CR réunions DP - Guyancourt

17 juillet

Réunion DP Technocentre du 4 juillet 2017

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017

18 mai

Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017

24 avril

Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13 avril

Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017


14/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017

1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Mai 2012

N° de question QUESTIONS S.U.D. REPONSES DE LA DIRECTION
65070/05.12/1 Oubli

Sur les parkings, des places ont été réservées et appareillées pour le raccordement des VE du personnel. Alors que pour le restant du parking alloué aux autres véhicules il existe des places réservées pour les personnes handicapées en proximité des accès piétons, on ne trouve aucune place handicapé dans le parc VE, privant ainsi les personnes à mobilité réduite de pouvoir mettre en charge un véhicule électrique.

_ SUD réclame que cet oubli soit réparé par la création de places réservés aux handicapés sur les parcs VE.

Il y a toujours le même nombre de places et au même endroit, seulement, maintenant, certaines de ces places PMR, situées à proximité des prises installées de recharge pour les pools ou les résidents, sont équipées de prises ZE Ready et sont donc réservées et disponibles pour des PMR utilisant un véhicule électrique. Si les places concernées étaient précédemment affectées, d’autres places à proximité ont été proposées aux personnes qui les occupaient.
65070/05.12/2 Cantines : De l’abus sur les premiers prix

Vendredi 20 avril, cantines des Arceaux, la taille des parts d’omelette ne devait pas dépasser les 2 cm de largeur. Il est évident que le grammage minimal n’est pas respecté. Le plat premier prix ne bénéficie manifestement pas de la même attention que les autres. La seule chose qui soit constante c’est la présence de riz comme légume (pratiquement tous les jours). Lorsque des convives lassés, demandent à avoir comme légumes d’accompagnement celui du 2éme ou 3éme prix, cela leur est le plus souvent refusé.

Les volumes servis sur les assiettes de présentation à l’entrée de la cantine ne reflètent pas ce
qui est réellement servi.

Les petits salaires ont comme les autres, le droit de se nourrir correctement. Il n’est pas admissible que le plat premier prix n’offre pas la même diversité ni le même grammage que les autres tarifs.

_ SUD réclame pour la néme fois une intervention de la direction auprès d’Elior pour que les convives des premiers prix ne soient pas les laissés pour compte.

S’il est vrai qu’il existe un « bar à légumes » permettant de créer soi-même sa diversité, encore faudrait-il que le réapprovisionnement soit effectif tout au long du service, ce qui n’est pas le cas.

Il peut arriver qu’un plat soit mal découpé, dans ce cas il faut le signaler au responsable du restaurant.

Aujourd’hui, la présence de riz comme légume est limité et n’est plus proposé tous les jours. Il est possible de consommer toutes les variétés de légumes quelque soit le plat choisi.

La même attention est portée aux PG1 qu’aux autres plats, tant en diversité qu’en grammage lors de la planification des menus.

Quotidiennement un menu ECO est proposé et les équipes ELIOR font le maximum pour maintenir l’offre tout au long du service.

Ponctuellement, il peut y avoir un peu d’attente lors des pics de fréquentation.

65070/05.12/3 Cantines : pour les personnes allergiques et celles qui ne veulent pas le devenir

Afin d’améliorer le quotidien de salariés allergiques, SUD réclame :

1. Qu’une information sous forme d’affichettes devant les plats permette aux convives d’être informés de la présence de gluten, d’arachides ou d’oeuf dans la recette suivie.

2. Que soient proposés des plats confectionnés avec des produits BIO à des tarifs compatibles avec les premiers prix.

ELIOR invite les clients allergiques à se rapprocher des responsables de restaurants afin d’avoir les informations souhaitées.

Compte tenu du volume nécessaire, ELIOR ne peut pas s’approvisionner en produits BIO
de manière régulière et maintenir un prix de vente contractuel.

