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Télétravail : ce que les ordonnances vont changer - 20 octobre 2017
Les ordonnances Macron sont venues modifier le Code du Travail en ce qui concerne le télétravail. Mais c’est toujours l’accord d’entreprise Renault de 2007 et son avenant de 2010 qui s’appliquent pour l’instant. Article L1222-9 du Code du Travail Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre (...)
Accord d’entreprise sur le télétravail et son avenant - 13 octobre 2016
Accord relatif au télétravail à domicile de 2007 Avenant à l’accord relatif au télétravail à domicile de 2010