Mai 2012

N° de question	QUESTION S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 CTA/05/12/05	Questions du mois d’Avril Vous trouverez ci-dessous les 2 questions Sud du mois d’Avril avec la réponse de la direction. 65070 CTA/04/12/01 - Horaires variables : La mise en place des horaires variables était prévue pour début Avril. Depuis aucune information à l’intention des salariés. Les délégués du personnel SUD demandent : A quelle date les horaires variables vont-ils être mis en place ? Quand les salariés seront-ils formés à la prise en main de l’outil ? Réponse : L’information sur l’avancement du projet devait avoir lieu lors du CE du mois du 29 février 2012. Ce CE n’ayant pas pu se tenir, un nouveau point sera fait lors du CE du mois d’avril. 65070 CTA/04/12/02 - Horaires variables (bis) : Il semble que de nouvelles UET fassent partis du test sur les horaires variables. Les délégués du personnel SUD demandent : Comment et pourquoi le panel test est il augmenté ? Pourquoi les salariés de ces UET tests n’ont-ils eu aucune formation sur le système et aucune explication sur le fonctionnement des horaires variables auxquels ils sont soumis ? Réponse : L’information sur l’avancement du projet devait avoir lieu lors du CE du mois du 29 février 2012. Ce CE n’ayant pas pu se tenir, un nouveau point sera fait lors du CE du mois d’avril. _ Les délégués du personnel SUD demandent : Pouvons-nous avoir la réponse aux questions posées, car cela n’a rien à voir avec la non présentation du sujet en CE de février et la réponse n’est pas du tout cohérente avec les explications faites en séance. Afin de vous faciliter la tâche, nous reposons les questions : A quelle date les horaires variables vont-ils être mis en place ? Quand les salariés seront-ils formés à la prise en main de l’outil ? Pourquoi les salariés de ces UET tests n’ont-ils eu aucune formation sur le système et aucune explication sur le fonctionnement des horaires variables auxquels ils sont soumis ?	Un décalage du démarrage a été annoncé fin avril, la nouvelle date de mise en place reste à valider.
65070 CTA/05/12/06	Horaires variables et réunions La mise en place des horaires variables sera bientôt effective, hors l’ensemble des élus DP et CE ont reçu une convocation afin de désigner les représentants du personnel aux différents CHSCT de l’Etablissement le jeudi 24 mai à 8h00. Les délégués du personnel SUD demandent : Dans le cadre de la conciliation vie privée / vie professionnelle, et afin de montrer le bon exemple, nous demandons à ce que cette réunion se passe sur la plage fixe de l’horaire variable afin de faciliter les déplacements des élus du CTA.	L’horaire variable n’a pas pour objet de s’exonérer de l’organisation du travail, la journée de référence pour le temps de travail effectif est de 7h28, et non de 5h.
65070 CTA/05/12/07	Annonce et résultat du plan de promotion L’annonce du plan de promotion a été faite dans les différents secteurs. Une incompréhension se fait de plus en plus jour, le manque de cohérence entre le plan de promotion et les entretiens individuels notamment chez les cadres qui n’ont pas les AGS. Les délégués du personnel SUD demandent : Qu’une explication soit faite à l’ensemble des salariés pour leurs expliquer le mécanisme d’attribution des promotions et la cohérence entre l’entretien et le plan de promos dans un futur BSI.	Il n’y a pas de mécanisme conditionnant l’entretien individuel et le plan de promotion. Les éléments individuels sont évoqués par le manager au moment de l’annonce au salarié. A noter que le BSI (Bilan Social Individuel) n’a pas vertu à être un recueil de règles. Il s’agit d’une synthèse individualisée qui reprend l’ensemble des éléments de rémunération directe et indirecte ainsi que les avantages sociaux dont le salarié bénéficie. Les éléments de promotion sont intégrés à la rémunération directe. Les règles de plan de promotion relèvent de la politique générale de l’entreprise et du management
65070 CTA/05/12/08	Pourcentage dans la fourchette Suite à de nombreuses questions SUD, la direction nous avait répondu qu’il n’y avait pas de seuil de pourcentage dans la fourchette du coefficient pour pouvoir passer au coefficient supérieur. Les délégués du personnel SUD demandent : Cette excuse étant régulièrement donnée aux salariés pour justifier le non changement de coefficient nous demandons à nouveau s’il existe un seuil de pourcentage de salaire dans la fourchette correspondant au coefficient pour pouvoir prétendre évoluer dans la grille ?	La promotion se doit d’être cohérente avec le positionnement du salarié dans le barème de salaire. L’évolution vers un coefficient supérieur intervient avant tout après analyse de plusieurs critères en cohérence : accroissement des responsabilités, complexification de l’emploi, changement d’emploi nécessitant des compétences/connaissances supplémentaire. Par ailleurs, la promotion n’est pas réalisée à l’ancienneté.
