Avenant accord mutuelle obligatoire 2024
26 avril 2024 : « Avenant de révision à l’accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 18 avril 2024 » : Télécharger l'accord
Accord sur les relations individuelles de travail
18 janvier 2024 : « Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024 » : Télécharger l'accord Congés d’ancienneté : L'accord réduit la vitesse d’acquisition des congés d’ancienneté pour les cadres et les techniciens et l'accélère pour les ouvriers. L'accord prévoit un bonus ancienneté versé dans (...)
18 décembre 2023 : « Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France du 18 décembre 2023 » : Télécharger l'accord Périmètre de l'accord : Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, (...)
Accord égalité professionnelle 2023
20 octobre 2023 : Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 Télécharger l'accord Périmètre de l'accord : Renault s.a.s., Ampere s.a.s., Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity (Renault Electricity), Alpine Cars, (...)
Accord dialogue social Renault sas 2023
11 septembre 2023 : « Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 » : Télécharger l'accord
30 mai 2023 : « Accord relatif à la prime d’ancienneté des Salariés non-cadres du 24 mai 2023 » : Télécharger l'accord Les signataires prévoient que ce nouveau mode de calcul entrainera une baisse de la prime d’ancienneté. En janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera (...)
Accord sur la structure de la rémunération
24 mai 2023 : « Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 » : Télécharger l'accord Taux horaire : Le salaire de base intégrera désormais : Le complément d’aménagement horaire ; La Prime Différentielle Horaire (PDH) liée aux horaires de normal [1], et le Complément Mensuel Horaire (...)
Accord Prévoyance Renault Group
9 décembre 2022 : « Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 » : Télécharger l'accord
Accord mutuelle obligatoire 2022
10 novembre 2022 : « Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group » du 10 novembre 2022 : Télécharger l'accord
Accord de méthode nouveau socle social
27 juillet 2022 : « Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group et le dialogue social lié aux études portant sur l’évolution de la structure juridique du groupe » du 27 juillet 2022 Télécharger l'accord Thèmes des négociations : Prévoyance et complémentaire santé (...)
