Accord sur le financement des syndicats de Renault Guyancourt

6 juillet 2021

 

Cet accord, signé par la CFE/CGC et la CFDT, définit le montant de la subvention annuelle versée par la direction à certaines organisations syndicales de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye. SUD et SM-TE n’en sont pas signataires et ont refusé de toucher cet argent par souci d’indépendance.


« Accord relatif à la mise en œuvre du versement d’une contribution financière a certaines organisations syndicales de l’établissement de Guyancourt conformément à l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018 »

Article 4 – Répartition de la provision de la contribution entre organisations syndicales
Au regard des articles 2 et 3, les organisations syndicales concernées perçoivent respectivement la contribution annuelle suivante :

Organisations syndicales concernées Montant annuel provisionnel de la contribution financière versée en mai : 25 000 €
CFDT 7 052,50 €
CFE-CGC 9 472,50 €
CGT 1 860 €
FO 1 200 €
SM-TE 2 525 € (refusé par SM-TE)
SUD 2 890 € (refusé par SUD)

Autres sources de financement

Certains syndicats de Renault sont aussi financés par la direction au niveau central, selon les règles fixées par l’accord Renault sas sur le dialogue social :

« Article 2.1.4. Contributions octroyées aux OSR [1]

Compte tenu des missions dévolues à chacune des OSR de Renault s.a.s., notamment celles relatives à la négociation d’accords collectifs, une contribution financière venant en complément des cotisations reçues de leurs adhérents est versée. Aussi, il est convenu des contributions suivantes sachant que celles-ci n’emportent aucune conséquence sur l’indépendance d’opinion et d’actions des OSR vis-à-vis de l’entreprise :

  • Une part fixe de 98000 € par an, à chaque OSR ayant obtenu 10% des voix valablement exprimées au premier tour des élections des titulaires de l’ensemble des CSE ;
  • Une part variable fixée selon le pourcentage des voix exprimées au premier tour des élections des titulaires de l’ensemble des CSE, selon un barème progressif par tranche de 5% :
    • Première tranche de 10 à 15% = 11500 € ;
    • Tranches suivantes = 4500 €/tranche. »

Au vu des résultats électoraux, voici ce que touchent annuellement les syndicats de Renault au niveau central [2] :

  • CGC : 123 000 €
  • CFDT : 114 000 €
  • CGT : 114 000 €
  • FO : 98 000 €

Soit sur 4 ans (durée du mandat) :

  • CGC : 492 000 €
  • CFDT : 456 000 €
  • CGT : 456 000 €
  • FO : 392 000 €

 

Notes

[1OSR : Organisations Syndicales Représentatives

[2SUD n’est pas présent dans tous les établissements et n’atteint pas le seuil électoral de représentativité au niveau de l’entreprise


 
 
 

sudrenault.org - SUD Renault 2016 - Tous droits réservés pour les textes et les images - plan du site