65070/05.12/4 Démarchage au téléphone (suite)

Nous étions intervenus en instance DP du mois d’avril pour dénoncer du démarchage sur les téléphones professionnels par une société privées de placements. Dans sa réponse, la direction a indiqué qu’elle infirmait totalement cette information et dénonçait de telles pratiques commerciales. Aucun contrat n’a été passé avec un prestataire extérieur dans le but de démarcher les salariés en fonction de leur niveau d’imposition.

La direction a eu tort d’infirmer cette info, puisque depuis de nouveaux coups de fils ont été reçus par des salariés à qui il a été demandé si leur revenus dépassaient 3000 € mensuels.

Selon l’interlocuteur au bout du fil, la clientèle visée était les cadres.

A l’heure où nous envoyons les questions, le dernier appel dont nous ayons eu connaissance a été reçu le lundi 23 avril vers 10h. La personne au bout du fil indiquant travailler pour le groupe Alliance. Ce groupe sévit entre autre dans les assurances, la banque, la finance.

Nous confirmons bien que des salariés n’ayant entamé aucune démarche, ont été sollicités sur leur téléphone professionnel.

Se pose donc encore la question de savoir comment cette société s’est procuré le numéro de téléphone professionnel d’un certain nombre de salariés du site. La direction indique n’avoir passé aucun contrat avec une société de placement.

_ SUD réclame que la direction passe le message auprès du groupe Alliance pour que cessent ces démarchages sur le site.

Nous vous faisons la même réponse que le mois précédent, la irection de Renault infirme totalement cette information et dénonce de telles pratiques commerciales. Aucun contrat n’a été passé avec un prestataire extérieur dans le but de démarcher les salariés concernant leur niveau d’imposition.
65070/05.12/5 Contrôle de pression des pneumatiques des VH flotte, complément d’info

Le mois dernier SUD a alerté la direction sur les risques encourus par les utilisateurs de VH de flotte dont la pression des pneumatiques n’était pas vérifiée régulièrement.

Dans son CR, la direction indique que cette question sera transmise au gestionnaire des flottes.

_ Il y a urgence à ce qu’une solution soit trouvée rapidement pour régler ce problème de sécurité.

On nous a signalé sur le terrain qu’un utilisateur avait constaté un écart de 400 g entre cotés droit et gauche d’un même train sur un VH du pool neuf, et le compresseur de la station était HS.

_ SUD réclame :

1. Une prise en compte urgente de ce problème avant qu’un accident ne se produise.

2. De savoir dans l’hypothèse d’un accident lié à la mauvaise pression des pneumatiques d’un VH de l’entreprise, quelle serait la position de la direction sur la déclinaison des responsabilités entre hiérarchie, salarié et pool VH par exemple.

Cette question a été transmise au gestionnaire des flottes.
65070/05.12/6 Personnes bloquées dans les escaliers vitrés

Cette question a déjà été abordée en DP il y a quelques mois et on nous signale encore des problèmes. Dernier exemple en date, un salarié s’est retrouvé bloqué au 7B (escalier de secours).

_ SUD réclame :

1. Qu’un point soit fait afin de détailler précisément les issues qui présentent encore ce type de problème.

2. Qu’un échéancier soit donné aux IRP sur les délais de résolution de ces dysfonctionnements.

Cette question doit être traitée en CHSCT.
65070/05.12/7 Sécurité du matériel et manque d’informations

De retour de week-end, des salariés ont trouvé à leur poste de travail un formulaire édité par le service sécurité indiquant que lors d’une ronde, ce dernier a remarqué que l’écran de leur PC n’était pas sécurisé par un câble antivol et que par conséquent une consigne n’était pas respectée.

A aucun moment, les salariés n’ont été informés de l’existence de cette consigne. Les changements d’écran et de PC étant effectués par des sociétés extérieures, les services utilisateurs des matériels sont également dans l’ignorance puisque qu’aucune information n’a jamais été donnée.

_ SUD réclame :

1. De savoir ce qui se serait passé pour un salarié utilisateur si un matériel avait disparu alors que la consigne n’était pas respectée.

