CR réunions DP - Guyancourt

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017

18 mai

Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017

24 avril

Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13 avril

Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017

14 mars

Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017


1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Juillet 2013

N° de question QUESTIONS REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 07.13 / 7 Prise de congé CTI (SUD)

SUD réclame d’avoir la confirmation selon laquelle, il est possible de pouvoir poser des heures de capital temps individuel ou de compteur transitoire.

Depuis le 1er juillet, les jours de Capital Temps Individuel ou du Compte Transitoire peuvent se prendre par ½ journée ou journée complète. Nous rappelons que pour l’établissement de Guyancourt, la compensation mensuelle variabilité permet de positionner des heures d’absence.
65070 / 07.13 / 11 Note centrale sur la création et l’utilisation du temps du compteur temporaire (SUD)

Interrogée régulièrement depuis mars 2013 sur les dispositions précises relatives au compteur temporaire, la direction a régulièrement répondu qu’elle attendait la parution d’une note centrale sur le sujet. La fonction RH a été informée lors d’une réunion spécifique le 11 juin. Depuis début juillet, le compteur est créé et les IRP du site n’ont pas reçu copie de la note centrale, ni les informations nécessaires à leur fonction de représentants du personnel.

Cet exemple vient s’ajouter à la longue liste des exemples indiquant le manque de respect des représentants du personnel et de la très médiocre qualité de dialogue social générée par la direction.

SUD réclame que copie de la note centrale figure au compte-rendu de l’instance DP de juillet.

Un compte transitoire est mis en place jusqu’à fin 2016.

Lors de sa mise en place, il recueille les jours capitalisés dans le capital temps individuel au-delà de 10 jours qui viendront alimenter le CTI, les jours capitalisés dans le capital temps collectif au-delà de 10 jours, qui viendront alimenter le CTC ainsi que l’ensemble des jours capitalisés dans le CEF qui disparait.

Le compte transitoire sera mis en place en même temps que le CTC et le CTI.

_ Lors de la mise en place, les CEF négatifs sont annulés et les CTC négatifs en deçà de moins 10 jours sont ramenés à moins 10 jours.

Ce compte transitoire pourra être utilisé pour :

1. prendre des jours de congés individuels

2. compléter la rémunération des salariés dont le contrat est suspendu en dispense d’activité (DA ou DACS) pendant toute la durée de cette dispense d’activité,

3. compléter la rémunération des salariés en cas de chômage partiel.

4. compléter l’allocation versée pour l’indemnisation du DIF légal.

5. racheter des trimestres dans les cas et pour le nombre de trimestres dont le rachat est autorisé par le régime de retraite dont relève la personne.

6. alimenter le PERCO dans les conditions fixées par l’accord relatif au PERCO du 20 octobre 2011. L’alimentation du PERCO pourra être réalisée sur des plages de temps dans l’année élargie.

7. aider financièrement, et par solidarité, les personnes en congé sans solde dans le cadre de l’article

8 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 16 mai 2012.

65070 / 07.13 / 12 Bascule d’heures dans le compteur transitoire (SUD)

SUD réclame :

1. D’avoir confirmation que la référence de calcul des différents compteurs vers le compteur transitoire, est bien l’heure et non le jour.

2. Qu’une information soit envoyée à chaque salarié sur le détail des transferts de ses comptes. Cette information pouvant se faire soit sur par le biais de lignes supplémentaires sur la feuille de paie de juillet 2013, ou sous forme de courrier comme cela a déjà été fait pour le Bilan Social Individuel.

Un formulaire spécifique sera mis à disposition des collaborateurs courant juillet afin de préciser les sources d’alimentation du compteur transitoire.
65070 / 07.13 / 13 Compteur transitoire et PERCO (SUD)

Des salariés réclame de savoir si fin 2016, il sera possible de verso 10 jours sur le PERCO.

Le transfert des jours demandé fin d’année 2016 ne sera visible qu’au 1er janvier 2017.

SUD réclame d’avoir confirmation que ces 10 jours ne seront pas écrêtés au prétexte de n’avoir pas été utilisés avant la fin de l’année précédente, puisque que l’arrivée de ces jours sur le plan retraite ne sera effective qu’au début de l’année suivante.

