Malgré la menace du coronavirus, des employeurs comme Renault, certains de ses fournisseurs ou sous-traitants, n’hésitent pas à envoyer travailler leurs salariés. Si vous estimez que votre santé est en danger, voici quelques indications pour vous permettre d’exercer votre droit de retrait.

Lorsqu’un salarié manifeste le souhait d’exercer son droit de retrait, il doit immédiatement prévenir son employeur de la situation de travail dangereuse pour lui et/ou les autres employés. Il doit indiquer ses raisons. Dans le même temps, il est conseillé d’informer un représentant du personnel (CSE, Délégué ou représentant syndical...) qui peut lui-même exercer son droit d’alerte.

Mais le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur pour user de son droit de retrait. Autrement dit, l’accord de son responsable n’est pas nécessaire.

La notification du droit de retrait peut se faire par tous les moyens, mais il est préférable de le faire par écrit :

• À l’oral (avec un témoin)
• À l’écrit (par mail ou courrier papier, SMS, etc.).

En cas de contentieux, le salarié peut apporter la preuve de sa demande lorsque la consignation est écrite.

Dès lors que le salarié fait usage de son droit de retrait, l’employeur ne peut pas l’obliger à reprendre le travail si le danger n’est pas écarté.

Conséquences du droit de retrait pour le salarié

Si l’existence d’un danger grave et imminent est avérée, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui exerce son droit de retrait. Le Code du travail (article L4131-3) prohibe toute sanction disciplinaire pour le simple fait d’avoir usé de manière légitime de son droit de retrait.

De la même façon, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle le met en danger. Le salarié perçoit donc l’intégralité de son salaire pendant toute la période où il exerce son droit de retrait, comme s’il n’avait pas interrompu sa période de travail.

Courrier type

Voici un modèle de courrier permettant d’exercer son droit de retrait dans le cas du COVID-19. Ce courrier est évidemment à adapter à votre situation. il peut-être envoyé par mail, sms, lettre recommandée...

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