2. Qu’une information soit donnée à l’ensemble des utilisateurs (sous Déclic) pour les informer des consignes relatives à la mise en sécurité des matériels informatiques.

3. Que la référence dans SAER du câble de sécurisation soit jointe à l’info, afin que les services commandent le nombre nécessaire.

Une note ainsi qu’une information ont été lancées par L’ESIL, en fin d’année 2011, stipulant que la sécurisation des écrans plats par des câbles antivol n’était plus obligatoire.

Si la remarque a été faite après cette date, il s’agit d’une erreur de la part du personnel effectuant les rondes de confidentialité.

La consigne leur sera repassée afin de ne plus renouveler cette erreur.

65070/05.12/8 Accès prioritaires cantine Rotondes

Lors des derniers DP nous avons indiqué que la caisse prioritaire de la cantine des rotondes était fréquemment fermée. La direction a répondu que le problème était réglé.

Sur le terrain, nous n’avons pas remarqué d’amélioration. Cette caisse étant quasiment fermée en permanence, les personnes prioritaires doivent toujours passer par la caisse leur paraissant la moins encombrée.

_ SUD réclame à nouveau l’ouverture effective de cette caisse.

ELIOR s’engage à ce que ce problème soit définitivement réglé.
65070/05.12/9 Retour enquête HAY

1. D’avoir connaissance de la totalité des résultats à toutes les questions posées et non la synthèse faite par la communication direction de la dernière enquête HAY réalisée à l’automne
dernier.

2. De connaître les critères retenus par la direction pour proposer le questionnaire à certains salariés plutôt qu’à d’autres.

L’Enquête par échantillon a fait l’objet :

- d’un rapport par Direction dans lequel les résultats de la Direction sont mis en vis-à-vis de ceux du Groupe et ce sur l’ensemble des 75 questions.

- d’une communication en amont de l’enquête terrain

- d’un kit de déploiement manager en amont de l’enquête

- d’un kit de déploiement des résultats pour les managers destinataires des rapports.

_ Le principe de l’échantillonnage a été détaillé dans l’ensemble de ces communications :

*. l’échantillon a été construit par le Groupe Hay afin de permettre à Renault d’avoir
une lecture fiable des résultats pour chacune des directions/régions pour
lesquelles des résultats ont été générés.

*. au total 21 600 salariés ont été tirés au sort de façon aléatoire par un programme
utilisé par le Groupe Hay

* les données ont été redressées statistiquement de manière à redonner à chaque direction/région le poids qu’elle occupe dans le Groupe Renault.

65070/05.12/10 Siestes au TCR

Une enquête du service médical préconise un moment de sieste pour les salarié(e)s qui en éprouveraient le besoin en cas de stress !

_ SUD réclame pourquoi les CHCST et les élus des différentes instances CE et DP n’ont-ils pas été dans la boucle de cette enquête ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/11 Enquêtes du service médical (1)

SUD réclame le taux de réponses de cette enquête du service médical ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/12 Enquêtes du service médical (2)

Au terme de cette enquête SUD réclame qu’un retour soit fait aux élus ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/13 Enquêtes du service médical (3)

Dans l’enquête il est indiqué que pour une des questions nous pourrions travailler plus de 60 heures par semaine !

SUD réclame sur quel critère objectif les questions ont-elles été posées, des salariés travaillent ils plus de 60 heures sur l’établissement ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/14 Enquêtes du service médical (4)

Si l’organisation du travail n’était pas si stressante, entretiens annuels qui durent des demi journées voir plus, que les bilâtes ne tournaient pas aux conflits, que les reportings journaliers managers/ salariés, ne débouchaient pas à l’infirmerie etc.

SUD réclame quel plan d’action associé va tirer la direction RH de cette enquête ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/15 Enquêtes du service médical (5)

Quel rapport fait le service médical entre le besoin de sieste et la consommation d’alcool sur l’établissement ?

