Cet accord fixe les règles de fonctionnement du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (CASCIE) chargé d’harmoniser les Activités Sociales et Culturelles des salariés de l’Etablissement Ile-de-France de Renault sas, d’Ampere SAS et d’Ampere Software Technology.

« Accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024 » :

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Le CASCIE a pour finalité de mettre en commun la gestion des activités sociales et culturelles des CSE des sociétés adhérentes.

A date du présent accord, les sociétés concernées sont les suivantes :

• Renault s.a.s. – Etablissement Ile-de-France
• Ampere SAS
• Ampere Software Technology

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises assure l’organisation et la gestion de l’ensemble des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques d’entreprise adhérents et cotisants au CASCIE et au bénéfice exclusif des salariés des entreprises concernées.

Il effectue ses missions, par délégation des CSE concernés. Cette délégation est formalisée dans le cadre d’une convention de délégation de gestion des activités sociales et culturelles conclue entre le CASCIE et les CSE adhérents.

Par ailleurs, il est précisé que les Comités Sociaux et Economiques conservent leur autonomie propre en ce qui concerne leurs autres prérogatives.