Le dispositif qui va être mis en place permettra de transférer vers le PERCO des jours des compteurs transitoires puis CTI tout au long de l’année à l’exception des mois d’aout et de décembre. En 2016, comme les autres années, le salarié verra l’investissement de ses jours à chaque transfert. Il n’y a donc pas de problème d’écrêtage à redouter fin 2016.
65070 / 07.13 / 14 Compteur transitoire et rachat de trimestres (SUD)

Il semblerait qu’il soit possible de pouvoir utiliser des jours du compteur transitoire pour racheter des trimestres de retraites, sous conditions.

SUD réclame de savoir :

1. Si les conditions évoquées sont limitées à celles de la CNAV relatives à l’éligibilité (pour les années incomplètes ou les études liées à un diplôme obtenu d’enseignement supérieur)

2. S’ils existent d’autres conditions supplémentaires propres à Renault

3. Le mécanisme de rachat. Les jours du CT dédiés au rachat seront-ils payés au salarié, afin que la somme obtenue soit versée à la CNAV ?

4. Si non, quelle est la procédure prévue

1. Les conditions de rachat de trimestres (études supérieures ou année incomplète) sont fixées par circulaire de la CNAV

2. Renault ou toute autre entreprise ne peut ajouter d’autres conditions à ces circulaires

3. La monétisation des jours de congés sera payée au salarié sur sa feuille de paie

4. Le salarié fait une demande de rachat à sa caisse de retraite de son lieu de résidence et lorsque celle-ci est acceptée, le salarié doit fournir une copie du formulaire d’acceptation de la CNAV au service RH qui procédera à la monétisation des jours nécessaires

65070 / 07.13 / 15 Capital Temps Individuel (SUD)

Il semblerait que la direction souhaite annuler la capitalisation dans le CTI de plusieurs types de jours :

1. Les congés de fin de carrière (58 ans)

2. Les jours de préparation à la retraite

3. Les jours UPA

4. Les congés détente

5. La prime de vêtements de travail

6. Le repos compensateur

7. Les heures supplémentaires

8. Les heures complémentaires pour les temps partiels

SUD réclame de connaître les textes de référence permettant juridiquement à la direction d’imposer aux salariés l’impossibilité de pouvoir capitaliser ces types de jours. Les différents jours de la liste étant issus d’accords différents, nous réclamons le détail des textes d’annulations et la liste des accords dénoncés.

Cette question ne relève pas de l’instance des délégués du personnel.
65070 / 07.13 / 16 Information aux IRP (SUD)

La direction a convié le 4 juillet, les IRP de l’établissement à envoyer des représentants à une séance d’informations sur les modifications intervenues sur la fiche de paie suite à l’accord central du 13 mars 2013.

Or ces modifications sont en place depuis le 1er juillet.

SUD réclame de connaître les raisons pour lesquelles, la direction n’a pas souhaité échanger avec les IRP de l’établissement avant la mise en place du système. Cette pratique ne favorise pas le dialogue social.

Cette information sera assurée par un expert paie de la DRHF et des responsables relations sociales des établissements Ile de France ; Cette date tient compte de la disponibilité de chacun des intervenants.
65070 / 07.13 / 38 Avenir des secrétaires/assistantes (SUD)

La création d’un pool d’assistantes au TCR génère beaucoup d’inquiétudes parmi les personnes directement concernées ainsi que pour celles qui requerraient à leurs services dans le cadre de l’ancienne organisation.

La menace d’une externalisation de leur charge de travail vers des prestataires situés ou non en France est très mal vécue.

SUD réclame de connaître :

Le nombre d’assistantes actuel sur le site.

Le nombre d’assistantes impactées par la création des pools

La courbe d’âge

La répartition des assistantes en fonction des coefficients

L’ancienneté dans les coefficients

Le nombre de secrétaire déjà parties dans le cadre de la GPEC

Le nombre de secrétaire en partance dans le cadre de la GPEC

Nous documentons la partie chiffrée.

Cependant, l’entreprise n’a engagé à ce jour aucune réflexion sur une externalisation de la charge de travail.

Dans le cadre de la nouvelle organisation à l’ingénierie, le rattachement des assistantes au Directeur vise notamment à mieux partager la répartition de la charge de travail au sein de la Direction. La répartition de l’activité est à l’initiative de chacune des Directions en tenant compte des caractéristiques d’activité, d’organisation de la Direction et de la gestion individuelle des personnes.