SUD réclame si des études ou des enquêtes antérieures peuvent infirmer cette relation sieste/ alcool !

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/16 Enquêtes du service médical (6)

Si l’enquête conclu à un besoin médical sur l’établissement de faire la sieste, cette dernière sera-t-elle décomptée du temps de travail ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/17 Enquêtes du service médical (7)

Proposer une sieste est une idée remarquable. Cela augure t il d’une amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, cela gommera t il l’inaction RH à nos alertes sur les risques psychosociaux ?

SUD réclame de savoir quels seront les moyens associés, locaux, surfaces dédiés, budgets, pour que ce temps de pause soit en adéquation avec le discours ambiant de la direction ?

Toutes les questions qui traitent des sujets santé concernent le CHSCT et doivent donc être posées dans ces instances, directement aux médecins du travail. La restitution des résultats de cette étude se fera en CHSCT.
65070/05.12/18 Des souris et des salarié(e)s

Revoilà les souris dans les étages de la ruche !

SUD réclame de savoir quels sont les moyens sanitaires mis en place pour éradiquer ce problème de rongeurs dans les bureaux ?

Des poses d’appâts et des contrôles sont effectués régulièrement.

_ Les fréquences d’intervention minimum sont les suivantes :

- dératisation des locaux : 4 fois par an

- dératisation des restaurants : 6 passages par an

- traitement contre les blattes dans les locaux : 2 passages par an

- traitement contre les blattes dans les restaurants : 3 passages par an

- désinsectisation des vestiaires et des douches : 1 passage par an

_ Les prochaines interventions auront lieu en mai sauf pour la désinsectisation des vestiaires et douches qui est prévue en Juillet.

65070/05.12/19 Vêtement de travail

Suite aux départs de salariés qui avaient en charge des commandes de blouses de travail, il devient de plus en plus compliqué de passer une commande dans les services.

Rien dans le menu d’accès sur SAER.

SUD réclame le mode d’emploi pour acquérir des blouses de travail.

Comme nous l’avons déjà indiqué lors d’une réunion de DP précédente, il faut vous rapprocher de Philippe Cart-Grandjean ou de Carine Boulet.
65070/05.12/20 Eligible ou pas ?

Pour le contrôle des horaires qui est mis en place, le syndicat SUD demande qui est éligible ou pas, car le débat fait rage dans l’établissement.

Quels sont les critères retenus ?

Qui décident ?

Qui donne des dérogations ?

Y a t’il des quotas par services ?

Combien de salariés sont impactés ?
SUD réclame des réponses à ces différentes questions de l’éligibilité.

La présentation du dossier a été faite en CE avec les réponses à ces questions.
65070/05.12/21 Locaux syndicaux

Depuis des mois perdurent une situation anormale sur la ventilation, la climatisation, le chauffage des locaux mis à dispositions aux organisations syndicales ainsi qu’aux salariés du bâtiment de la logistique.

Le 23 avril au matin 14 °C !

La direction accepterait elle que ces locaux soient ainsi chauffés ?

_ SUD réclame des travaux de remise en conformité du bâtiment de logistique soient réalisé dans
les plus bref délais.

Le service concerné a été de nouveau contacté et alerté pour un traitement de cet incident.
65070/05.12/22 BSI ou bilan social individualisé

Rien de bien neuf dans ce document quand à son à contenu si ce n’est que cette compilation individualisé à un coût.

_ SUD réclame qu’elle est ce coût pour l’entreprise et par salarié(e) ?

Nous avons convenu avec Altedia de ne pas diffuser les conditions tarifaires qu’ils nous consenties, qui sont particulièrement avantageuses. Le document apporte par ailleurs plus qu’une simple compilation d’informations disponibles sur le bulletin de salaire ou dans l’intranet, que tous les salariés ne peuvent par ailleurs pas consulter.
65070/05.12/23 BSI et les avantages maison

Dans autres avantages, « véhicule nominatif ou affecté » laisse entendre que ces avantages sont pour tous et se garde là aussi de rentrer trop dans les détails.

