Chômage partiel

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1er avril

Accord de solidarité et d’avenir

30 juin 2011

Accord indemnisation chômage partiel

17 décembre 2009

Accord Contrat social de crise 2010

19 juin 2009

Avenant à l’Accord social de crise

27 mars 2009

Accord d’application de l’accord social de crise

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27/03/09 - Accord social de crise

Accords - Chômage partiel

Accord Contrat social de crise 2010

17 décembre 2009

 

« Accord contrat social de crise du 17 décembre 2009 » :

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