Droit du travail


Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Qu’est-ce qu’une Rupture Conventionnelle Collective ?


Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Publié le 24 juin 2022 par sud tcr - Mis à jour le 27 juin 2022

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Une nouvelle convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2024 dans les entreprises de la Métallurgie en France qui comptent 1,4 millions de salariés. Elle remet en cause la plupart des accords qui s’appliquent chez Renault.


Une nouvelle et unique Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) a été signée le 7 février 2022 par le syndicat patronal UIMM et les fédérations syndicales CFE/CGC, CFDT et FO de la Métallurgie.

Cette nouvelle convention va définir un nouveau cadre social à Renault. Les thèmes abordés dans le nouveau dispositif conventionnel sont la classification, le temps de travail, la santé et les conditions de travail, les relations individuelles de travail, l’emploi, la formation, le protection sociale, la rémunération, le dialogue social.

Une nouvelle méthode de classification

Le changement fondamental concerne les classifications. Un nouveau système de cotation et de classement des emplois doit être mis en place au sein de toutes les entités du groupe Renault en France relevant de la métallurgie. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Une réunion de lancement du projet s’est tenue le 9 juin 2022 avec un certain nombre d’acteurs : écoles Métiers, fonction RH et représentants des organisations syndicales centrales. L’ensemble du groupe utilisera une méthodologie identique. Des « ateliers » sont lancés afin de réaliser les cotations des emplois du Groupe selon un « référentiel d’analyse ».
 

Critères Complexité de l’activité Connaissances Autonomie Contribution Encadrement-Coopération Communication
Degré 10 Conception de programmes-projets-stratégies visant à anticiper des évolutions de l’environnement pour l’ensemble de l’organisation L’emploi nécessite la création de connaissances qui font référence L’emploi nécessite de définir des orientations stratégiques et les moyens associés avec validation par les résultats L’emploi engage la pérennité de l’organisation-entité économique Direction-coordination de la totalité de l’organisation L’emploi nécessite la mobilisation d’acteurs décisionnaires clés
Degré 9 Elaboration de systèmes-modèles couvrant plusieurs domaines professionnels ou une expertise avancée dans l’un d’eux L’emploi nécessite des connaissances hautement spécialisées dans une discipline L’emploi requiert de définir des orientations liées à l’organisation générale avec optimisation des moyens et validation par les résultats L’emploi engage la performance à long terme de l’organisation-entité économique Direction-coordination sur un sous-ensemble de l’organisation L’emploi nécessite négociations complexes et représentation en lien avec les enjeux stratégiques
Degré 8 Elaboration de processus majeurs dans un ou plusieurs domaines professionnels L’emploi nécessite des connaissances spécialisées dans une discipline ou des connaissances approfondies dans plusieurs disciplines L’emploi requiert de déterminer des orientations et l’adaptation des moyens alloués avec validation par les résultats L’emploi engage le développement d’un sous-ensemble de l’organisation-entité économique Encadrement hiérarchique d’encadrants hiérarchiques et-ou coordination d’un ensemble de ressources-moyens L’emploi nécessite négociations et représentation avec des acteurs majeurs et diversifiés
Degré 7 Analyses et études nécessitant la combinaison d’un ensemble de techniques ou une spécialisation dans l’une d’elles L’emploi nécessite des connaissances approfondies dans une discipline ou des connaissances générales dans plusieurs disciplines L’emploi requiert de déterminer des méthodes-procédés-moyens avec validation sur demande L’emploi engage la performance d’un sous-ensemble de l’organisation-entité économique Encadrement hiérarchique d’équipes de travail et-ou coordination d’un sous-ensemble de ressources-moyens L’emploi nécessite la recherche de l’adhésion-du compromis dans un contexte d’intérêts différents-divergents avec enjeux significatifs
Degré 6 Analyses destinées à définir et mettre en œuvre des processus nécessitant la mobilisation de méthodes ou de techniques diversifiées L’emploi nécessite des connaissances approfondies dans une partie d’une discipline L’emploi requiert de déterminer des solutions, d’optimiser des méthodes et moyens avec validation à l’initiative d’un tiers L’emploi engage la transformation et la performance d’un service ou d’un département Encadrement hiérarchique d’une équipe de travail incluant l’appréciation individuelle et-ou coordination d’activités diversifiées L’emploi nécessite coopération et partenariat avec des représentants d’autres entités
Degré 5 Réalisation d’activités avec choix et mise en œuvre de méthodes-outils répertoriés, réalisation de diagnostics destinés à anticiper-résoudre les difficultés L’emploi nécessite des connaissances générales dans une partie d’une discipline L’emploi requiert de modifier des solutions partiellement identifiées avec validation à l’initiative d’un tiers L’emploi implique des décisions dont les effets se produisent sur un service ou un département Animation-répartition-appui- supervision-coordination des activités ou transmission collective de savoirs et de pratiques L’emploi nécessite de parvenir à des constats-décisions partagés-concertés avec des interlocuteurs à impliquer
Degré 4 Réalisation d’activités diversifiées, appréciation et traitement de difficultés variées, mise en œuvre de modes opératoires répertoriés à adapter L’emploi nécessite des connaissances professionnelles théoriques et pratiques L’emploi requiert d’adapter des solutions identifiées sous contrôle ponctuel L’emploi implique des actions déterminantes produisant des effets sur différentes équipes de travail Appui technique-organisationnel collectif ou transmission individuelle de savoirs et de pratiques L’emploi nécessite communication démonstrative, argumentation
Degré 3 Réalisation d’activités similaires, identification des anomalies, mise en œuvre de modes opératoires répertoriés L’emploi nécessite des connaissances professionnelles essentiellement pratiques L’emploi requiert de sélectionner des solutions identifiées sous contrôle fréquent L’emploi a un effet sur des emplois de nature différente au sein de l’équipe de travail Appui technique-organisationnel individuel L’emploi nécessite l’ajustement des réponses en fonction des interlocuteurs
Degré 2 Réalisation de tâches simples et diverses, identification des anomalies en apportant les premiers éléments de compréhension L’emploi nécessite des connaissances élémentaires L’emploi requiert d’appliquer des solutions identifiées sous contrôle fréquent L’emploi a un effet sur des emplois de nature identique ou similaire Partage d’expériences-connaissances et-ou coopération régulière L’emploi nécessite questionnement, dialogue et reformulation avec des interlocuteurs de l’environnement immédiat
Degré 1 Réalisation de tâches simples et répétitives, signalement des anomalies L’emploi nécessite des connaissances minimales L’emploi requiert d’exécuter des tâches simples prédéfinies sous contrôle permanent L’emploi a un effet circonscrit à ses activités Coopération ponctuelle L’emploi nécessite la compréhension des consignes et des échanges simples

 

Pour chaque critère, l’emploi est positionné sur le degré d’exigence le plus approchant. La somme des degrés permet l’obtention de la cotation.

À chaque classe d’emplois correspond un salaire minimum hiérarchique (SMH) qui n’est pas encore connu.

Alors que la classification était auparavant en lien avec les qualifications du salarié, elle sera désormais attachée à l’emploi tenu dans un poste de travail. En cas de risque économique, un salarié pourrait ainsi voir la classification qu’il avait précédemment diminuer suite à un changement d’emploi dans l’entreprise. Avec cette nouvelle classification, les diplômes, les qualifications et l’expérience des salariés ne seront plus reconnus.
 

Télécharger la nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie
Évolution du Dispositif Conventionnel (EDC), le nouveau dispositif de classification des emplois

 


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