionnels, info pour les élus CHSCT (SUD) A notre question du mois précédent, la direction a répondu que cette question concernerait les CHSCT et que le service des conditions de travail se tenait à la disposition des élus pour répondre à ces questions. Nous ne voyons pas ce que la réponse pourrait avoir de confidentiel qui justifierait l’absence de réponse écrite à une réclamation posée en instance DP. Encore une fois, nous rappelons à la direction que tous les sujets peuvent être abordés en DP, c’est pourquoi SUD réclame des réponses documentées et motivées à ses questions : L’employeur est tenu de mettre à jour la liste des interlocuteurs institutionnels à disposition des élus CHSCT. Or, il a été constaté qu’il n’était possible d’ouvrir le document « Découpage CHSCT » sur le site I :\drhe 65071\Membres_CHSCT EGA\Mandature 2012-2014. Le document équivalent accessible pour le CHSCT n°6 n’est pas à jour. SUD réclame que cette obligation légale soit respectée rapidement.	Votre question a été transmise au service des conditions de travail qui procède à la réparation du document.
65070 / 05.13 / 26	Compteur horaires variables, groupe de travail (SUD) Dans un flash info compte-rendu CE de la direction en date du 27 mars 2013, il est indiqué que dans un esprit d’amélioration continue et afin de faciliter encore plus l’ergonomie et l’utilisation de l’outil, un groupe de travail composé de collaborateurs et de managers a été créé et que de nouvelles propositions seront faites pour le mois de juin 2013. Aucun appel à candidature n’ayant été fait parmi les salariés, SUD réclame de savoir la procédure utilisée par la direction pour : 1. Avoir connaissance des salariés non manager, intéressés par ce groupe de travail 2. Le choix des salariés non manager y participant.	Comme l’a évoqué Xavier PACINI lors du CE du 27 mars 2013, un groupe de travail composé de collaborateurs utilisateurs, de manager et d’un représentant par organisation syndicale signataire de l’accord de l’horaire variable s’est réuni à plusieurs reprises afin de déterminer quelles sont les pistes possibles et rapides d’amélioration de l’outil Horaire Variable. Afin de composer le groupe de travail, le service des relations sociales a sollicité certaines directions afin de savoir si un de leur collaborateurs managers ou non serait intéressé pour participer à ce groupe, mais aussi sollicité des collaborateurs nous ayant contacté directement pour des questions relatives à leur suivi de temps de travail.
65070 / 05.13 / 27	Compteur horaires variables, problèmes non réglés sur 2012 (SUD) Depuis plusieurs mois, nous avons signalé des dysfonctionnements liés à la déclaration d’heures IRP dans le portail horaires variables. Des corrections ont été apportées pour des anomalies survenues depuis le début 2013. La direction à plusieurs reprises nous a indiqué que le défaut informatique avait été identifié, les corrections effectuées et que la régularisation des compteurs impactés serait apparente à la fin du mois de mars. SUD informe une nouvelle fois la direction que la correction de ce problème spécifique n’a pas été faite pour l’année 2012 et réclame que le temps indument défalqué aux mandatés concernés, leur soit restitué très rapidement.	L’équipe centrale de l’ingénierie paie a procédé à l’analyse des dossiers. A ce jour, celle-ci est terminée. Nous devons prévoir une communication auprès des salariés ainsi que la prise en main de l’analyse des dossiers auprès des agences RH avant que les collaborateurs ne voient la régularisation faite sur leur bulletin de paie. Cette régularisation devrait se faire au plus tard au mois de juin.