_ SUD réclame qu’elle est la proportion dans les catégories professionnelles de ces « avantages » ?

Le BSI est un document individualisé. Seuls les salariés bénéficiant d’avantages sociaux catégoriels les voient mentionnés dans leur BSI.
65070/05.12/24 BSI et protections sociale

Prévoyance, retraite autant d’items que la direction traite pour culpabiliser les salariés.

Sauf qu’elle se garde bien d’expliquer que cette protection sociale a été obtenue par les luttes sociales et pas par des cadeaux aux salariés.

_ SUD réclame que la direction fasse plus de modestie dans ses explications dites sociales.

Le BSI a une vocation pédagogique, de présentation globale de la rémunération, et de rappels sur des avantages sociaux qui sont généralement peu ou mal connus par les salariés.
65070/05.12/25 BSI

La direction qui n’est pas sur de son coup, va même déployer une enquête pour mesurer la satisfaction de ses « clients salariés »

_ SUD réclame que les élu(e)s aient un retour de cette enquête ?

Le BSI a vocation à être déployé annuellement. Le recueil des avis des collaborateurs au travers de l’enquête permettra de faire évoluer le support à la marge, dans les limites des contraintes techniques imposées par le document.
65070/05.12/26 Information fausse diffusée dans le BSI

Sur le BSI diffusé début avril, dans le chapitre appelé « VOTRE PREVOYANCE » est cité un exemple d’allocation décès.

_ SUD sans souhaiter un tel évènement remercie la direction qui se soucie des risques concernant l’avenir de son personnel.

_ Toutefois pour certains salariés les droits annoncés concernant la rente éducation à leur égard sont faux en raison de l’âge de leurs enfants. Pour d’autres ces informations peuvent être erronées car ne tiennent pas compte de la situation fiscale individuelle du salarié que Renault et la Prévoyance ne connaissent pas par défaut..

_ SUD réclame une rectification par le biais de la lettre mensuelle associée aux bulletins de salaires de ces informations trompeuses laissant imaginer une couverture sociale hypothétique.

Le BSI calcule des données individuelles à partir des informations présentes dans BPU. La mention du paragraphe « prévoyance » attire l’attention des collaborateurs sur ce point ; à cette réserve-près, le calcul de l’allocation décès est juste. Les salariés qui désireraient avoir un calcul personnalisé complet peuvent solliciter le service Rémunération et Avantages Sociaux.

_ La rente éducation dépend également de savoir si l’enfant est à la charge du salarié ou non, de son âge, de sa poursuite d’études ou non. Autant d’informations que Renault ne connait et n’a pas à connaitre à titre collectif. Le parti pris a donc été de simuler une rente éducation pour tous les enfants de moins de 25 ans déclarés dans BPU.
65070/05.12/27 Incohérence bulletins de salaire et BSI

Dans le BSI, il est rappelé que Renault SAS cotise au régime ARRCO au delà des obligations légales de deux points.

La cotisation légale appelée est 3.75% pour les salariés, et 5,63% pour Renault s.a.s. (Soit un total de 9,38%).

Sur les bulletins de salaire la cotisation ABELIO est de 4% pour les salariés et 6% pour Renault.

Ceci ne correspond donc en rien à la publication du BSI, puisque d’après les bulletins de salaires Renault SAS ne cotise que 0,37% au delà du minimum réglementaire.

_ SUD réclame la correction de cette erreur, soit en faisant une information jointe au prochain envoi des Bulletins de salaire, soit en procédant au rappel sur 5 ans des cotisations l’arrco pour l’ensemble des salariés concernés.

Les taux de cotisations fournies par SUD sont erronés. Les cotisations légales ARRCO de la tranche 1 (moins de 1 plafond mensuel de la sécurité sociale) pour tous les salariés (non cadres et cadres) sont de 7,5% soit 6% de cotisations permettant d’acquérir des points de retraite et 1,5% de taux d’appel (fixé actuellement à 125% du taux de cotisation d’acquisition de points). La répartition légale du taux entre employeur et salarié est de 60/40 sauf accord spécifique antérieur. Le taux légal (yc taux d’appel) est donc de 4,5% pour l’employeur et de 3% pour le salarié.

