Cet accord fixe les modalités des élections CSE de l’établissement : nombre de sièges à pourvoir, composition des collèges électoraux, date des élections, personnel électeur et éligible, candidatures, organisation du vote électronique, dépouillement...

« Protocole d’Accord Préélectoral - Élections professionnelles du Comité Social et Économique de l’établissement de Guyancourt (Technocentre et Centre technique de Aubevoye) » du 4 octobre 2022 :

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