65070 / 07.13 / 50 Retard PV CHSCT (SUD)

Sur plusieurs CHSCT, nous constatons un allongement important des délais entre la tenue d’une réunion ordinaire ou non, et la mise à disposition pour validation des PV. Nous avons plusieurs exemples de retards atteignant désormais la demi-année. Ceci est contraire à la réglementation et grandement préjudiciable à la sécurité physique et mentale des salariés du site.

Ces grands retards posent également un autre problème, il devient difficile aujourd’hui de déterminer si un PV a du retard ou s’il faut considérer qu’il n’a jamais été rédigé.

Nous considérons que cette situation est anormale, C’est pourquoi SUD réclame que dans cette instance DP :

1. Un bilan chiffré soit fait pour les années 2011 et 2012 sur les délais entre réunions et approbation des PV pour les CHSCT du site.

2. D’avoir des explications sur les raisons de la longueur de ces délais.

3. Si nécessaire, que des moyens supplémentaires soient alloués aux personnes officiellement en charge de la tâche de rédaction.

4. Un rappel des obligations légales concernant : l’existence des PV, le titre de la personne en charge de la rédaction ainsi que du délai maximal entre la tenue d’une réunion et l’approbation de son PV.

Il n’y a de suivi quant au délai de rédaction des PV de CHSCT.

La rédaction des procès-verbaux est de la prérogative du secrétaire de CHSCT.

65070 / 07.13 / 51 Panneaux CHSCT (SUD)

SUD réclame une réactualisation des panneaux CHSCT placés dans l’établissement. Il s’avère en effet que nombre de personnes les constituants sont parti en retraite ou ont démissionné depuis bientôt 1 an.

La réactualisation des panneaux CHSCT devraient être à jour avant les congés d’été.
65070 / 07.13 / 56 Horaires en télétravail (SUD)

Une personne en télétravail a par défaut un horaire de 8h00 – 16h48 ce qui ne correspond pas forcément à son avenant au contrat de travail. Sur l’avenant il est inscrit que la personne doit être joignable par tous moyens mis à sa disposition par l’entreprise de 7H15 à 12H30 et de 13H30 à 16H03. Il y a là une contradiction administrative, qu’il convient de rectifier.

SUD réclame de connaître le moyen et la procédure à suivre afin de permettre au salarié, la modification de ce qui a besoin de l’être.

Dans BPU, chaque collaborateur ayant au minimum une journée de télétravail à un horaire dans BPU uniforme et systématique de 8h00 à 16h41 (nouveaux horaires depuis le 1er juillet). Cela n’empêche en rien l’exécution des plages définies par l’avenant au télétravail signé par le collaborateur et son manager sur lesquelles le collaborateur est joignable.
65070 / 07.13 / 57 Information horaire aux entrées tourniquets (SUD)

SUD en profite également pour réclamer à nouveau que ces panneaux diffusent en continu l’affichage horaire en lien avec le système de contrôle horaire, de sorte que le personnel puisse constater de visu leurs heures d’entrée/sortie.

Cette disposition n’est pas envisagée.
65070 / 07.13 / 58 Temps manquant 2012 sur les compteurs HV (1) (SUD)

Suite à plusieurs interventions en DP depuis la fin 2012, la direction avait répondu que le problème avait été identifié, que la solution avait été trouvée par la société de prestations qui a créé et qui gère le logiciel des compteurs horaires variables et qu’à l’échéance du mois de juillet, tout serait rentré dans l’ordre.

En CE, le 27 juin, il a été annoncé que tout était réglé, que les régularisations seraient effectives sur la paie de juin. Le 28 juin, les soldes journaliers sont toujours déficitaires pour les mois de l’année 2012 concernés.

SUD réclame de connaître la date où le temps indument retiré sur les compteurs sera restitué aux salariés impactés.

Afin de procéder à une régularisation des compteurs 2012 au plus vite sur la fiche de paie du mois de juin, il a été procédé, uniquement, à la régularisation du solde de l’année et non au solde journalier.
65070 / 07.13 / 59 Temps manquant 2012 sur les compteurs HV (2) (SUD)

A l’inverse pour certaine personnes, des régularisations ont bien eu lieu sans qu’elles n’impactent le CTI. En effet, suite à un crédit d’heure non pris en compte par la direction au 31/12/2012, une ligne apparait enfin sur la dernière fiche de paie de juin : « Régul. horaire variable ».

