DOSSIERS > Harcèlement

Harcèlement sexuel au travail : une campagne d’information nécessaire - 28 novembre 2017

La loi (article L1152-4 du Code du Travail) impose l’affichage ou l’information par tout moyen des articles du code pénal réprimant le harcèlement sexuel et moral (articles 222-33 et 222-33-2 du Code Pénal). Lors de la réunion mensuelle des Délégués du Personnel du 13 novembre 2017, les élus SUD ont (...)

Harcèlement moral : quand Renault procède à des enquêtes internes - 16 octobre 2016

Enquêtes internes et sanctions disciplinaires Des salariés ont été entendus dans le cadre d’enquêtes internes, suite à des accusations de harcèlement moral. Ces enquêtes sont menées par les RHs qui évoquent lors des entretiens une procédure d’entreprise. Ces enquêtes peuvent aboutir à des licenciements (...)

Comment se défendre face au harcèlement d’un supérieur ? - 12 juin 2016

Hirigoyen définit le harcèlement moral comme : « toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, mettant en péril (...)

Loi sur le harcèlement sexuel - 20 juillet 2012

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