Congés spéciaux
Publié le 15 janvier 2018 à 14h30 - Mis à jour le 18 septembre 2026 à 9h37
Les règles sur les congés ont évolué. Il faut se référer désormais aux accords Renault du nouveau socle social.
6 - Outre les dispositions légales, le personnel bénéficie, sur justificatifs, de congés spéciaux dans les cas et conditions précisés sur le tableau ci-après.
Ces jours de congé sont assimilés à des jours de travail effectif et sont indemnisés en fonction du manque à gagner.
| CAS D’OUVERTURE | CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » | DUREE DU CONGE | |
| MARIAGE / PACS [1] | Membre du personnel [2] | aucune | 1 semaine calendaire |
| MARIAGE | Enfant (ou enfant du conjoint [3]) | aucune | 3 jours |
| Petit-enfant | aucune | 1 jour | |
| Frère, soeur, beau-frère, belle-sœur | 6 mois | 1 jour | |
| DECES [4] | Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin notoire [5] | aucune | 1 semaine calendaire |
| Décès d’un enfant | aucune | 1 semaine calendaire | |
| Décès du pupille | aucune | 1 semaine calendaire | |
| Décès du père, de la mère de l’intéressé ou de son conjoint ou partenaire de PACS ou concubin notoire [5] | aucune | 3 jours | |
| Décès d’un beau-père ou d’une belle-mère ayant effectivement élevé l’intéressé ou son conjoint, d’un frère, d’une soeur | aucune | 3 jours | |
| Décès du tuteur ayant élevé le pupille | aucune | 3 jours | |
| Décès d’un grand-parent du collaborateur (ou conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire [5] | aucune | 1 jour | |
| Décès d’un gendre, d’une belle-fille, d’un beau-frère, d’une belle-soeur | aucune | 2 jours | |
| Décès d’un petit-enfant ou arrière-grand-parent | aucune | 1 jour | |
| NAISSANCE / ADOPTION | Enfant | aucune | 3 jours (père) |
| Petit-enfant | aucune | 1 jour |
Par l’accord Égalité professionnelle du 16 mai 2012, Renault a étendu aux couples unis par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage notoire le bénéfice des congés spéciaux pour événements familiaux (naissance, adoption, décès), dans les mêmes conditions que les salariés mariés.
Ainsi, les salariés Renault ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage notoire pourront bénéficier des congés spéciaux suivants :
- mariage du frère ou de la soeur du partenaire de PACS,
- décès du partenaire de PACS,
- décès du père ou de la mère, du grand-père, de la grand-mère, frère ou soeur du partenaire de PACS.
L’extension de ces droits à congés ne vaut que pour la conclusion d’un PACS par un salarié Renault. La conclusion d’un PACS par un des membres de sa famille n’ouvrira pas droit aux congés spéciaux valables en cas de mariage, décès.
| CAS D’OUVERTURE | CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » | DUREE DU CONGE | |
| CHANGEMENT DOMICILE + DEMENAGEMENT MOBILIER MOBILITE [6] | Changement domicile + déménagement mobilier | aucune | 1 jour |
| Prise de contact | aucune | 1 jour | |
| Déménagement | aucune | 1 jour | |
| Installation | aucune | 1 jour | |
| AVANTAGES REGIE | 30 ans d’ancienneté « avantages régie » | 1 jour | |
| 38 ans d’ancienneté « avantages régie » | 2 jours | ||
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a crée un congé non rémunéré au bénéfice des salariés étudiants, en vue de la préparation d’examens dans le cadre d’un cursus de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un congé supplémentaire (ce congé s’ajoute aux congés payés légaux) d’une durée de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés.
Ce congé doit être pris dans le mois précédent les examens.
Pour bénéficier de ce congé, les étudiants doivent justifier d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur.
Ce nouveau congé peut bénéficier à des étudiants en- alternance ayant déjà droit à un congé de 5 jours afin de préparer leurs examens.
Notes
[1] L’accord Renault s.a.s. Egalité professionnelle du 16 mai 2012 a étendu le bénéfice de la semaine calendaire « mariage » à la conclusion par le ou la salariée d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
[2] Le personnel immigré et le personnel français d’outre mer qui s’est marié pendant son congé sans solde bénéficie de l’indemnisation du congé mariage à condition de reprendre le travail à la date prévue, à l’issue du congé sans solde.
[3] « Le terme « enfant » s’emploie lorsqu’il existe un lien de filiation, une adoption ou la reconnaissance de l’autorité parentale du Salarié par décision de justice. » Voir l’Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024, article 2.2 : Congés octroyés pour le mariage ou le PACS.
[4] Pour les congés décès, lorsque la durée du voyage aller retour est supérieure à une journée, le congé décès fixé est allongé d’un jour.
[5] Le statut de concubinage notoire est avalisé en mairie mais il faut savoir que toutes les mairies ne sont pas obligées de fournir ce certificat, dans ce cas, il faudra fournir une simple attestation. Voici un exemple d’attestation :
Je soussigné(e) (nom, prénom du premier concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant au (adresse), déclare sur l’honneur vivre maritalement avec (nom, prénom du second concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et habitant à la même adresse ».
[6] En cas de mobilité intra Région Parisienne, un seul jour est accordé pour le déménagement. Il n’y a pas de jour de congé pour la « prise de contact » et l’installation.
Commentaires
15 septembre, 17:27, par Cécile
Bonjour,
Malheureusement, selon l’Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024, le mariage d’un enfant (lien de filiation obligatoire avec le salarié) octroie 3 jours de congés, pas l’enfant du conjoint tel que cela est précisé dans votre article. Cette information m’a été confirmée par le Service Juridique via les RH.
Cordialement
18 septembre, 09:47, par sud tcr
Selon l’Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024 (Article 2.2 – Congés octroyés pour le mariage ou le PACS) :
Cette précision (restriction) n’était pas présente dans l’accord initial sur la Couverture sociale de 1991 (Article 14) :
Si vous êtes dans cette situation, si vous avez un lien de filiation avec l’enfant de votre conjoint(e), si vous l’avez adopté ou avez la reconnaissance de l’autorité parentale sur l’enfant, vous avez droit à trois jours de congé.
Nous avons apporté cette précision dans notre article sur les congés spéciaux.
La société évoluant, le nombre et la diversité des familles dites « recomposées » augmentant, il faudrait en effet étendre ce droit au cas général « enfant de conjoint », en ayant juste à fournir la preuve du statut de conjoint(e).
Merci de nous avoir interpellé sur ce sujet.
16 janvier 2020, 11:55, par HOUD
Bonjour,
Tout d’abord Merci pour votre site et l’ensemble des actions que vous menez.
Issu de famille nombreuse, Je suis étudiant en alternance au technocentre Renault et mes parents ne disposent pas de ressources suffisantes pour m’aider.
Je n’ai pas accès l’ensemble des droits et aides pour les étudiants alternants et je souhaiterais savoir si dans le cadre du CE ou des RH
1- une aide pour le repas de midi peut m’être fourni afin de m’aider.
2- Une aide pour le transport et logement peut être envisagée
Par avance Merci pour votre support.
Email : medhten@gmail.com