Cette ligne montre une somme payée correspondant au nombre d’heures positives.

SUD réclame de savoir pourquoi le crédit d’heure correspondant n’a pas été versé au solde du capital temps individuel, ce qui aurait évité tout prélèvement fiscal supplémentaire au salarié.

Des régularisations d’heures ont été faites pour les collaborateurs concernés par la correction des dysfonctionnements :

  • Soit sur CTI en application de l’accord du 17 mai 2011, (5 h max)
  • soit en paie pour des heures indûment prélevées en janvier
  • Soit en paie pour les heures en crédit supérieure à 5 heures qui n’ont pas pu être récupérées avant le 31 décembre 2012.
65070 / 07.13 / 60 Compteurs HV, mise au point laborieuse (SUD)

La direction a annoncé un peu prématurément lors du CE de juin, que tous les problèmes liés à ces compteurs étaient réglés. En début de semaine dernière, du temps a mystérieusement disparu des compteurs pour beaucoup de salariés. 2 jours après, les badgeages de sortie d’une journée, n’ont pas été pris en compte. Le temps indument défalqué sur 2012 n’a toujours pas été remis sur les compteurs.

Nous nous interrogeons sur des problèmes récurrents pour lesquels la société en charge de la prestation peine manifestement à déployer une solution pérenne. Cela fait presque 2 ans de mise au point si l’on ajoute à la mise en route effective, les mois de tests pour quelques secteurs.

SUD réclame d’avoir des explications sur la nature des difficultés rencontrées, sur la part de responsabilité du matériel et du logiciel de gestion.

La non-remontée de badgeage dans l’outil HV n’est pas liée à l’outil en lui-même. La nuit, le serveur « tourne » afin d’injecter les données dans l’outil et c’est le serveur qui s’arrête parfois. Il est donc nécessaire de le refaire tourner le lendemain matin.

La mise à zéro des CHV la semaine dernière est due à un Time qui n’a pas bien fonctionné.

Cependant à chaque cas similaire rencontré, cela a été corrigé dans la journée voire le lendemain.

65070 / 07.13 / 61 Compteur HV, écrêtage (SUD)

SUD réclame d’avoir confirmation qu’il n’y aura pas d’écrêtage des compteurs à la mi-année.

L’accord du 17 mai 2011 relatif à la MTT et la mise en place de l’horaire variable ne prévoit pas une mise à zéro des compteurs au 31 aout. Cependant, il est demandé à chaque collaborateur soumis à l’horaire variable d’avoir un solde de CHV au plus près de zéro au 31 août afin de ne pas avoir des compteurs élevés pour pouvoir mieux réguler la fin de l’année.
65070 / 07.13 / 62 Compteur HV, une philosophie de fonctionnement toujours au détriment du salarié (SUD)

Comme rappelé, un jour de la semaine dernière les badgeages de sortie n’ont pas été pris en compte.

Pour tout moyen de contrôle par la mesure, en pareil cas, un système fait apparaître un message d’erreur et attribue par défaut la valeur zéro au calcul.

Or pour les compteurs HV ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, les salariés se sont retrouvés avec un déficit horaire d’une journée. Pourtant la logique du système aurait voulu que la sortie n’ayant pas été prise en compte, les salariés soient toujours comptés présents sur le site et qu’en conséquences :

1. Un message pour non-respect des 11 h de repos entre 2 séances ait été envoyé au N+1

2. Que le solde du compteur du jour en question, ait crédité du temps supplémentaire égal à : 24 h moins 8,48h.

Les logiciels sont programmés pour répondre à des demandes précises.

De la même manière, lorsqu’une franchise apparaît comme évènement dans une journée, s’il y a temps de travail supplémentaire, ce dernier est systématiquement annulé, au détriment du salarié et en complète infraction avec la réglementation.

Il serait pour le moins paradoxal que pour les systèmes de mesures professionnels, la validation ISO 9001 fasse l’objet d’un suivi régulier et que pour tout ce qui concerne le temps de travail des salariés, des calculs fantaisistes toujours au détriment de ces derniers, puissent perdurer.

SUD réclame la suspension de l’utilisation de l’ensemble du système mesure/calcul/compteur HV en attendant que les modifications logiciels nécessaires à rendre possible son respect des normes ISO, soient effectuées.