_ Chez Renault sas, et depuis toujours, le taux contractuel d’acquisition est de 8% soit 10% de cotisation y compris le taux d’appel. La répartition est de 60/40 soit 6% employeur et 4% salarié.

_ Le BSI est donc la stricte réalité en ce domaine.
65070/05.12/28 Nouveau règlement intérieur

Il ne fait aucun doute que le projet de modification du règlement intérieur qui nous est présenté prend le prétexte de l’accord relatif à la maîtrise du temps de travail, pour évoluer vers une ligne dure.

Alcool, drogues, vols, rassemblements : tout se passe comme s’il était devenu impératif de balayer toutes les situations délictuelles dans l’objectif de surveiller et punir une population salariée potentiellement délinquante !

_ Pour SUD, il est inadmissible que le droit d’expression directe et collective des salarié(e)s prévu par l’art. L2281-1 du code du travail, droit qui peut s’exercer sur les lieux et pendant la durée du travail, puisse être traduit en des rassemblements interdits.

Il est inadmissible que l’employeur accompagne le salarié en cas d’accident du travail, présentant à l’évidence la possibilité de l’intimider et donner lieu à des pressions de nature à ne pas déclarer un accident du travail. De même qu’il est irrecevable de laisser entendre que seule la médecine du travail peut constater un accident du travail, alors que tout praticien peut constater les lésions issues d’un accident du travail.

Il est inadmissible que la direction se saisisse du motif sécuritaire pour stigmatiser l’alcoolisme ou la consommation de drogue.

Il est inadmissible que la direction tente d’associer le service de santé au travail à de prochaines procédures disciplinaires, qu’elle détourne l’action d’écoute et de soin du personnel soignant vers une démarche de dépistage propre à sanctionner.

Il est inadmissible de ne pas maintenir l’exception des pots de départs des salariés, des habitudes de vie ou des célébrations inhérentes à la vie de l’entreprise et du collectif de travail, dans la mesure où une tolérance existe en jurisprudence.

Toutes ces nouvelles possibilités de contrôles et d’interdictions traduisent davantage la vision d’un terrain répressif et disciplinaire en proie à l’abus de pouvoir de l’employeur, plutôt que la reconnaissance d’établissements où règnent de bonnes conditions de travail et de respect.

Ces modifications sont de nature à provoquer un sur-stress inutile qui auront une conséquence sur les risques psychosociaux.

_ SUD réclame le retrait des modifications de la direction de ce nouveau règlement intérieur.

Toute l’information nécessaire a été donnée en CHSCT et en CE.
65070/05.12/29 Délit d’entrave

Lors des 2 dernières instances DP de mars et avril 2012, la direction a refusé que les questions SUD relatives au projet de règlement intérieur soient abordées en séance. Ceci constitue un délit d’entrave.

La direction a obligation d’aborder toutes les questions posées par les organisations syndicales et de faire des réponses motivées dans leur contenu.

_ Les salariés n’ayant toujours pas de réponses à leurs interrogations, SUD réclame :

1. Que nos toutes nos questions soient abordées en séance.

2. Que des réponses motivées soient faites aux questions posées et retranscrites dans le compte rendu d’instance qui en sera fait par la direction.

_ En supplément de l’argument juridique, nous rappelons que toutes les organisations syndicales du site ne sont pas représentées en CE et dans les CHSCT.

Toute l’information nécessaire a été donnée en CHSCT et en CE.
65070/05.12/30 Projet de règlement intérieur : contradiction

De manière globale, le message envoyé par la direction est pour le moins surprenant. Après avoir communiqué il y a quelques mois sur la volonté d’inscrire la confiance envers les salariés comme le mode fonctionnement retenu pour mettre en place de nouvelles procédures inscrites dans la simplification de Renault, dans les nombreux ajouts du projet de règlement intérieur, il n’est pratiquement question que de sanctions et d’interdictions.

