Cet accord, signé par la CFE/CGC et la CFDT, définit le montant de la subvention annuelle versée par la direction à certaines organisations syndicales de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye. SUD et SM-TE n’en sont pas signataires et ont refusé de toucher cet argent par souci d’indépendance.

« Accord relatif à la mise en œuvre du versement d’une contribution financière a certaines organisations syndicales de l’établissement de Guyancourt conformément à l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018 »

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Article 4 – Répartition de la provision de la contribution entre organisations syndicales
Au regard des articles 2 et 3, les organisations syndicales concernées perçoivent respectivement la contribution annuelle suivante :

Autres sources de financement

Certains syndicats de Renault sont aussi financés par la direction au niveau central, selon les règles fixées par l’accord Renault sas sur le dialogue social :

« Article 2.1.4. Contributions octroyées aux OSR [1]

Compte tenu des missions dévolues à chacune des OSR de Renault s.a.s., notamment celles relatives à la négociation d’accords collectifs, une contribution financière venant en complément des cotisations reçues de leurs adhérents est versée. Aussi, il est convenu des contributions suivantes sachant que celles-ci n’emportent aucune conséquence sur l’indépendance d’opinion et d’actions des OSR vis-à-vis de l’entreprise :

• Une part fixe de 98000 € par an, à chaque OSR ayant obtenu 10% des voix valablement exprimées au premier tour des élections des titulaires de l’ensemble des CSE ;
• Une part variable fixée selon le pourcentage des voix exprimées au premier tour des élections des titulaires de l’ensemble des CSE, selon un barème progressif par tranche de 5% :
  • Première tranche de 10 à 15% = 11500 € ;
  • Tranches suivantes = 4500 €/tranche. »

Au vu des résultats électoraux, voici ce que touchent annuellement les syndicats de Renault au niveau central [2] :

• CGC : 123 000 €
• CFDT : 114 000 €
• CGT : 114 000 €
• FO : 98 000 €

Soit sur 4 ans (durée du mandat) :

• CGC : 492 000 €
• CFDT : 456 000 €
• CGT : 456 000 €
• FO : 392 000 €