Relations sociales Renault sas
27 juillet 2022
Accord de méthode nouveau socle social
21 janvier 2022
Avenant à l’accord sur la composition du CCSE
30 juillet 2020
Avenant à l’Accord sur les élections CA 2020
10 juillet 2020
Accord élections Conseil d’Aministration 2020
9 juillet 2020
Avenant à l’Accord sur le vote électronique 2016
6/09/19 - Accord composition du CCSE
6/09/19 - Avenant n°2 à l’Accord Dialogue Social Renault sas 2018
13/05/19 - Avenant n°1 à l’Accord Dialogue Social Renault sas 2018
18/10/18 - Accord CCSE cycle électoral 2018/2019
17/07/18 - Accord Dialogue Social Renault sas 2018
7/05/18 - Accord de méthode sur la remise en cause des Instances Représentatives du Personnel
9/06/17 - Calendrier des négociations centrales 2017/2018
20/05/16 - Accord élections Conseil d’Aministration 2016
20/04/16 - Accord vote électronique élections CA 2016
2/02/05 - Charte sur les sites Intranet syndicaux
14/12/01 - Accord de méthode sur la discrimination syndicale
23/06/00 - Accord sur la représentation du personnel et la concertation sociale
Accord de méthode nouveau socle social
27 juillet 2022
La création des entités Horse et Ampère et la nouvelle Convention Métallurgie sont l’occasion pour la direction de remettre en cause les acquis sociaux des salariés de Renault. Cet accord de méthode fixe le calendrier et les thèmes de négociation des nouveaux accords d’entreprise.
« Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group et le dialogue social lié aux études portant sur l’évolution de la structure juridique du groupe » du 27 juillet 2022
Thèmes des négociations :
- Prévoyance et complémentaire santé (2022)
- Structure de la rémunération (2023)
- Dialogue social France (2023)
- Relation individuelle et organisation de travail (2023)
- Politique de GEPP, Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (2023)
- Diversité (2023)
- Chômage (2023)
- Intéressement et NAO (2024)
- Qualité de Vie au Travail (2024)
D’autre part, cet accord de méthode encadre et restreint les possibilités de recours à des expertises indépendantes, ainsi que les informations et les consultations des CSE concernant le démantèlement de Renault et la création d’entités électriques et thermiques séparées.