C’est un choix de paramétrage du système. La suspension de l’outil n’est pas envisagée.
65070 / 07.13 / 63 Compteur HV, journée semestrielle de compensation (SUD)

La journée semestrielle de variabilité est refusée si le nombre d’heures présentes sur le compteur n’est pas équivalent ou supérieur à la valeur d’une journée. Or le dysfonctionnement précédent empêche un salarié qui disposait pourtant d’un solde positif suffisant de pouvoir l’utiliser à son gré.

SUD réclame que l’utilisation d’une journée de compensation ne soit plus liée à l’obligation de disposer préalablement d’un solde positif suffisant. Charge au salarié de rattraper avant la fin de l’année, le temps manquant ou de compenser le manque par du temps de congé.

Il s’agit d’une compensation comme son nom l’indique. Ainsi, le solde du CHV doit être crédité du temps correspondant.
65070 / 07.13 / 64 Projet de règlement intérieur incomplet (SUD)
_La direction propose une nouvelle version de règlement intérieur. Nous constatons comparativement à la version de 2004 :

1. Que la liste des interdictions impactant le quotidien et les conditions de vie sur le site, sans qu’il soit possible d’en comprendre le bien fondé, s’est considérablement allongée.

2. Que les interdictions ne concernent qu’une partie des salariés.

3. Que l’esprit de ce projet consiste à considérer que les salariés sont par défaut des délinquants.

4. Que si un nouvel article intègre bien les nouvelles dispositions légales concernant le harcèlement, les références aux articles du code du travail sur l’ensemble du document sont très incomplètes.

SUD réclame que ce projet s’étoffe du rappel des articles du code du travail, et des risques encourus, pour le non-respect des obligations légales omises dans le document et concernant :

1. Le fait d’augmenter, de créer ou de laisser s’installer des risques psychosociaux dans un secteur, induits par des méthodes de management particulières

2. Le fait sur le site ou l’établissement de ne pas respecter les accords centraux signés (pour les congés, par exemple)

3. De ne pas respecter les droits des salariés en envoyant des lettres avec AR au domicile ou des lettres de remise en main propre lorsqu’il y a refus de signature sur des entretiens individuels.

4. De ne pas intervenir, lorsque l’information est connue selon laquelle pour le site, une direction, un service ou dans une UET, des droits de salariés ne seraient pas respectés.

5. De faire entorse aux dispositions légales concernant l’information préalable ou la consultation des IRP du site pour toute modification ou création d’un texte impactant le quotidien des salariés

6. Les obligations légales concernant les délais, l’édition et la validation de PV, minutes ou tout de document de synthèse officiel liés aux différentes instances où siègent des représentants du personnel.

7. Le droit d’expression individuel ou collectif des salariés.

La procédure de modification du règlement intérieur relève des CHSCT et du CE. Ces instances ont été informées et consultées courant mai/juin. Le règlement intérieur entrera en vigueur après les mesures de publicité, soit le 1er septembre 2013.
65070 / 07.13 / 65 Projet de règlement intérieur, point spécifique sur les rassemblements (SUD)

Dans un article du projet, la direction a maintenu une formulation particulièrement floue qui laisserait sous-entendre que le droit de rassembler les salariés et de prendre la parole pour des raisons « non inhérentes à l’activité de l’établissement », « campagne politique » serait interdit au prétexte que cela pourrait générer des perturbations. Il ne fait aucun doute que cet article vise particulièrement les rassemblements organisés par une ou des organisations syndicales sur le site.

Comme l’a rappelé l’inspection du travail dans son courrier adressé à la direction le 14 juin 2012, cet article ne respecte pas les dispositions législatives et réglementaires reconnaissant le droit à l’expression des salariés, que cette expression soit individuelle ou collective. De plus, il est également autorisé à un ou des salariés de faire connaître leurs opinions sans passer par la voie hiérarchique ni par le canal des IRP.

Le fait que la direction ait ajouté un paragraphe fourre-tout indiquant que cette interdiction serait sous réserve des dispositions législatives et réglementaires reconnaissant le droit à l’expression des IRP et des salariés, n’autorise pas cette dernière au pouvoir de sanction sur le point précis de la tenue d’un rassemblement dans la ruche ou l’une des dépendances du site.

