Prime de transport
Publié le 26 mars 2019 à 16h00 - Mis à jour le 1er octobre 2022 à 8h32
Suite aux NAO de mars 2019, la prime de transport a été revalorisée de 10%.
3 - La situation des salariés se divise en trois catégories :
3.1 - les salariés utilisant les transports en commun
Les salariés de la région parisienne bénéficient du remboursement de leur titre de transport (pass Navigo, carte ImagineR) à hauteur de 50 %, depuis le 1er octobre 1983. Depuis le 1er janvier 2009, cette prise en charge a été étendue aux salariés domiciliés en province et travaillant en région parisienne ou travaillant dans un établissement situé en province.
Depuis la loi du 10 juillet 2014 n° 2014/788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les personnes effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois, bénéficient également du remboursement de leur titre de transport.
3.2 - les salariés domiciliés à moins de 1 Km de leur lieu de travail bénéficient du paiement de l’indemnité de 3,51 € (hors charges sociales et impôt) et d’un complément de transport de 3,35 € (soumis aux charges sociales et à l’impôt).
3.3 - les salariés domiciliés à 1 Km et plus de leur lieu de travail, bénéficient du paiement de l’indemnité de 3,51 € (hors charges sociales et impôt) et d’une indemnité journalière progressive de transport (hors charges sociales mais soumise à l’impôt) suivant la distance domicile – lieu de travail en fonction du barème en vigueur en 2019 ci-après :
1 à < 10 Km | 10 à < 20 Km | 20 à < 30 Km | 30 Km et plus |
1,60 € | 1,71 € | 1,83 € | 1,95 € |