Le salaire versé par l’entreprise au doctorant dans le cadre d’un dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) ne peut être inférieur à 26 400 € brut par an en 2025. Il peut être réévalué à la discrétion de l’entreprise.

Cette obligation découle de l’Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

Selon l’article 1 de cet arrêté [1], la rémunération minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi :

Même avec ces hausses, la rémunération minimum des doctorants reste insuffisante pour attirer des jeunes diplômés dans l’Industrie. En 2025, elle est à peine 22% au-dessus du SMIC (SMIC mensuel base horaire 35h au 1er janvier 2025 : 1 801,80 € brut).

Les missions complémentaires effectuées dans le cadre du contrat donnent lieu à un complément de rémunération mensuel calculé en fonction du nombre d’heures ou de jours effectués selon le barème des travaux dirigés :

• Chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux de l’heure de travaux dirigés.
• Chaque journée de travail est rémunérée au minimum au double du taux mentionné au précédent alinéa pour les missions d’expertise, de valorisation des résultats de la recherche ou de diffusion de l’information scientifique.

Subvention

En 2021, la subvention annuelle est de 14 000 € pendant 3 an (non assujettie à la TVA). A cette subvention s’ajoute le Crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise, si elle est éligible au CIR, de percevoir un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €. Le subventionnement est alors au moins de 46% du coût complet.

C’est un minimum. Le montant total de la subvention reçue par Renault pour l’embauche pendant 3 ans d’un CDD CIFRE se monte à 42 000 €.