Les règles sur les congés ont évolué. Il faut se référer désormais aux accords Renault du nouveau socle social.

6 - Outre les dispositions légales, le personnel bénéficie, sur justificatifs, de congés spéciaux dans les cas et conditions précisés sur le tableau ci-après.

Ces jours de congé sont assimilés à des jours de travail effectif et sont indemnisés en fonction du manque à gagner.

(1) L’accord Renault s.a.s. Egalité professionnelle du 16 mai 2012 a étendu le bénéfice de la semaine calendaire « mariage » à la conclusion par le ou la salariée d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
(2) Le personnel immigré et le personnel français d’outre mer qui s’est marié pendant son congé sans solde bénéficie de l’indemnisation du congé mariage à condition de reprendre le travail à la date prévue, à l’issue du congé sans solde.
(3) Pour les congés décès, lorsque la durée du voyage aller retour est supérieure à une journée, le congé décès fixé est allongé d’un jour.
(4) Le statut de concubinage notoire est avalisé en mairie mais il faut savoir que toutes les mairies ne sont pas obligées de fournir ce certificat, dans ce cas, il faudra fournir une simple attestation. Voici un exemple d’attestation :
Je soussigné(e) (nom, prénom du premier concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant au (adresse), déclare sur l’honneur vivre maritalement avec (nom, prénom du second concubin notoire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et habitant à la même adresse »

Par l’accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012, Renault a étendu aux couples unis par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage notoire le bénéfice des congés spéciaux pour événements familiaux (naissance, adoption, décès), dans les mêmes conditions que les salariés mariés.

Ainsi, les salariés Renault ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage notoire pourront bénéficier des congés spéciaux suivants :

• mariage du frère ou de la soeur du partenaire de PACS,
• décès du partenaire de PACS,
• décès du père ou de la mère, du grand-père, de la grand-mère, frère ou soeur du partenaire de PACS.

L’extension de ces droits à congés ne vaut que pour la conclusion d’un PACS par un salarié Renault. La conclusion d’un PACS par un des membres de sa famille n’ouvrira pas droit aux congés spéciaux valables en cas de mariage, décès.

(1) En cas de mobilité intra Région Parisienne, un seul jour est accordé pour le déménagement. Il n’y a pas de jour de congé pour la « prise de contact » et l’installation.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a crée un congé non rémunéré au bénéfice des salariés étudiants, en vue de la préparation d’examens dans le cadre d’un cursus de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un congé supplémentaire (ce congé s’ajoute aux congés payés légaux) d’une durée de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés.

Ce congé doit être pris dans le mois précédent les examens.

Pour bénéficier de ce congé, les étudiants doivent justifier d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur.

Ce nouveau congé peut bénéficier à des étudiants en- alternance ayant déjà droit à un congé de 5 jours afin de préparer leurs examens.