SUD réclame l’ajout d’un paragraphe indiquant que cet article ne s’applique pas aux rassemblements de salariés dans l’enceinte de l’établissement, ni aux prises de paroles associées, en dehors du temps de travail (heure de déjeuner ou pause) ou durant des mouvements de grève, pour des motifs liés au quotidien ou à l’avenir des salariés (réforme des retraites par exemple).

La procédure de modification du règlement intérieur relève des CHSCT et du CE. Ces instances ont été informées et consultées courant mai/juin. Le règlement intérieur entrera en vigueur après les mesures de publicité, soit le 1er septembre 2013.
65070 / 07.13 / 66 Projet de règlement intérieur, interdiction de vente (SUD)

Si ce projet de règlement venait à être mis en application, le marché de Noël, le salon de la BD, le paiement des séjours vacances et des chèques associés ne pourront désormais plus se tenir sur le site ou ses dépendances.

Si la direction a prévu un système de dérogation, SUD réclame de savoir par quel moyen et en appui de quels textes ces manifestations pourraient être maintenues.

SUD réclame de connaître également la date où sera diffusée une note de la direction informant les salariés qu’elle prendra à sa charge la totalité des frais de restauration, la société Elior n’étant plus autorisée à pouvoir réclamer la moindre somme aux convives.

La procédure de modification du règlement intérieur relève des CHSCT et du CE. Ces instances ont été informées et consultées courant mai/juin. Le règlement intérieur entrera en vigueur après les mesures de publicité, soit le 1er septembre 2013.

Pour ce qui concerne la vente, le nouveau règlement intérieur n’a pas été modifié sur ce point.

65070 / 07.13 / 69 Badgeage aux tourniquets (SUD)

Le badgeage fait l’objet d’une transaction commerciale (mesure du temps déterminant le salaire) entre le salarié et l’entreprise. Les matériels intervenant dans la chaîne de mesure, de calcul et d’affichage doivent donc faire l’objet d’une vérification annuelle pour être certifiés conformes et pouvoir être utilisés. Le badgeage est opérationnel depuis plus d’un an.

SUD réclame que soient donnés aux IRP :

1. Copie des certificats de vérification pour la totalité des postes mesurant les entrées/sorties.

2. Le ou les noms ainsi que copie des accréditations de la ou des sociétés ayant effectué la vérification permettant de justifier l’emploi actuel des matériels.

Cette question est en cours de documentation.
65070 / 07.13 / 70 Réfection des parkings (SUD)

La période gel et de neige étant, nous l’espérons terminée, SUD réclame une réfection des sols des parkings, il y a des trous à reboucher dans certaines zones qui risquent de blesser les piétons ou d’endommager, les véhicules personnels en circulation.

Cette année, il est procédé sur les parkings du Technocentre :

  • A des opérations de nettoyage. Une communication parait régulièrement dans Clic’ info afin d’informer les collaborateurs du planning des parkings neutralisés.
  • A des opérations de réfection
65070 / 07.13 / 71 Cantine de arceaux, prix en augmentation, parts en diminution (SUD)

Lundi 1er juillet, les parts d’omelette dans cette cantine ont à nouveau rétréci. Cette cantine s’illustre déjà par une gestion des serviettes papier au compte-goutte, une bataille journalière pour avoir le sucre nécessaire à mettre dans les desserts lactés, un certain nombre de convives sont exaspérés.

Face à nos critiques sur la taille ridicule des parts d’omelette et des prix qui continue de grimper, il nous a été répondu que cela correspondait au grammage.

SUD réclame :

1. Le connaître la valeur du grammage « réglementaire » d’une part d’omelette.

2. Qui a fixé cette valeur

3. Une intervention de la direction Renault pour recadrer très rapidement les gestionnaires de cette cantine.

Le ras-le-bol des convives est bien réel.

La valeur du grammage d’une part d’omelette est de 130 grammes. Celle-ci est fixée dans le cahier de grammage faisant partie du contrat signé entre RENAULT & ELIOR.
65070 / 07.13 / 72 Matériel des cantines, précision (SUD)

SUD réclame de savoir qui est propriétaire (Renault ou Elior ) dans les cantines, des éléments suivants :

* Fours micro-ondes

* Fontaines à eau

* Couverts

* Verres

* Carafes d’eau.

* Fours micro-ondes : RENAULT

* Fontaines à eau : RENAULT

* Couverts : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

* Verres : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

* Carafes d’eau : RENAULT & le renouvellement est à la charge d’Elior.

