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Le licenciement d’un prestataire annulé « pour atteinte à la liberté d’expression »

Publié le 1er mars 2018 par sud tcr

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Licencié pour avoir écrit un mail aux syndicats de Renault, la Cour d’Appel de Versailles annule le licenciement d’un prestataire du Technocentre Renault de Guyancourt « pour atteinte à la liberté d’expression »

Le syndicat SUD Renault Guyancourt/Aubevoye se réjouit de la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui vient d’annuler « pour atteinte à la liberté d’expression » le licenciement d’un prestataire du Technocentre Renault, accusé d’avoir écrit un mail aux syndicats de Renault.

Travaillant pour la société Eurodécision basée à Versailles, G. B. était en mission au Technocentre depuis juillet 2014. Le tribunal rappelle les faits : « Le 16 mars 2016, la société Eurodécision était informée par le responsable de la sous-traitance de la société Renault de l’envoi le 15 mars d’un courriel » dans lequel G. B. conviait les syndicats du Technocentre à projeter le film « Merci patron » et à une initiative contre la Loi Travail (plus connue ensuite sous le nom de « Nuit Debout »).

Mais ce prestataire avait eu le tort d’envoyer ce mail également à deux représentants du syndicat CFE/CGC du Technocentre, « ces derniers étant la cause du litige » selon la Cour d’Appel de Versailles.

G. B. était aussitôt convoqué par le PDG d’Eurodécision qui lui prononçait sa mise à pied accompagnée d’un sermon : « ils surveillent les mails, et à ton avis les mails de qui ? Les mails des syndicalistes évidemment. T’es pas censé, en tant qu’intervenant chez Renault de discuter avec les syndicats Renault ». Des pratiques et interdits que le prestataire, en tant que lanceur d’alerte, dénoncera dans les médias et sur Internet. G. B. est licencié pour faute grave en avril 2016. Il conteste alors son licenciement, avec l’appui des syndicats SUD et CGT Renault Guyancourt.

Dans son arrêt du 27 février 2018, la Cour d’Appel de Versailles dénonce « des faits d’atteinte à la liberté d’expression dans le cadre d’échanges avec un syndicat ». « En application du droit à l’information syndicale et au principe de libre détermination du contenu des communications syndicales, il ne peut être reproché à Monsieur B. d’avoir utilisé l’adresse électronique personnelle professionnelle de deux représentants d’un syndicat au sein du TCR. »

Concernant la publication des propos du PDG d’Eurodécision sur Internet, la Cour a jugé que « la révélation des faits d’atteinte à la liberté d’expression dans le cadre d’échanges avec un syndicat est intervenue par la voie de médias par internet. Monsieur B. avait constaté que son employeur remettait en cause son droit à sa libre communication avec les syndicats de la société Renault. » Renault et Eurodécision « ont participé à la réalisation de leur propre préjudice, en ne respectant pas une liberté fondamentale ». « Monsieur B. est donc recevable à invoquer le statut de lanceur d’alerte. »

La Cour a prononcé la nullité du licenciement et condamné Eurodécision à verser au prestataire 39 000 € d’indemnités, dont 25 000 pour licenciement abusif, ainsi que 4000 € aux syndicats SUD et CGT.

SUD Renault salue le combat de ce collègue prestataire afin de faire respecter ses droits. Le syndicat SUD Renault invite les milliers de prestataires du Technocentre à faire de même à chaque fois que leur employeur ou la direction de Renault bafouent leur liberté d’expression et leurs droits syndicaux, ou qu’ils déplorent de mauvaises conditions de travail.

Contactez-nous : notre adresse mail sud.tcr@orange.fr est à votre disposition !

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Communiqué SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Licenciement d’un prestataire annulé « pour atteinte à la liberté d’expression »






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