Congés spéciaux

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr - Mis à jour le 24 novembre 2021

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6 - Outre les dispositions légales, le personnel bénéficie, sur justificatifs, de congés spéciaux dans les cas et conditions précisés sur le tableau ci-après.

Ces jours de congé sont assimilés à des jours de travail effectif et sont indemnisés en fonction du manque à gagner.

CAS D’OUVERTURE CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » DUREE DU CONGE
MARIAGE / PACS(1) Membre du personnel(2) aucune 1 semaine calendaire
MARIAGE Enfant (ou enfant du conjoint) aucune 3 jours
Petit-enfant aucune 1 jour
Frère, soeur, beau-frère, belle-sœur 6 mois 1 jour
DECES(3) Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin notoire(4) aucune 1 semaine calendaire
Décès d’un enfant aucune 1 semaine calendaire
Décès du pupille aucune 1 semaine calendaire
Décès du père, de la mère de l’intéressé ou de son conjoint ou partenaire de PACS ou concubin notoire(4) aucune 3 jours
Décès d’un beau-père ou d’une belle-mère ayant effectivement élevé l’intéressé ou son conjoint, d’un frère, d’une soeur aucune 3 jours
Décès du tuteur ayant élevé le pupille aucune 3 jours
Décès d’un grand-parent du collaborateur (ou conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire(4)) aucune 1 jour
Décès d’un gendre, d’une belle-fille, d’un beau-frère, d’une belle-soeur aucune 2 jours
Décès d’un petit-enfant ou arrière-grand-parent aucune 1 jour
NAISSANCE / ADOPTION Enfant aucune 3 jours (père)
Petit-enfant aucune 1 jour

(1) L’accord Renault s.a.s. Egalité professionnelle du 16 mai 2012 a étendu le bénéfice de la semaine calendaire « mariage » à la conclusion par le ou la salariée d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
(2) Le personnel immigré et le personnel français d’outre mer qui s’est marié pendant son congé sans solde bénéficie de l’indemnisation du congé mariage à condition de reprendre le travail à la date prévue, à l’issue du congé sans solde.
(3) Pour les congés décès, lorsque la durée du voyage aller retour est supérieure à une journée, le congé décès fixé est allongé d’un jour.
(4) Le statut de concubinage notoire est avalisé en mairie mais il faut savoir que toutes les mairies ne sont pas obligées de fournir ce certificat, dans ce cas, il faudra fournir une simple attestation. Voici un exemple d’attestation :
Je soussigné(e) (nom, prénom du premier concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant au (adresse), déclare sur l’honneur vivre maritalement avec (nom, prénom du second concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et habitant à la même adresse »


Par l’accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012, Renault a étendu aux couples unis par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage notoire le bénéfice des congés spéciaux pour événements familiaux (naissance, adoption, décès), dans les mêmes conditions que les salariés mariés.

Ainsi, les salariés Renault ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage notoire pourront bénéficier des congés spéciaux suivants :

  • mariage du frère ou de la soeur du partenaire de PACS,
  • décès du partenaire de PACS,
  • décès du père ou de la mère, du grand-père, de la grand-mère, frère ou soeur du partenaire de PACS.

L’extension de ces droits à congés ne vaut que pour la conclusion d’un PACS par un salarié Renault. La conclusion d’un PACS par un des membres de sa famille n’ouvrira pas droit aux congés spéciaux valables en cas de mariage, décès.

CAS D’OUVERTURE CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » DUREE DU CONGE
CHANGEMENT DOMICILE + DEMENAGEMENT MOBILIER MOBILITE(1) Changement domicile + déménagement mobilier aucune 1 jour
Prise de contact aucune 1 jour
Déménagement aucune 1 jour
Installation aucune 1 jour
AVANTAGES REGIE 30 ans d’ancienneté « avantages régie » 1 jour
38 ans d’ancienneté « avantages régie » 2 jours

(1) En cas de mobilité intra Région Parisienne, un seul jour est accordé pour le déménagement. Il n’y a pas de jour de congé pour la « prise de contact » et l’installation.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a crée un congé non rémunéré au bénéfice des salariés étudiants, en vue de la préparation d’examens dans le cadre d’un cursus de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un congé supplémentaire (ce congé s’ajoute aux congés payés légaux) d’une durée de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés.

Ce congé doit être pris dans le mois précédent les examens.

Pour bénéficier de ce congé, les étudiants doivent justifier d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur.

Ce nouveau congé peut bénéficier à des étudiants en- alternance ayant déjà droit à un congé de 5 jours afin de préparer leurs examens.


 


Commentaires


  • Bonjour,

    Tout d’abord Merci pour votre site et l’ensemble des actions que vous menez.

    Issu de famille nombreuse, Je suis étudiant en alternance au technocentre Renault et mes parents ne disposent pas de ressources suffisantes pour m’aider.
    Je n’ai pas accès l’ensemble des droits et aides pour les étudiants alternants et je souhaiterais savoir si dans le cadre du CE ou des RH
    1- une aide pour le repas de midi peut m’être fourni afin de m’aider.
    2- Une aide pour le transport et logement peut être envisagée

    Par avance Merci pour votre support.

    Email : medhten@gmail.com



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