Accord APLD Usines

1er mars 2021 : « Accord du 1er mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault » : Télécharger l'accord APLD

Mise en place de l'APLD en Ile-de-France

2 février 2021 : « Décision unilatérale portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein des Etablissements d’Ile-De-France de Renault s.a.s. » : Télécharger la Décision Unilatérale

Contrat de Solidarité et d'Avenir 2021

27 janvier 2021 : « Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 » : Télécharger l'accord

Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d'Avenir

15 décembre 2020 : « Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir du 2 avril 2020, du 15 décembre 2020 » : Télécharger l'avenant

Contrat de Solidarité et d'Avenir

2 avril 2020 : « Contrat de Solidarité et d'Avenir du 2 avril 2020 » Télécharger l'accord

Accord indemnisation chômage partiel

30 juin 2011 : « Accord du 30 juin 2011 relatif à l'indemnisation du chômage partiel » : Télécharger l'accord

Accord Contrat social de crise 2010

17 décembre 2009 : « Accord contrat social de crise du 17 décembre 2009 » : Télécharger l'accord

Avenant à l'Accord social de crise

19 juin 2009 : « Avenant aux Accords « Contrat social de crise du 27 mars 2009 » du 19 juin 2009 » : Télécharger l'accord

Accord d’application de l’accord social de crise

27 mars 2009 : « Accord d’application de l’accord social de crise du 27 mars 2009 » : Télécharger l'accord d'application

Accord social de crise

27 mars 2009 : « Accord social de crise du 27 mars 2009 » : Télécharger l'accord

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