65070 / 05.13 / 29	Proratisation du temps de pause (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril, nous avons abordé le sujet de la proratisation du temps de pause. Dans son compte-rendu, la direction a indiqué, il y a un mois, que la réponse était en cours de documentation auprès du service droit et réglementation de l’entreprise. Le texte de l’accord signé le 13 mars 2013, article 5.1 confirme les dispositions de l’article 6.2.1.2.2 de l’accord du 16 avril 1999, à propos des 20 minutes de pause « Ce temps de pause est rémunéré et n’est pas décompté de la durée du travail effectif. En cas de séance partielle de travail, ce temps est proratisé » Lors de l’instance DP de janvier 2013, nous avions déjà soulevé ce point. Dans sa réponse au CR, la direction avait indiqué que le temps de pause ne pouvait être proratisé, ce qu’au vu des accords centraux, nous contestons. SUD réclame à nouveau : 1. Une modification de la gestion des compteurs variabilité afin que la proratisation du temps de pause journalier soit effective pour les séances partielles de travail. Exemple : Pour une demi-journée de congé, 10 minutes seulement seraient retirées du temps de travail de la journée au lieu des 20 actuelles. 2. Un effet rétroactif remontant à la mise en place du compteur en juin 2012, pour tous les salariés ayant effectué des séances partielles de travail.	Votre question a été transmise au service règlementation en Central. Chaque collaborateur bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes journalier. Conformément au droit du travail, la pause n’est obligatoire qu’à la suite immédiate de 6 heures de travail effectif. Or, l’entreprise satisfait à son obligation en l’accordant avant que 6 heures de travail consécutives ne soient écoulées. Dans les accords cités, les cas de séance partielle concernent les salariés travaillant à un taux d’emploi inférieur à 100%.
65070 / 05.13 / 30	Evolution de la rémunération (SUD) Lors de l’instance du mois d’avril nous avons voulu aborder des points spécifiques au plan de promotion 2013. Dans sa réponse la direction a indiqué que ces points sont abordés lors des NAO 2013 en centrale. Ces NAO 2013 sont terminées depuis plusieurs semaines sans que les réponses soient accessibles. Les salariés du TCR sont en droit d’avoir les réponses aux questions qu’ils se posent, c’est pourquoi SUD réclame de savoir si les mesures de rattrapage des plus bas salaires font bien partie de mesures 2013. Il s’agit souvent de collègues en provenance de sites de production, mutés sur le TCR et pour lesquels les salaires sont en décrochages par rapport aux niveaux de responsabilité et de complexité de la charge de travail confiée. Les années précédentes, des coefficients de rattrapage étaient alloués sur un budget spécifique. SUD réclame que cela soit le cas également pour 2013.	Vous trouverez ci-joint le lien intranet vers le communiqué interne faisant suite aux négociations annuelles sur les salaires. Communiqué interne - lien intranet : http://intranet.renault.com/declic-... ou directement : Extrait : « En 2013, il n’y aura pas d’augmentation générale ni d’augmentation individuelle sauf dans les cas particuliers suivants : Les parcours de carrière déjà engagés sont maintenus et donneront lieu à des mesures salariales individuelles : passages d’APR à ETAM, promotion d’ETAM à cadre, collaborateurs engagés dans l’accès au poste de chef d’unité en fabrication (filière 611), blocs de compétences ou promotions pour les collaborateurs de la filière 100 engagés dans un parcours formatif, si les acquis sont validés en cours d’année. Conformément à la convention collective de la métallurgie, les collaborateurs titulaires d’un BAC+2 ou BAC+3 recrutés dans les 18 derniers mois bénéficieront d’un changement de coefficient. »
65070 / 05.13 / 35	Création places spécifiques pour personnes à mobilité réduite sur le parking syndical (SUD) Lors de notre nouvelle réclamation du mois dernier pour la création de places handicapées sur le parking des organisations syndicales (question 65070/04.13/75), la direction a indiqué dans son compte-rendu : 1. Qu’il existait actuellement 170 places handicapées sur les parkings des véhicules personnels, sur le site. 2. Que selon elle, un courrier signé par l’ensemble des organisations syndicales devrait être adressé au responsable des relations sociales pour que cette demande soit examinée. Le principe même d’une place handicapé est de réserver la disponibilité de stationnement spécifique au plus près des accès. Le fait qu’il existe 170 places de ce type à plusieurs centaines de mètres de l’endroit où nous réclamons des créations n’est d’aucune aide aux personnes à mobilité réduite se rendant aux locaux syndicaux .Cet argument ne répond en rien au problème posé. SUD réclame : 1. La mise en conformité de ce parking particulier, par la création de places handicapées. 2. D’avoir confirmation par la direction que cette dernière réclame l’unanimité des organisations syndicales sur une demande effectuée par le biais d’un courrier officiel.	Le parking dont vous faites référence est commun à toutes les organisations syndicales. Pour cette raison, un courrier de l’ensemble des organisations syndicales doit être adressé au service des relations sociales.
