27 janvier
Contrat de Solidarité et d’Avenir 2021
15 décembre 2020
Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d’Avenir
2 avril 2020
Contrat de Solidarité et d’Avenir
30 juin 2011
Accord indemnisation chômage partiel
17 décembre 2009
Accord Contrat social de crise 2010
19/06/09 - Avenant à l’Accord social de crise
Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d’Avenir
15 décembre 2020
Cet avenant prolonge jusqu’à fin février 2021 les mesures de chômage partiel contenues dans l’accord de « Contrat de Solidarité et d’Avenir » du 1er avril 2020, qui prendraient fin sinon le 31 décembre 2020.
« Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir du 2 avril 2020, du 15 décembre 2020 » :
