Forfait mobilité durable

Publié le 13 octobre 2018 par cmo

Version imprimable de cet article


Afin d’inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo, le gouvernement a annoncé le remplacement de l’indemnité kilométrique vélo par un « forfait mobilité durable » le 14 septembre 2018.

Ce forfait, allant jusqu’à 400 € par an, permettra aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements domicile/travail des salariés cyclistes, de la même façon qu’ils le font pour ceux qui utilisent les transports en commun ou viennent en voiture.

PDF - 485.5 ko
Télécharger le plan vélo

Depuis 2016, les élus SUD n’ont cessé d’interpeller la direction RENAULT pour demander la prise en charge des frais engagés par le personnel pour ses déplacements à vélo vers le TCR, cela sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». En vain !

Cette indemnité pouvait pourtant être exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 €.

Avec le remplacement de « l’indemnité kilométrique vélo » par le « forfait mobilité durable », la direction tient une nouvelle opportunité puisque cette fois, la franchise de cotisations sociales va se cumuler avec une franchise d’impôt, pour un montant porté à 400€/an par salarié.

Les Délégués du Personnel SUD ont interpellé la direction à ce sujet lors de la réunion mensuelle des Délégués du Personnel du 2 octobre 2018.

SUD propose :

  • qu’à partir de ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en 2019, la direction ouvre des négociations pour compléter le barème des indemnités progressives de transport de l’entreprise.

Voici la réponse de la direction :

« L’indemnité progressive de transport est accordée au personnel qui se rend sur son lieu de travail à vélo.
Cette indemnité est déjà exonérée de cotisations sociales.
 »




Une réaction, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

SUD Renault 2016 - Tous droits réservés pour les textes et les images - plan du site