Formation

4 novembre 2016

CEF, CPF... : les petits arrangements de Renault avec son obligation de formation

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CEF, CPF... : les petits arrangements de Renault avec son obligation de formation

Publié le 4 novembre 2016 par cmo


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Dans un flash info du 4 octobre 2016, la direction a annoncé son intention d’utiliser le CPF (Compte Personnel de Formation) dans le cadre du nouvel accord compétitivité.

Ainsi « l’entreprise envisage de développer les parcours de formation certifiant. Pour accéder à ces parcours, le salarié compléterait l’investissement de l’entreprise en mobilisant son compte personnel formation ».

Après le détournement du CEF, celui du CPF

Il est à craindre que la direction utilise le CPF comme elle l’avait fait pour le CEF (Compte Epargne Formation), c’est-à-dire pour des formations qui sont à la charge entière de l’employeur.

Comme il est écrit sur www.service-public.fr : « Lors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit permettre l’adaptation permanente du salarié à son poste de travail, notamment par des actions de formation, en ce qui concerne l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. Ces actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel. »

Le CPF appartient aux salariés : pour un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), une certification mais aussi pour un accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), un diplôme, un module de formation qualifiante…

Le CPF ne doit pas être utilisé par l’entreprise pour des actions de formation qui relèvent uniquement des obligations de l’employeur.

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Il s’agit donc de faire glisser des formations du plan de formation, qui relèvent de son obligation, vers le CPF dans le cadre d’un « co-investissement ».

Les formations éligibles au CPF doivent figurer sur une des 3 listes : CPNE (branche métallurgie), COPANEF (national), COPAREF (régional), consultables sur www.moncompteformation.gouv.fr.

L’entreprise a identifié des formations éligibles : CQP, TOEIC (Test of English for International Communication), certifications Microsoft, etc.

Nous pourrions par exemple être « incités » à utiliser nos CPF pour de l’anglais alors que c’est la direction de l’entreprise qui impose un niveau de TOEIC et rend souvent l’anglais indispensable (faute de documents de travail en français). Mais elle tente aussi de rendre éligibles au niveau de la branche certaines formations qu’elle dispense (pour les managers, les acheteurs, les concepteurs, etc.).

Nous resterons attentifs quant à la qualité de ces certifications. Il existe aujourd’hui très peu de formations qualifiantes au plan.

Objectif : réduire les coûts

Sur le fond, l’entreprise envisage surtout la mobilisation de nos comptes pour des formations qui l’intéressent avant tout et pour réduire ses coûts. La formation est encore bien souvent à ses yeux une dépense et pas un investissement.

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Pas touche à notre CPF !

Rappelons que l’employeur a une obligation d’adaptation à nos postes et aussi de maintien de notre « employabilité » (réaffirmé dans la loi du 5 mars 2014). Pour ce faire les parcours certifiants sont les bienvenus, mais nul besoin de notre contribution pour cela !

Le CPF n’est pas encore la panacée : il se prend principalement Hors Temps de Travail, hormis pour la VAE et le socle de base qui sont de droit Pendant le Temps de Travail, avec au maximum 150 heures abondables par l’OPCAIM, l’AGEFIPH…

Pour autant nous en disposons. Ne laissons pas l’entreprise nous le dérober, qui plus est sans garantie d’évolution professionnelle.




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