Avenant accord mutuelle obligatoire 2024

26 avril 2024 : « Avenant de révision à l’accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 18 avril 2024 » : Télécharger l'accord

Contrat prévoyance Renault 2023

20 décembre 2022 : Notice d'information relative au contrat n° 231486410 régi par le Code des Assurances souscrit par RENAULT SAS auprès d’AXA France Vie. Télécharger le contrat Cette notice présente les garanties en vigueur au 1er janvier 2023 (Edition du 20 Décembre (...)

Accord Prévoyance Renault Group

9 décembre 2022 : « Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 » : Télécharger l'accord

Accord mutuelle obligatoire 2022

10 novembre 2022 : « Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group » du 10 novembre 2022 : Télécharger l'accord

Avenant n°4 Mutuelle obligatoire

22 novembre 2019 : « Avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019 » Télécharger l'avenant n°4

Avenant n°3 Mutuelle obligatoire

12 avril 2019 : « Avenant n°3 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 12 avril 2019 » Télécharger l'avenant

Avenant n°2 Mutuelle obligatoire

23 juin 2016 : « Avenant n°2 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault » Télécharger l'avenant

Avenant n°1 Mutuelle obligatoire

20 mars 2015 : « Avenant n°1 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault » Télécharger l'avenant

Accord Mutuelle obligatoire

11 septembre 2014 : « Accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault » Télécharger l'accord

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