Droits des salariés Renault - SUD Renault/Ampere

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Droits des salariés Renault

Avantages se rapportant aux enfants

Bilan de santé

Calcul de l’ancienneté

Congé sabbatique

Congés payes annuels

Congés spéciaux

Congés supplémentaires d’ancienneté

Dispense d’Activité

Garanties d’emploi

Indemnisation des absences pour maladie, accident et cures thermales

Jours fériés - Indemnisation - Franchise

Majorations - Primes et allocations

Médaille du travail

Personnel féminin

Personnel handicapé

Prêt au mariage

Prime d’ancienneté

Prime de transport

Règles sur les congés

Veuves et veufs de membres du personnel

DOSSIERS - Droits des salariés Renault

Avantages se rapportant aux enfants

15 janvier 2018

11.1 – Congé paternité et d’accueil de l’enfant Ce congé est ouvert au père ou à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un Pacs, concubin), ayant un contrat de (...)

Bilan de santé

15 janvier 2018

9 - Le temps passé aux examens du bilan de santé, que la Sécurité Sociale propose aux assurés sociaux, à certaines périodes de la vie, est indemnisé en fonction du revenu qu’il aurait perçu s’il avait (...)

Calcul de l'ancienneté

15 janvier 2018

1 - L’ancienneté de chaque membre du personnel est calculée de façon différente, selon les avantages qu’elle détermine. 1.1 - Ancienneté « premier contrat » Elle s’obtient en totalisant : toutes les (...)

Congé sabbatique

15 janvier 2018

8 - Tout membre du personnel, ayant une ancienneté « premier contrat » de 2 ans (article 7. de l’Accord « Renault France – CAP 2020 » du 13 janvier 2017 - Partie Emploi et Compétences »), a la (...)

Congés payes annuels

15 janvier 2018

4 - Tout membre du personnel bénéficie d’un congé payé annuel calculé conformément à la loi. 4.1 - Congés des jeunes Les membres du personnel, âgés de moins de 18 ans, bénéficient d’une durée de congé (...)

Congés spéciaux

15 janvier 2018

6 - Outre les dispositions légales, le personnel bénéficie, sur justificatifs, de congés spéciaux dans les cas et conditions précisés sur le tableau ci-après. Ces jours de congé sont assimilés à des (...)

Congés supplémentaires d’ancienneté

15 janvier 2018

5 - Des congés payés supplémentaires sont accordés au personnel en fonction de son ancienneté « premier contrat » : Personnel mensuel (A.P.R. et E.T.A.M. non rémunéré au forfait) : 2 à 4 ans d’ancienneté (...)

Dispense d’Activité

DA Saison 2 Entre le 1er Février 2021 et le 1er Décembre 2021, vous avez la possibilité d’adhérer à une dispense d’activité, au plus tôt 3 ans avant la date de votre départ à la retraite, au taux plein (...)

Garanties d’emploi

15 janvier 2018

14 - Le personnel bénéficie de garanties d’emploi collectives et individuelles. 14.1 - Garanties d’emploi collectives Pour rappel, la loi du 14 juin 2013 a modifié le régime de chômage partiel, (...)

Indemnisation des absences pour maladie, accident et cures thermales

15 janvier 2018

Dès votre premier jour de travail dans l’entreprise, vous, votre conjoint et vos enfants êtes couverts par le contrat prévoyance de Renault Group assuré par AXA. ARRÊT MALADIE OU ARRÊT DE TRAVAIL Si (...)

Jours fériés - Indemnisation - Franchise

15 janvier 2018

7 -Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l’ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner. Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de (...)

Majorations - Primes et allocations

15 janvier 2018

15.1 - Majorations Les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée de travail applicable dans l’entreprise, en dehors du cadre de l’annualisation, sont majorées de 25% pour les huit (...)

Médaille du travail

17 septembre 2020

Si vous avez travaillé au moins 20 ans dans une ou plusieurs sociétés, vous êtes éligible à la médaille du travail, ou plutôt aux médailles du travail, qui vont de la médaille d’argent à la grande (...)

Personnel féminin

15 janvier 2018

12.1 - Femmes enceintes Dès présentation du certificat médical de grossesse, les futures mères bénéficient : d’une franchise d’une heure par jour rémunérée (avec possibilité de regroupement dans la (...)

Personnel handicapé

15 janvier 2018

19.1 - Personnel handicapé Sont considérés comme personnel handicapé, les salariés Renault ayant été reconnu comme tel par la C.D.A.P.H. Par dérogation, les salariés accidentés du travail ou du trajet (...)

Prêt au mariage

15 janvier 2018

10 - A l’occasion de leur mariage ou de la conclusion d’un PACS (depuis l’Accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012), les membres du personnel ayant six mois d’ancienneté « avantages Régie » au (...)

15 janvier 2019

17.1 - Paiement du mois Le salaire (ou les indemnités de maladie) du mois au cours duquel est intervenu le décès est payé intégralement, quelles que soient la date et la cause de celui-ci. 17.2 - (...)

Prime d'ancienneté

15 janvier 2018

2 - Dans les conditions prévues par la Convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne, article 15 de l’avenant « Mensuels » (référence à actualiser en fonction des sites), le personnel (...)

Prime de transport

3 - La situation des salariés se divise en trois catégories : 3.1 - les salariés utilisant les transports en commun Les salariés de la région parisienne bénéficient du remboursement de leur titre de (...)

Règles sur les congés

15 septembre 2021

1. Introduction 2. Congés principaux (ou « congés payés ») 2.1. Les congés d’été 2.2. Les congés de fin d’année 2.3. Questions complémentaires pouvant se poser 3. Les congés sans solde 3.1. En cas (...)

15 janvier 2019

« 16 ».1 - Congé de préparation de fin de carrière Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l’accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de (...)

Veuves et veufs de membres du personnel

15 janvier 2018

18 - Une priorité d’embauche est donnée aux veuves et veufs de membres du personnel Renault décédés en activité, dans des emplois disponibles, correspondant à leurs aptitudes, au besoin après formation (...)

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