65070 / 05.13 / 36	Boîtiers GPS sur véhicules du pool (SUD) Les élus ont été informés courant avril par un courriel des relations sociales qu’une période test aura lieu sur un certain nombre de véhicules du pool, équipés d’un boîtier GPS permettant la géolocalisation. Le courriel précise la procédure à suivre pour les utilisateurs du pool véhicules qui souhaiteraient effectuer leurs déplacements professionnels dans un véhicule sans ce type de boîtier. Il semblerait que des consignes aient été passées pour qu’aux pools véhicules, la possibilité de choix entre véhicules équipés de boîtier et ceux qui n’en n’ont pas, ne soit laissée qu’aux seuls représentants du personnel. SUD réclame : 1. Que le fait de pouvoir choisir un véhicule non équipé de boîtier soit, conformément aux dispositions de la CNIL et des règles de non-discrimination, étendu à l’ensemble des utilisateurs de ces véhicules. Que ces derniers soient représentants du personnel ou non. 2. Qu’un flash info soit envoyé à tous les salariés du site, pour qu’ils aient connaissance de toutes ces infos.	Ce sujet a été présenté en CE au mois de mars dans le cadre du projet « Fleetcare ». L’information a été transmise via le CLIC’INFOS du 29 mars (lien interne : http://clic-infos.renault.com/expor... ou plus en détail : http://clic-infos.renault.com/media...) et un mail a été tout particulièrement envoyé aux élus pour les informer qu’un test serait effectué sur une partie des véhicules de pool qui seraient équipé pour l’occasion de boitier GPS. Les personnes ne souhaitant pas utiliser de véhicules équipés du boitier ne doivent pas réserver de véhicule de pool par le système intranet AIVE pendant la durée du test (jusqu’à fin juin). Ces dernières doivent se déplacer au comptoir de remise des clés pour demander un véhicule sans boitier.
65070 / 05.13 / 38	Sauvegarde de l’emploi en France (SUD) Sur cette question du mois d’avril, la direction a répondu dans son compte-rendu « en cours de documentation », il y a plus d’un mois. SUD réclame à nouveau des réponses aux questions suivantes : Sur un bon de réception de matériel spécifique à l’ingénierie au TCR, commandée à une société basée en France, et pour lequel la mise en concurrence n’est pas possible, nous avons constaté que la gestion de l’achat était confiée à Renault service Roumanie. SUD réclame : 1. D’avoir des explications sur ce constat 2. De connaître les % de commandes par type de matériel (ingénierie, production) gérées la Roumanie, pays pour lequel à l’origine seules les productions locales devaient être confiées. 3. De connaître les types de poste de travail qui sont désormais confiés aux salariés Renault, occupant jusqu’à peu, les postes d’acheteurs délocalisés. 4. De savoir comment ce constat s’intègre dans la sauvegarde de l’emploi en France annoncé par la direction.	L’antenne administration achat est en place depuis 2008 en Roumanie. Cette organisation permet aux acheteurs de se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée, ce qui est une source de motivation pour eux et répondait à des attentes régulièrement exprimées dans les enquêtes salariés et les retours « terrains ».

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