Transport

10 mai

Indemnité kilométrique Vélo (IKV)

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Indemnité kilométrique Vélo (IKV)

Publié le 10 mai 2017 par cmo


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La loi prévoit une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru (Article L3261-3-1 du Code du Travail).

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l’IKV multiplié par la distance aller-retour parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

La prise en charge par l’employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements aux transports publics.

Les modalités d’application de l’IKV doivent faire l’objet :

  • soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
  • soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

SUD réclame l’ouverture d’une négociation sur l‘établissement de Guyancourt en vue du versement d’une Indemnité Kilométrique Vélo aux salariés.




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