Protocole de déconfinement pour les entreprises

Publié le 4 mai 2020 par cmo - Mis à jour le 6 mai 2020

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Le ministère du Travail a rendu public, dimanche 3 mai 2020, le « protocole national de déconfinement pour les entreprises », qui vise à permettre la reprise d’activité tout en assurant « la santé et la sécurité des salariés ».

Téléharger le Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail.

Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : « éviter les risques d’exposition au virus », « évaluer les risques qui ne peuvent être évités », et « privilégier les mesures de protection collective » par rapport aux mesures individuelles.

De fait, le protocole insiste en particulier sur les mesures d’organisation du travail et de gestion des flux.

Le Ministère du travail recommande en priorité de revoir l’organisation du travail, en privilégiant le télétravail.

Si toutefois la présence des salariés sur le lieu de travail est nécessaire, d’autres mesures organisationnelles doivent être envisagées, en particulier le « séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés ». Ils permettent en effet de limiter « les risques d’affluence et de concentration des personnels » et, par conséquent, de respecter les règles de distanciation physique.

Pour limiter la propagation du virus en garantissant le respect des distances, les pouvoirs publics recommandent également de maintenir un « nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert ». Les modalités de calcul de cette « jauge » sont définies dans le document : elles doivent permettre de garantir que chaque personne présente dans les locaux dispose d’un espace de 4 m2, qui doit permettre de maintenir « une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions) ».

Sur la gestion des flux de personnes, les employeurs seront amenés à définir « des plans de circulation » pour « garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts ». « Chaque personne travaillant au sein de l’organisation doit être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces. » Et la gestion des flux doit prendre en compte non seulement les salariés, mais aussi les autres acteurs : clients, fournisseurs, prestataires…

L’accessibilité du lieu de travail est particulièrement critique. Le ministère du Travail donne ainsi l’exemple de l’accès aux bureaux dans un immeuble de grande hauteur : « Si les trois cabines d’ascenseurs ne peuvent transporter en respectant les distanciations physiques que deux personnes, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion) ». Les mêmes questions se posent pour la sortie de l’entreprise. « Pour chaque étape des processus d’entrée et de sortie, il faut identifier les risques de rupture de la distanciation physique. »

De « bonnes pratiques » sont détaillées pour différents types de lieux de l’entreprise : entrée du site, zones d’attente, lieux de pause, salles de réunion, open space, parking…

Les équipements de protection individuelle sont un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer« , rappelle le ministère, qui énonce néanmoins un certain nombre de règles lorsque l’usage de ces équipements se révèle indispensable. »Hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits ’grand public’, développés dans le cadre de la pandémie.« Il peut aussi »décider de généraliser le port collectif du masque« grand public dans l’entreprise. L’efficacité du masque étant »conditionnée par la bonne utilisation" qui en est faite, le protocole rappelle les grands principes à appliquer.

Quant au port des gants, il est recommandé de l’éviter de manière générale, « car ils donnent un faux sentiment de protection » et deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission du virus.

En ce qui concerne les dépistages, ils ne sont pas autorisés.

En revanche, les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie de dépistage, « en incitant leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter » un médecin, mais aussi en « en évaluant précisément les risques de contamination » sur le lieu de travail et « en collaborant avec les autorités sanitaires » pour « tracer » éventuellement les contacts d’un malade.

Pour les personnes malades, l’employeur est tenu, « le cas échéant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant ». Il est aussi chargé d’élaborer « des matrices des contacts et leur qualification (’à risque’ ou ’à risque négligeable’) pour faciliter l’identification des personnes contacts en cas de survenue d’un cas avéré ».

Le document précise la procédure à suivre dans ce cas, qui repose sur trois principes : l’isolement, la protection, et la recherche de signes de gravité.

Prise de température : « Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé. » En effet, l’infection pouvant être asymptomatique, et la fièvre n’étant pas toujours présente chez les personnes contaminées, « la prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait faussement rassurante, le risque non négligeable étant de ne pas repérer des personnes infectées ». Toutefois les salariés sont incités à mesurer eux-mêmes leur température « en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’autosurveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19 ».

Les entreprises ont néanmoins la possibilité d’organiser un contrôle de température des personnes entrant sur leur site « dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution ». Ces dispositions doivent cependant « respecter les dispositions du code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur, être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site ». Les contrôles de température doivent être réalisés « dans des conditions préservant la dignité » et faire l’objet d’une information préalable.

Enfin, le document définit les conditions de nettoyage et de désinfection des locaux de travail à mettre en œuvre.



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