Chômage partiel

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1er mars

Accord APLD Usines

2 février

Mise en place de l’APLD en Ile-de-France

27 janvier

Contrat de Solidarité et d’Avenir 2021

15 décembre 2020

Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d’Avenir

2 avril 2020

Contrat de Solidarité et d’Avenir

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30/06/11 - Accord indemnisation chômage partiel

17/12/09 - Accord Contrat social de crise 2010

19/06/09 - Avenant à l’Accord social de crise

27/03/09 - Accord d’application de l’accord social de crise

27/03/09 - Accord social de crise

Accords - Chômage partiel

Accord d’application de l’accord social de crise

27 mars 2009

 

« Accord d’application de l’accord social de crise du 27 mars 2009 » :

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