65070 / 07.13 / 76 Non-respect des horaires de bus (SUD)

Ligne 466, début juin, horaire de 6h55, le bus n’est pas passé. Fin juin, après 16 h, un car ne passe pas. Les salariés sont obligés d’attendre l’horaire suivant, de prendre une autre ligne et ratent leur correspondance.

Ligne 460 : un bus parti 2 minutes avant l’horaire, Les salariés obligés d’attendre l’horaire suivant.

Malgré de nombreuses interventions en DP, la situation des transports collectifs ne s’améliore pas. La direction répondra sans doute que comme d’habitude le sujet a été transmis à la commission transport.

Après le passage dans ladite commission, aucune amélioration ne sera constatée sur le terrain, en attendant une nouvelle dégradation de la prestation.

Le fait qu’un représentant de la direction siège dans un « comité » se réunissant à St Quentin et dédie à la gestion de la prestation transport collectif, n’est pas suffisant pour régler les problèmes que rencontrent les dizaines de salariés de Guyancourt pour se rendre et repartir du site.

SUD réclame une intervention auprès des sociétés de transport pour que ces dernières respectent les contrats pris.

L’ensemble de ces points seront remontés à la CASQY et au transporteur concerné.
65070 / 07.13 / 77 Prise en compte de la modification de la fin de plage fixe pour les bus (SUD)

La modification de la limite horaire de plage fixe pose pour les usagers des lignes de bus le problème de l’adéquation heure de sortie/ attente d’un bus.

Compte tenu du nombre d’usagers en partance du TCR, SUD réclame une intervention de la direction pour que les horaires de lignes de bus passant par le TCR modifient leurs horaires pour intégrer ce changement.

Cette modification d’horaire est en cours de transmission à la CASQY.

Les modifications éventuelles des horaires de lignes de bus (à court terme ou à venir) seront communiquées à la commission transport et aux usagers.

65070 / 07.13 / 78 Ligne Versailles (SUD)

SUD réclame une intervention de la direction afin que dans le créneau des heures de repas un aménagement des horaires de desserte du site permette aux salariés de pouvoir aller et revenir de Versailles sur leur heure de coupure déjeuner.

La priorité se porte sur la fréquence de desserte du TCR aux heures de début et fin de journée de travail.
65070 / 07.13 / 79 Informations pour les usagers des lignes de bus (SUD)

Certaines lignes du réseau de Saint-Quentin possèdent à leurs arrêts, des panneaux électroniques permettant d’informer en temps réels les usagers, d’éventuelles perturbations sur les transports collectifs (coupure trafic sur la défense, retard sur Saint-Quentin, alerte neige, etc.). Ces informations indispensables aux usagers pour mettre en place une solution de secours lors d’un imprévu, ne sont malheureusement pas mises à disposition des salariés du TCR en attente aux arrêts de proximité.

SUD réclame une nouvelle fois que ces panneaux d’informations électroniques beaucoup moins onéreux que ceux utilisés dans la ruche pour diffuser de la publicité, soient installés aux arrêts desservants le site.

L’alimentation des infos se faisant par le réseau Sqybus déjà en place aux alentours.

Cette question a été transmise à la commission transport.
65070 / 07.13 / 84 Maintenance des véhicules LINT (SUD)

Dans certains secteurs utilisateurs de véhicules internes au site (LINT) des salariés s’inquiètent de l’absence de maintenance sur ces véhicules. Le fait que ces véhicules ne sortent pas du périmètre du site ne réduit pas pour autant les risques sur des organes de sécurité comme les freins par exemple.

SUD réclame de savoir :

1. Qui est officiellement en charge de s’assurer que la maintenance de ces véhicules est bien faite selon les règles de sécurité prescrites par Renault.

2. Si les frais de maintenance sont à la charge des services utilisateurs, ce qui pourrait expliquer les réticences à faire le nécessaire.

3. Qui a la responsabilité de faire faire cette maintenance

Les véhicules LINT sont affectés à une personne qui a en charge de faire le suivi du véhicule et de transmettre une demande de travaux aussi bien pour des véhicules d’essais ou de LINT au Service Véhicule Entreprise (SVE). Pour information, pour les LINT quand les travaux dépassent 500 €, le véhicule de service est détruit et remplacer.
65070 / 07.13 / 85 Bornes de recharge VE (SUD)

Renault a annoncé que devant l’insuffisance de bornes de recharge électrique, l’entreprise allait prendre en charge l’installation de bornes supplémentaires sur le territoire français.