Cette nouvelle orientation est contradictoire avec les dispositions annoncées il y a quelques mois. On ne peut à la fois demander aux salariés de faire preuve d’autonomie et les menacer de multiples sanctions s’ils ne respectent pas une kyrielle de règles dont un certain nombre peuvent être sujettes à interprétation.

Le principe de précautions dans ce cas pour un salarié consiste à prendre le moins possible d’initiatives pour éviter que toute mauvaise interprétation ne se solde par une sanction.

_ SUD réclame :

1. Que le nécessaire soit fait dans les procédures et documents sur les responsabilités de chacun, quant à leur validation, l’utilisation et ce pour les règles propres à l’ensemble de l’établissement.

2. Que les notes locales propres à une direction ou un service (déjà éditées ou à venir) de nature à pouvoir entraîner une sanction, passent avant validation dans les CHSCT afin que les comités en vérifient la conformité par rapport aux droits des salariés. Le fait qu’un service édite une note n’implique pas nécessairement que cette dernière soit parfaitement conforme au droit du travail. N’attendons pas qu’un litige défavorable à un salarié ne survienne pour aborder le problème.

Toute l’information nécessaire a été donnée en CHSCT et en CE.
65070/05.12/31 Projet de règlement intérieur : Objet et champ d’application

Dans l’article 1 d’introduction du projet, il est ajouté que les dispositions individuelles et collectives relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les règles de discipline générale, s’appliquent aussi aux salariés d’une entreprise extérieure et aux visiteurs.

_ SUD réclame de savoir quel pouvoir et quelle procédure disciplinaire la direction entend-t-elle exercer à l’égard de salariés visiteurs qui ne sont nullement liés à un contrat de travail avec Renault.

SUD réclame de savoir si ces dispositions s’appliqueraient également aux visiteurs des locaux syndicaux.

Toute l’information nécessaire a été donnée en CHSCT et en CE.
65070/05.12/32 Projet de règlement intérieur : précisions indispensables

Sur l’ensemble du projet et particulièrement sur les ajouts, on trouve en plusieurs endroits le terme recouvrant une zone géographique « enceinte ». Afin d’éviter les litiges, SUD réclame que ce terme soit obligatoirement accompagné d’un terme en précisant les limites. S’agit-il de l’enceinte badgée ou de l’enceinte recouvrant les limites extérieures de la clôture ?

_ Exemple 1 : article 3.2. Si le terme « enceinte » correspond à la définition géographique la plus large, le projet indiquerait que l’entrée de personnes étrangères à l’établissement nécessite l’accord de la direction. Or, cette autorisation n’est pas nécessaire pour les locaux syndicaux.

_ Exemple 2 : article 3.2. Extrait « le personnel pourra être invité à se soumettre au contrôle du service sécurité le contenu de ses effets, objets personnels, et véhicules, etc... » La zone géographique du contrôle n’étant pas précisée cela peut sous entendre que les véhicules personnels des salariés situés sur les parkings pourraient être concernés, ce qui n’est légalement pas possible. Dans son article 2, le projet précise les définitions des zones 1et 2, selon que la zone soit badgée ou non.

_ SUD réclame que cette précision soit portée sur tous les articles du projet qui le nécessitent.

De plus, le terme « effet » comprend également les vêtements personnels. La direction précise qu’en cas de refus, du salarié il sera fait appel à un OPJ. Nous alertons la direction sur le fait que l’OPJ doit être systématiquement présent et qu’il n’est pas question que les affaires personnelles des salariés soient « fouillées » par des Renault qu’ils appartiennent au service de sécurité ou non.