65070 CTA/05/12/09	Délai entre deux coefficients Dans cette période d’excuses pour justifier le ridicule plan de promotion de cette année, un nouvel opus à fait son apparition : » il faut attendre 3 ans minimum entre deux coefficients » Les délégués du personnel SUD demandent : Existe-t-il un délai minimum entre 2 coefficients ? Existe-t-il un délai maximum dans un coefficient ?	Le délai minimum entre deux coefficients est de deux ans. Il n’y a pas de délai maximum.
65070 CTA/05/12/10	Horaires variables et déplacements sur l’établissement Un salarié du CTA arrive à 7h00 le matin, il part pour le TCR vers 8h30 pour une réunion à 9h30 et revient au CTA vers 15H00. Il fini sa journée à 16h00. Les délégués du personnel SUD demandent : Quel est son nombre d’heures travaillées ? De combien de temps son compteur de variabilité vas être crédité ? Il y a-t-il déclaration d’heures de roulage ? Si oui de combien d’heures ?	Les principes de fonctionnement de l’horaire variable et de calcul dans le portail de gestion seront détaillés dans un didacticiel qui sera mis à disposition des managers et collaborateurs lors du démarrage établissement.
65070 CTA/05/12/11	Horaires variables et déplacements sur l’établissement (bis) Un salarié part de chez lui pour le TCR pour une réunion à 8h00, et revient au CTA vers 15H00. Il fini sa journée à 16h00. Les délégués du personnel SUD demandent : Quel est son nombre d’heures travaillées ? De combien de temps son compteur de variabilité vas être crédité ? Il y a-t-il déclaration d’heures de roulage ? Si oui de combien d’heures ?	Les principes de fonctionnement de l’horaire variable et de calcul dans le portail de gestion seront détaillés dans un didacticiel qui sera mis à disposition des managers et collaborateurs lors du démarrage établissement
65070 CTA/05/12/12	Horaires variables et déplacements sur l’établissement (ter) Un salarié part de chez lui pour le TCR pour une réunion à 8h00, il quitte le TCR à 15h00 et rentre directement chez lui. Les délégués du personnel SUD demandent : Quel est son nombre d’heures travaillées ? De combien de temps son compteur de variabilité vas être crédité ? Il y a-t-il déclaration d’heures de roulage ? Si oui de combien d’heures ?	Les principes de fonctionnement de l’horaire variable et de calcul dans le portail de gestion seront détaillés dans un didacticiel qui sera mis à disposition des managers et collaborateurs lors du démarrage établissement.
65070 CTA/05/12/13	Délais de réponse Un salarié souhaite prendre rendez vous avec son (sa) RRH, il lui envoi un mail pour lui demander ses disponibilités afin de trouver un créneau commun. Au bout d’un mois, pas de réponse de sa part. Les délégués du personnel SUD demandent : Existe-t-il un délai de réponse pour qu’un salarié puisse avoir un retour de son (sa) RRH ? Dans RRH il y a « humaine » et dans les relations humaines, il est toujours de bon ton de répondre au salarié pour qu’il ne pense pas envoyer une bouteille à la mer.	Il n’y a pas de délai réglementaire pour répondre à une demande. Toutefois, il se peut que selon le calendrier RH, une disponibilité soit difficile à trouver. Nous vous invitons à nous remonter le cas individuel pour sensibiliser le RRH qui serait concerné.

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