SUD réclame de connaître :

1. Le budget réservé à cette opération

2. Quelle entreprise va effectuer les implantations de ces bornes

3. Quelle direction aura la charge du suivi.

Renault ne compte pas prendre à sa charge l’installation de bornes de recharge extérieures aux sites Renault.

La contribution de Renault au développement des bornes de recharge en France se limite à :

  • L’installation de bornes de recharges dans l’ensemble du réseau de concessionnaire. Déjà réalisé, et ces bornes ont été rendues accessibles au public.
  • L’installation de bornes de recharges sur les sites Renault (tertiaires et industriels) – Déjà réalisé pour une première tranche, et la suite est en cours.
  • L’accompagnement de projets de déploiement d’acteurs privés ou publics dans le cadre de partenariats, aux termes desquels Renault apporte son expertise et son soutien technique, mais n’investit pas en direct dans le matériel.
65070 / 07.13 / 87 Reprise de la question 65070/06.13/67 (SUD)

La direction dans son compte-rendu n’a pas répondu à la question 65070/06.13/67, en indiquant que les PC professionnels étaient propriétés Renault.

SUD réclame à nouveau le respect de la législation en vigueur. Le fait que le PC sur lequel arrivent les offres commerciales soit la propriété de Renault n’altère en rien la nécessité d’avoir l’autorisation préalable de l’utilisateur, dès lors que les produits proposés concernent leurs éventuels moyens informatiques personnels.

Nous n’avons pas d’éléments complémentaires à apporter à la réponse du mois dernier. Nous confirmons que l’utilisateur des PC professionnels est Renault
65070 / 07.13 / 100 Salariés en souffrance à la DE-T (SUD)

La réorganisation a créé une direction des tests et services. On trouve dans cette direction fourre-tout de plus de 2000 personnes, des métiers n’ayant aucun rapport les uns avec les autres.

Le constat après un mois :

  • Regroupement des salariés de plus de 50 ans dans une UET allouée désormais à la DE-TV
  • mobilités forcées de salariés qui ont découvert leur éviction de leur ancien service, le jour d’une présentation en amphi.
  • Manque total de transparence dans la démarche.
  • Absence de réponse des hiérarchiques de tous niveaux, interpellés.
  • La fonction RH est aux abonnés absents.
  • Personne ne veut prendre la responsabilité du découpage des secteurs
  • Ancienne DIESC, des salariés effectuant rigoureusement le même métier avec les mêmes moyens dans le même labo ou atelier ou ayant des fonctions complémentaires permettant d’assurer dans des secteurs d’essais les mises au point techniques indispensables aux projets sont maintenant dans des directions différentes dont le premier hiérarchique commun est Monsieur BILLIG.
  • Nul n’ignore que Monsieur BILLIG qui a rejoint Renault il y a quelques mois, par les responsabilités qu’il occupait précédemment chez EADS, a nécessairement participé à l’externalisation d’une direction, dont il vient de créer une copie chez Renault.
  • Absence de visibilité sur le contenu des postes, sur les niveaux de responsabilités, les arbitrages de charge et la pérennité des postes à moyen et long terme.
  • Les effectifs de la DE-TV sont considérés comme des prestataires, induisant une perte d’intérêt pour le contenu des postes et donc un frein important au déroulement de carrière.

    Il ne surprendra personne que face à ce constat, de très nombreux salariés sont en grande souffrance. Bon nombre d’entre eux et ce n’est pas un hasard, sont chez Renault depuis plus de 30 ans et se retrouvent sacrifiés sur l’autel de la gestion aveugle, en incohérence avec les besoins techniques du site.

    SUD alerte la direction sur le niveau très élevé de risques psychosociaux dans cette direction. Notre site a été durement touché il y a quelques années par des suicides dont les causes étaient professionnelles, nous ne voulons plus revivre cela.

    Il faudra attendre le mois de septembre pour que la direction accepte de mettre ce sujet à l’ordre du jour du CE, c’est-à-dire après ce que certains hiérarchiques nomment élégamment « les derniers réglages », alors que c’est bien la démarche inverse, qu’il fallait engager au plus vite.

Nous prenons acte de votre déclaration et l’avons transmis au Responsable RH du secteur.

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