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65070/05.12/33 Projet de règlement intérieur : droits des salariés oubliés

L’article 3.7 l’interdiction de rassembler des salariés et de prendre la parole ou toute autre manifestation de ce genre, pour des raisons non inhérentes à l’établissement et qui en perturberaient l’activité, est très incomplète. Nous comprenons que les réunions de travail devraient pouvoir continuer à se tenir sans demander de dérogation. Par contre, rien n’est précisé sur le respect du droit reconnu d’expression des salariés. Rien non plus sur les périodes ou le lien de subordination est rompu du simple fait que les salariés ne sont pas payés. Si l’article évoque les dispositions légales et conventionnelles (droit de grève) le « etc. » qui suit manque singulièrement de précision.

_ SUD réclame que le droit d’expression des salariés prévu dans le code du travail et le respect des temps de rupture du lien de subordination mise en place en 1999 par la direction pour amputer des droits aux congés, soient clairement intégrés dans le projet de règlement intérieur.

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65070/05.12/34 Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les cantines

D’après l’article 2.1.4, il sera interdit de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées.

L’exception des cantines ne figure pas dans le projet. La direction aurait-elle l’intention de faire supprimer la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les enceintes des 5 cantines ?

S’il est vrai que les occasions de fêter un événement d’origine professionnelle en trinquant avec des collègues le midi, se font de plus en plus rares, la naissance d’un enfant ou sa réussite scolaire, un mariage par exemple peuvent être l’occasion d’un moment convivial sans pour autant que cela ne se solde par des problèmes d’ébriété l’après-midi SUD réclame que l’exception des cantines figure clairement précisée dans le règlement intérieur.

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65070/05.12/35 Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les mesures

Pour le même article, il est fait état dans le projet de la possible utilisation d’alcootest ou autres appareils de mesure homologués.

_ Comme cela n’est pas précisé, SUD réclame de connaître :

1. La fonction et le statut de la personne qui effectuerait ces mesures

2. Puisqu’il s’agit de mesure pouvant entraîner une sanction envers un salarié, les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de mesure du taux d’alcoolémie et que copie des rapports de vérifications établis soient donnés aux IRP de l’établissement.

_ Le projet mentionne la prise en charge par le service de santé au travail.

1. De quelle prise en charge s’agit-il ?

2. Le service médical aura-t-il obligation d’informer l’employeur ?

3. Sous quelle forme et avec quel document protégé (création d’un document S2N ?) cette indication aura lieu ?

4. Qui sera chargé de cette obligation au sein du service médical ?

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65070/05.12/36 Projet de règlement intérieur : drogues et produits stupéfiants, les mesures

SUD réclame de savoir si les mêmes dispositions de contrôles/obligations pour le service médical s’appliqueront pour les dépistages des drogues et produits stupéfiants.

SUD réclame la liste des produits stupéfiants susceptibles d’être recherchés, et les moyens associés à ce dépistage suivant les produits.

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65070/05.12/37 Projet de règlement intérieur : Hygiène et sécurité des vestiaires

Au chapitre 2.2.1 il est détaillé les motivations et conditions pour la fouille des vestiaires. On y apprend que « la direction de réserve le droit de les faire ouvrir afin d’en contrôler le contenu au cas où la nécessité de l’hygiène et de la sécurité l’exigeraient ». Cet énoncé nous apparaît trop large.

_ SUD réclame de savoir quels risques, typiquement la disparition de quel(s) matériau(x), constaté au préalable, permettra d’ouvrir les casiers pour les nécessités de l’hygiène et de la sécurité

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65070/05.12/38 Projet de règlement intérieur : Discipline

Dans le chapitre 3, la direction évoque des consignes et prescriptions portées à la connaissance du personnel par les responsables hiérarchiques, par voie de notes de service ou d’affiches, conformément à l’article L1321-5 du code du travail sauf en cas d’urgence justifiée.

_ SUD réclame que le règlement intérieur inclue la rédaction totale de l’article L 1321-5, de sorte qu’il n’y ait aucun doute que les dites prescriptions seront immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au secrétaire du comité d’entreprise ainsi qu’à l’inspection du travail

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